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Compte-Rendu - 2023 04 13 COMPTE RENDU DES VOTES
Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
E HE
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
COMPTE RENDU DES VOTES
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 03 AVRIL A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Nicolas RICHAUD, Leila MESSAOUDI, Hädijria FATMI, Gerard ROUDERGUES.
Etaient excusés :
Pierre-Jean PERRON donne pouvoir à Martial OBIN, Tiphaine BERTHELOT donne pouvoir à Jean- François HAZARD, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Gérard BABIN, Mylène TROUILLET donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Clément LEFEBVRE, William TCHAMAHA donne pouvoir à Gerard ROUDERGUES, Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET.
Etaient absents :
Monsieur Abdelghani RABHI, Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE, Monsieur Serge LEFEBVRE.
23 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Monsieur Florent MOTTET, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2025 et du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 RAPPORT ANNUEL EN MATIERE
2025/029 D'EGALITE FEMMES - HOMMES Contre 0 PREND ACTE Abstention _|0
Délibération Objet . Nature du Vote Décision
e Pour 30 | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/030 | COMPTE DE GESTION - 2024 Abstention |O LA L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 25
Contre 2
2025/031 COMPTE ADMINISTRATIF - 2024 Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 27
2025/032 |AFFECTATION DU RESULTAT DE Contre 0
FONCTIONNEMENT - 2024 Abstention |3 | DELIBERATION ADOPTÉE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 27
2025/033 |FISCALITE DIRECTE LOCALE - TAUX Contre 0
2025 Abstention |3 DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
AUTORISATIONS DE PROGRAMME | Pour 28
2025/034 ET CREDITS DE PAIEMENT - |Contre 0
TRAVERSEE PIETONNE ET MGPEPD |Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE
POUR LES ECOLES A LA MAJORITÉ
Délibération Objet Nature du Vote Décision
P 2
AUTORISATIONS DE PROGRAMME | Contre de
2025/035 |ET CREDITS DE PAIEMENT - |äbetention |2 |DELIBERATION ADOPTEE REVISION À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 27
Contre 3
2025/036 BUDGET PRIMITIF - 2025 Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2025/037 FIXATION DES DUREES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
D'AMORTISSEMENT DES BIENS Abstention |0O A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 21
Contre 8
2025/038 RE ess 7 TABLEAU Abstention |1 DELIBERATION ADOPTEE DES EFFECTIFS A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 22
_. [Contre 0
2025/039 REGLEMENT_ TEMPS DE TRAVAIL Abstention |7 DELIBERATION ADOPTEE ACTUALISATION A LA MAJORITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
| Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL - ne 15
DISPOSITIF D'ABATTEMENT DU .
2025/040 COMPLEMENT INDEMNITAIRE - |Abstention |6 À A MAIORITE ADOPTÉ ACTUALISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL o Cont S DELIBERATION ADOPTEE 2025/041 REVALORISATION PARTICIPATION abat ti 0 A L'UNANIMITE
MUTUELLE stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 23
PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME | Contre 1
2025/042 INDEMNITAIRE DE LA POLICE |Abstention 6 DELIBERATION ADOPTEE
MUNICIPALE - ACTUALISATION A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
; Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/043 CONTRAT D'APPRENTISSAGE Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 MAISON DES ASSOCIATIONS -
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/044 ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN Abstention 0 À L'UNANIMITE
DE L'AGRICULTURE PAYSANNE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ASSOCIATION AVEC - CONVENTION
: __ [Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/045 D'OCCUPATION DES LOCAUX Abstention 0 À L'UNANIMITE
AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MEDIATHEQUE FRANCOIS | Pour 28
TRUFFAUT- FESTIVAL LITTERAIRE - |Contre 0
RENCONTRE ET SEANCE DE |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/046
DEDICACES LE 23 MAI 2025 -
AUTEUR MICHEL BUSSI - VENTE DE
