unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 07 proces verbal conseil communautaire 1 juin 2026

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 07 proces verbal conseil communautaire 1 juin 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 07 proces verbal conseil communautaire 1 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

L U N D I 0 1 J U I N 2 0 2 6 Date de Convocation : 22 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 31 (manque Mont Saint Jean)

Nombre de conseillers présents ou représentés par leur suppléant : 29

Nombre de votants : 29

***

ORDRE DU JOUR

L’an deux mille vingt-six, le premier juin à 18h30, le conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni au pôle intercommunal à Conlie en séance publique sous la présidence de Valérie RADOU,

Etaient présents : Vincent MOREAU, Gislaine GONNET, Nicolas NOURY, Valérie RADOU, Jacqueline BOIS, Dominique AMIARD, Jean-Paul BLOT, Patrice GUYOMARD, Chantal BEZANNIER, Frédéric ROY DE LACHAISE, Sébastien GADOIS, Mélanie BESLIER, Martine COTTIN, Guénolé LEGAGNEUX, Jean-Claude LEVEL, Dominique BROSSE, Pascal LEBRETON, Philippe CADIEU, Thierry DUBOIS, Alain HORPIN, Anne- Sophie BONIFAIT, Philippe GAIGNON, Olivia BELLIN, Eric POISSON, Isabelle RENAULT, Laurence DUBOIS, Dominique DEFAY.

Absents excusés (pouvoir) : Nathalie THIEBAUD (qui a donné pouvoir à Gislaine GONNET), Jean-Paul BROCHARD, Ludovic ROBIDAS (qui a donné pouvoir à Dominique BROSSE), Mikaël FOUCHARD.

Les membres de la délégation spéciales présents (sans voix délibérative) : Vincent HULOT.

Assistait également Monsieur Éric BADIN, Directeur général de la 4CPS.

Madame Valérie RADOU, Présidente de la 4CPS, procède à l’appel des membres du conseil communautaire. Le quorum étant atteint, Madame la Présidente de la 4CPS ouvre la séance. Madame GISLAINE GONNET a été désignée Secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Bail avec la société TOTEM France pour la mise à disposition d’une emprise foncière à Sillé le Guillaume pour un pylône de téléphonie mobile

2) Tarifs de la boutique à L’office de tourisme de la 4CPS

3) Lancement d’une étude d’optimisation et d’harmonisation des tournées de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables

4) Mise en place de la vidéoprotection sur les déchèteries à Sillé le Guillaume et Conlie2

5) Mise en place d’un système de guidage et suivi des bennes ordures ménagère par géolocalisation couplé à une captation vidéo à 360°

6) Groupement de commande pour le marché de transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

7) Attribution d’un fonds de concours communautaire à la commune de Neuvillette en Charnie 8) Modification de l’attribution d’un fonds de concours communautaire à la commune de Pezé le Robert

9) Séminaire des élus de la 4CPS

10) Visite des bâtiments communautaires

11) Rappel des ateliers Mouv’nGo Vélo

12) Affaires diverses

13) Questions orales

Approbation de procès-verbaux :

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 02/04/2026.

Votants : 29

Ont voté Pour : 29

Ont voté Contre : 0

Se sont abstenus : 0

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 27/04/2026.

Votants : 29

Ont voté Pour : 28

Ont voté Contre : 0

Se sont abstenus : 1

Monsieur Patrice GUYOMARD présente les missions de sa délégation « aménagement de l’espace, Mobilités, Plan intercommunal de sauvegarde » : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la 4CPS, Schéma directeur des modes actifs (SDMA) de la 4CPS, Schéma de cohérence territorial et plan climat énergie (SCOT-AEC) du Pays du Mans, mobilités via le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe Mobilités, Transports régionaux avec la Région des Pays de la Loire.

