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Déliberation - 99 DE 2026 108 EXT DM1 EXERCICE 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h22 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 108 EXT DM1 EXERCICE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-198-RF) Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
110
Publication
: 1146562036
N°
D'ORDRE
: 2026-108 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SÜUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
21
SÉANCE
DU
5
JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé
:
08
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
: 29
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M, Gilles
VINCENT
-— Mme
ESPOSITO
Annie
— Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Xavier
QUÉNET
- M.
Fabrice
DEDONS
— M.
Rémi
CAILLEAUX
— Mme
Katia ARGENTO
— M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
— M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
- M.
Jacques
ESPOSITO
— Mme
Mathilde
ROCHE
- M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-— M.
Gérard
DANGLA
-
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romiäin
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M,
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
10. DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2026
PJ
: Maquette
budgétaire
Monsieur
le maire
donne
la parole
à madame
la
Lère
adjointe
déléguée
aux
finances
et
au
personnel,
laquelle
expose
que
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
traduit,
sur
le
plan
budgétaire,
les
évolutions
intervenues
depuis
le vote
du
budget
primitif.
La
présente
décision
budgétaire
modificative
a pour
objet
d’inscrire
des
crédits
en
section
d’investissement
afin
de
permettre
la prise
en
charge
de
travaux
réalisés
pour
le compte
de
tiers.
En
effet,
des
travaux
urgents
doivent
être
réalisés
sur
la
toiture
et
la
charpente
du
centre
commercial
Marégau,
le toit présentant
un
risque
d’effondrement.
Monsieur
le
maire
a
adressé
plusieurs
mises
en
demeure
aux
copropriétaires
afin
qu’ils
procèdent
à ces
travaux
de
sécurisation,
Ces
démarches
étant
restées
infructueuses,
il a été
décidé,
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
de
faire
procéder
aux
travaux
d’office.
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
200
000
€
TTC.
Les
sommes
engagées
par
la
commune
seront
ensuite
refacturées
aux
copropriétaires,
en
fonction
de
leurs
tantièmes
respectifs. Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
© D/R
| VF
Nature
! Chapitre
| Libellé
Montant en
!
|
:
euros
D
1
| 4541153
| 45
TRAVAUX D'OFFICE DEPENSES
|
200000,00
|
é
|
i
i
i
|
|
Î
Î
i
ÎR
1
| 4541153
| 45
! TRAVAUX
D'OFFICE
RECETTES
200
060,00
Après
avoir
donné
toute
précision
utile,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
la décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
monsieur
le maire
;
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
D'’approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Ver
Gilles
VINCENT