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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 delib 2023 Convention de mise a disposition ST SSO Serezin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Saint-Symphorien-
NH
AO Nnsciters
LP
Présents
: 22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2023
DELIB-2023-03
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
24
janvier,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
18
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
‘Rouvoir
:
6]
Absents
:
1
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS :
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Elisabeth
TEYSSOT
Yves
PLANTIER
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
ABSENT
Guy
PERRUSSET
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
ET
LA
COMMUNE
DE
SEREZIN-DU-RHONE
POUR
L'ANNEE
2023
CB/Traité
en
commission
"Administration
Générale
» le
13
janvier
2023
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
166-1
codifié
à
l'article
L.5211-4-1
|| du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le
besoin
de
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
de
renfort
temporaire
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Symphorien
D'Ozon
est
en
capacité
de
mettre
à
disposition
des
agents
pour
réaliser
des
actions
ponctuelles
d'entretien
des
espaces
verts,
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
et
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône
conviennent
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
son
personnel
communal,
de
son
matériel
et
fournitures.
La
convention
de
mise
à
disposition
prévoit
les
modalités
pratiques
et financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
dispositions
mentionnées
dans
la
présente
convention,
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
et
de
matériels
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
d'Ozon
à
la
commune
de
Sérézin-du-Rhône,
e
VALIDE
les
tarifs
des
prestations
exercées
pour
les
agents
et
matériel
de
Saint-Symphorien
d'Ozon,
+
DIT
que
les
recettes
sont
imputées
au
70-70845-822,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
26
janvier
2023
à
XŸ NA.
2
M
Date
de
mise en
ligne sur
AVES
le site
Internet
de
la
collectivité
NES"
le
26
janvier
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de ----""—f--<
--i
£eie
286
<-5fjon
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230124-DELIB2023-03-DE Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023