Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 12 14

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Sénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 2021 12 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2021

SENAS LA VILLE COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du sept décembre deux mille vingt et un.

+ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

|

Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - BUNTZ Monique - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle

- THOINET Michel - MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline - WALTER Daniel - VADON Martial - BOURGUIGNON Marc - ALBA Nathalie - RABY Marylène

- PRAT Estelle - BERALDI Aurélien - CHABERT Terry - LOPEZ Thomas - PIANA Gérard - BRUTUS Morgan - BRUNA Rachel - BAUBRY Romain

Absents ayant donné procuration : SANSELME Isabelle (à R. DUBREUIL) - MIALON Jacques (à B. POURCEL) - SIMEON Solange (à V. THURIER) - MALLET Corinne (à

E. PRAT) - BARGEON Céline (à V. THURIER) - PEREZ Mathilde (à M. VADON)

Absents excusés : -

° Nombre de votants en nombre présent et représenté : 29

Ouverture de la séance par l'élection du secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ.

Xe

Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du Conseil municipal du 07 septembre 2021.

&æ Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION ACCEPTATION DU TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF

N° 21.12.086 DE L’ASA ANGLADES ET LAVOIR

Rapporteur : Monique BUNTZ

La commune, à fait part de sa volonté d'assumer le transfert de compétence de cette Asa, et d'intégrer le périmètre, la gestion et l'entretien de la Roubine du Lavoir

au domaine communal (délibération n° 21-02-013 du 25/02/2021).

Afin que cette ASA soit dissoute, Madame la Sous-préfète demande à la commune de délibérer afin de transférer dans son budget, l'actif et le passif de cette ASA.

Le montant de l’actif et passif à transférer est de 9 245,22 €.

& Approuvé à l’unanimité «& DELIBERATION CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN

N° 21.12.087 ITINERAIRE MODE DOUX EN BORD DE DURANCE DE MALLEMORT À SENAS Rapporteur : Monique BUNTZ

Dans le cadre de sa politique de valorisation du territoire durancien, le SMAVD souhaite créer un vélo route sur les bords de la Durance. Il s'agit de créer un itinéraire

cyclable touristique au plus près de la rivière, en connexion avec les grands itinéraires Euro vélo et les itinéraires vélos locaux développés par les autres porteurs de projets

(Région, Départements, EPCI). Cet aménagement a vocation à être

utilisé à la fois par des touristes à vélos en itinérance sur de longues distances, des touristes en séjour et des résidents pour leurs loisirs ou leurs trajets quotidiens. L'objectif

est de Proposer un itinéraire structurant, confortable, facile d'accès, ponctué d'espaces de convivialité (aires de détente, de jeux, de pique-nique) et de découverte du territoire durancien.

Des itinéraires complémentaires appelés « boucles locales » offriront aux usagers de la voie verte la possibilité d'accéder à des sites et villages emblématiques de la Région, à des aires de services (commerces, restauration, hébergement). La voie verte du Val de Durance, inscrite dans le Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes se Connectera aux grands itinéraires euro vélo (l'EV8 - la Méditerranée à vélo, l'EV17 - Via Rhona) ainsi

qu'aux vélos routes, pistes cyclables et itinéraires modes actifs déjà existants ou en projet sur le territoire. Il est proposé que le SMAVD réalise, pour le compte de la

Commune de Sénas les travaux situés sur le domaine public routier

communal, et pour lesquels la concomitance de maîtrise d'ouvrage rend opportune une maîtrise d'ouvrage unique. Le coût global de l'opération est évalué

à 540 000 € HT, soit 648 000 € TTC.

Par ailleurs, le projet fait l’objet d’un financement à hauteur de 378 000 €HT (taux 70 %) de la part du Département des Bouches-du- Rhône, dans le cadre du plan de relance

de l’activité économique.

