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Convocation - cms viewFile.php?idtf=12910&path=10 Document publié le Vendredi 19 février 2010 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=12910&path=10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 19 février 2010 sous la présidence de Monsieur Bernard GASSAUD, Maire, convocation du 15 février 2010.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 15 février 2010 a été affichée à la porte de la mairie.

ORDRE DU JOUR

1. Enfouissement des lignes centre village

2. Convention CAPV – Groupement de commandes

3. Convention PLURALIS – Abris Bus le Scey

4. Résultats de la commission de la commande publique du 08.02.2010 5. Avenant n°1 au marché avec BMR – Construction de la maison pour professions de santé 6. Vote du Compte administratif 2009

7. Vote du Compte de gestion de la Trésorerie 2009

8. Convention CISPD

9. PDIPR – validation du réseau

10. Suppression de la régie d’avances de la Poste

11. Avenant à la convention avec SHCB

12. Questions diverses :

- Rapports SE38

_____________________

Désignation d'une secrétaire de séance : M. Le Maire propose Mme Véronique GIROD ROUX – VOTE : à l’unanimité. Approbation du compte rendu du CM du 20.11.09 à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour modifié à l’unanimité : suppression du point n°9, reporté au prochain conseil municipal du fait d’une proposition alternative des agriculteurs. En questions diverses : information sur la décharge de fonctions de la secrétaire de mairie.

1. Enfouissement des lignes centre village

Electricité Basse Tension :

Sur la base d’une étude réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants prévisionnels sont les suivants : 1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 178 590 € 2. le montant total de financement externe serait de : 90 192 €

3. les frais de maîtrise d’ouvrage du SE38, inclus dans le prix de revient, s’élèvent à : 7 167 € 4. la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 81 231 € Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité : Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération et prend acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SE38. Cette contribution est appelée en début d’année suivant la réception des travaux. Bernard Gassaud présente les modalités de réalisation des enfouissements dans le centre bourg et réexplique la mutualisation des moyens organisée par SE38. La participation aux travaux de SE38 est de 80% pour l’année 2010 concernant l’électricité.

Serge Buisson interroge sur la coordination des travaux avec l’assainissement. Bernard Gassaud précise que, malgré les 2 appels d’offres, les travaux devraient être faits en même temps.

Jean-Pierre Bollen interroge sur le fait que France Télécom fasse passer en même temps la fibre optique. Bernard Gassaud précise qu’elle passe déjà mais que la commune demandera un deuxième fourreau. Il précise que les relevés sont en cours, avec à priori un raccordement et des réseaux de bonne qualité, ce qui devrait permettre de réduire le coût financier du projet.

France Télécom :

Sur la base d’une étude réalisée en lien avec les élus et l’opérateur, les montants prévisionnels sont les suivants : 1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 26 481 € 2. le montant total de financement externe serait de : 0 €

3. les frais de maîtrise d’ouvrage du SE38, inclus dans le prix de revient, s’élèvent à : 1 063 € 4. la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 25 419 € Le Conseil municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité : prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération et prend acte de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SE38

2. Convention CAPV – Groupement de commandes

M. Le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de la commune de réaliser des travaux d’aménagement sur les voiries situées dans le secteur de l’église. Le réseau d’assainissement étant de type « unitaire », le Pays Voironnais (service assainissement) et la commune de St Jean de Moirans (au titre de sa compétence sur les eaux pluviales) souhaitent mener en parallèle des travaux de mise en séparatif.En application de la délibération du 24 novembre 2009 au sujet de la « participation des communes et des usagers privés aux travaux de mise en séparatif », il est nécessaire de mener une étude d’avant projet très précise sur les différents raccordements au réseau d’assainissement unitaire.

En raison de l’intérêt à ce que cette étude soit réalisée par un seul maître d’œuvre (ou groupement de maîtrise d’œuvre), il est proposé d’établir une convention constituant un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (service assainissement) et la commune de St Jean de Moirans afin de prévoir les modalités d’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant et de suivi de l’exécution de la mission. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : autorise M. Le Maire à signer ladite convention avec le Pays Voironnais.

