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Déliberation - Délib 34 Subvention à l’Association Les Canaris USEP Panazol – Exercice 2024 AR
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 34 Subvention à l’Association Les Canaris USEP Panazol – Exercice 2024 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention à l'Association Les Canaris USEP Panazol - Exercice 2024 Délibération 2024 - 34
L'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré est le secteur sportif scolaire de La
Ligue de l'enseignement, première fédération sportive scolaire de France avec 870 000 licenciés et 12 300 associations d'écoles.
Sous la tutelle du Ministre de l'Éducation Nationale, l'USEP est fédérateur des différents
acteurs, dans un souci de cohérence, de complémentarité et pour la promotion des sports
à l'école avec:
. des objectifs éducatifs, associatifs, pédagogiques et sportifs,
° des principes de laïcité pour promouvoir ses activités : La Citoyenneté, La Solidarité, l'Éducation
° un souci de reconnaissance de la primauté de l'éducation du citoyen sur la recherche
des performances.
En Haute-Vienne, l'USEP regroupe 12 827 licenciés répartis en 127 associations et organise
plus de 200 rencontres chaque année.
La Ville de Panazol soutient de façon très étroite l'action des écoles, dans Le cadre de l'Union
Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP). L'USEP de Panazol dénommée « Les Canaris USEP Panazol » est une association qui prend en charge l'organisation d'activités sportives et culturelles durant le temps scolaire et périscolaire. Elle gère également les sorties scolaires. Son rôle et son utilité sont reconnus par Le Conseil d'école. Par son soutien important sur le plan matériel (mise à disposition de personnel et de moyens permanents) et financier, la Ville de Panazol accompagne de façon significative cette structure. L'objectif de l'association est de faire découvrir un maximum d'activités aux enfants afin de
contribuer à leur développement moteur, leur autonomie, et de participer à leur ouverture
culturelle pour former de vrais « citoyens sportifs ».
Pour l'année 2024, il est proposé de verser une subvention de 35 500 €, répartie de la façon
suivante :
- Axe 1- projets et activités éducatives (projets EPS/culture développés en annexe de la convention) : 5 500 € :
- Axe 2 - organisation des classes de découverte : 30 000 €
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de la subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'octrover cette subvention et
d'autoriser Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU {à loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le budget primitif 2024 ;
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe ;
VU {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association « Les Canaris USEP Panazol » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association :
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir Le secteur associatif et social en
particulier en direction des publics scolaires ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
e D'ATTRIBUER une subvention d'un montant global de 35 500 € à l'association « Les Canaris USEP Panazol »,
e D'AUTORISER le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens et toutes
pièces S'y rapportant ;
e DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Le Maire, à
Fabien DOUCET ;
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 49103204 Publié ou notifié
20103 [ 20.2], ni QUE p anazol
a! | CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANNÉE 2024
Entre
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée
sous le terme « La Ville », d'une part
Et
L'Association « Les Canaris USEP Panazol », régie par la loi du ler juillet 1901, dont le
siège social se situe 10 rue Turgot, 87350 PANAZOL. représentée par Madame Isabelle ROSE, dûment mandatée, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part,
IL'est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à promouvoir des actions
éducatives, pédagogiques, sportives, et culturelles, conformément à son objet statutaire.
Considérant le rôle de l'Association en matière de politique éducatives, associatives,
pédagogiques et sportives, en direction des publics scolaires,
Considérant que Le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe à la présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 35 500 EUR conformément aux règles définies à l'article 3.3 ci-dessous.
3.2 Les coûts annuels éligibles du projet prennent en compte tous les produits et recettes
affectés au projet. 3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui :
+ sont liés à l'objet du projet :
e sont nécessaires à la réalisation du projet ;
e sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion ;
° sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet ;
+ sont dépensés par « l'association » :
° sont identifiables et contrôlables ;
- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur la base
d'un forfait défini à l’article 5.1.
3.4 Le montant de la subvention versée par La Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au montant arrêté par Le Conseil Municipal.