& Approuvé à l'unanimité &

DELIBERATION

ADMISSION EN NON-VALEUR N° 21.12.088

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

l'admission en non-valeur, aussi appelée créances irrécouvrables, ne libère pas le débiteur de son obligation de payer. Cette procédure correspond à un seul apurement.

Le trésorier de Saint-Andiol présente au Conseil municipal 2 listes d'admission en non-valeur pour un montant global de 3989,32 € et représentant 77 titres. L'ensemble

des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de ces demandes n°3943540231 et 4421850231.

& Approuvé à l'unanimité $

DELIBERATION

N° 21.12.089 DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent des nouvelles dépenses ou recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre budgétaire. Aussi, Il y a lieu de procéder à des mouvements d’écritures au sein du budget principal de la ville. 1] s'agit principalement d'ajuster certaines

dépenses en fonctionnement et en investissement afin de régulariser des dépassements de crédits. La présente décision modificative au budget de l'exercice 2021 propose d'opérer des virements de crédits.

& Approuvé à 28 voix POUR et 1 Abstention DELIBERATION

VOTE DES % DES CREDITS D'INVESTISSEMENT N° 21.12.090

Rapporteur : Richard DUBREUIL

L'article 1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que « jusqu’à l'adoption du budget 2022, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur critères cités de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette et pour les dépenses à caractère pluriannuel, incluses dans une autorisation de programmes, les liquider et les mandater dans la limite de crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

&æ Approuvé à 28 voix POUR et 1 Abstention

DELIBERATION

o VOTE DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE POUR LE CCAS N° 21.12.091

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Lors de l’élaboration du budget primitif 2021, le Centre Communal avait estimé ses besoins en subvention d'équilibre à 220 000 €. La municipalité avait décidé d’octroyer

dans un premier temps ce montant, et avait indiqué que ce montant serait revu en fin d'année en fonction de la réalité budgétaire du Centre Communal. Avec l'ouverture du Centre de vaccination sur la commune, il y a eu embauche de personnels pour le secrétariat de ce dernier,

non prévu au budget primitif. Le Centre Communal d'Action Sociale a besoin d’une subvention complémentaire d’un montant de 60 000 € pour pallier à cette dépense. Par conséquent, il est nécessaire que la commune verse une subvention complémentaire pour

le CCAS d’un montant de 60 000 €. Le virement de crédit nécessaire en section de fonctionnement sera imputé au compte 657 352 du budget général de la ville.

& Approuvé à l'unanimité «$

DELIBERATION

CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES N° 21.12.092

Rapporteur : Richard DUBREUIL

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT). Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Dès lors qu'il existe, pour une créance

donnée, des indices de difficulté de recouvrement, où d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la ville est supérieure

à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

& Approuvé à l'unanimité <$

DELIBERATION CONVENTION

AVEC L'ETAT POUR LE CFU

N° 21.12.093 BASCULEMENT VERS LA NOMENCLATURE M57

Rapporteur : Richard DUBREUIL

L'article 242 de la loi des finances pour 2019 modifié a ouvert l'expérimentation du CFU pour les collectivités et leurs groupements. Le CFU a vocation de devenir, à partir

de l'exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Le CFU est un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte degestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les

informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Le CFU sera produit par budget (budget principal

et budgets annexes, quelles que soit leur nomenclature) sur les exercices 2022 et 2023. La mise en œuvre de l'expérimentation au CFU requiert la signature d’une

convention avec l'Etat, qui a pour objet de préciser les conditions de mise en place du CFU et de son Suivi, en partenariat étroit avec le comptable assignataire et les services de l’Etat. La durée de la Convention est valable pour toute la

phase de l’expérimentation.

& Approuvé à l'unanimité $

DELIBERATION

NOUVELLE FIXATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS N° 21.12.094

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes,

la Ville de Sénas s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2022. La M57 est l'instruction la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences

comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d'être exercées par les collectivités territoriales. La mise

en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au

1° janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du C.D.C.T.

qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Le présent projet propose, pour les autres catégories de dépenses non encadrées par la réglementation, d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57.

