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Procès Verbal - pv du cm du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
1
L’an deux mil vingt-cinq le 03 avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.
Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,
Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF et Mme Anita CACAUX, Adjoints M. André PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY, M. Paul CHENU, Mme Jacqueline LEROY, M. Sébastien BLOTTIERE, Mme Agnès YON, M. Dominique DUVAL, et M. Jean-Claude EUDE, Conseillers Municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Cyrille LEREFAIT, M. François DELAVOIPIERE.
Pouvoir : M. Cyrille LEREFAIT à M. Philippe ROBILLOT.
Absente : Mme Clémentine LIARD
Monsieur Paul CHENU a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1. Délibération vote du compte financier unique (CFU).
2. Délibération affectation du résultat.
3. Délibération vote des subventions aux associations.
4. Délibération vote du taux d’imposition.
5. Délibération remplacement pompe à chaleur 3 rue de l’Église.
6. Délibération encaissement remboursement GROUPAMA.
7. Délibération encaissement remboursement EDF.
8. Délibération travaux de voirie route d’Illeville et RD 675.
9. Délibération SILOGE : garantie emprunt 8 logements.
10. Délibération vote du budget primitif 2025.
11. Questions diverses.
Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 06 mars 2025 est approuvé.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d’affichage : 27 mars 2025
Nombre de conseillers :
- En exercices : 15
- Présents : 12 (quorum : 8)
- Voix exprimées : 13 Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
2
Délibération vote du
compte financier
unique (CFU).
2025-04-01
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 31 mars 2025 ; Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Rougemontier ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Jean-Claude EUDE demande au conseil de voter le CFU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve le CFU 2024 de la commune de ROUGEMONTIER.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération affectation
du résultat.
2025-04-02
Madame Bernadette ALLAIN présente l’affectation de résultat comme suit :
RÉSULTAT 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses (réalisées) 628 281.22 €
Recettes (réalisées) 799 760.74 €
Résultat 2024 171 479.52 €
Report 002 1 039 400.47 €
Résultat cumulé 1 210 879.99 €
INVESTISSEMENT
Dépenses (réalisées) 428 555.47 €
Recettes (réalisées) 667 861.27 €
Résultat 2024 239 305.80 €
Report 001 - 333 601.84 €
Solde d'investissement cumulé - 94 296.04 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT AU BP 2025
Résultat de fonctionnement à affecter 1 210 879.99 €
Solde d'investissement cumulé : - 94 296.04 € Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
3
Restes à réaliser de 2024
dépenses 341 395.78 € - 341 395.78 €
recettes - €
TOTAL - 435 691.82 €
affectation au 1068 - 435 691.82 €
Reste à affecter (002 BP 2025) 775 188.17 €
(en section de fonctionnement)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve l’affectation de résultat présentée.
Délibération vote des
subventions aux
associations.
2025-04-03
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriales ;
Madame Anita CACAUX présente les subventions octroyées par la commission :
ASSOCIATION Subvention proposée 2025 Réserve
Les Rubis Ecoliers 1 600.00 €
Rubis Club 1 500.00 €
Comité des Fêtes de Rougemontier 2 000.00 €
Rougemontier Sport Loisirs (R.S.L) 1 500.00 €
Association Europe et Roumois 500.00 €
Rougemontier Activités 1 500.00 €
AS collège de Routot 480.00 €
Ecole des Arts de Bourg-Achard 30.00 €
Jeunesse musicale France Internatio-
nal 500.00 €
Ecole de musique Val de Risle 30.00 €
CEMSO-BCT 30.00 €
CFAIE 90.00 €
Jeunes Agriculteurs 150.00 €
Association "Le Muguet" 150.00 €
Association ADMR 300.00 €
Banque alimentaire de l'Eure 100.00 €
Restaurants du Cœur 600.00 €
Vie et Espoir 100.00 €
8 460.00 € 2 700.00 €
11 160.00 €
Madame Anita CACAUX précise que certaines associations ont eu des demandes de pièces complémentaires. Les subventions seront versées une fois que les dossiers seront complets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte de verser les subventions proposées par la commission association. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
4
Délibération vote du taux
d’imposition.
2025-04-04
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2024.
Vu l’équilibre du budget principal.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Conformément aux orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale des taxes foncières.
Madame Bernadette ALLAIN précise que la base de la valeur locative augmente de 1.68 %.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter la part communale des taux d’imposition, et de les maintenir comme suit :
• Habitation sur résidence secondaire : 06,07 %
• Foncier bâti : 31,86 % (dont 20,24 % de part départementale) • Foncier non bâti : 31,14 %
Et charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Délibération
remplacement pompe à
chaleur 3 rue de l’Église.
2025-04-05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’assurer le mode de chauffage des logements communaux.
Monsieur le Maire présente les devis suivants :
- SPC GRENOT 9 291,00 € HT soit 9 802,01 € TTC.
- SÉJOURNÉ 10 227.75 € HT soit 10 791,33 € TTC.
- CONFORTHERMIQUE 12 611,38 € HT soit 13 30501 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents opte pour le devis SPC GRENOT pour un montant HT de 9 291,00 € HT soit 9 802.01 € TTC.
Les sommes sont prévues au budget primitif 2025.
Délibération
encaissement
remboursement
GROUPAMA.
2025-04-06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le chèque reçu par GROUPAMA,
Monsieur le Maire annonce que GROUPAMA a procédé à un remboursement de 1 622,66 € à la suite d’un trop-perçu.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’encaissement du chèque de 1 622,66 €. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
5
Délibération
encaissement
remboursement EDF.
