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Compte-Rendu - 2023 03 09 compte rendu des votes
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 09 compte rendu des votes)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Démocratie,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023
COMPTE RENDU DES VOTES
petit . | |
Affichage conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ‘
L'AN DEUX MIL , LE 09 MARS À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE
Etaient présents :
Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Abdelghani RABHI, Philippe LESCOT, Sophie MOTTE, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Tiphaine COLAS, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Catherine ROBINOT-CHOULANT,
Etaient excusés :
Angelina LELARGE donne pouvoir à Tiphaine BERTHELOT, Anne CORBIN donne pouvoir à Mikaela DELAMARE, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Martial OBIN, Nicolas RICHAUD donne pouvoir à Sophie MOTTE, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Clément LEFEBVRE.
Etaient absents :
Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Monsieur Serge LEFEBVRE, Madame Nadeige MARIETTE.
26 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.
Monsieur Daniel AUBERT, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022 et du compte- rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FINANCES - DEBAT | Pour 31
2023/001 D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE - |Contre 0 PREND ACTE DE LA
ANNEE 2023 Abstention _|0 DELIBERATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2023/002 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU |Contre 0 DES EFFECTIFS Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 PERSONNEL MUNICIPAL -
2023/003 [REVALORISATION PARTICIPATION |COntre O | PELIBERATION ADOPTEE MUTUELLE Abstention O0 A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Re |: à E ne FÈ co. ns : Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
2023/004 PERSONNEL MUNICIPAL - | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/005 PERSONNEL MUNICIPAL - FORFAIT |MOBILITES DURABLES
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PERSONNEL MUNICIPAL — | Pour 31
MODALITES D'ORGANISATION DES |Contre 0
VISITES DE SERVICES RELEVANT |Abstention 0
2023/006 DU CHAMP DE COMPETENCES DES MEMBRES DE LA FORMATION
SPECIALISEE EN MATIERE DE
SANTE, DE SECURITE ET DE
CONDITIONS DE TRAVAIL
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/007 D'UN FESTIVAL -
ANIMATUIN 2023 - ORGANISATION
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 30
2023/008 ASSOCIATION OCTOPLUS - [Contre 1 AVENANT A LA CONVENTION Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MEDIATHEQUE FRANCOIS | Pour 31
TRUFFAUT — GRILLE FARIFAIRE ET |Contre 0
2023/009 REGLEMENT INTERIEUR - | Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
NOUVEAUX SERVICES — A L'UNANIMITE MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/010
ASSOCIATION CAP QUEVIELY -
AVENANT A LA CONVENTION -
ANNEES 2021- 2024
Pour
Contre
Abstention
29
1
1 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/0111
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE,
DE DANSE ET DE THÉÂTRE -
DROITS D'INSCRIPTION - TARIFS
LOCATION D'INSTRUMENTS ET DE
LOCAUX - SAISON 2023/2024
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Co Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/012
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
DE DANSE ET DE THEATRE -
FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-
MARITIME EXERCICE ANNEE
SCOLAIRE 2023 - 2024
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 RESTAURATION SCOLAIRE - GRILLE
2023/013 |TARIFAIRE - ANNÉE SCOLAIRE- pre : 5 À OUNANINITE 2023-2024 stenuon
Délibération Objet Nature du Vote Décision
GARDERIE SCOLAIRE - |Pour 28
MODIFICATION DES HORAIRES DE |Contre 3 2023/014 Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE FERMETURE - GRILLE TARIFAIRE -
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
. Pour 28
RÈGLEMENT DE LA GARDERIE |Contre 2
2023/015 SCOLAIRE - APPROBATION DES | aAbstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
MODIFICATIONS A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SCOLARITÉ - CONVENTION AVEC |Pour 31
L'ASSOCIATION PEP 76- CENTRE DE |Contre 0
2023/016 |RÉÉDUCATION AUDITIVE « |Abstention |O |PEEIPERATIOM ADOPTEE BEETHOVEN » - ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/017
CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
- TARIFS - ANNÉE SCOLAIRE 2023-
2024
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
L Pour 31 SEJOURS DE VACANCES Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2023/018 MUNICIPAUX - PARTICIPATION DES Abstention |0 À L'UNANIMITE