Toutefois, le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'Association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les
évaluer et en tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 5.1 et 5.2 ne pourra intervenir
qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l'année 2024, la Ville contribue financièrement pour un montant de 35 500 €
décomposés comme suit :
" Axe 1 (Projets et activités sportifs et culturels) : 5 500 €:
" Axe 2 (Organisation des classes de découverte des écoles élémentaires) : 30 000 €
4.2 Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve du
respect des conditions cumulatives suivantes :
e Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1%, 6 à 10 sans
préjudice de l'application de l'article 12 ;
e La vérification par la Ville que Le montant de la contribution n'excède pas le coût du projet, conformément à l'article 10.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville verse une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 35 500 €
pour Le financement des projets énumérés en annexe.
5.2 La Ville versera la subvention selon Les modalités suivantes :
° Axe 1 (Projets et activités sportifs et culturels) : la somme de 5 500 € sera versée en une fois au vu de la délibération votant Les subventions aux associations : + Axe 2 (Organisation des classes de découverte de l'école élémentaire) : versement au vu des justificatifs transmis par l'école après la tenue des classes de découverte. 5.3 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
Les Canaris USEP Panazol :
Axe 1 - Sorties scolaires, projets, activités éducatives :
|_0_1_0_| 213 |
N°IBAN LF_IR 17 1 6 : 11181711) 15101011}! 10111) 018 1 |_0
BIC [CIEIPIAÏIFIRIPIP 817111
Axe 2 - Classes de découverte :
N°IBAN IFIRI7167/ 111817 1171 151 0 01717} 1 0 111 0 | 8] |_0_1_0_1 21 3 | |_0_|_4 1 71 8 1 | 41 F
|
BIC [CIEIPIAIFIRIPIP 1817111
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir pour la subvention volet "classes de découverte” Le
nombre d'élèves réellement partis par classe de découverte.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de la composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville sur tous
les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-IV de La loi n° 96-314 du 12 avril 1956, La suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et après avoir entendu ses représentants. 9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également La suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et,
le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de La convention que la contribution financière
n'excède pas le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de la partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par La Ville et
l'Association. La demande de modification de la présente convention est réalisée en La forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification et sa cause.
ARTICLE 14 - ANNEXES
L'annexe fait partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de La
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse!.
Î La résiliation du contrat pour motif d’intérêt général ouvrant par ailleurs droit à indemnité est un principe général de droit des contrats administratifs. Il fait l’objet d’une jurisprudence constante : Conseil d’Etat du 2 mai 1958, affaire commune de Magnac-Laval. Elle s’applique d'office sans qu’il y ait lieu de la mentionner. ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente
administratif de Limoges.
Pour l'Association,
La Présidente,
Isabelle ROSE
convention est du ressort du tribunal
A Panazol, Le
Pour La Ville,
Le Maire,
Fabien DOUCET ANNEXE PROJET DE CONVENTION - PROJETS 2024
| AXE 1 - Projet et activités sportives et culturelles
1- Objectifs :
= faire découvrir un maximum d'activités aux enfants afin de contribuer à leur
développement moteur, leur autonomie, participer à leur ouverture culturelle et
former de vrais « citoyens sportifs ».
“ développer des projets structurants afin de former l'enfant à devenir un citoyen autonome, lucide et attaché aux règles sociales.
“ participer à son bien-être physique et améliorer ses relations psycho-sociales
2- Publics : enfants de 6 à 11 ans
3- Moyens humains mis en œuvre : 1 Educateur Sportif, Agent Municipal intervenant en
milieu scolaire
4- Détails des projets :
Les Activités
Les Activités Temps Scolaire Hors Temps Scolaire
Du CP au CM2
Participation à la Finale
Ateliers au gymnase Guillemot Départementale USEP à
Participation aux journées USEP « À | Limoges Beaublanc Le 15 mai
lUSEP, athlé ça se vit » 2024
Athlétisme
- Entraînement au parc de la
Beausserie des CE2 et cycle3 en
novembre 2023
- Course de régularité pour Les CP et
pour les CE2 CM1 CM2, passage du
brevet d'endurance en décembre
2023
Endurance
- participation aux journées
Cross'Athlon et course aux
bouchons
Du CP au CM2 journées d'animation
Gymnastique à la salle de gymnastique de
Morpiénas
- 2 entraînements effectués dans le
parc de La Beausserie (CM1 CM2) Participation à la Finale
Départementale USEP Le
Cross - Cross de Fevtiat Panazol en | mercredi 6 décembre 2023 novembre 2023, Cycle 3 au parc de
la Beausserie
Participation des 4 classes de CM2
au cross du Collège Léon Blum. Le 3 juin 2024, participation à
la Limousine USEP
4 entrainements sont
programmés en avril et mai
2024 le mercredi après-midi.
