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Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM 15 12 2020 A APPROUVER
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu SOMMAIRE CM 15 12 2020 A APPROUVER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Démocratie,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Décembre 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt, le 15 Décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni
à la salle des Agriculteurs, en séance à huis clos sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas,
et suivant sa convocation en date du huit décembre deux mille vingt
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - POURCEL Bernard - -VERDIER Jean-Luc
- BACCHI Isabelle - THOINET Michel - SANSELME Isabelle MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline -– MIALON Jacques
- WALTER Daniel- SIMEON Solange -VADON Martial –– BOURGUIGNON Marc - MALLET Corinne – BARGEON Céline-
ALBA Nathalie -RABY Marylène –PRAT Estelle -– BERALDI Aurélien - PEREZ Mathilde - CHABERT Terry – LOPEZ
Thomas – PIANA Gérard – BRUNA Rachel - BRUTUS Morgan - BAUBRY Romain
Absents ayant donné procuration : BUNTZ Monique (Pouvoir à Mme Bacchi)
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 29
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Virginie THURIER
￭Approbation du compte rendu sommaire et intégral de la réunion du conseil municipal du 12 Novembre 2020
- Comptes rendus Approuvés
Délibération n°20.12.103 : Sujet n°1
Réunion du conseil Municipal à huis clos
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal afin de respecter ces mesures sanitaires, que la
séance se déroule à huis clos.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20.12.104: Sujet n° 1bis
Autorisation d’étalement des charges liées à la crise sanitaire Covid 19
Monsieur le Maire indique que des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire covid19 affectent les
budgets et comptes des collectivités territoriales. La circulaire du 24 août 2020 permet un assouplissement du
dispositif d’étalement de charges sur cinq ans. Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal
pour l’autoriser à étaler le montant des charges liées au COVID 19 selon le tableau présenté.
(Tableau annexe 1 du Compte rendu sommaire)
Adoptée à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
Délibération n° 20.12.105 : Sujet n°2
Décision Modificative n°2/2020 au Budget Principal Ville
Monsieur le Maire indique qu’Il y a lieu de procéder à des mouvements d’écritures au sein du budget principal de la ville, pour le prélèvement loi SRU, achat logiciel service police municipale, et étalement des charges liées à la crise sanitaire. Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour valider la Décision Modificative n° 2/2020 qui sera inscrite au budget 2020
(Tableau annexe 2 du Compte rendu sommaire)
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20.12.106 Sujet n° 3
Ouverture des Crédits au Budget Ville 2021 pour investissements (25%)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article 1612-1 du code général des collectivités
territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget 2021, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,
l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur critères cités de l’organisme délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses à caractère
pluriannuel, incluses dans une autorisation de programmes, les liquider et les mandater dans la limite de crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme .Monsieur le
Maire présente le détail des crédits sur le tableau ci-après et sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal
pour autoriser l’ouverture de ces crédits au budget 2021.
