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Déliberation - COMPTE RENDU DES VOTES
Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes 22.02.24
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Votes 22.02.24)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Justice et droit,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024
COMPTE RENDU DES VOTES
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'AN DEUX MIL , LE 22 FEVRIER À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT- QUEVILLY S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. Martial OBIN, 18 ADJOINT.
Etaient présents :
Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI.
Etaient excusés :
Charlotte GOUJON donne pouvoir à Martial OBIN, Amani HANNACHI donne pouvoir à Muriel TOSCANI, Abdelghani RABHI donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Pierre-Jean PERRON, Nicolas RICHAUD donne pouvoir à Jean-François HAZARD, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Ibrahim MABROUK, Tiphaine COLAS donne pouvoir à William TCHAMAHA, Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Maryvonne SINOQUET.
Etaient absents :
Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame Nadeige MARIETTE.
23 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Madame Anne CORBIN, assistée de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 et du compte- rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FINANCES - DEBAT |Pour 31
2024/001 D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE - |Contre 0 PREND ACTE
ANNEE 2024 Abstention _|0
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
2024/002 VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SUBVENTION 2024 AU CCAS Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
2024/003 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU |Contre 0
DES EFFECTIFS Abstention 3 DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 PERSONNEL MUNICIPAL _
2024/004 [REVALORISATION PARTICIPATION ne AN LIITE ADOPTE MUTUELLE stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL = [Pour 31
CONVENTION D'ADHESION AUX | Contre 0
2024/005 |MISSIONS OPTIONNELLES DU |Abstention [0 |PFIPERATION ADOPTÉE CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-
MARITIME
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
r
STRUCTURE D'ACCUEIL PETITE Le d
2024/006 |ENFANCE - REGLEMENT DE DELIBERATION ADOPTEE FONCTIONNEMENT Abstention |1
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
GARDERIE SCOLAIRE - GRILLE |Contre 1
2024/007 TARIFAIRE - ANNÉE SCOLAIRE | Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE 2024-2025 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2 Pour 31 SEJOURS DE VACANCES
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/008 MUNICIPAUX - PARTICIPATION DES Abstention 0 A L'UNANIMITE
FAMILLES - ÉTÉ 2024
Nature du Vote Délibération Objet Décision
Pour 30
2024/009 MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE |Contre 0
SCOLAIRE - ANNÉE 2024 -2025 Abstention |1 |DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 28
2024/010 PÉRIMÈTRES - RATTACHEMENT DE | Contre 0
/ VOIES A LA CARTE SCOLAIRE Abstention |3 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/011
RESTAURATION SCOLAIRE - GRILLE
TARIFAIRE - ANNÉE SCOLAIRE -
2024-2025
Pour
Contre
Abstention
22
1
8 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGA LITÉ FRATERNITÉ
RÉSOUENN CUCEE rennes Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/012
ORGANISATION DES OLYMPIADES
DES ECOLES 2024 - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/013
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DE DANSE ET DE THEATRE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-
MARITIME
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/014 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 ASSOCIATION CLUB PONGISTE
: Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/0115 QUEVILLAIS - ATTRIBUTION D'UNE Abstention 0 À L'UNANIMITE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION FOOTBALL CEUB |Pour 31
2024/016 SAINT-JUETEN = ATTRIBUTION |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE D'UNE SUBVENTION | Abstention 0 A L'UNANIMITE
EXCEPTIONNELLE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PATRIMOINE IMMOBILIER | Pour 30
COMMUNAL - BILAN DES Contre 0
2024/017 ACQUISITIONS ET DES CESSIONS |Abstention 1
REALISEES AU COURS DE L'ANNÉE
2023
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/018
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT 5 - MUR À OSSATURE BOIS -
CHARPENTE - COUVERTURE -
BARDAGE - AVENANT 3
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/019
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT 8 - METALLERIE - AVENANT 7
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERT É ÉGALITÉ FRATERNITÉ ot Be 5 ss ; à La NN Re Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
2024/020 [EXTENSION DE LA MAISON DE :
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - A L'UNANIMITE
LOT 9 - PLATERIE SECHE -
AVENANT 13
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/021
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT 11 - REVETEMENTS DE SOLS
SOUPLES - AVENANT 11
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/022
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT 14 - PLOMBERIE CHAUFFAGE
VENTILATION - AVENANT 12
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/023
CONSTRUCTION DE LA CUISINE
CENTRALE - LOT 6 - METALLERIE -
AVENANT N°2
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/024
CONSTRUCTION DE LA CUISINE
CENTRALE - LOT 12 - ELECTRICITE
- AVENANT N°1
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/025
CONSTRUCTION DE LA CUISINE
CENTRALE - LOT 13 - VRD -
ESPACES VERTS - AVENANT 2
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/026
CONSTRUCTION DE LA CUISINE
CENTRALE - LOT 14 - EQUIPEMENTS
DE CUISINE - AVENANT N°2
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
th | no A |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
a ii On. ‘à HN NS Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/027
PRESTATIONS DIVERSES SUR LES
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DES
SITES ET D'ESPACES PUBLICS
COMMUNAUX ET TRAVAUX
D'ILLUMINATIONS FESTIVES -
AVENANT N°1 DE TRANSFERT
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/028
NPNRU - AMENAGEMENTS DE LA
PLAINE DE SPORTS - LOT 7 -
VOIRIE - RESEAUX DIVERS -
AVENANT 2
Pour
Contre
Abstention
28
0
3 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/029
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE
L'ARBRE - DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LES PROJETS
PORTES PAR LA VILLE DE PETIT-
QUEVILLY
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/030
FETE DE LA NATURE 2024 -
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DE NORMANDIE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FETE DE LA NATURE 2024 - |Pour 31
2024/031 DEMANDE DE SUBVENTIONS |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN |Abstention 0 A L'UNANIMITE NORMANDIE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FETE DE LA NATURE 2024 - |Pour 31
2024/032 DEMANDE DE SUBVENTIONS | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
AUPRES DU DEPARTEMENT DE |Abstention 0 A L'UNANIMITE
SEINE-MARITIME
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/033
FETE DE LA NATURE 2024 -
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA REGION
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2024/034
DEVELOPPEMENT ET SECURISATION
DES SYSTEMES NUMERIQUES -
DEMANDE DE FINANCEMENT DANS
LE CADRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL)
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision
EAU ET ASSAINISSEMENT - |Prend acte
2024/0335 RAPPORT 2022
Délibération Objet Nature du Vote Décision
. [Pour 31
2024/036 ANIMAIJUIN - CONCOURS STAR A |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
QUEVILEY Abstention !0 A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.
Pour La Maire,
Le 1° Adjoint
DIRECTION DE M, Martial OBIN UADHINISTRATION
GENERALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
M ue ie me mn: HN NS pe SR