Déliberation - Liste des deliberations CM 06 07 23

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Déliberation - Liste des deliberations CM 06 07 23 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06 07 23)Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, madame Emmanuelle VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 6 juillet 2023,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Subvention de 33 logements sociaux dans le cadre d’un projet d’acquisition en VEFA par Eiffage situés boulevard de l’Europe – chemin de Chantegrillet

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 73 127,25 € à SOLLAR et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

2 – Subvention de 9 logements sociaux dans le cadre d’un projet d’acquisition en VEFA par UTEI situés 51 chemin de Chavril

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 20 502,30 € à VILOGIA et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

3 – Solde du Contrat Enfance Jeunesse 2022 - Centres Sociaux Fidésiens et Maison des Jeunes et de la Culture

APPROUVÉ, à l’unanimité, le solde dû par la Ville au titre du Contrat Enfance Jeunesse arrêté à 40 657 € pour les Centres Sociaux Fidésiens et à 1 164 € pour la MJC. Il convient donc de leur verser ces montants dans le cadre de la liquidation de l'année 2022.

4 – Report et remboursement des prestations de la piscine du Kubdo suspendues par la période de fermeture 2023

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de remboursement par mandat administratif du montant des séances de leçons de natation non effectuées au cours de la période de fermeture 2023 à chaque usager concerné, APPROUVÉ le principe de report de validité des abonnements en cours, à chaque usager concerné, pour une durée de 4 mois et AUTORISÉ madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces remboursements et à ces reports de validité des abonnements.5 – Déclaration de l’École Municipale des Sports (EMS) en Accueil Collectif de Mineur (ACM) en vue de la rentrée scolaire 2023-2024

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO), le projet de déclaration de l’École Municipale des Sports en Accueil Collectif de Loisir, AUTORISÉ le dépôt des dossiers de déclaration auprès de la SDJES et de la CAF du Rhône pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023-2024 et AUTORISÉ madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette déclaration.

6 – Garanties d’emprunt au bénéfice d’ALLIADE HABITAT – acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés 12 chemin du Plan du Loup

ACCEPTÉ, à l’unanimité :

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % :

Pour le remboursement du prêt N°6375103 d’un montant total de 249 048,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Agricole Centre Est, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°6375103,

Pour le remboursement du prêt N°6375128 d’un montant total de 522 874 € souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Agricole Centre Est, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°6375128.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 115 788,30 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre des deux contrats de prêt.

Lesdits contrats font partie intégrante de la présente délibération ;

- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée du Crédit Agricole Centre Est, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

– de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs aux garanties d’emprunt consenties par la commune.7 – Garantie d’emprunt au bénéfice de S.A. d’HLM Logement Alpes-Rhône (SOLLAR) – acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux et une maison de projets situés 4 boulevard de l’Europe

ACCEPTÉ, à l’unanimité :

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 069 598,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°146729, constitué de quatre lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 610 439,70 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération ;

- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

8 – Convention de stérilisation des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis

APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de partenariat pour la mise en place d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2023, avec la Fondation 30 Millions d'Amis, pour une participation financière de la commune fixée à 450 €, soit 50 % du coût financier, outre les frais d’hystérectomie complémentaires restant exclusivement à la charge de la Ville et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout document afférent pour la mise en place dudit partenariat.

9 – Création de 2 emplois permanents d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ouvert aux contractuels, en vertu de l’article L 332-8-2 ° du Code général de la fonction publique

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs et AUTORISÉ le recrutement de deux agents contractuels sur deux emplois permanents d’assistant territoriaux des activités physiques et sportives à temps complet, pour une durée déterminée de 6 ans maximum ou à durée indéterminée.

10 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.11 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du Pôle sportif

AUTORISÉ, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO), madame le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse par voie de publicité et mise en concurrence pour la construction d’un Pôle sportif en lieu et place de l’ancienne piscine municipale, APPROUVÉ la composition du jury de concours, AUTORISÉ madame le Maire à désigner, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités indépendantes, membres du jury avec voie délibérative et consultative, AUTORISÉ madame le Maire à arrêter la liste des trois candidats admis à concourir, AUTORISÉ madame le Maire à conclure un marché négocié de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours, APPROUVÉ le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats admis à concourir sur décision du jury, APPROUVÉ les modalités de fixation des indemnités des personnalités indépendantes constituant le jury, AUTORISÉ madame le Maire à déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général, AUTORISÉ madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H30.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 12 octobre 2023 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.