N° 2026160DEL

Objet : Installation d’un nouveau délégué représentant la commune de Sillé le Guillaume Suite à la démission de Madame Pascale TASTET de sa fonction de déléguée communautaire pour la commune de Sillé le Guillaume par lettre en date du 20 avril 2026, le conseil communautaire avait installé Monsieur Dominique TOUCHARD comme délégué pour la commune de Sillé le Guillaume. L’article L.273-10 du code électoral prévoit que le siège vacant est pourvu par le candidat du même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire et, à défaut, par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondant des candidats au conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. Le candidat suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire étant un homme, Mr Dominique TOUCHARD, il est fait application du deuxième alinéa en appelant la première élue municipale. Le conseil communautaire décide de rapporter sa délibération d’installation de Mr Dominique Touchard en date du 27 avril 2026 et d’installer Mme isabelle RENAULT.

Madame Isabelle RENAULT remplace Mr Dominique TOUCHARD dans les commissions et organismes extérieurs où il avait été désigné.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.20263

N° 2026161DEL

Objet : Bail avec la société TOTEM France pour la mise à disposition d’une emprise foncière à Sillé le Guillaume pour un pylône de téléphonie mobile

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la présence d’un pylône de téléphonie mobile déjà implanté sur la parcelle cadastrée section AK n°0079, située à Sillé-le-Guillaume et appartenant à la Communauté de communes des 4CPS,

Considérant la demande de la société TOTEM France visant à étendre l’emprise foncière initialement mise à disposition, à hauteur d’environ 4 m² supplémentaires, portant la surface totale à environ 42,52 m²,

Considérant l’intérêt de cette adaptation pour le maintien et l’amélioration des infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire,

Considérant les conditions du bail proposées par la société TOTEM France, Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la conclusion d’un bail avec la société TOTEM France pour la mise à disposition d’une emprise foncière d’environ 42,52 m² sur la parcelle cadastrée section AK n°0079, située à Sillé-le-Guillaume, intégrant l’extension d’environ 4 m² du site existant ; - De préciser que ce bail est conclu pour une durée de 12 ans, reconductible tacitement pour des périodes de 6 ans ;

- De fixer le montant du loyer annuel à 2 900 € HT, assorti d’une indexation annuelle de 2 % ; - D’autoriser Madame la Présidente à signer le bail ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.2026

N° 2026162DEL

Objet : Tarifs de la boutique à L’office de tourisme de la 4CPS

Vu les statuts de la régie autonome « Office de tourisme de la 4CPS » approuvé en date du 04 juillet 2022,

Vu la création de la régie de recettes en date du 1er janvier 2023,

Considérant que, dans le cadre de la régie de recettes « office de tourisme », il est nécessaire de proposer à la vente de nouveaux produits au sein de la boutique de l’office de tourisme, Considérant qu’il convient, à ce titre, de fixer et mettre à jour les tarifs des produits vendus (liste en annexe),

Considérant que la marge appliquée entre le prix d’achat et le prix de vente est comprise entre 10 % et 50 % selon les conditions de remise accordées par les fournisseurs,

Considérant que certains produits, notamment alimentaires (comme ceux issus de l’atelier JEANTAINE) ainsi que les ouvrages de librairie et les cartes, sont proposés à la vente au prix public fixé par le fournisseur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité : - D’approuver la liste des tarifs des produits vendus à la boutique de l’office de tourisme, telle que présentée en annexe ;

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à appliquer ces tarifs dans le cadre de la régie de recettes « office de tourisme » ;

- De préciser que ces tarifs pourront être actualisés en fonction des évolutions des prix d’achat et des conditions fournisseurs, dans le respect des marges définies ;

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.20264

N° 2026163DEL

Objet : Lancement d’une étude d’optimisation et d’harmonisation des tournées de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables

Suite à la réorganisation des services de collecte en régie des ordures ménagères en 2025, il apparait utile de lancer une étude d’optimisation et d’homogénéisation des circuits de collecte. Ces dernières années, les circuits de collecte en porte à porte ont évolué en suivant la croissance de l’urbanisme sur le territoire. Dans le même temps, la diminution de fréquence de collecte et le passage de la collecte sélective en porte en porte ont créé des disparités entre tournées. La démarche porte notamment sur les aspects suivants :

- Relevé par géolocalisation des circuits de collecte en porte-à-porte (optionnel si la collectivité apporte ses propres données issues des GPS)