L'instruction M57 prévoit que l'amortissement est calculé Pour chaque

catégorie d'immobilisations au prorata du temps prévisible d'utilisation. Néanmoins, l'aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations,

notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire reste possible sur délibération. L'assemblée est sollicitée

pour adopter la liste des immobilisations non soumises à la règle

du prorata temporis et les durées d'amortissement

& Approuvé à l’unanimité «$

DELIBERATION

INDEMNITE DU TRESORIER N° 21.12.095

TE DU TRES

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Au vu de la prise de fonction au 1er septembre 2019, de Mr SEGHIRI

Nasr-Eddine en qualité de comptable public à Saint-Andiol (13670), à compter de 2020 l'Etat a décidé de prendre à sa charge les indemnités de conseil et que

ne subsiste que l'indemnité de confection de budget.

& Approuvé à l'unanimité «&

DELIBERATION

° 21.12.096 AVENANT N°4 DE LA CONVENTION DE

GESTION DES EAUX PLUVIALES AVEC LA METROPOLE N .12.

Rapporteur : Richard DUBREUIL Depuis le 1° janvier 2016, la

Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit

aux six anciens EPCI fusionnés, conformément aux dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles et de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe. En application de l'article L.5218-2 | du Code général des Collectivités

Territoriales (CGCT), les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au | de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'article L.5218-2 | du CGCT prévoit qu’à compter du 1% janvier 2018, la Métropole exerce

les compétences prévues au | de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance. Conformément aux dispositions des articles L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole

étant l'autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d'exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce Pour son compte la compétence, et ce en application de l’article

L.5215-27 du Code Général desCollectivités Territoriales. Afin d'assurer la continuité de l'exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions

de gestion, sans préjudices des évolutions législatives à venir. Aussi, il est aujourd’hui proposé de prolonger d'un an la durée de la convention de gestion relative à la compétence « Eau Pluviale ».

Conformément aux dispositions des articles L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l'autorité compétente, il a été décidé en accord avec

la commune, dans un objectif de continuité et d'exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte la compétence, et ce en application de l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

& Approuvé à l'unanimité «$

DELIBERATION

N° 21.12.097 ADHESION AU DISPOSITIF PLAN CANTINE 1 €

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre [a pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et

réduire les privations au quotidien. Afin d'alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications

sociales des cantines scolaires. À cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins

trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. Cette aide financière est accordée aux communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui instaurent une grille

tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires (élémentaires et maternelles)

Tranches OF 0 à 1000 1001

à1500 1501 à 2500 Supérieur à 2500

Tarifs 0.90 € 0.95

€ 1€ 1.10 €

&æ Approuvé à 28 voix POUR et 1 voix CONTRE %

DELIBERATION FIXATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DE LA CANTINE ET DU PERISCOLAIRE

N° 21.12.098 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ALSH

Rapporteur : Richard DUBREUIL

Il convient d'apporter des modifications au règlement intérieur de l’ALSH extrascolaire et périscolaire de ma maternelle et du primaire, au vu de la mise en place de la tarification

sociale précédemment abordée. Les nouveaux tarifs cantine et périscolaire ci-après seront annexés dans le règlement intérieur.

Pour information, et sous réserve de changement

Catégorie | De 0 à 1 000 de Quotient Familial

é De 1 001 à 1 500 de QF

> 1 501 à 215001de Q

Supérieur à 2 500 de QF

PÉRISCOLAIRE entair : Cat l*

Matin 1,00 € 1,10 €

Soir 1h + goûter 1,20 € 1,30 €

Soir 2h + goûter 2,20 € 2,40 €

“Tarifs majorés de 0,50 € si non respect du délai d'inscription

JO Catl* Repas 0,90 € 0,95 € 1,0 Périscolaire 2,00 € 2,20 € 2,3 TARIF 2,90 € 3,15€ :

