Compte-Rendu - Annexes Compte Rendu Sommaire du 15 12 2020

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Compte-Rendu - Annexes Compte Rendu Sommaire du 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexes Compte Rendu Sommaire du 15 12 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Annexes compte rendu sommaire du conseil municipal du 15 décembre 2020.

Annexe 1

Annexe 2

Section

Fonctionnement

Dépenses :

739115- Prélèvement loi SRU + 10 000.00 €

022-Dépenses Imprévues - 10 000.00 €

6812-Dotations aux Amortissements 15 922.52 €

023- Virement de la Section Fonctionnement 63 690.06 €

Recettes :

040-791-Transfert de charges d’Exploitation 79 612.58 €

Section

Investissement

Dépenses :

16226-Dotations Fonds divers + 174.49 €

2051-Logiciel + 4 500.00 €

202- Frais liés à la réalisation des documents urbanismes + 13 284.00 €

020-Dépenses Imprévues - 17 958.49 €

040-4815-Charges liées à la Crise Sanitaire Covid 19 79 612.58 €

Recettes :

040-4815-Charges liées à la crise Sanitaire Covid 19 + 15 922.52 €

023-Virement de la Section Fonctionnement + 63 690.06 €

Date Bordereau Pièce Tiers Objet Article Montant

18/11/2020 Bordereau n°334 2847MAT SERV GANTS NITRILE NOIR COVID 60628 15,99 €

18/11/2020 Bordereau n°334 2847MAT SERV GANTS NITRILE NOIR COVID 60628 55,94 €

18/11/2020 Bordereau n°334 2847MAT SERV GANTS NITRILE NOIR COVID 60628 32,54 €

22/10/2020 Bordereau n°293 2583OPALTEX SARL MASQUES EN TISSUS LAVABLE 60628 1 055,00 €

05/10/2020 Bordereau n°281 2509PREVIMED THERMOMETRE INFRAROUGE 60632 484,80 €

21/09/2020 Bordereau n°261 2378AGGLOPOLE PROVENCE INITIATIVE PARTICIPATION FOND PRET COVID RESISTANCE 6188 14 044,00 €

03/08/2020 Bordereau n°212 1840CHAMBRE COM. INDUST. ARLES BIDONS GEL HYDROALCOOLIQUE COVID 60628 633,00 €

03/08/2020Bordereau n°211 1824 MAT SERV Blouses Crèche Covid 60636 492,48 €

23/07/2020 Bordereau n°201 1792CRISTAL DISTRIBUTION GEL HYDROALCOOLIQUE 60631 795,79 €

21/07/2020 Bordereau n°198 1769CRISTAL DISTRIBUTION GEL HYDROALCOOLIQUE 60631 294,91 €

16/07/2020 Bordereau n°188 1681 ACAVS ASSOC COMMERCANTS SENAS Subvention Cheque Commercants COVID 6574 22 500,00 €

10/07/2020 Bordereau n°183 1597PROVENCE MATERIAUX 3 traceurs de chantier blanc pour la délimitation des cours suite au COVID 19 - ECOLE MATERNELLE 60628 16,59 €

10/07/2020 Bordereau n°182 1588PROVENCE MATERIAUX FOURNIT ECOLES COVID ET CENTRALE 60628 16,59 €

10/07/2020 Bordereau n°181 1569BLANCHE CAMARGUE 6 COLONNES GEL HYDRO ALCOOLIQUE COVID 60632 1 627,20 €

06/07/2020 Bordereau n°176 1507HYSEQUA LINGETTES DESINFECTANTES COVID MAIRIE 60628 4 147,20 €

17/06/2020 Bordereau n°160 1432VITRERIE SALONAISE FOURNIT PLEXIGLASS DIVERS SERVICES COVID 60628 2 688,00 €

10/06/2020 Bordereau n°146 1340MGA FRANCE SARL MASQUES EN TISSU UNS 60628 14 242,50 €

