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Conseil Municipal - CM 20 11 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 11 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte
rendu
de
la séance
du
mardi
17
novembre
2020
Présents
: Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Philippe
BOSSU,
Patrick
BOYER,
Didier CAZALIS,
Olivier
HEYER,
Corine
LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS
Représentés
:
Excusée
: Géraldine
CHASSAING
Absents
:
Secrétaire
de
Séance:
Olivier
HEYER
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14 OCTOBRE
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2020,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14 octobre
2020.
2.
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
TAXE
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
que
la commune
a eu
un
trop
perçu
d'une
taxe
d'aménagement.
Le
montant
à rembourser
n'étant
prévu
au
budget
en
dépenses
d'investissement,
il est
donc
nécessaire
de
faire une
décision
modificative.
020
dépenses
imprévues
: 186.24
€
10226
taxe
d'aménagement
: 186.24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire
à passer
les
écritures
nécessaires
afférentes
à ce virement
de crédit
3.
DELIBERATION
ACHAT
MOBILIER
MAIRIE
INVESTISSEMENT
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
que
suite
à l'achat
de
mobilier
pour
la
mairie
en
l'occurence
deux
armoires.
Le
montant
étant
inférieur
à 500
€ et que
ce
mobilier
et un
bien
durable,
il est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
mandater
la
somme
en
investissement
pour
l'inscrire
à l'inventaire.
Le
montantest
de
291€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d'autoriser
le
Maire
à mandater
cette
somme
en
investissement
4.
DELIBERATION
DISSOLUTION
DU
CCAS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
NOTRe
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
:
En
application
de
l'article L.123-4
du
code
de
l'action
et des
familles,
le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et plus.
Il est désormais
facultatif dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants.
11 peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les communes
de
moins
de
1
500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la République,
dite loi NOTRe.
Lorsque
le CCAS
a été dissous,
la commune
exerce
directement
les attributions
mentionnées
au code
de
l'action
sociale
et des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS.
Vu
l'article L.123-4
du
code
de
l'action
sociale
et des familles, Vu
que
la commune
compte
moins
de
1500
habitants
et remplit
ainsi
les conditions
du
code
de
l'action
sociale
et
des familles, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
dissoudre
le
CCAS.
La
mesure
sera
applicable
à
compter
du
1£T janvier
2021.
Les
membres
du
CCAS
en
seront
informés
par courrier.
Le conseil
exercera
directement
cette
compétence.
Le
budget
du CCAS
sera transféré
dans
celui de
la commune.
5.
DELIBERATION
ACTION
SOCIALE
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
mise
en
oeuvre
d'une
action
sociale
par
la
collectivité
Territoriale
au
bénéfice
des
agents
pour
les fêtes de fin d'année.
llest proposé
une
enveloppe
globale
450
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'octroyer
une
enveloppe
globale
de
450
€ au
profit des
employés
communaux.
6.
NOËL
DES
AINES
ET DES
ENFANTS
Pour
les ainés
il est proposé
un
panier
gourmand,
mais
pour
les enfants’
ce
n'est pas
acté.
Au
vu
des
conditions
sanitaires
actuelles,
une
remise
des
cadeaux
sera
faite
sur
le
lieu
de
résidence,
plutôt
qu'une
fête ou
un
repas
au foyer ou
au
restaurant
comme
précédemment.
Cette
remise
de
cadeaux
aura
lieu le 19 décembre,
1.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
a) Site Mairie
akern el
Le
nouveau
site a été
mis
en
place,
il est à la
disposition
des
habitants
et du
public.
ce
site va être
enrichi
au fil
du
temps
par la
commission
communication.
Un
formulaire
de signalement
d'incident
a été ajouté
afin de
réagir
plus
rapidement.
b) Installation
d'un
composteur
collectif
Le
conseil
municipal
envisage
de
mettre
à disposition
des
administrés
de
la
commune
un
composteur
collectif.
Les
démarches
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
"Piémont
cévenol"
seront
engagées
dès
la
semaine
prochaine
pour
prévoir
son
installation.
Séance
levée
à
19h23