Déliberation - Liste des deliberations CM 25 03 21

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Déliberation - Liste des deliberations CM 25 03 21 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25 03 21)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, VILLE DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON em mn

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 25 mars 2021,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de

pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 — Aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et/ou pliant et/ou

cargo : extension aux kits d’électrification de vélos mécaniques

APPROUVÉ, à l'unanimité, le principe d'élargissement aux dispositifs d’électrification d’un vélo mécanique de l’aide pour l'acquisition d'un vélo électrique, pliant ou cargo, pour un montant de 100 € et AUTORISE madame le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire de l’aide.

2 — Réduction assiette du bail emphytéotique résidence Beausoleil au profit d’'AXENTIA

ENTÉRINÉ, à la majorité, 4 abstentions :Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI.

O. COUPIAC et 3 voix contre : Ph. SCHMIDT, G. TORRES (pouvoir à Ph. SCHMIDT pour G. TORRES, B. GILLET, la réduction de l'assiette du bail, APPROUVÉ la cession par Axentia du lot B d'une contenance de 3041 m2 à la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, et

AUTORISE madame le Maire à procéder à la formalisation et la réitération de l'acte et à la

signature de tous actes concernant sa mise en place juridique.

3 — Règlement Local de Publicité de la Métropole

DÉBATTU ET PRIS ACTE des orientations générales du Règlement Local de la Publicité de la Métropole.

4 _— Retrait de la Commune du capital de la Société Publique Locale (SPL)

Lyon Confluence

ACTÉ, à l'unanimité, le retrait de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon de la gouvernance et du capital de la SPL Lyon Confluence, VALIDÉ le principe de cession de la part unique détenue par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon à la Métropole de Lyon, soit une part de 1 534,49 € sur 1 200 parts et AUTORISÉ madame le Maire à engager les procédures officialisant et permettant la mise en œuvre des décisions du conseil municipal.

5 — Subvention dans le cadre d’un projet de construction par IMMOBILIERE RHÔNE- ALPES - 89 avenue Maréchal Foch à Sainte-Fovy-lès-Lyon

ÉMIS. à l'unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 69 358 € à IMMOBILIÈRE RHÔNE-ALPES pour le projet de construction de 30 logements sociaux au 89 avenue Maréchal Foch et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.6 — Convention avec l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Métropole

de Lyon — Défi Class’Energie

AUTORISÉ, à l'unanimité, madame le Maire à signer la convention avec l'ALEC et APPROUVE l'attribution d'une somme de 1 250 € à l'ALEC pour la participation de deux

classes.

7 — Vote des subventions aux associations

APPROUVÉ, à l'unanimité, l'ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l'exercice 2021 (les conseillers municipaux n'ayant pas pris part au débat et au vote en ce qui concerne les associations pour lesquelles ils pourraient être considérés comme intéressés, au sens de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

8 — Compte administratif 2020

APPROUVÉ, à la majorité, 1 abstention : N. de PARDIEU, le compte administratif 2020.

La séance est présidée par monsieur Bernard MOMIN, désigné par le conseil municipal.

Madame le Maire quitte la séance pour le vote.

9 — Approbation du compte de gestion 2020

APPROUVÉ, à la majorité, 1 abstention : N. de PARDIEU, le compte de gestion 2020 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville et AUTORISE madame le

Maire à le signer.

10 — Budget supplémentaire 2021 - affectation des résultats définitifs et restes

à réaliser

APPROUVÉ, à la majorité, 6 voix contre: Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, Ph. SCHMIDT, B. GILLET (pouvoir à Ph. SCHMIDT pour B. GILLET et 1 abstention : N. de PARDIEU, le budget supplémentaire n°1 qui s’équilibre en dépenses et

recettes à 1 348 633,88 € en section d'investissement.

11 — Vote du taux des deux taxes locales 2021

APPROUVÉ, à l'unanimité, les taux des deux taxes directes locales à hauteur de 18,49 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 32,48 % pour la taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

12 — Réaménagement de garantie d'emprunt au bénéfice de la SEMCODA —- Grande Rue et boulevard Baron du Marais

ACCEPTÉ, à l'unanimité, de :

- réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne réaménagée du prêt n°1059490, initialement contracté par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions mentionnées et définies à l'avenant de réaménagement n°114 373 et à son annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » ; - se substituer à la SEMCODA pour son paiement, sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - garantir ce prêt jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SEMCODA, dont elle ne serait pas acquittée à la date d’'exigibilité, et libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d'emprunt consentie par la

commune.13 — Maintien de la garantie d'emprunt - transfert au bénéfice d’Habitat et

Humanisme : 35 ter rue Commandant Charcot

ACCEPTÉ, à l'unanimité, de :

- maintenir la garantie de la commune à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 41 000 francs, soit 6 250,41 euros, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Fondation ARALIS et transféré à la société foncière d'Habitat et Humanisme, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l'Habitation. Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l'annexe devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie : - accorder la garantie d'emprunt pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci, et portant sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société foncière d'Habitat et Humanisme dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

- Se substituer dans les meilleurs délais à la société foncière d'Habitat et Humanisme pour Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement ;

- libérer pendant toute la durée résiduelle du prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations, et la société foncière d'Habitat et Humanisme ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt.