“Une majoration de 3,00 € sera appliquée si non respect

Du délais inscription « cantine » soit Inscription au plus tard

Le vendredi 12h00 précédent l'accueil de l'enfant

240€

ve

É ement Catl* CatI*

Journée 10,00 € 11,10 €

Matin Repas 7,50 € 8,10€

Après-midi Goûter 5,30 € 5,80€ je 6,60 €

* Une majoration de 3,00 € par jour sera appliquée si

Non respect des dates d'inscription « ALSH Vacances

Scolaire » et « Mercredi »

& Approuvé à 28 voix POUR et 1 voix CONTRE <& DELIBERATION CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ARS N° 21.12.099 POUR

LA GESTION DU CENTRE DE VACCINATION

Rapporteur : Richard DUBREUIL

La crise du COVID 19 impacte largement la vie des habitants. Pour sortir de cette situation, un des axes de la stratégie gouvernementale consiste à vacciner rapidement une part importante de la population. Pour y parvenir l'Etat a souhaité mettre en place des centres de vaccination au niveau local afin de faciliter l'accès des habitants à la vaccination et de participer à l'effort national. L'ARS des Bouches du Rhône avec la ville de Sénas et 10 autres communes limitrophes ont mis en place le « Grand Centre de Vaccination Val Durance » sur la commune de Sénas. La commune de Sénas a coordonné l'ensemble des services en mettant à disposition la salle Frédéric Mistral avenue du 08 mai 1945, qui a pris en charge l'accueil, le secrétariat, l’organisation et la partie logistique. Le centre de vaccination a ouvert le 26 janvier au 13 novembre

2021. Fin juin, le CCAS de Sénas a enregistré plus de 1000 sénassais sur Doctolib, principalement des personnes âgées. L'agence Régionale de Santé rembourse une partie des frais engagés par la commune. Le financement maximum accordé à la commune de Sénas

assurant le fonctionnement du centre de vaccination pour l’année 2021 s'élève à 29 904 euros, soit : 23 912, pour le poste d'accueil et de secrétariat, et 5 992 euros,

pour le poste d'organisation, coordination et logistique. À la fermeture

du centre de vaccination le 13 novembre 2021, 29 350 vaccinations ont été réalisées.

& Approuvé à l'unanimité «$

DELIBERATION

N° 21,12.100 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : 1607 HEURES

Rapporteur : Martial VADON

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs,

le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte

du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d'être accomplies. Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi,

les cycles peuvent varier en fonction de chaque service où encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible

activité. Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieuxaux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail diffé- rents.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle

du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Le nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail est calculé en

pro-

quotité de travail. Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT. Les RTT seront posées librement selon les nécessités du service, tout refus devra être motivé.

& Approuvé à 28 voix POUR et 1 ABSTENTION «$

DELIBERATION

CREATION DE DEUX POSTES DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL N° 21.12.1011

Rapporteur : Philippe GINOUX

C'est à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. A compter du 1% janvier 2022, deux agents vont venir renforcer l’équipe de la police municipale.

& Approuvé à l'unanimité &

DELIBERATION

à FIXATION DES CONDITIONS D'OCCUPATION DE LOGEMENT

DE FONCTION N° 21.12.102

Rapporteur : Philippe GINOUX

Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, «Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant

établissement public concerné, en raison notamment des contraintes

liées à l'exercice de ces emplois ». Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination. Un logement de fonction peut être accordé pour nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, et lorsqu'un agent est tenu d'accomplir un service d'astreinte mais qu'il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service, une convention précaire avec astreinte peut lui être accordée. La redevance mise à la charge

du bénéficiaire est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.

Toutes les charges courantes liées au logement devront être acquittées par l'agent.