CycloTourisme
Rencontre Départementale
Badminton USEP à Saint Just Le Martel en
mars ou avril 2024
Rencontre Départementale
Tennis de table USEP (Lieu à définir) en mars ou avril 2024
Rencontre Pêche avec Le cycle 3 sur | Rencontre départementale
USEP à Panazol (parc de La Pêche une journée au parc de la Beausserie Beausserie) Le mercredi en
juin 2024.
Rencontre départementale
Basket USEP à Limoges Landouge en juin 2024.
Journée de Dimanche 23 juin 2024 à Saint
l'Olympisme Pardoux
Participation aux manifestations organisées par la Ville de Panazol
Bougeons en famille : Tenue d'un stand par l'USEP dans Le parc de la Beausserie
(présentation de l'association), Le 10 septembre 2023
Le Téléthon : Participation au téléthon avec Le CME (Conseil Municipal d'Enfants), en
décembre 2024. Chorale pour environ 5 classes
L'USEP Panazol participe financièrement à la coopérative de classe et à l'achat de matériel.
- Mise en place des ateliers jeux pendant la récréation de 10h : achat de jeux et de boîtes de rangement pour le préau chauffé.
- Achat de rallyes-lectures pour chaque niveau de classe pour un montant de 200€
par niveau
- Financement des ateliers lutte et badminton
- Financement des ateliers opéra Pana Ecobus
Le vendredi matin uniquement : 3 lignes (verte, bleue et rouge), 4 arrêts sur chaque ligne.
lere période : de septembre aux Inscription en cours 6 vendredis
vacances de Toussaint
2ème période : des vacances de
| ne Inscription en avril 2024 10 vendredis printemps aux vacances d'été
L'encadrement est assuré par des enseignants, l'éducateur sportif mis à disposition par la
Ville, des parents et des retraités bénévoles.
La police municipale ne fait pas partie de l'effectif de l'encadrement car des raisons de service peuvent Les empêcher de venir au dernier moment.
ILs sont Là pour tisser du lien avec Les enfants et participer à ce moment d'échanges.
PERSPECTIVES 2024 : associer Le centre de loisirs pour envisager de prendre les enfants
au centre, (ligne bleue) et Les ramener Le vendredi soir au centre.
Licences USEP
Licences enfants
L'intégralité des enfants seront licenciés à l'USEP. L'USEP prend en charge les licences des enfants non adhérents de façon individuelle afin de permettre à TOUTES Les classes de l'Ecole Turgot - Jaurès de participer aux actions scolaires temps scolaire.
Licences adultes
TOTAL 21
> Montant de La subvention — Axe 1: 5 500 euros
| AXE 2 - Organisation des classes de découverte
La Ville de Panazol soutient les initiatives des équipes enseignantes dans Le cadre de l'organisation des classes découvertes pendant l'année scolaire.
1 Objectifs: ouverture vers l'ailleurs et vers l'autre, éducation à la citoyenneté, méthodes actives de travail, la classe de découverte est un outil pédagogique qui constitue un facteur de réussite éducative tout en diminuant les inégalités.
2- Publics : élèves de 6 à 11 ans 3- Détails des séjours :
Dates Lieu Nb prévisionnel |Nuitées Forfait par Subvention
d'enfants enfant en Municipale
fonction de la
durée du séjour
27 au 29 mars 2024 LATHUS 46 2 90 € 4 140 € 26 au 31 mai 2024 ROUFFIAC 51 4 133 € 6 783€ 3 au 7 juin 2024 MESCHERS 105 4 133 € 13 965 € 4 au 7 novembre 2024 | LATHUS 50 3 100 € 5 000 €
TOTAL 29 888 €
Arrondi à 30 000 €
> Montant de la subvention -— Axe 2 : 30 000 euros PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB34 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Subvention à l'association Les canaris USEP - Exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 34 - Subvention à lAssociation Les Canaris USEP Panazol Exercice 2024.pdf
Annexes :
1 - Délib 34 ANNEXE -convention d'objectifs et de moyens année 2024.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
ue +4 Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218/711406-20240314-DELIB34-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024