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Déliberation - 2024036P
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024036P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201839-20240209-AR20240213J-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2024
Publication : 14/02/2024
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2024, le 9 Février à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire, Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 02/02/2024. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 02/02/2024.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A la majorité
Pour : 2
Contre : 1
Abstention : 11
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
Mme le Maire présente le projet de modification statutaire proposé par la Communauté de Communes
Loir-Lucé-Bercé, et adopté lors de la séance du conseil communautaire en date du 23 novembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-17 ;
Considérant que dans son rapport définitif, la Chambre régionale des Comptes a fait remarquer la présence
dans les statuts de la Communauté de communes de compétences facultatives « particulièrement diverses et
variées » allant même jusqu’à noter « un enchevêtrement de compétences », nous invitant ainsi à revoir nos
champs d'intervention ;
Considérant que dans cette optique, les élus communautaires ont décidé de travailler sur la compétence
facultative « développement du sport» avec l'objectif de restituer aux communes membres, certaines
compétences dites de proximité comme cela avait été le cas auparavant avec les subventions accordées aux
associations sportives et comités de jumelage ;
Considérant également que la modification proposée était aussi l'occasion de revoir la formulation de la
compétence Tourisme en ce qui concerne les modalités de partenariat et de gestion de la voie verte avec la
Communauté de communes de la Vallée de l'Anille et de la Braye et la Communauté de communes « Territoires
Vendômois »;
Après présentation du projet de modification statutaire, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. Approuve le projet de modification statutaire tel que proposé ;
2. Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/02/2024
Le Maire Secrétaire de séance
Monique TROTIN M. DE MALHERBE Raymond