3. Convention PLURALIS – Abris Bus le Scey

M. Le Maire expose à l’assemblée l’intérêt d’améliorer les possibilités offertes aux usagers des transports du Pays Voironnais. La commune a demandé l’autorisation de mettre en place un abris-bus à proximité du groupe d’habitations du « Scey », sur une partie de parcelle de la propriété de la Société d’Habitation des Alpes (PLURALIS). M. Le Maire informe l’assemblée que la Société d’Habitation des Alpes a accédé à cette demande. Il convient donc de fixer le cadre et les conditions par convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : autorise M. le Maire à signer ladite convention avec la Société d’Habitation des Alpes.

Dominique Garcin précise qu’il s’agit du déplacement de l’abris bus du centre inutilisé.

4. Résultats de la commission de la commande publique du 08.02.2010

Bernard GASSAUD, Maire informe le conseil municipal de la réunion de la commission de la commande publique qui s'est tenue le 8 février 2010 concernant l’aménagement de la plateforme sportive (articles 28 du CMP). Monsieur le Maire a présidé cette commission et communique les conclusions de cette réunion.

- Aménagement de la plateforme sportive

Lot n°1 : Terrassements / voirie / réseaux

Après analyse des offres, la commission décide de retenir la proposition de la SAS CARRON Chemin des Carriers – BP95 - 38805 CHAMPAGNIERS CEDEX

Montant HT : 447 973,21 € HT

Lot n°2 : Eclairage public

Après analyse des offres, la commission décide de retenir la proposition de la SOBECA ZA du Peuras – 74, Imp. Tolignat - 38210 TULLINS

Montant : 35 033,40 € HT

Lot n°3 : Espaces verts / Equipements sportifs / Mobiliers

Après analyse des offres, la commission décide retenir la proposition de la société LACQUET 643 Route de Beaurepaire - 26210 LAPEYROUSE MORNAY

Montant : 164 000 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : prend acte des décisions de la commission de la commande publique et charge M. le Maire de signer les pièces et annexes des marchés ci-dessus définis. Dominique Garcin précise les 2 critères de choix des offres : prix et qualité de l’offre technique présentée. Bernard Gassaud précise que les prix étaient proches de l’estimation initiale. Jean-Pierre Bollen demande si la commission était unanime à ce sujet. Bernard Gassaud répond que c’était le cas.

5. Avenant n°1 au marché avec BMR – Construction de la maison pour professions de santé

M. Bernard GASSAUD Maire, expose au Conseil Municipal qu’il avait été prévu la fourniture et la pose de laine de verre et une variante avait été suggérée concernant de la ouate de cellulose. Considérant l’avantage de la ouate de cellulose, il convient d’opter pour ce choix, concernant le marché de construction de la maison pour professions de santé avec l’entreprise BMR.

Il expose également qu’il avait été prévu la pose et le raccordement d’une cuve à proximité du puit perdu. La nécessité d’une telle installation n’étant pas justifiée, il convient de supprimer cette cuve et son raccordement. C’est pourquoi, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire d’avoir recours à un avenant n°1 afin de prendre en compte cette plus-value et cette moins value. Le montant de l’avenant s’élève à – 1 501,37 € HT soit - 1 795,64 € TTC. Il rappelle que le montant initial du marché était de 376 207,28 € HT soit 449 943,91 € TTC. M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces modifications du marché entraîne une diminution de – 0,40 % du marché initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : autorise M. Le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise BMR.6. Vote du Compte administratif 2009

La commission et le comité consultatif des finances s'est réunie le 11.02.10, au cours de laquelle le CA a été présenté.

Résultats section de fonctionnement :

Recettes : 2 701 262,48 €

Dépenses : 1 767 080,72 €

Soit un excédent pour la section de fonctionnement de 934 181,74 € Possibilité en 2010 d'affecter ce résultat :

Soit en excédent de fonctionnement reporté au C/002

Soit en excédent capitalisé de la section d'investissement C/1068

Résultats section d'investissement :

Recettes : 2 164 199,30 €

Dépenses : 1 026 745,52 €

Soit un excédent d'investissement pour l'année 2009 de 1 137 453,78 € Ce résultat est à reporter en excédent d'investissement du BP 2010 au C/001 Bernard Gassaud, sort de la salle et ne prend pas part au vote. M. Dominique Chambon 1er adjoint devient ainsi président de séance et la discussion s’engage avant le vote.