(Tableau annexe 3 du Compte rendu sommaire)
Adopté avec 28 voix « Pour » et 1 « Abstention »
Délibération n° 20.12.107 Sujet n° 4
Subvention attribuée par la ville au Budget CCAS Année 2020
Par délibération n° 19.12.083 en date du 18 Décembre 2019, le conseil municipal a décidé d’attribuer au CCAS une
avance sur la subvention 2020 d’un montant de 100 000 euros. Le montant total de la subvention s’élevant à
280 000 € pour 2020, le conseil municipal doit se prononcer sur le solde à verser soit 180 000 €
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20.12.108 Sujet n° 5
Subvention attribuée par la ville au Budget « Théâtre de l’Eden »Année 2020
Par délibération n° 19.12.084 en date du 18 Décembre 2019, le conseil municipal a décidé d’attribuer au budget «
théâtre de l’Eden » une avance sur la subvention 2020 d’un montant de 50 000 euros. Le montant total de la
subvention s’élevant à 175 000 € pour 2020, le conseil municipal doit se prononcer sur le solde à verser soit
125 000 €.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 20.12.109 Sujet n°6
Suppression du budget annexe « Théâtre de l’EDEN », et Reprise des comptes dans le budget principal de la ville
Monsieur le Maire, expose que par délibération N° 17-03-043 en date du 28 mars 2018, le Conseil Municipal avait
approuvé la création d’une régie à autonomie financière intitulée « Théâtre de l'EDEN". Compte tenu des difficultés
de maintenir les activités du Théâtre au vu de la crise sanitaire, Il a donc été convenu de procéder à la dissolution du
budget annexe «Théâtre de l'EDEN"» à la fin de l’exercice 2020.Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er
janvier 2021 ont pour conséquence la suppression du budget annexe « Théâtre de l'EDEN», la reprise de l’actif, du
passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Les
comptes 2020 du budget annexe "Théâtre de l'EDEN" seront donc arrêtés au 31 décembre 2020.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.110 Sujet n° 7
Autorisation de verser une avance pour la participation annuelle du Budget Ville 2021 au Budget du Centre
Communal d’Actions Sociales
Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour verser au Budget du C.C.A.S, une avance
d’un montant de 100.000 euros sur sa participation annuelle 2021 dans l’attente du vote du budget.
Adopté à l’unanimité Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
Délibération n° 20.12.111 Sujet n° 8
Indemnité de concours allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune de Sénas pour l’exercice 2020.
Monsieur le Maire rappelle que vu la prise de fonction de M SEGHIRI Nasr-Eddine en qualité de comptable public à Saint-Andiol (13),Considérant qu’à compter de 2020, l’Etat a décidé de prendre à sa charge les indemnités de conseil et que ne subsiste que l’indemnité de confection de budget, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’accorder à Monsieur SEGHIRI Nasr-Eddine, une indemnité de confection de budget au taux en vigueur, fixée pour 2020 à 45,73€.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.112 Sujet n° 9
Attribution de chèques cadeaux pour Noël aux agents de la Collectivité
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l’autoriser à fixer à 50 € le montant maximum
individuel attribuable sous forme de chèques-cadeaux aux agents de la collectivité pour l'année 2020, attribuer les
chèques cadeaux aux agents suivants : Titulaires, Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à
6 mois et que l’agent soit présent dans la collectivité au 25 décembre, distribuer les chèques cadeaux aux agents
début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.113 Sujet n° 10
Création d’un Pôle Scolaire Maternelle-Primaire
Monsieur le Maire rappelle que Sénas fait partie des huit pôles de plus de 5 000 habitants structurant le territoire de Salon de Provence. Bien pourvue en services et en commerces, la commune a connu depuis 40 ans une urbanisation privilégiant l'habitat individuel en périphérie de la ville. Chaque année Sénas accueille environ une centaine de nouveaux arrivants dont la majorité est de jeunes ménages car la ville bénéficie d'une excellente desserte routière et ferroviaire qui attire principalement les jeunes actifs. De ce fait, la population de jeunes enfants scolarisés progresse chaque année. Suivant le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), la population devrait atteindre 8000 habitants en 2026, notamment par l’occupation des logements prévus. A cela il faut rajouter une natalité constante et un mouvement régulier de la population. L'objectif est de doter la commune de structures scolaires adaptées aux effectifs et la répartition des populations à l'horizon 2026. Le projet prévoit donc de construire un Pôle scolaire comprenant 2 écoles de 7 classes d’une capacité maximale par classes de 30 élèves, une structure