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Déliberation - Délibération 69 du 21 04 2026 Subvention à l'association les Canaris USEP PANAZOL Exercice 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 69 du 21 04 2026 Subvention à l'association les Canaris USEP PANAZOL Exercice 2026)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE,
Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'association Les Canaris USEP Panazol - Exercice 2026
Délibération 2026-69
L'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré est le secteur sportif scolaire de la
Ligue de l'enseignement, première fédération sportive scolaire de France avec 870 000 licenciés et 12 300 associations d'écoles.
Sous la tutelle du Ministre de l'Éducation Nationale, l'USEP est fédérateur des différents
acteurs, dans un souci de cohérence, de complémentarité et pour la promotion des sports à l'école avec:
* Des objectifs éducatifs, associatifs, pédagogiques et sportifs,
« Des principes de laïcité pour promouvoir ses activités : La Citoyenneté, La Solidarité, l'Éducation
° Un souci de reconnaissance de la primauté de l'éducation du citoyen sur la recherche des performances.
En Haute-Vienne, l'USEP regroupe 12 827 licenciés répartis en 127 associations et organise plus de 200 rencontres chaque année.
La Ville de Panazol soutient de façon très étroite l'action des écoles, dans Le cadre de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP). LUSEP de Panazol dénommée « Les
Canaris USEP Panazol » est une association qui prend en charge l'organisation d'activités
sportives et culturelles durant Le temps scolaire et périscolaire. Elle gère également les sorties scolaires. Son rôle et son utilité sont reconnus par Le Conseil d'école. Par son soutien
important sur Le plan matériel (mise à disposition de personnel et de moyens permanents) et financier, la Ville de Panazol accompagne de façon significative cette structure.
L'objectif de l'association est de faire découvrir un maximum d'activités aux enfants afin de
contribuer à Leur développement moteur, leur autonomie, et de participer à leur ouverture
culturelle pour former de vrais « citoyens sportifs ».
Pour l'année 2026, il est proposé de verser une subvention de 29 824 €, répartie de La façon suivante :
o Axe 1 (Projets et activités sportifs et culturels) : 5 000 €;
o Axe 2 (Organisation des classes de découverte des écoles élémentaires) :
24 824 € (délibération n°2026-04 en date du 5 février 2026: subvention de fonctionnement de 20 300 € pour l'organisation des classes de découverte 2026 et subvention exceptionnelle de 4 524 € en compensation partielle du déficit budgétaire lié à l'annulation du séjour à Paris en 2025) :
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette subvention à l'USEP
et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU a loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001:
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU {a délibération n°2026-04 en date du 5 février 2026 ;
VU le Budget Primitif 2026 de la Ville ;
VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe :
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association « Les Canaris USEP Panazol » :
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT La volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
+ D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens annexée à la
présente délibération ;
° _ D'ATTRIBUER une subvention globale de fonctionnement de 29 824 € à l'association
« Les Canaris USEP Panazol » qui se décompose de La façon suivante :
o Axe 1 (Projets et activités sportifs et culturels) : 5 000 € ;
o Axe 2(classes de découverte des écoles élémentaires) : 24 824 € (délibération n°2026-04 en date du 5 février 2026 : subvention de fonctionnement de 20 300 € pour l'organisation des classes de découverte 2026 et subvention exceptionnelle de 4 524 € en compensation partielle du déficit budgétaire lié à l'annulation du séjour à Paris en 2025)) :
e DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
La présente délibération abroge la délibération n°2026-04 du 5 février 2026.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Le Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27 aül 9226
Publié ou notifié
2Barul Lo Ville de >. S E
onaZO CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOVENS - Ve À ? ANNÉE 2026 = Lan ares
Entre
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée sous Le terme « La Ville », d'une part
Et
L'Association « Les Canaris USEP Panazol », régie par La loi du 1er juillet 1901, dont Le siège social se
situe 10 rue Turgot, 87350 PANAZOL. représentée par Madame Isabelle ROSE, dûment mandatée, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part,
ILest convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à promouvoir des actions éducatives, pédagogiques, sportives, et culturelles, conformément à son objet statutaire.
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique éducatives, associatives, pédagogiques et sportives, en direction des publics scolaires,
Considérant que Le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, [Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre Le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe à la présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
31 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 47 250 EUR conformément aux règles définies à l'article 3.3 ci-dessous.