Il est précisé que pour l’instant cet effet de ciseau est conjuré (augmentation plus importantes des dépenses que des recettes) et que pour maintenir ce cap, il convient de continuer les efforts entrepris. Le conseil municipal à l’unanimité, vote le compte administratif 2009.

7. Vote du Compte de gestion de la Trésorerie 2009

Après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la correspondance entre les comptes administratifs de la commune et ceux des comptes de gestion établis par la perception de Moirans,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

8. Convention CISPD

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance couvre le territoire des communes de La Buisse, Coublevie, St Jean de Moirans, Voiron et Voreppe. Le C.I.S.P.D. n’ayant pas la personnalité morale, la Ville de Voiron en tant que siège de l’instance, assure son fonctionnement administratif et la gestion des crédits. Afin de définir les modalités pratiques de cette mission, il est proposé de passer une convention entre les 5 communes membres.

Cette convention permet notamment d’autoriser la Ville de Voiron à percevoir les subventions et à recueillir les participations des autres communes.

Vu l’avis de la Commission Vie Citoyenne, Politique de la Ville, Vie des Quartiers et Solidarité du mardi 5 janvier 2010, Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : approuve la convention entre St Jean de Moirans et les autres communes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Bernard Gassaud informe l’assemblée qu’un animateur a été embauché par le CISPD et a effectué un travail intéressant au niveau des adolescents à St Jean de Moirans. Serge Buisson précise que dans ce cadre, la fête des voisins a été organisée.

9. Suppression de la régie d’avances de la Poste

M. Bernard GASSAUD Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté du 30 octobre 1996, il a été institué une régie d’avances pour le paiement de la redevance P et T pour l’acheminement du bulletin municipal périodique (Post Contact) etl’achat de timbres poste. Il informe que la poste a mis en place une carte Pass pour les professionnels. Cette régie n’a plus lieu d’être et propose qu’elle soit supprimée. Les comptes seront arrêtés au 1 er mars 2010. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : décide de la suppression de la régie d’avances ci-dessus définie.

10. Avenant à la convention avec SHCB

M. Bernard GASSAUD Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 3 juillet 2009 par laquelle il a été autorisé à signer le contrat avec la société SHCB pour la fourniture des repas du restaurant scolaire. Il informe qu’il convient d’avoir recours à un avenant à ce contrat afin de rajouter la prestation « repas bio ». L’article 8 du contrat serait modifié de la manière suivante :

- Du 01.03.2010 au 30.06.2010 : tarif repas bio : 3,71 € (fréquence 1 repas bio par mois). Ce tarif est appliqué à partir du 4 ème repas bio servi (les 3 premiers repas étant facturés au tarif normal soit 2,84 €). - Puis à compter du 01.09.2010 : tarif repas bio : 3,45 € par repas biologique (fréquence mensuelle). Ce tarif correspond à la moyenne suivante : 3 repas bio facturés au tarif normal 2,84 € et 7 repas bio facturés à 3,71 €. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : autorise M. Le Maire à signer ledit avenant avec la société SHCB.

Serge Buisson demande si à terme, il y a la volonté d’augmenter les repas bio. Marie-Cécile Marillat précise que la société éprouve des difficultés à assurer aujourd’hui des repas bio. Bernard Gassaud précise que le bio est actuellement aussi concurrencé par le développement de la filière locale (bilan carbone).

11. Questions diverses

- Michel Stephan présente le rapport d’activité du SE38

- Information de la décharge de fonction de la secrétaire de mairie

- Suite aux recherches d’un correspondant par le Dauphiné Libéré, la candidature de M. Deck a été retenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire,

Bernard GASSAUD

Rédaction :V. DODDO Vérification : B. GASSAUD Date : 22.02.10