& Approuvé à l’unanimité «&

CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION

DU SERVICE INSTRUCTION, POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES

RELATIFS A L'OCCUPATION DES SOLS

DELIBERATION

N° 21.12.103

Rapporteur : Isabelle BACCHI

Le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par fusion de six intercommunalités des Bouches-du-Rhône. Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole poursuit les services créés par chaque territoire. Par délibération n°083/13 du 15 avril 2013, la Communauté d'Agglomération Agglopole Provence a décidé de créer un service commun d'instruction du droit des sols conformément à l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération n° 084/13 du 15 avril 2013 approuvant la convention cadre relative à l'instruction des autorisations du droit des sols et les conventions particulières fixant les modalités de mise en œuvrespécifiques à chaque commune adhérente. Ces conventions prévoient notamment les modalités de réalisation de prestation en matière de droits des sols ainsi que les conditions

de remboursement des frais de fonctionnement du service commun par les communes membres bénéficiant de ce dispositif. La convention datant de 2013, le régime mis en place et le fonctionnement des conventions sont devenus obsolètes. || est également nécessaire

d'harmoniser les modalités de mise en œuvre applicables aux communes membres. || convient donc de résilier les conventions cadre et particulières dans les conditions prévues par l’article 10 de la convention cadre, c'est- à-dire avec un préavis de 6 mois,

ces conventions étant remplacées par la nouvelle convention. Il est nécessaire d'établir une nouvelle convention pour le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols du Territoire du Pays Salonais afin de réactualiser les règles de fonctionnement et

les modalités de leur mise en œuvre entre le service et les communes membres. La convention reprend les règles de fonctionnement et les modalités de leur mise en œuvre entre le service et les communes membres ainsi que les éléments juridiques de gestion de ladite convention.

& Approuvé à l'unanimité «$

DELIBERATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET SERVICES

N° 21.12.104 POUR LA CREATION D'UN PORTAIL NUMERIQUE DEMATERIALISATION Rapporteur : Isabelle BACCHI

L'article L.211-2 2ème alinéa du Code de l'Urbanisme dispose que lorsqu'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière

de Plan Local d'Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Pour autant, l'article L. 213-2 du même code précise que « toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable

faite par le propriétaire à la mairie de la commune où se trouve situé le bien ». Cette déclaration d'intention d’aliéner (DIA) doit donc, en application de la loi, être transmise à la mairie de la commune où se trouve situé le bien, quelle que soit l'autorité

compétente pour statuer. Cela répond au principe du guichet unique en droit des sols, procédure simplificatrice pour le demandeur.

La Métropole instruit donc les déclarations d'intention d’aliéner (DIA), conformément à l’article R213-5 du Code de l’urbanisme, après transmission des dossiers déposés

en commune qui restent guichet unique. Cette répartition des compétences en termes d'urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des procédures de traitements entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres sous une

forme collaborative. Pour sécuriser les procédures de DIA, et respecter strictement des délais, la Métropole a mis en place un outil de gestion des DIA à l'échelon métropolitain en déployant sur l’ensemble du territoire l’application métier CART@DS.

La Métropole, propose de mettre à disposition des communes son outil pour l'enregistrement dématérialisé des DIA. Ce mode opératoire permettra de canaliser et de centraliser

tous les dossiers de DIA pour en simplifier la gestion et offrir un service homogénéisé à l'ensemble des notaires et des professionnels de l'immobilier. Ce portail sera le guichet d'enregistrement dématérialisé de chaque commune et éditera automatiquement

des accusés d'enregistrement. || sera interfacé avec l'outil de gestion des DIA métropolitain CART@DS et permettra ainsi l'intégration automatique des nouveaux dépôts des DIA dans l'outil d'instruction, le suivi des demandes par chaque guichet communal et le transfert

aux instructeurs métropolitains. Cet outil facilitera donc grandement la mise en œuvre des tâches dévolues aux communes.