3.2 Les coûts annuels éligibles du projet prennent en compte tous Les produits et recettes affectés au projet.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous Les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui: sont liés à l'objet du projet :
sont nécessaires à la réalisation du projet :
sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion ;
sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet :
sont dépensés par « l'association » ;
sont identifiables et contrôlables ;
- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait défini à l'article 51. 3.4 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au
montant arrêté par Le Conseil Municipal.
Toutefois, le montant de La subvention pourra être revu à là baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 311.
L'Association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
41 Pour l'année 2026, La Ville contribue financièrement pour un montant de 29 824 € décomposé
comme suit :
" Axe 1 (Projets et activités sportifs et culturels) : 5 D00 €;
= Axe 2 (Organisation des classes de découverte des écoles élémentaires) : 24 824 €
4.2 Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des
conditions cumulatives suivantes :
Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1”, 6 à 10 sans préjudice de
l'application de l'article 12:
La vérification par la Ville que le montant de La contribution n'excède pas le coût du projet,
conformément à l'article 10.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville verse une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 29 824 € pour le financement des projets énumérés en annexe.
5.2 La Ville versera la subvention selon les modalités suivantes :
Axe 1 (Projets et activités sportifs et culturels) : la somme de 5 000 € sera versée en une fois au vu
de La délibération votant Les subventions aux associations ;
Axe 2 (Organisation des classes de découverte de l'école élémentaire) : versement au vu des
justificatifs transmis par l'école après La tenue des classes de découverte
53 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir pour La subvention volet "classes de découverte" Le nombre d'élèves réellement partis par classe de découverte.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
71 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de La composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de La présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer Le soutien de la Ville sur ses actions de communication, objet de La présente convention. ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de La Ville, celle-ci peut respectivement ordonner Le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de La présente convention conformément à l'article 43-IV de La loi n° 36-314 du 12 avril 1996, La suspension de La subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et après avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 6 entraîne La suppression de la subvention en application de l'article 112 de La loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également La suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
3.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
111 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. LAssociation s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont La production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de La subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière
n'excède pas Le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de la
partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou La déduire du montant de La nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à La réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par La Ville et l'Association. La
demande de modification de la présente convention est réalisée en La forme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La modification et sa cause.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Cannexe fait partie intégrante de La présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse! ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
À Panazol, Le ANNEXE À LA CONVENTION - PROJETS 2026
AXE 1 - Projet et activités sportives et culturelles
1- Objectifs : faire découvrir un maximum d'activités aux enfants afin de contribuer à leur développement moteur, leur autonomie, participer à Leur ouverture culturelle et former de vrais « citoyens sportifs ».
développer des projets structurants afin de former l'enfant à devenir un citoyen autonome, lucide et attaché aux règles sociales.
participer à son bien-être physique et améliorer ses relations psycho-sociales.
2- Publics : enfants de 6 à 1 ans
3- Moyens humains mis en œuvre : 1 Éducateur Sportif, Agent Municipal intervenant en milieu scolaire
4- Détails des projets :
Les Activités
Les Activités Temps Scolaire Hors Temps Scolaire
Du CP au CM2
Ateliers au gymnase Guillemot Participation . La a Athlétisme us . , x | Départementale USEP à Limoges
Participation aux journées USER « À Beaublanc, le mardi 23 juin 2026
l'USEP, athlé ça se vit » ‘
- Entraînement au parc de la Beausserie
des CE2 et cycle3
- Course de régularité pour Les CP et pour
Endurance les CE2 CMT CM2, passage du brevet
d'endurance
- Participation aux journées Cross'Athlon
et course aux bouchons
Gymnastique Du CP au CM2 journées d'animation à la
salle de gymnastique de Morpiénas
- 2 entraînements effectués dans Le parc
de la Beausserie (CE2 CM1 CM2)
Cross - Cross de Panazol, Cycle 3 au parc de La | Participation à La Finale
Beausserie Départementale USEP
Participation des 4 classes de CM2 au
cross du Collège Léon Blum.
Le samedi 6 juin 2026, participation à La
Limousine USEP
CycloTourisme 4 entraînements sont programmés en
mars et mai 2026 le mercredi après-
midi.