maternelle et une structure élémentaire. La répartition des effectifs scolaires sur la commune n’obéira toutefois pas à un principe de sectorisation. Le transfert de classes envisagé sur le pôle est le suivant 7 classes maternelles issues de l’école maternelle Marcel Pagnol, et 7 classes élémentaires issues des écoles Jean Moulin 2 (2 classes) et Jean Moulin 1 (5 classes), une salle plurivalente, une salle de restauration, une bibliothèque et une partie administrative sur une surface de 2 823m², l’autoriser à prononcer la fermeture définitive de l’école maternelle Marcel Pagnol dès la fin de l’année scolaire 2020-2021, l’autoriser à transférer au sein du nouveau pôle les classes suivant les modalités présentées précédemment
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.114 Sujet n° 11
Complément de la délibération n°20.11.102 concernant l’Autorisation d’acquisition de la parcelle BS 459 située
à la Capelette
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20.11.102 en date du conseil municipal du 12 novembre 2020,
concernant l’autorisation d’acquisition de la parcelle cadastrée section BS 459 située à la Capelette. Afin d’inclure
l’autorisation de constituer toutes servitudes nécessaires, il convient de compléter la délibération n°20.11.102 en
incluant, que compte tenu de la division parcellaire ci-dessus relatée, il y a lieu de consentir à toutes servitudes
nécessaires notamment un accès pour les coffrets réseaux concessionnaires.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.115 Sujet n° 12
Autorisation d’acquisition de la parcelle AB1132 située au Pigeonnier
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour approuver l’acquisition du bien immobilier
cadastré section AB numéro 1132 de 116m² dans les conditions décrites, au prix de 1€ hors frais notariés,
missionner Maître SILVY - COEFFIC pour établir tous les actes notariés, l’autoriser lui ou son représentant à
signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié et le
charger lui ou son représentant de la conservation de l’acte notarié d’acquisition et de signer les documents
afférents à ce dossier Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.116 Sujet n° 13
Autorisation de cession des parcelles CX102-CX103-CX106 situées Les Fourques Montplaisir
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour décider de promettre de vendre et de vendre les parcelles, situées Les Fourques - Montplaisir, cadastrées CX102-CX103-CX106, au prix de 710 000€ acte en mains, opérer toutes divisions nécessaires en vue de la vente desdites parcelles, missionner Maître Cynthia KHALIL et Maitre Didier BESSAT pour établir tous les actes notariés, l’autoriser lui ou son représentant à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet et le charger lui ou son représentant de la conservation de l’acte notarié de cession
Adopté avec 28 voix « Pour » et 1 « Abstention »
Délibération n° 20.12.117 Sujet n° 14
Autorisation de Signer avec ENEDIS la Convention de servitudes pour la réalisation d’une canalisation pour ligne
électrique souterraine
Monsieur le Maire présente la convention de servitude pour la réalisation d’une ligne souterraine 830 Avenue Max
Dormoy, route de Salon, afin d’établir à demeure la réalisation d’une canalisation souterraine. Cette servitude
concerne le passage en souterrain d’une canalisation sur une longueur totale d’environ 2 mètres sur environ 0,4
mètres de large, ainsi que ces accessoires. La parcelle concernée fait partie de la voirie communale.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.118 Sujet n° 15
Approbation de l’avenant N°3 à la convention de gestion relative à la compétence « Eau Pluviale » entre la
Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Sénas.
Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour l’autoriser à approuver l’avenant
N°3, à la convention de gestion N° 17/1272 au titre de la compétence « Eau Pluviale » entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence et la commune de SENAS tel qu’annexé à la présente, d’en prévoir l’imputation budgétaire
au compte 70871 et à signer cet avenant.
(Avenant visible sur demande au service)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.119 Sujet n° 16
Applications des Modifications apportées au Règlement Intérieur des Salles Municipales et espaces publics pour
les associations
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15.09.086 du 29 septembre 2015, portant création d’un Règlement
Intérieur des salles communales, modifiée et complétée par les délibérations n° 16.12.135 du 05 Décembre 2016, n°
17.07.065 du 11 Juillet 2017 et n° 19.12.095 du 18 Décembre 2019. Il indique qu’il convient de modifier le Règlement
Intérieur des Salles Communales et Espaces Publics pour les Associations, afin d’apporter quelques précisions, sur
divers articles du règlement.