& Approuvé à l'unanimité <$

DELIBERATION

CREATION ET NOMINATION VOIE MONPLAISIR N° 21.12.105

Rapporteur : Isabelle BACCHI

Le Conseil municipal doit valider la procédure du nommage et du numérotage des voies de la commune, et autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise

en œuvre. || appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

|| convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

& Approuvé à l'unanimité «% DELIBERATION

CESSION DE L’IMMEUBLE BOUISSET

N° 21.12.106 PROPRIETE PRIVEE DE LA COMMUNE SITUEE 37 COURS

JEAN JAURES

Rapporteur : Philippe GINOUX

Considérant la volonté de la municipalité à vendre l'immeuble propriété privée de la commune, cadastré AB316 et situé 37 cours Jean Jaurès, et la délibération n°21.09.078 du conseil municipal du 7 septembre 2021, autorisant Monsieur le Maire à lancer l'appel à can- didature pour cession amiable dudit immeuble, le plan de division produit par le Cabinet Enjalbert détachant 119m? de terrain nu de la parcelle d'origine, le prix plancher de vente est de 300.000€, stipulé dans l'appel à candidature. Cette offre émane de Monsieur Laurent CHABERT. Il est à considérer également la possibilité de signer un acte de vente sans promesse de vente.

& Approuvé à l'unanimité

DELIBERATION CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L'ÉDUCATION

N° 21.12.107 POUR LA RELANCE DU PLAN NUMERIQUE POUR

LES ECOLES

Rapporteur : Virginie THURIER

Vu l'appel à projets pour un socle numérique dans l'école élémentaire dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique lancé par l'Etat, la Commune de Sénas a pour projet de renouveler et de compléter les équipements numériques, des écoles Jean Moulin 1, Jean Moulin 2 et Simone Veil. Ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets. La Commune a l'opportunité de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du socle numérique dans les écoles élémentaires - Plan de relance continuité pédagogique 2021. La demande de subvention porte Sur un montant de dépenses subventionnables réparties comme suit : Dépenses d'équipements numériques prévisionnelles : 70 052 € TIC, et Dépenses de services : 10 800 € TIC. Le montant de la subvention prévisionnelle allouée par l'Etat serait de 49 050 € maximum. La convention de financement, en annexe, prévoyant les engagements des signataires, le calendrier prévisionnel du déploiement et les modalités de versement de la subvention doivent être signés entre le Recteur ou la Rectrice de la Région Académique et la commune.

& Approuvé à l'unanimité

Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis le précédent Conseil Municipal :

DELIBERATION DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

L. 2122.22 N° 21.2122.09

DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DECISIONS N° DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 pu CGCT

DEPUIS LE PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

183/2021 Convention de mise à disposition annuelle du Théâtre

de l’Eden - Conférences « Les mardis de Juliette »

Saison 2021 / 2022

ANNULE ET REMPLACE la décision 105/2021 du 04 juin 2021 relative à la convention de partenariat avec 184/2021 is Bters la Clinique vétérinaire Pascaud/Lambert

185/2021 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle

« Groom Service » dans le cadre du dispositif « Provence

en Scène » avec la compagnie KARNAVIRES le Vendredi 26 novembre

2021 186/2021 Avenant n°1 au

Contrat de cession des droits de représentation publique du concert organisé le samedi 23 octobre 2021 au Théâtre de l’Eden par la SAS

OLYMPIA PRODUCTION 187/2021

Avenant n°2 au Contrat de cession des droits de représentation publique du

concert organisé le samedi 23 octobre 2021 au Théâtre

de l’Eden par la SAS OLYMPIA PRODUCTION

188/2021 Annexe au Contrat de cession du droit d'exploitation du

spectacle « Groom Service » dans le cadre du dispositif

« Provence en Scène » avec la compagnie KARNAVIRES le Vendredi 26 novembre 2021 Marché public n°21FCS002 assurance

des dommages aux biens avec les Assurances PILLIOT, mandatées 189/2021 : . . L par la Compagnie VHV Allgemeine Versicherung

