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Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 11 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 novembre 2011 - Convocation du 28 octobre 2011
L'an deux mille onze le trois novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de
Brouzet les Quissac dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses
séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Laurent ALBEROLA, Maire.
Présents : MM. Laurent ALBEROLA - Claude DAUDE- Samuel FEUILLADE – Olivier HEYER - Thierry CHAPON – Julien ROCHETTE – Didier CAZALIS - Sandrine BARRAL. Absents : Thérèse LAURENS – Patricia GUENIOU – Lisbeth NATHAN……………………………
Monsieur Laurent ALBEROLA, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Olivier HEYER, Conseiller Municipal est désigné pour remplir cette fonction……………. ___________________________________________________________________________ Approbation séance du 28 juillet 2011:………………………………………………………………..
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 05 octobre 2011. Ce
dernier est adopté à l’unanimité des membres présents et sans observations.
Taxe d’aménagement :…………………………………………………………………………………..
V u le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331.1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,
• D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement aux taux de 3 %
• La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre
2014). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans. Elle est transmise au
service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème
mois suivant son adoption.
Action sociale obligatoire fonction publique :………………………………………………………… Le maire donne lecture de l’article 70 de la loi du 19 février 2007 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par la collectivité territoriale au bénéfice des agents. La loi confie à chaque collectivité le soin de décider le principe, le montant et les modalités.
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : • d’attribuer à ses agents des chèques cadeau au titre de fin d’année pour un montant total de
450.00 €.
Modification de la clôture de la station :………………………………………………………………. Le maire informe les membres du conseil municipal de la modification de la clôture de la station qui prévoit la pose de deux portails au lieu d’un seul, ceci afin de faciliter l’accès. ………………………... Séance du 03 novembre 2011 - Convocation du 28 octobre 2011
Bail métayage parcelles de vignes communales :……………………………………………………... Le conseil municipal demande à monsieur le maire de prendre des renseignements complémentaires sur ce sujet………………………………………………………………………………………………..
Réouverture et déplacement chemin rural :…………………………………………………………... Le chemin rural de Beauregard (section AH) sera ré ouvert…………………………………………….. La draille de Baubiac (section AH) sera retracée à son emplacement initial et légal……………………
Questions diverses :…………………………………………………………………………………….. Cimetière communal : mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil……………………………
La séance est levée à 22h00