FAMILLES - ÉTÉ 2023
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/019
MAISONS DE L'ENFANCE ET
CENTRES DE LOISIRS -— DROITS
ANNUELS D'INSCRIPTION — ANNÉE
SCOLAIRE 2023-2024
Pour
Contre
Abstention
28
1
2 DELIBERATION ADOPTÉE
A LA MAJORITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ MUNICIPAL DES SPORTS
Délibération Objet Nature du Vote Décision
BUDGET PRIMITIF 2023 - [Pour 30
2023/020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |Contre 0
SPORTIVES AFFILIÉES A L'OFFICE |Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
DROITS D'INSCRIPTION - ANNÉE
2023-2024
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ACTIVITÉS SPORTIVES POUR LE |Pour 30
PUBLIC SENIOR, LE PUBLIC |Contre 1
2023/021 PARENTAL ET LE BABY SPORT - |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE
À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SURVEILLANCE ET DES SECOURS
(POSS)
DISPOSITIF « EDUC'SPORT » - [ER 7 2023/022 |DROITS D'INSCRIPTION - ANNÉE |xbctention [0 |DELIBERATION ADOPTEE
SCOLAIRE 2023/2024 À LA MAJORITÉ
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PISCINE MUNICIPALE = [Pour 31
MODIFICATION DU PLAN | Contre 0
2023/023 | D'ORGANISATION DE LA |Abstention |0 | PFLIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Nature du Vote Décision
2023/024
Objet
PISCINE MUNICIPALE - DROITS
D'ENTRÉE - TARIFS DES LEÇONS DE
NATATION ET DE L'ÉCOLE DE
NATATION - ANNÉE 2023/2024
Pour
Contre
Abstention
30
1
0 DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CHAMPIONNAT DU MONDE DE |Pour 31
2023/025 NATATION ATTRIBUTION D'UNE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
AIDE EXCEPTIONNELLE |Abstention |0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION 2021-2023
30 STAGES D'INITIATION SPORTIVE- [EU |
2023/026 [TARIFS D'INSCRIPTION - ANNÉE |ibétention |O |DELIBERATION ADOPTEE
2023-2024 A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 ASSOCIATION SP REVEIL
L o Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2023/027 QUEVILLAIS AVENANT N°1 A LA Abstention 0 À L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
ASSOCIATION UNION SPORTIVE Le d 20237028 |QUEVILLY ROUEN METROPOLE - |ébétention [1 |DELIBERATION ADOPTE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION À LA MAJORITE
2021-2023
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 UNION DEPARTEMENT DES
2023/029 ASSOCIATIONS FAMILIALES - MISE
À DISPOSITION D'UN LOCAL
Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
Abstention 0 A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE |Pour 31
JEUX KENNEDY - DEMANDE DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
2023/030 FINANCEMENT - DOTATION DE |Abstention |0 À L'UNANIMITE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL (DSIL)
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DEPLOIEMENT DU SYSTEME DE |Pour 30
VIDEO-PROTECTION DANS LE |Contre 0
CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA |Abstention 1
2023/031 |PLAINE DE SPORTS - DEMANDE DE DELIBERATION ADOPTEE FINANCEMENT - DOTATION DE À LA MAJORITE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL (DSIL)
Délibération Objet Nature du Vote Décision
DEPLOIEMENT DU SYSTEME DE |Pour 30
VIDEO-PROTECTION DANS LE |Contre 0
2023/032 CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA |Abstention 1 PLAINE DE SPORTS - DEMANDE DE DELIBERATION ADOPTEE
SUBVENTION AUPRES DU A LA MAJORITE
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME
Délibération Objet Nature du Vote Décision
FONDS INTERMINISTERIEL DE |Pour 29
2023/033 PREVENTION DE LA DELINQUANCE |Contre 0
703 (FIPD) - DEMANDE DE |Abstention 1 DELIBERATION ADOPTÉE SUBVENTIONS À LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RENOUVELLEMENT URBAIN DU |Pour 31
QUARTIER DE LA PISCINE - |Contre 0
DEMANDE DE FINANCEMENT |Abstention |0
2023/034 |AUPRES DU FONDS RONA
D'ACCELERATION DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE DANS
LES TERRITOIRES (FONDS VERT)
Délibération Objet Nature du Vote Décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
UE HN AE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTALE
DU MILIEU SOUTERRAIN - FRICHE
URBAINE ZAC QUARTIER DE LA
Pour
Contre
Absten tion 0
2023/035 PISCINE - DEMANDE DE DELIBERATION ADOPTEE
FINANCEMENT DU PLAN DE A L'UNANIMITE
GESTION AUPRES DE L'AGENCE DE
LA TRANSITION ECOLOGIQUE
(ADEME)
Délibération Objet Nature du Vote Décision
NPNRU - PROJET D'AMENAGEMENT | Pour 31
DE LA PLAINE DE SPORTS | Contre 0
QUARTIER DE LA PISCINE - |Abstention |0
DEMANDE DE FINANCEMENT
2023/036 AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN
NORMANDIE DANS LE CADRE DU
FONDS D'AIDE AUX COMMUNES
POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL
(FACIL)
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/037