- Réorganisation des tracés avec pour but en optimisation et une homogénéisation des tournées - Proposition d’organisation des équipes et des bennes afin d’optimiser le temps de collecte Le montant de l’étude est estimé à 30 000 € TTC

Suite à la fusion des communautés de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé et la mise en place de la redevance incitative, il est proposé de lancer une étude ayant pour but l’optimisation et l’homogénéisation des circuits de collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables. Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- Lancer une étude d’optimisation et d’harmonisation des services de collecte en régie - Autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce projet. Le conseil communautaire demande que soit calculé le coût économisé suite à cette étude.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.2026

N° 2026164DEL

Objet : Mise en place de la vidéoprotection sur les déchèteries à Sillé le Guillaume et Conlie

Références : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Rôle du CNIL ฀ Loi n° 2018-697 de 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras L’autorité territoriale peut installer des caméras dans les locaux en définissant un objectif, qui doit être légal et légitime.

Des caméras peuvent être installés sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions Eléments d’information supplémentaires Les caméras peuvent être installés au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer des zones ou de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés. Elles ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail ainsi que les zone de pause ou de repos des agents, ni les toilettes. Présentation du dispositif

• 2 caméras 180 degrés fixées sur un des lampadaires, une qui filmera l’aire de déchets verts, et l’autre tout le quai. (Conlie)

• 1 caméra « classique » qui filmera l’entrée de la déchèterie (Conlie)

Deux caméras 180 degrés, une coté route pour visualiser les PAV et l’autre côté quais (Sillé) Lieu d’installation du dispositif : Déchèterie et Service Technique de Sillé-le-Guillaume Lieu d’installation du dispositif : Déchèterie de Conlie et de Sillé-le-Guillaume Motif d’installation du dispositif : Lutter contre les agressions physiques envers le gardien de déchèterie, prévenir contre les vols dans les caissons.

Consultation des images : (indiquer la personne habilitée à consulter les images : • Valérie RADOU, Eric POISSON

• Éric BADIN, Anaël MEYER, Stéphane LEFEUVRE

Durée de conservation des images : 30 jours5

Date de la consultation des agents : en réunion de services par le responsable de service et le responsable informatique en date du 11 septembre, 25 septembre et 4 décembre 2025. Une somme de 15 000 € a été prévue au budget.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser la Présidente à signer le devis pour la mise en place de la vidéoprotection en déchèteries et toutes les pièces s’y rapportant.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.2026

N° 2026165DEL

Objet : Mise en place d’un système de guidage et suivi des bennes ordures ménagère par géolocalisation couplé à une captation vidéo à 360°

Références : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés L’autorité territoriale peut installer du matériel consistant à géolocaliser et/ou sa flotte de véhicules en définissant un objectif, qui doit être légal et légitime.

Le dispositif de géolocalisation se compose de :

-1 petit boitier à l’intérieur de chaque camion installé par l’entreprise

-1 écran de retour dans l’habitacle utilisé comme GPS

Le dispositif de vidéo-captation se compose de :

-1 petit boitier enregistreur à l’intérieur de chaque camion installé par l’entreprise -1 caméra à 360 °

Lieu d’installation du dispositif : sur chaque camions benne

Motif d’installation du dispositif :

- Simplifier les tournées pour les nouveaux chauffeurs OM en suivant le tracé des tournées en mode GPS.

-Créer des tracés optimisés des tournées

- Permettre aux agents de l’accueil de d’informer les usagers qui appellent pour signaler un sac non ramassé grâce à la géolocalisation en temps réel de chaque camion sur une cartographie. - Prouver que les sacs des administrés ont bien été ramassés ou qu’ils n’étaient pas sortis au moment de la collecte. (Vidéo)

Consultation des données et des images :

Eric POISSON, Eric BADIN, Anaël MEYER, Nicolas KERCKHOF, Fabrice LECACHEUX, Isabelle PASSE, Catherine POISSON

Durée de conservation des enregistrements de géolocalisation : 30 jours Consultation des agents x oui ฀ non

Date de la consultation des agents : 29 janvier 2026 avec les deux chauffeurs OM et un ripeur (retour favorable de leur part.)

