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Déliberation - 016 Compte Administratif Delib 2023. 2 AR
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 016 Compte Administratif Delib 2023. 2 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 2024 04 016 LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 18 Votants :23 OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNAL Pour : 20 Contre : 2 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : Notifiée le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 04 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, José AZEVEDO, Alain SOUEDET, Charlène METAUT, Agostino MUZZIN, Caroline ARAMINTHE. Étaient absents excusés : Madame Fleurine BOCQUILLON Monsieur Laurent PERTHUIS Monsieur Julien CAYZAC Madame Maria PIRKA Madame Léa PHALIPPOUX Donne pouvoir à : Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Madame Caroline ARAMINTHE Étaient absentes : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY. DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur José AZEVEDO, doyen du conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Mariannick MORVAN, Maire, après avoir présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Madame le Maire sort de l’assemblée au moment du vote. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté, CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 3 avril 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE SE PRONONCE Pour : 20, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote Contre : 2 de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer, tel que précisé en annexe, 28/03/2024 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240404-016_2024-DE Reçu le 11/04/2024 N° 2024 04 016 CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. ARRETE les résultats comme suit : - En fonctionnement, un excédent de 293 884,10 € (R002) En investissement, un excédent de 848159.39 € (R001) Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme Le Maire, Mariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240404-016_2024-DE Reçu le 11/04/2024