28/05/2020 Bordereau n°135 1307L ATELIER SERGE LE CAM FABRICATION PANNEAUX PLEXIGLASS DIVERS SERVICES COVID 6188 1 530,05 €

04/05/2020Bordereau n°110 1139 Amicale Réserve Communale Subvention Achats Masques 6574 15 000,00 €

79 672,58 €

Fait à Sénas, le 15 décembre 2020

L'ordonnateur,

Philippe GINOUX

Maire de Sénas

ETAT RECAPITULATIF DEPENSES LIEES AU COVID 19 A ETALER

Total Dépenses COVID19

Année 2020Annexe 3

QUART DE CREDITS 2021

Chapitre Article BP RARBP DM Crédits ouverts 1/4 Crédits 2021

20 - Immobilisations

incorporelles 18 303,45 €

202 17 000,00 € 4 602,00 € 13 284,00 € 34 886,00 € 8 721,50 €

2031 - € 4 843,80 € - € 4 843,80 € 1 210,95 €

2033 5 000,00 € 4 944,00 € - € 9 944,00 € 2 486,00 €

2051 14 000,00 € 5 040,00 € 4 500,00 € 23 540,00 € 5 885,00 €

21 - Immobilisations

corporelles 710 277,06 €

2111 370 000,00 € 68 100,00 € 438 100,00 € 109 525,00 €

2121 34 992,00 € 34 992,00 € 8 748,00 €

2128 3 000,00 € 960,00 € - € 3 960,00 € 990,00 €

2135 563 600,00 € 26 717,30 € - € 590 317,30 € 147 579,33 €

2138 470 000,00 € 2 787,14 € - € 472 787,14 € 118 196,79 €

2152 329 000,00 € 3 019,20 € - € 332 019,20 € 83 004,80 €

21533 - € 28 918,00 € - € 28 918,00 € 7 229,50 €

21534 250 000,00 € - € - € 250 000,00 € 62 500,00 €

21538 6 000,00 € 18 634,37 € - € 24 634,37 € 6 158,59 €

21571 125 000,00 € - € - € 125 000,00 € 31 250,00 €

21578 - € 28 852,49 € - € 28 852,49 € 7 213,12 €

2182 128 000,00 € - € - € 128 000,00 € 32 000,00 €

2183 83 000,00 € 1 760,99 € - € 84 760,99 € 21 190,25 €

2184 17 650,00 € 1 911,88 € - € 19 561,88 € 4 890,47 €

2188 111 778,00 € 167 426,86 € - € 279 204,86 € 69 801,22 €

23 - Immobilisations

en cours 1 697 632,18 €

2312 340 000,00 € - € - € 340 000,00 € 85 000,00 €

2313 4 394 640,34 € 734 376,12 € - € 5 129 016,46 € 1 282 254,12 €

2315 900 078,13 € 421 434,12 € - € 1 321 512,25 € 330 378,06 €

45 - Comptabilité

distincte rattach 14 735,75 €

4581 58 943,00 € - € - € 58 943,00 € 14 735,75 €

Annexe 4

. Plan de sécurité 2020 – 2026

. 1. Renforcer les Missions et les Rôles de la Police Municipale

. La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police

judiciaire. En compléments des missions réalisées par la police nationale et celles de la gendarmerie.

. 1.1 Les Missions de Police Administrative

1.2 Les Missions de Police Judiciaire. 1.1 Les Missions de Police Administrative

. La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

. Ces interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité :

. . Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux

liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics. Ils doivent aussi définir certaines formalités administratives.

. . La police municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenus et que

les différents axes de passage soient sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets a été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.

. Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La police municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit de gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.

. . La police municipale a d’ailleurs le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la

tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.

. . La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent

du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements. . . La police municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendus sur les marchés et exposés à la vue.

. . La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques

l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin...). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.

. . Pour assurer la sécurité publique, la police municipale peut être amenée à prendre en

charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques. Pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blesse, agresse d’autres personnes ou dégrade des biens.

. . Les agents de la police municipale doivent également éviter que des animaux errants

déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge...).