Cout du système de géolocalisation pour 3 bennes : Investissement : 7 500 € TTC / fonctionnement 1 252 € TTC / an

Coût du système de captation vidéo : Investissement 8 600 € TTC (1 benne à équiper) Une somme de 30 000 € a été budgété pour 2026.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser la Présidente à signer le devis de mise en place d’un système de géolocalisation dans les bennes et de vidéo captation et toutes les pièces s’y rapportant.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.2026

N° 2026166DEL

Objet : Groupement de commande pour le marché de transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles de la 4CPS et de la CC Haute Sarthe-Alpes Mancelles sont actuellement déposées sur le quai de transfert de Ségrie du SMIRGEOM du Nord-Ouest de la Sarthe6

(Syndicat de Réalisation et de Gestion pour l'Elimination des Ordures Ménagères) avant d’être envoyées par grand porteur sur l’usine d’incinération du Mans pour élimination.

En effet, les statuts du SMIRGEOM ont été modifiés par arrêté préfectoral du 15 février 2021 pour ne conserver dans ses compétences que la post exploitation du site de stockage des ordures ménagères et la mise à disposition du quai de transfert et plateforme.

La compétence relative au transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles revient donc aux deux Communautés de Communes (4CPS et CC Haute Sarthe Alpes Mancelles - CCHSAM) qui ont convenu de s’associer pour conclure un nouveau marché de transfert et traitement du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2022. Ce groupement a été renouvelé pour la période 2023-2026. Le titulaire du marché est l’entreprise VEOLIA – MCV.

Il convient aujourd’hui de renouveler ce marché.

Dans une optique d’optimisation et d’économie d’échelle, la CCHSAM nous propose de poursuivre ce groupement de commande pour une nouvelle période.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique

Vu l’intérêt financier du groupement de commande pour le marché de transfert et traitement des ordures ménagères

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser la Présidente à signer le groupement de commande pour le marché de transfert et de traitement des ordures ménagères résiduelles et toutes les pièces s’y rapportant.

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.2026

N° 2026167DEL

Objet : Attribution d’un fonds de concours communautaire à la commune de Neuvillette en Charnie

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI,

Vu la délibération N°2024085 du Conseil communautaire, en date du 25 mars 2024 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours pour ses communes,

Considérant la demande de la commune reçue le 29 avril 2026

Considérant que la commune de La Neuvillette en Charnie souhaite réaliser l’installation d’une pompe à chaleur dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes. Dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours pour ce projet à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du pays de Sillé

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas le montant plafond du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe à la demande. Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la demande de fonds de concours en vue de participer au financement du projet relatif à « l’installation d’une pompe à chaleur » à hauteur de 10 000 € soit 40.29 % du montant des travaux hors taxe du projet, le montant estimatif des travaux relatif au projet établi par la maitrise d’œuvre, s’élève à 24 816 € HT,

- Autoriser, madame la Présidente à signer tout acte afférant à cette demande

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.20267

N° 2026168DEL

Objet : Modification de l’attribution d’un fonds de concours communautaire à la commune de Pezé le Robert

Lors du conseil communautaire en date du 08 septembre 2025, la demande de fonds de concours en vue de participer au financement du projet au projet de réaménagement d’un local communal pour l’installation de la nouvelle mairie à hauteur de 10 000 € a été validée.

Par suite d’un changement d’orientation dans ce projet, le conseil municipal de Pezé le Robert en date du 15 mai 2026, souhaite orienter ce fonds de concours vers l’installation de ruches pédagogiques et l’aménagement d’une miellerie communale, projet « Rucher des Trois Seigneurs » Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de valider la demande de nouvelle affectation du fonds de concours relatif au projet « Rucher des Trois Seigneurs » de 10 000 € soit 49.55 % du montant des travaux hors taxe du projet, le montant estimatif des travaux relatif au projet établi par la maitrise d’œuvre, s’élève à 20 185 € HT,

Transmis au contrôle de légalité le 04.06.2026

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie RADOU, Présidente, lève la séance à 19 heures 40. Vu pour être affiché le 09 juin 2026 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

La Présidente

Mme Valérie RADOU