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Déliberation - 2026 001 EX DEL DM1 Gites 2025
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 EX DEL DM1 Gites 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2026-001
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SÉANCE DU 14 JANVIER 2026 Pouvoirs : 1
Excusé : 0
Absents : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 08 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle Marc Baron, sous la présidence de monsieur Gilles VINCENT, maire.
MEMBRES PRÉSENTS
M. VINCENT Gilles – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique –Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE - KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe M. CALMET Pierre
POUVOIRS
M. Rémi CAILLEAUX donne pouvoir à M. Romain VINCENT.
MEMBRES EXCUSÉS
Néant
MEMBRES ABSENTS
M. BLANC Romain – Mme SAUQUET Adeline – M. LE PEN Jean-Ronan - M Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
1. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DES GÎTES COMMUNAUX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PJ : Maquette budgétaire.
Monsieur le maire donne la parole à Madame la 1ère adjointe déléguée aux finances et au personnel laquelle explique que la décision budgétaire modificative n°1 est la traduction budgétaire des évolutions de l’activité des gîtes communaux depuis le vote du budget primitif 2025.
La présente décision budgétaire modificative consiste à prévoir des ajustements de crédits sur le chapitre 012 « charges de personnel et assimilés ». Pour cette raison, et en application des textes applicables sur la fongibilité des crédits, seule une décision budgétaire modificative peut conduire à augmenter ou à diminuer les crédits inscrits sur ce chapitre (article L. 5217-10-6 du code général des collectivités).
Aussi, il est précisé qu’il convient d’abonder le chapitre 012 de 7 600 € afin de prendre en charge les frais de refacturation du personnel mis à disposition pour le fonctionnement des gîtes communaux (entretien des locaux, entretien technique, accueil et gestion administrative et financière). Afin de prendre en charge cette dépense, il est proposé de minorer le chapitre 011 « charges à caractère général » d’un montant de 7 600 €.
D/R I/F Chapitre Libellé Montant
D F 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL -7 600,00
D F 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
7 600,00
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe des gîtes communaux.
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ :
D’approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe des gîtes communaux.
Signé : Le maire,
Gilles VINCENT