LIVRES PAR L'ARMITIERE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS -
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/047 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Abstention | À L'UNANIMITE
2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
MEDIATHEQUE FRANCOIS- |; Pour 28
TRUFFAUT - CONVENTION DE |Contre 0
PARTENARIAT- ASSOCIATION DE |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/048
SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES
IMMIGRE-E-S - AUTORISATION DE
SIGNATURE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PISCINE MUNICIPALE — NOUVELLES }|Pour 30
PRESTATIONS - DROITS D'ENTRÉE |Contre 0
— TARIFS ÉCOLE DE NATATION, |Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/049
JARDIN AQUATIQUE, BÉBÉ-NAGEUR
ET ENTRAINEMENT ADULTE- ANNÉE
2025/2026
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PROJET ESTIVAL "AVIGNON 2025 |Pour 30
2025/050 ENFANTS A L'HONNEUR" - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
PARTICIPATION DES FAMILLES AU |Abstention |0 A L'UNANIMITE SEJOUR
Délibération Objet Nature du Vote Décision
POLITIQUE DE LA VILLE - |Pour 30
SUBVENTIONS ALLOUEES A |Contre 0
2025/051 [L'ASSOCIATION ENSEMBLE POUR |Abstention |O |PELIBERATION ADOPTEE AGIR DANS LE CADRE DE
L'ENVELOPPE MICRO-PROJETS 2025
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30 ACQUISITION DE LA PROPRIETE SCI Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/052 PLOD SISE 123 AVENUE JEAN Abstention 0 À L'UNANIMITE
JAURES - AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
AMENAGEMENT DE L'ILOT MARYSE |Pour 29
BASTIE - DEMANDE DE MISE A |Contre 0
L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE | Abstention 1
2025/053 EN VUE DE LA DECLARATION DELIBERATION ADOPTÉE D'UTILITE PUBLIQUE ET DE À LA MAIORITE L'ENQUETE PARCELLAIRE
CORRESPONDANTE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CESSION DE LA MAISON SISE 30 |Pour 30
2025/054 AVENUE JACQUES PREVERT - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
MONSIEUR AHMAD MAHJOOR ET |Abstention |0O A L'UNANIMITE
MONSIEUR ARMAND MANGAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ : ÉGALITÉ FRATERNITÉ
LE RE NS Délibération Objet Nature du Vote Décision
DEMOLITION DU PARKING LOGIREP |! Pour 30
- CONVENTION DE MANDAT |Contre 0
D'ETUDES ET DE REALISATION |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
2025/055 AVEC ROUEN NORMANDIE À L'UNANIMITE
AMENAGEMENT - QUITUS
TECHNIQUE ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION DE MANDAT |Pour 30
D'ETUDES ET DE REALISATION |Contre 0
AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/056
GROUPE
SASAKI -
AMENAGEMENT -
SCOLAIRE SADAKO
AVENANT N°5
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
TRAVAUX DE RENOVATION DU |Pour 30
GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON |Contre 0
ET DE L'ESPACE SAINT JULIEN - | Abstention 0
2025/057 CONVENTION DE MANDAT
D'ETUDES ET DE REALISATION
AVEC LA SPL ROUEN NORMANDIE
AMENAGEMENT - AVENANT N°5
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MARCHE D'EXPLOITATION DES |Pour 30
2025/058 INSTALLATIONS THERMIQUES - LOT |Contre 0 DELIBERATION ADOPTÉE
2 - ETABLISSEMENTS RACCORDES | Abstention 0 A L'UNANIMITE
SUR RESEAU URBAIN - AVENANT 2
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FETE DE LA NATURE ET DES |Pour 30
2025/059 MOBILITES DOUCES - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE ORGANISATION D'UNE TOMBOLA !Abstention 0 A L'UNANIMITE 2025
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2025/060 DENOMINATION DU DOJO RUE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE EMILE MALETRA Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2025/061 ASSOCIATION PETITES VILLES DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
FRANCE -— ADHESION Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2025/062 MISE EN VENTE SUR LE SITE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
WEBENCHERES - AUTORISATION Abstention |0 A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIB
een L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
La Maire,
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
e-
Charlotte GOUJON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ES