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Déliberation - Tableau Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du Vendredi 1er juillet 2022
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2022/060 Sécurisation Carrefour " La Croix Caseau " et
liaison douce - Marché de travaux - Choix de
l'entreprise
x
2022/061 Association des Riverains de Marçon - Demande
de subvention 2022
x
2022/062 Tarifs garderie - Année scolaire 2022-2023 x
2022/063 Participation stages scolaires de voile - Année
2022
x
2022/064 INTERCOMMUNALITE/FINANCES - Con-
trôle des comptes et de la gestion CCLLB par la
chambre régionale des comptes exercice 2017 et
suivants - Communication/Examen/débat rapport
d'observations définitives
x
2022/065 Déclaration d'intention d'aliéner un bien sis " La
Croix Caseau " soumis au droit de préemption
urbain
x
2022/066 Création d'un poste d'adjoint technique pour ac-
croissement temporaire d'activités
x