Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023D053P
Déliberation - 2023D047P
Déliberation - TABLEAU LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - DM2024D001P
Déliberation - 2023046P
Déliberation - DM2023D011P
Déliberation - 2024036P
Déliberation - 2024D037P
Déliberation - DM2024D016P
Déliberation - DM2024D004P
Déliberation - DM2023D064P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023D064P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
072-217201 839-20231219-D20231226-A |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2023
Pubcation : 27/12/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Mme Monique TROTIN, Maire de la Commune de Marçon,
Vu la délibération n° 2020/049 du 05/06/2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de marchés publics
Vu la difficulté de recrutement du personnel pour le poste d'agent tecnhique en restauration collective,
Vu le besoin de remplacement pendant les periodes de formations de l'agent d'animation,
Vu les remplacements éffectués précedement,
Vu qu'il est necessaire de palier aux absences, prévus ou non prévus, de ces agents,
DECIDE
Article n° 4 : L'Association ATRE CHANTIERS, dont le siège social est situé à Château du Loir -
72500 Montval-sur-Loir - 38 route de château du Loir - est retenue pour la mise à disposition de personel pour les remplacements suivants :
- Agent de restauration
- Aide de cuisine
- Entretiens des locaux
- Agent polyvalent d'animation
- Périscolaire.
Article n° 2 : Le coût unitaire de cette mise à disposition est de 21€ de l'heure à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. La facturation s'établie en fonction des heures réels effectuées par l'agent de remplacement.
Article n° 3 : Mention de cette décision sera faite au prochain conseil municipal
Fait à Marçon, le 19/12/2023
Le Maire