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Déliberation - 009 COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 009 COMPTE ADMINISTRATIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-009 2025-DE
Reçu le 14/04/2025
[N° | 2025 | 04] 009 |
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 4
OBJET
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET COMMUNAL
Pour : 15
Contre : 4
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de
Madame Mariannick MORVAN, Maire. .
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN,
Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane
RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-
Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain
PASTORELLO, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Léa PHALIPPOUX et
Florian DAVID
Étaient absents excusés :
Laurent PERTHUIS
Maria PYRKA
Agostino MUZZIN
Caroline ARAMINTHE
Donne pouvoir à :
Stéphanie MARTINS-VIANA
Mariannick MORVAN
Hervé FRANEL
Florian DAVID
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur José
AZEVEDO, doyen du conseil municipal, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2024 dressé par Mariannick MORVAN, Maire,
après avoir présenté le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2024 considéré ;
Madame le Maire sort de l'assemblée au moment du vote.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport présenté,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances du 9 avril 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
SE PRONONCE
Pour : 15, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote
Contre : 4
De la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer, tal nu nrârieé on annavs Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-009 2025-DE
Reçu le 14/04/2025
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’éntrée et
du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE les résultats comme suit :
e En fonctionnement, un excédent de 341 802.79 € (R002)
e Eninvestissement, un excédent de 1 352 830.90 € (RO01)
Le Maire,
ick MORVAN