14 — Marché de tickets-restaurant Ville/CCAS — appel d'offres ouvert

AUTORISÉ, à l'unanimité, madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l'accord-cadre à bons de commandes alloti, de fourniture et livraison de tickets-restaurant en papier, pour la Ville et le CCAS et AUTORISÉ madame le Maire, après attribution du marché par la commission d'appel d'offres de la Ville, à signer l’accord- cadre à bons de commandes de fourniture et livraison de tickets-restaurant en papier, afférent à chacun des deux lots, pour le compte de la Ville et du CCAS, établi sans montant

minimum, ni maximum.

15 — Marché de transports collectifs Ville/CCAS — appel d’offres ouvert

AUTORISÉ, à l'unanimité, madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’'accord-cadre à bons de commandes alloti, de transports collectifs pour la Ville et le CCAS et AUTORISÉ madame le Maire, après attribution du marché par la

commission d'appel d'offres de la Ville, à signer l'accord- cadre à bons de commandes de transports collectifs afférent à chacun des deux lots, pour le compte de la Ville et du CCAS.

16 — Délibération arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

APPROUVÉ, à l'unanimité, les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy- lès-Lyon et ABROGÉ les délibérations antérieures portant création ses effectifs permanents et non permanents de la Ville.

17 — Mise en place du RIFSEEP aux cadres d'emplois de conseiller des activités

physiques et sportives

APPROUVÉ, à l'unanimité, les modalités de mise en place du RIFSEEP au cadre d'emplois de conseiller des activités physiques et sportives, avec effet au 1er avril 2021 et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout acte afférent à la mise en place du RIFSEEP au cadre

d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives.18 — Marché global de performance pour l’éclairage urbain - Plan lumière

AUTORISÉ, à l'unanimité, madame le Maire à engager la procédure de consultation sous la forme d'un dialogue compétitif et dans les conditions précitées, visant à la passation d'un marché global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d'illuminations de fin d'année, de sécurisation de passages piétons, de mise en œuvre de bornes de recharge électriques et de mise en valeur du patrimoine, PRIS ACTE que la commission du dialogue et commission d'admission des candidatures sera composée par arrêté de madame le Maire, FIXE à 16 000 € HT l'indemnité forfaitaire, maximale et non révisable qui pourra être attribuée à chaque candidat admis au dialogue, par décision de la commission d'appel d'offre et dans les conditions à fixer au règlement de la consultation et AUTORISÉ madame le Maire, après attribution du marché par la commission d'appel d'offres de la Ville, à signer le marché global de performance pour les installations d'éclairage public et installations connexes, d'éclairage sportif, d’illuminations de fin d'année, de sécurisation de passages piétons, de mise en œuvre de bornes de recharge électriques et de mise en valeur du patrimoine, prévue pour une durée de dix (10) et estimé à 4 816 234,50 € TTC.

19 — Convention tripartite pour le raccordement à l'éclairage public du mobilier urbain

APPROUVÉ, à l'unanimité, le projet de convention entre la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, la Métropole de Lyon et la société JCDecaux France, concernant les conditions et modalités de raccordement du mobilier urbain JCDecaux France aux équipements d'éclairage public de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et AUTORISE madame le Maire à représenter la Ville pour la signature de la convention et de tous actes concernant sa mise en place.

20 — Levée de pénalités société Étanchéité Roannaise — restructuration du groupe scolaire

La Plaine

AUTORISÉ, à l'unanimité, madame le Maire à exonérer la société Étanchéité Roannaise, attributaire du marché PA63173, totalement de l'application des pénalités de retard dans l'exécution des travaux et, partiellement à hauteur de 1 300 € de l'application des pénalités pour absence aux réunions de chantier afin que soient maintenues 2 000 € de pénalités à ce titre.

QUESTIONS DIVERSES

- Serge REPLUMAZ concernant la stratégie patrimoniale de la Ville

- Faïza MIHOUBI concernant le REV (Réseau Express Vélo)

- Serge REPLUMAZ concernant le projet de Chantegrillet et la concertation des habitants

- Joëlle GUERINOT concernant le projet de téléphérique

- Faïza MIHOUBI concernant les tests Covid dans les écolesL'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H20

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 2 avril 2021

Le Mair

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 20 mai 2021 à 19H00,

salle du conseil municipal, Le Méridien.