(Règlement sur demande au service association)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.120 Sujet n° 17
Applications des Modifications apportées à la charte de la Vie Associative
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°19.02.011 du 04 février 2019, portant modifications à la charte de la
vie associative crée par la délibération n°15.09.085 du 29 septembre 2015, et modifiée par la délibération
n°15.12.118 du 14 décembre 2015. Il indique qu’il convient de modifier la Charte de la Vie Associative, afin
d’apporter quelques précisions, à l’article 4 Les Règles de bonne pratique dans l’attribution de subventions, ainsi
qu’à l’article 5 Les Règles de bonne pratique dans l’attribution d’Aides en Nature.
(Règlement sur demande au service association)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.121 Sujet n° 18
Validation et Application du Règlement Intérieur des Installations Sportives
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de mettre en place un règlement intérieur des installations sportives sur la
commune de Sénas, afin d’y répertorier les installations extérieures et intérieures, ainsi que leur mise à disposition Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
et /ou leur annulation, les conditions d’accès, d’utilisation, d’encadrement, et de sécurité, notamment lors des
compétitions et manifestations.
(Règlement sur demande au service association)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.122 Sujet n° 19
Applications des Modifications apportées au Règlement Intérieur pour l’attribution des subventions aux
associations
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15.11.110, portant création d’un Règlement Intérieur pour l’attribution
des subventions aux associations, modifiée par la délibération n°17.07.066 du 11 juillet 2017.
Il indique qu’il convient de modifier le règlement Intérieur pour l’attribution des subventions aux associations,
notamment dû au fait qu’il ne sera pas possible d’attribuer d’aide financière lors de la première année d’exercice de
l’association
(Règlement sur demande au service association)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20.12.123 Sujet n° 20
Présentation-Validation et Mise en application du Plan de Sécurité VILLE-2020-2026
La sécurité publique est un droit fondamental, c’est d’abord évidemment le rôle de la police nationale et de la justice,
mais les acteurs locaux ont aussi un rôle à jouer. Une nouvelle stratégie de sécurité et de prévention de la
délinquance a été élaborée. Le document se veut porteur de solutions concrètes et pragmatiques. La nouvelle
stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance fixe les grands objectifs mais aussi les moyens d’atteindre
ces objectifs. Après validation et signature par la Ville et ses partenaires en matière de sécurité (la sous-préfecture,
le parquet, le conseil départemental et l’Inspection Académique de l’Education Nationale), elle formalise un certain
nombre d’actions nouvelles et d’autres déjà engagées. Monsieur le Maire présente le Plan de Sécurité de la ville
2020-2026 Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour valider le Plan de sécurité de
la VILLE de Sénas 2020-2026 et le mettre en application à la date de signature de l’ensemble des partenaires.