. . La police municipale a aussi sous sa responsabilité la gestion de la fermeture annuelle de

certains commerces essentiels comme les boulangeries et les pharmacies. L’objectif est de faire en sorte que tous les commerces essentiels ne ferment pas tous en même temps, que la nourriture et les services de base soient toujours disponibles.

. . La police municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles etparticiper aux PPMS (plan de protection des milieux scolaires)

. . La Police Municipale doit veiller sur les plus fragiles et de ce fait pouvoir venir en aide aux personnes les plus âgées.

. . En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par le Directeur Opérationnel des Secours (le Maire ou le Préfet) dans le cadre du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde.

. 1.2 Les Missions de Police Judiciaire

. Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont

ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

. Ils doivent rédiger des rapports et des procès-verbaux avant de les transmettre à chacune de ces autorités. L’objectif est de retrouver l’auteur du délit. Lorsqu’ils constatent une infraction, les agents de la police municipale doivent recueillir le maximum d’information ainsi que les éventuelles remarques du contrevenant. La police municipale peut ainsi constater par procès- verbal les contraventions au code de la route, mais aussi les délits, comme les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes d’un immeuble collectif.

. La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions : . . Les infractions aux arrêtés de police du maire,

. . Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés. . Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,

. Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter...), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage.

. Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants, . Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

. Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

. . le relevé d’identité,

. Le contrôle d’alcoolémie,

. La rétention du permis de conduire,

. L’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,

. La consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire, . L’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,

. Le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire, . L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes, . Les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.. 2. Les Objectifs et les moyens

. 2.1. Préambule :

. Le Conseil Municipal a décidé, dans le temps de la réforme, et sur les deux mandatures, de

procéder à une réorganisation complète du service de la Police Municipale, afin de coller au plus

près des préoccupations des Sénassais en matière de Sécurité.

. A cet effet, le recrutement d’un Chef de Poste a été réalisé. Sous l’autorité du Maire, il a la mission

de mener à bien l’ensemble des objectifs qui vont lui sont fixé afin faire face notamment aux

défis sécuritaires de notre société.

. Ces réformes s’inscrivent dans le triptyque suivant : tranquillité, sécurité et salubrité publiques

en lien avec les différents services municipaux et d’état.

. A terme et rapidement, sous l’autorité du Chef de la Police Municipale, les effectifs seront de

. 8 Agents PM

. 1 Administratif accueil

. 2 A.S.V.P.

2.2. Organisation du service :

2.2.1. Service Accueil :

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

- L’accueil physique et téléphonique

- La gestion des objets trouvés

- La réception des demandes d’intervention et la transmission aux équipes sur le terrain.

. Le service sera ouvert au public de : 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.

.

2.2.2. Equipe roulement :

.

. Elle sera composée de 8 policiers municipaux, en roulement par semaine s’effectuant sur 3

horaires :

- 07h00 – 14h00

- 10h00-17h00

- 12h00 – 19h00 (13h30 – 20h30)

.

. Pour les missions suivantes, outre l ‘application des directives et des arrêtés de police du Maire,

un investissement accru des équipes est demandé pour :

- L’Intervention sur demande des habitants, du Maire ou de la gendarmerie.

La surveillance générale de la ville en patrouille (pédestre, véhiculé) ainsi que la surveillance des

foires et marchés.

- Le déploiement de patrouilles pédestres et l’îlotage dans les quartiers et la prise de contact

avec les riverains.

- Les opérations de police de la route, de l’urbanisme, de l’environnement et du funéraire.

- Une gestion commune des dossiers fourrières automobiles, chiens dangereux, objets trouvés

et fourrières animales sera demandée aux agents; J’ai demandé à ce que les frais de

procédures liées à ces fourrières soient dorénavant pris en charge par le contrevenant.

- Pour privilégier également les opérations en coopération et en coordination avec laGendarmerie Nationale et les différents services de l’État.

