Déliberation - Liste des deliberations CM 25 05 23

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Déliberation - Liste des deliberations CM 25 05 23 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25 05 23)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 25 mai 2023,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Subvention de sept logements sociaux dans le cadre d’un projet d’acquisition en VEFA par COGV : 92-94 avenue Maréchal Foch – chemin du Vallon

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 12 706 € à Immobilière Rhône-Alpes et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

2 – Subvention d’un logement social dans le cadre d’un projet de réhabilitation par Habitat et Humanisme : 44 chemin des Razes

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 3 920 € à Habitat et Humanisme et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

3 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – 2024

DÉCIDÉ, à l’unanimité, de fixer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2024.

4 – Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) : renouvellement de la convention pour 2023

AUTORISÉ, à l’unanimité, le renouvellement de l’engagement pour l’année 2023, ACCEPTÉ les termes de la convention jointe et son annexe financière et PROCÉDÉ au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2023 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 29 028 €.

5 – Règlement de fonctionnement des services périscolaires

APPROUVÉ, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement des services périscolaires applicable à partir du 4 septembre 2023 et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.6 – Avenant à la convention d’objectifs et de partenariat de l’Office Municipal des Sports

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO), l’avenant à la convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec l’Office Municipal des Sports pour la durée initiale de 6 ans, et selon les conditions et modalités initialement définies et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant.

7 - Avenant à la convention d’objectifs et de partenariat du Tennis Club Fidésien

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’avenant à la convention d’objectifs et de partenariat à conclure avec le TCF pour la durée initiale de 6 ans selon les conditions et modalités initialement définies et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant.

8 - Convention pluriannuelle pour missions d’intérêt général – subvention au club de basket Lyonso

APPROUVÉ, à la majorité (3 abstentions : Ph. SCHMIDT pouvoir à B. GILLET pour Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET) le projet de convention pluriannuel entre la Ville et les LYONSO, APPROUVÉ la subvention au club sportif pour 2023 d’un montant de 20 000 € et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention.

9 - Tarifs municipaux : année scolaire 2023 – 2024 et année civile 2024

DÉCIDÉ, à l’unanimité, de fixer les tarifs municipaux et PRÉCISÉ que ces tarifs s’appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.

10 - Révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2021001 Éclairage public - Plan Lumière

APPROUVÉ, à l’unanimité, la révision de l’autorisation de programme.

11 - Délibération budgétaire modificative n°1 - exercice 2023

APPROUVÉ, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO), la délibération budgétaire modificative n°1.

12 - Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – acquisition en VEFA de huit logements locatifs sociaux : 12 chemin du Plan du Loup

ACCEPTÉ, à l’unanimité :

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 367 748,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°146129, constitué de trois lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 55 162,20 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

13 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Foncière d’Habitat et Humanisme – Acquisition-amélioration de deux logements locatifs sociaux : 39 rue Commandant Charcot

ACCEPTÉ, à l’unanimité, :

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 80 587,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°144790, constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 12 088,05 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

14 - Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « terrains familiaux locatifs »

APPROUVÉ, à l’unanimité, le rapport adopté par la CLECT des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 2023, ATTIRÉ l’attention de la Métropole de Lyon sur la singularité de la compétence GEMAPI sur laquelle l’historique des contributions communales ne semble pas recouvrir le périmètre des investissements futurs, DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon et AUTORISÉ madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.15 - Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.

16 - Création d’un poste d’apprenti à la direction des systèmes d’information

APPROUVÉ, à l’unanimité, la création d’un poste d’apprenti à la DSI et APPROUVÉ les modifications apportées au tableau des effectifs.

17 - Création d’un poste de gardien brigadier

APPROUVÉ, à la majorité (7 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO, Ph. SCHMIDT pouvoir à B. GILLET pour Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET), la création d’un poste de gardien brigadier de police municipale et APPROUVÉ les modifications apportées au tableau des effectifs.

18 - Création de l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services - communes de 20 000 à 40 000 habitants

APPROUVÉ, à l’unanimité, la création de l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services, en charge de la direction des ressources humaines, à compter du 1er juin 2023 et APPROUVÉ la modification du tableau des effectifs du personnel.

19 - Mise en place du RIFSEEP aux cadres d’emplois des techniciens et ingénieurs filière technique

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modalités de mise en place du RIFSEEP au cadre d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux aux conditions sus-évoquées et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout acte afférent à la mise en place du RIFSEEP au cadre d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

20 - Désignation du référent déontologue de l’élu local au Centre de gestion de la fonction publique du Rhône

APPROUVÉ, à l’unanimité, la désignation d’un référent déontologue de l’élu local au centre de gestion de la fonction publique du Rhône (CDG69) et autoriser madame le Maire à signer tout document utile dans le cadre de cette désignation.

21 - Acquisition de la parcelle AW n°149 située dans la balme des Santons

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à représenter la Ville et signer tous actes relatifs à l’acquisition de la parcelle figurant au cadastre sous la référence section AW n°149 pour un montant de 7 278 €.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H00.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 6 juillet 2023 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.