(Plan de Sécurité Ville 2020-2026 annexe 4 du compte rendu sommaire)
Adopté avec 28 voix « Pour » et 1 « Abstention »
￭ Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22, depuis le précédent conseil municipal
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
166/2020 Contrat de prestations de service avec Adrien BUISSART Consultant en déclarations fiscales
167/2020 Contrat de prestations de service avec un Médecin de la Maison de Santé, pour le centre multi accueil
« Les Farfadets »
168/2020 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 20TX001 Travaux pour la Création d’une Voie d’accès
zone d’activité le Clos des Saurins avec EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE GRAND SUD
169/2020 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 20TX001 Travaux pour la Création d’une Voie d’accès
zone d’activité le Clos des Saurins avec MISTRAL CLOTURE
170/2020 Avenant n°1 au marché 17PI004, Maîtrise d’œuvre pour la Création d’une Salle Culturelle et sportive
171/2020 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 19TX003 « Construction d’un Groupe Scolaire » lot
n°3 Avec Entreprise PLACARAGON
172/2020 Déclaration de sous-traitance au Marché Public 19TX003 « Construction d’un groupe Scolaire » lot n°
7 avec Cévennes Chape Fluide
173/2020 Acte spécial modificatif à la Déclaration de sous-traitant pour le marché 18TX005 Travaux
d’aménagement Du centre-ville de Sénas Lot 1 VRD, tranche ferme
174/2020 Notification du Marché 20FCS002 Contrôle Maintenance et entretien des matériels de lutte contre
l’incendie, systèmes de sécurité incendie(SSI) et des équipements de désenfumage dans les bâtiments
communaux de la ville de Sénas, Lot n°1 Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
175/2020 Notification du Marché 20FCS002 Contrôle Maintenance et entretien des matériels de lutte contre
l’incendie, systèmes de sécurité incendie(SSI) et des équipements de désenfumage dans les bâtiments
communaux de la ville de Sénas, Lot n°2
176/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°1 « Terrassement Gros Œuvre Façade VRD » Avec l’entreprise SAS Sud Rénovation PACA
177/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°2 « Charpente-Couverture-Etanchéité » Avec l’entreprise ALPILLES CONSTRUCTION
RENOVATION ACR
178/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°3 « Menuiseries Extérieures-Serrurerie » Avec l’entreprise SAS S.M.A.B
179/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°4 « Aménagements Intérieurs-Finitions » Avec l’entreprise SARLU Réalisation Entretien
Rénovation
180/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°5 « Electricité CFO et CFA » Avec l’entreprise EGBTI
181/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°6 « Chauffage-Rafraichissement-Ventilation-Plomberie-sanitaires » Avec l’entreprise Provence
Plomberie Electricité
182/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°7 « Ascenseur » Avec l’entreprise THYSSENKRUPP Ascenseurs
183/2020 Signature Acte d’engagement du Marché 20TX002 «Création d’un Espace Culturel et Sportif» Lot N°8
« Désamiantage-Démolition» Avec l’entreprise SAS SDR
184/2020 Déclaration de Sous-Traitance Marché 19TX003 « Construction d’un Groupe Scolaire » lot n°7 CVC
Plomberie
185/2020 Déclaration de Sous-Traitance du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif »
Lot N°8 « Désamiantage-Démolition» avec l’entreprise SAS SDR
186/2020 Déclaration de sous-traitance du Marché 20TX002 « Création d’un Espace Culturel et Sportif » Lot N°2
« Charpente-Couverture-Etanchéité » avec l’entreprise ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION ACR
187/2020 Annule et remplace la décision 170/2020-Avenant n°1 au marché 17PI004, Maîtrise
d’œuvre pour la Création d’une Salle Culturelle et sportive
188/2020 Sorties Espace Rencontre Jeunes Tarification pour les vacances NOEL 2020
189/2020 Convention de partenariat à but non lucratif dans le cadre d’un projet opérationnel
collaboratif
190/2020 Avenant N°2 au lot 11 « signalétique » du marché 17TX007 travaux d’aménagement du pôle
sportif
191/2020 Avenant N° 2 au marché 16FCS007 Achat de produits d’entretien et fournitures
192/2020 Complément à la Décision N°157/2020 Bail Commercial entre la commune de Sénas et la SCN LTA
Représentée par M. et Mme NGUYEN Dominique et Minh Tam
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 15/12/2020
Information diverse :
Monsieur Baudry a adressé un courrier à Monsieur Le Maire pour lui proposer selon l’article L2121-29 du CGCT son vœu, qui est la dénomination du poste de Police Municipale en mémoire de Clarissa Jean- Philippe.
Monsieur le Maire l’informe qu’il a pris en compte sa demande et que celle -ci sera étudiée en commission
Question diverse :
Monsieur Baubry a adressé un courrier à Monsieur Le Maire, concernant l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire l’informe que cette délibération est prévue sur le prochain conseil municipal à venir soit en janvier 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/
Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales (*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Odile GAUBERT - Service des Assemblées.