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE
CUISINE CENTRALE - DEMANDE DE
FINANCEMENT AUPRES DE LA
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE
AUX COMMUNES POUR
L'INVESTISSEMENT LOCAL (FACIL)
Pour
Contre
Absten
31
0
tion 0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
PATRIMOINE IMMOBILIER |Pour 30
COMMUNAL - BILAN DES Contre 0
2023/038 ACQUISITIONS ET DES CESSIONS | Abstention 1
REALISEES AU COURS DE L'ANNEE
2022
DELIBERATION ADOPTEE
A LA MAJORITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31 PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL -
2023/039 |MODIFICATION DES LOYERS DES contre & Û rene ess LOGEMENTS - ANNEE 2023 stention
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ACQUISITION D'UN BIEN |Pour 31
2023/040 APPARTENANT AUX CONSORTS |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
AZARIO - SIS 23 RUE MARYSE |Abstention 0 A L'UNANIMITE
BASTIE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 29
CESSION D'UN TERRAIN SIS 1 À 9 Contre 0
2023/041 AVENUE JEAN JAURES - AU PROFIT | Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE
DE LA SBC IPIR A LA MAJORITE
ALITÉ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG RATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/042
PROGRAMME D'ACTION FONCIERE -
RACHAT DES DROITS DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBEIC FONCIER
DE NORMANDIE - TERRAIN SIS RUE
MARYSE BASTIE
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/043 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/044
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
EXTENSION DE LA MAISON DE
L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -
LOT N°4 - GROS OEUVRE -
AVENANT N°9
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE
LOISIRS SUR LE SITE HENRI
WALLON ET RESTRUCTURATION-
Pour
Contre
Abstention
31
0
0 DELIBERATION ADOPTEE
2023/045 EXTENSION DE LA MAISON DE ; L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - À L'UNANIMITE LOT N°15 - ELECTRICITE -
AVENANT N°9
Délibération Objet Nature du Vote Décision
MARCHE DE TRAVAUX DE Pour 31
DEPOLLUTION ET DEMOLITION |Contre 0
DANS LE CADRE DU PROGRAMME | Abstention 0
2023/046 DE RENOVATION URBAINE DU
QUARTIER DE LA PISCINE - LOT N°1
- TRAVAUX DE DEPOLEUTION -
AVENANT N°91
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/047
NPNRU - AMENAGEMENT DE LA
PLAINE DE SPORTS - LOT N°7 -
VOIRIE - RESEAUX DIVERS -
AVENANT N°
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
2023/048
OPÉRATION PLAINE DE SPORTS -
CONVENTION DE MAITRISE
D'OUVRAGE UNIQUE - AVENANT
N°1
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
RÉPUBLI
ps
QUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG
7 as
ALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION DE GESTION DES |Pour 31
INTERFACES DE METRO ET | Contre 0
2023/049 D'ENTRETIEN DES ARBRES ET |Abstention |0 ESPACES VERTS ENTRE LA VILLE ET
LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
DELIBERATION ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
SERVICE PUBLIC DE PREVENTION |Pour 31
ET DE GESTION DES DECHETS |Contre 0
2023/050 MENAGERS ET ASSIMILES - |Abstention |0 PREND ACTE DE LA RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET DELIBERATION
LA QUALITE DU SERVICE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC : Pour 31
ENEDIS - MISE EN PLACE D'UNE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
2023/051 CANALISATION SOUTERRAINE - |Abstention {0 :
RUE PABLO NERUDA - À L'UNANIMITE
AUTORISATION
Délibération Objet Nature du Vote Décision
ADHESION A L'ASSOCIATION |Pour 3i
2023/052 RESEAU DES ACTEURS NORMANDS | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE | Abstention 0 A L'UNANIMITE
ECO-RESPONSABLE (RAN COPER)
Délibération | Objet Nature du Vote Décision
ASSURANCE DOMMAGES AUX |Pour 31
BIENS - PROCEDURE SANS |Contre 0
2023/053 [PUBLICITÉ NI MISE EN |Abstention [0 une
CONCURRENCE SUITE A
INFRUCTUOSITE
Délibération Objet Nature du Vote Décision
GROUPEMENT DE COMMANDES - |Pour 31
MARCHES D'ASSURANCES POUR LA |Contre (e)
VILLE, LE CCAS ET LA CAISSE DES |Abstention 0
2023/054 ECOLES - CONVENTION DELIBERATION ADOPTEE
CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT - A L'UNANIMITE
AUTORISATION DE SIGNER LEA
CONVENTION, DE LANCER ET
SIGNER LES MARCHES
Délibération Objet Nature du Vote Décision
Pour 31
2023/055 ACQUISITION DE VEHICULES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE
NEUFS - PROCEDURE SANS SUITE Abstention 0 A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG
SR
ALIT É FRATERNITÉ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35
La Maire,
DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
GENEXALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