Badminton Rencontre départementale USEP à
Panazol en avril 2026
Rencontre Pêche avec Le cycle 3 sur une | Rencontre départementale USEP à
Pêche journée au parc de là Beausserie Panazol (parc de La Beausserie) mercredi 3 juin 2026
Rencontre départementale USEP à Basket | Panazol lundi 2 mars 2026
Rencontre départementale USEP pour
Rugby les C3 à Beaublanc vendredi 13 mars 2026)
Jeux en famille
Rencontre jeux innovants en famille
mardi 30 juin 2026 organisée par
l'USEP Les Canaris et l'USEP
départementale Participation aux manifestations organisées par La Ville de Panazol
= Panazol Bougeons-nous : Tenue d'un stand par l'USEP dans le parc de la Beausserie
(présentation de l'association)
= Le Téléthon : Chorale pour environ 5 classes pour Les inaugurations des illuminations
L'USEP Panazol participe financièrement à la coopérative de classe et à l'achat de matériel.
Mise en place des ateliers jeux pendant la récréation de 10h : achat de jeux : tour de Frodel, jeux de
société.
Financement des ateliers lutte, badminton et escrime en 2025-2026
Financement en partie de l'installation du planétarium de l'association Récréasciences - animations
proposées à tous Les élèves de l'élémentaire ainsi qu'aux élèves de grande section des 2 maternelles
| Pana Écobus
Le vendredi matin uniquement : 3 lignes (verte, bleue et rouge), 4 arrêts sur chaque ligne.
1ère période: de septembre aux
vacances de Toussaint
2ème période: des vacances de
printemps aux vacances d'été
Inscription de 28 élèves 6 vendredis
Inscription en avril 2026 9 vendredis
l'encadrement est assuré par des enseignants, l'éducateur sportif mis à disposition par La Ville, des parents et des retraités bénévoles.
La police municipale ne fait pas partie de l'effectif de l'encadrement car des raisons de service peuvent Les empêcher de venir au dernier moment.
ls sont là pour tisser du lien avec Les enfants et participer à ce moment d'échanges.
| Licences USEP |
Licences enfants
L'intégralité des enfants seront licenciés à l'USEP. LUSEP prend en charge les licences des enfants
non adhérents de façon individuelle afin de permettre à TOUTES Les classes de l'École Turgot - Jaurès de participer aux actions scolaires temps scolaire.
Licences adultes
| TOTAL | 25 |
Montant de la subvention - Axe 1 : 5 000 euros
AXE 2 - Organisation des classes de découverte
La Ville de Panazol soutient Les initiatives des équipes enseignantes dans Le cadre de l'organisation des classes découvertes pendant l'année scolaire.
Objectifs : ouverture vers l'ailleurs et vers l'autre, éducation à la citoyenneté, méthodes actives de travail, la classe de découverte est un outil pédagogique qui constitue un facteur de réussite
éducative tout en diminuant les inégalités.
Publics : élèves de 6 à ans
Pour l'année 2026, les équipes enseignantes de l'école élémentaire Turgot-Jaurès proposent Les
séjours suivants :
* du 30 mars au 3 avril 2026 : 47 élèves de CMI-CM2 à Meschers (4 nuitées) :
° du 8 au 12 juin 2026 : 47 élèves de CP et CE2 à Meschers (4 nuitées) :
° du 4 au 7 mai 2026 : 49 élèves de CE et CE2 à Hautefort (3 nuitées) ;
1° au 02 juillet 2026 : 53 élèves de CM2 à Paris (1 nuitée). CUSEP finance à hauteur de 25€ par enfant pour Les séjours de classes de découverte.
LUSEP propose une aide de 2€ par enfant pour Le transport du voyage de fin d'année.
Montant de la subvention - Axe 2 : 24 B24 euros, dont :
° subvention de fonctionnement de 20 300 € pour l'organisation des classes de découverte 2026 ;
+ subvention exceptionnelle de 4 524 € destinée à compenser partiellement le déficit budgétaire lié à l'annulation du séjour à Paris en 2025. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB69 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'association les Canaris USEP PANAZOL - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB69-SUBVENTION À LASSOCIATION LES CANARIS USEP PANAZOL-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
1 - Délib69-ANNEXE-SUBVENTION À LASSOCIATION LES CANARIS USEP PANAZOL-EXERCICE 2026.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
F3 EL. Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB69-DE
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 27/04/2026