AG | Mission de coordination sur le chantier « Aménagement de terrains de tennis à l'air libre

et couverts à

19072021 Sénas » - Chantier de catégorie 3 — Société Sps CONSEILS

191/2021 Mission de coordination sur le chantier « Aménagement de la piste

cyclable des Alpines à Sénas » Chantier de catégorie 3

— Société SPS CONSEILS

192/2021 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Une vie sur mesure » avec la société SCENES PLURIELLES le

Vendredi 08 octobre 2021

193/2021 Convention de formation des élus locaux avec l'IFRVP — Tous

Politiques ! pour le Conseiller municipal Gérard PIANA

Déclaration de sous-traitance - Marché Public de Travaux pour la création

d’une piste cyclable le long du 194/2011 Canal des Alpines de

l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois, avec la SNC EIFFAGE ROUTE

GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société SOLS PROVENCE

Déclaration de sous-traitance - Marché Public n°20TX002 pour la création

d’un espace culturel et sportif

1853/2021 « Le Châtelet » - Lot n°7 Ascenseur, avec les sociétés TK ELEVATOR

(anciennement THYSSENKRUPP) et TIM Contrat de prestation

de service avec un Médecin de la Maison de santé pour la Crèche municipale

Les 196/2021 a Farfadets, année 2022

197/2021 Contrat d'entretien du bac à graisse au Foyer Edmond Pons

par la Société SPGS, année 2022

198/2021 Contrat d'entretien et de maintenance des stations de

relevage EU et EP au Centre Technique municipal par la

Société SPGS, année 2022

199/2021 Contrat d'entretien et de maintenance de la station de relevage d'eaux pluviales au Parking de l’école Jean Moulin 2 par la

Société SPGS, année 2022

200/2021 Contrat d'entretien du bac à graisse à la Cuisine Centrale

Jean Moulin 2 par la Société SPGS, année 2022

201/2021 Contrat d'entretien du bac à graisse à l’école Simone Veil par

la Société SPGS, année 2022

202/2021 Contrat d'entretien de dératisation et désinsectisation par la

Société SPGS, année 2022

Déclaration de sous-traitance - Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du 203/2021

Canal des Alpines, de l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois avec la

SNC EIFFAGE ROUTE GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société

LC CLOS

Déclaration de sous-traitance - Marché Public de Travaux pour la création d’une piste cyclable le long du 204/2021 Canal des Alpines, de

l’Avenue de la Crau à l’Avenue Baptiste Dubois avec la SNC EIFFAGE ROUTE

GRAND SUD ALPES VAUCLUSE et la société GREEN PROVENCE

JARDIN

Déclaration de sous-traitance - Marché Public n°20TX002 pour la création

d'un espace culturel et sportif 205/2021 « Le Châtelet » - Lot

n°2 Charpente, Couverture, Etanchéité, avec les sociétés ALPILLES

CONSTRUCTION RENOVATION (ACR) et DUCA

Déclaration de sous-traitance - Marché Public n°20TX002 pour la création

d’un espace culturel et sportif

206/2021 « Le Châtelet » - Lot n°2 Charpente, Couverture, Etanchéité,

avec les sociétés ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (ACR)

et RER

207/2021 Convention triennale de prestation de service « Aide à l'archivage

» avec le CDG 13, années 2022 à 2024

Marché public n°21TX002-1 Viabilisation des lots d'habitation — Création

de trottoir et remise en état d’un 208/2021 . à é chemin (Lot 1-Terrassements, bassin enterré)

Marché public n°21TX002-2 Viabilisation des lots d'habitation — Création

de trottoir et remise en état d’un 209/2021 . z chemin (Lot 2 — Réseaux

secs)

210/2021 Marché public n°21TX002-3 Viabilisation des lots d'habitation

— Création de trottoir et remise en état d’un chemin (Lot 3 — Voirie)

—— "| Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. æXs L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30. Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas. fr/ Et affiché en application de l'article | 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Karine BLANC - Service des Assemblées.