2025-04-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le chèque reçu par EDF,
Monsieur le Maire annonce qu’EDF a procédé à un remboursement de 13 480,70 € à la suite d’une surfacturation.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’encaissement du chèque de 13 480,70 €.
Délibération travaux de
voirie route d’Illeville et
RD 675
2025-04-08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de finir les travaux de mise en sécurité de la voirie,
Monsieur le Maire présente 2 devis concernant des travaux de voirie route d’Illeville et la RD 675 :
- VITTECOQ TP 8 595,10 € HT soit 10 314,12 € TTC
- BONÉ TRAVAUX PUBLICS 8 145,00 € HT soit 9 774,00 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents choisit le devis de l’entreprise BONÉ pour un montant de 8 145 € HT soit 9 774 € TTC.
Les sommes sont prévues au budget primitif 2025.
Délibération SILOGE :
garantie emprunt 8
logements
2025-04-09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire explique que commune de Rougemontier et le SILOGE continuent la construction de logements sociaux. Cette opération s’inscrit dans le Grenelle de l’Environnement et sera certifiée RT 2012, participant ainsi à la réduction des gaz à effet de serres et à la réduction des charges pour les futurs occupants. Ces maisons individuelles se composent de 8 PLS.
En vue de l'émission des contrats de prêts de la Banque des Territoires dans le cadre du financement de cette construction, SILOGE a sollicité l’octroi des garanties de principe des financements auprès.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Accepte la garantie d’emprunt à hauteur de 60,00 % pour le financement de 8 logements CDC PLS.
- Valide le tableau ci-après :
GARANTS CD 27 CCPAVR ROUGEMONTIER TOTAL
CDC PLS 144 810 € 10% 434 429 € 30% 868 858 € 60% 1 448 096 €
TOTAL PRÊT 144 810 € 10% 434 429 € 30% 868 858 € 60%
Délibération vote du
budget primitif 2025
2025-04-10
Vu le CGCT,
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune.
Après examen et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, arrête définitivement les sommes suivantes :
Dépenses de fonctionnement à 1 499 210.17 €
Recettes de fonctionnement à 1 499 210.17 €
Dépenses d’investissement à 725 808.82 €
Recettes d’investissement à 725 808.82 € Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
6
Questions diverses :
ÉGLISE :
Monsieur Joël DE WULF explique que les joints de l’Église seront faits prochainement. Monsieur le Maire indique qu’il faudra prévoir sur le long terme de refaire la toiture du clocher. Monsieur André PERDRIX rappelle que la toiture a été refaite sous le mandat de Monsieur Norbert MORIN.
CIMETIÈRE :
Monsieur Joël DE WULF fait part d’une demande d’un usager d’une autre commune. Ce dernier souhaite se faire inhumer dans le cimetière communal de Rougemontier. Il demande aux membres présents si ces derniers sont favorables a la vente d’une concession à un habitant d’une autre commune. Les élus indiquent que si aucun lien avec la commune n’est avéré, la vente d’une nouvelle con- cession sera refusée. Si le requérant a de la famille déjà inhumé dans le cimetière, il pourra voir avec les autres ayant-droits si une reprise est possible.
CAMION DE VENTE DE GALETTES ET CRÈPES :
Monsieur le Maire fait part d’une demande de Délice Breizh pour s’installer sur la commune. Monsieur le Maire propose de ne pas faire de tort aux commerçants déjà installés. La demande est rejetée.
SERPN :
Monsieur Joël DE WULF présente brièvement le rapport, il en ressort que le prix de l’eau va augmenter. En parallèle, une fuite d’eau va être réparée au château d’eau.
MAISON 2 RUE DE L’ÉGLISE :
Monsieur le Maire annonce que les peintures sont prévues du 21 au 27 avril. La peinture sera faite par les élus. Monsieur Sébastien BLOTTIERE propose son aide. La fin des travaux est estimée pour juin.
La nouvelle cour de récréation sera normalement accessible au retour des vacances de Pâques.
ÉCOLE :
Monsieur le Maire explique que les effectifs de la rentrée 2025-2026 sont à la baisse avec un prévisionnel de 103 enfants. Il est espéré qu’une des cinq classes ne soient pas fermée.
Madame Anita CACAUX fait part des réponses apportaient par la commune de ROUTOT. Une visite des locaux pourra être organisée courant mai. Les prix seront révisés chaque année conformément au contrat. Les repas sont commandables 8 jours avant, le règlement devra donc être rectifié.
TRANSFORMATEUR ÉLECTRIQUE :
Monsieur le Maire rapporte les propos de la réunion ayant eu lieu le 02 avril 2025 avec Monsieur le préfet et Monsieur le sous-préfet. Les élus présents à cette réunion ont pu faire part des inquiétudes, des doutes et des requêtes. Le début des travaux est espéré par RTE pour septembre 2026 et une fin à 2029.
SALLE DES FÊTES :
Madame Sabine GODEFROY demande s’il serait envisageable de mettre un bac de tri à la salle des fêtes afin de permettre aux locataires de trier. Monsieur Joël DE WULF propose que les locataires repartent avec leur poubelle.
PARC COMMUNAL :
Monsieur Joël DE WULF annonce que les moutons arriveront courant avril. Une clôture sera probablement installée autour de la bâche. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 avril 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
7
Le propriétaire visitera ses moutons 2 fois par semaine.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23 h 00.