Afin de réaliser et d’atteindre ses objectifs, la Police Municipale de Sénas disposera des

moyens matériels nécessaires :

. Moyens et matériels mis à disposition :

- Un nouveau logiciel de gestion globale des différents éléments du service afin que toutes les

activités soient répertoriées en temps réel. Cet outil permettra d’avoir des éléments chiffrés

sur l’activité du service, ce qui permettra ainsi d’en évaluer l’efficacité. Cela permettra

également au Conseil Municipal de communiquer à l’ensemble des Sénassais les résultats de

leur Police Municipale.

- La dotation à notre police municipale d’un nouvel armement de catégorie B (PSA 9mm et

PIE (taseur) et D (bâtons télescopiques, bombe de gaz incapacitant) et d’équipements de

protection individuelle : gilet pare-balles et pare-lames ; ainsi que de matériels nouveaux et

performants : éthylotests électroniques, GVE (timbre amende électronique) radios

portables individuelles, caméras piétons.

- Un système de vidéo protection en extension permanente sur la commune, permettant une

vidéo verbalisation à partir du nouveau centre de supervision urbain (CSU)

- En ce qui concerne la délinquance routière, acquisition d’un radar afin de lutter contre les

vitesses excessives pratiquées par certains chauffards.

- Des Caméras nomades afin de lutter contre les dépôts sauvages et les déjections d’animaux

sur la commune. Ce sont des appareils photographiques nomades pour permettre de faire

la chasse aux incivilités.

- Pour sa mobilité, la Police Municipale est dotée de 2 Véhicules légers et 4 VTTs. Les

véhicules seront équipés pour les urgences routières mais également pour la capture de

chiens errants (cage)

2.2.3. Service domaine public :

Cette gestion de la régie des droits de places, comprend :

- Les foires et marchés

- Les terrasses

- La mise à jour et le respect des conventions terrasses, dans le pointage des commerçants

du marché.

- L’encaissement des différentes occupations du domaine public et celui des marchés.

- L’application du règlement local de publicité en lien avec le service urbanisme.

.

2.2.4. Centre de Surveillance Urbain :

La Municipalité a doté en 2017 la Police Municipale d’un nouveau poste de police et au sein de

celui-ci en 2020 d’un nouveau centre de supervision totalement rééquipé, muni d’un mur

d’image et d’une forte capacité d’enregistrement. Cette supervision devient le centre d’une

toile d’araignée vidéo-protectrice composée de 26 caméras opérationnelles.

Elles seront rejointes par 8 autres caméras dans différents endroits stratégiques afin de lutter

toujours plus efficacement contre tous trafics, cambriolage commerce...

Cet outil de qualité permettra de piloter les effectifs de la Police Municipale sur une superficie

plus étendue de la commune.Enfin si la Police Municipale n’a pas les pouvoirs d’investigation judiciaire de la Gendarmerie, elle

met à disposition de celle-ci, sur réquisition, les images captées.

- Vidéo-verbalisation.

. Sachant que nos policiers municipaux ne peuvent être partout en même temps, la municipalité

a souhaité que l’on se serve des « yeux » des caméras pour verbaliser à partir du Centre de

supervision les contrevenants aux dispositions réglementaires. Discrétion et efficacité assurées.

. Cette nouvelle fonction du Centre de Supervision va permettre à l’agent en fonction de

procéder à la verbalisation de diverses infractions

Le policier municipal pourra relever les infractions concernant le comportement du conducteur,

ceinture de sécurité, feux rouge, non-respect de la signalisation routière, stationnement

dangereux....

L’A.S.V.P. : pourra relever toutes les infractions dans le domaine du stationnement hors mis le

stationnement dangereux.

2.2.5. Les Astreintes :

. Afin de pouvoir avoir une réponse sécuritaire accrue, le conseil municipal a décidé le de

mettre en place une astreinte pour la police municipale qui pourra ainsi répondre présent en

toute circonstance, du Vendredi 19h00 au lundi 07h30 et qui correspond au numéro unique (A

DÉFINIR).

. Cette équipe constituée de deux Policiers municipaux, interviendra sur réquisition des

autorités.

