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Arrêté - ARPM 2026 68 Derogation de circulation Chemin des Teppes
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 68 Derogation de circulation Chemin des Teppes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAVOIE
La Ravoire ARRETE PORTANT DEROGATION
DE CIRCULATION
CHEMIN DES TEPPES
(ENEDIS)
N°ARPM-68/2026 P
LA RAVOIRE, le 7 avril 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R.610-5 et R.623-2 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25, R.411-4 et R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n° ARPM 107/2025 du 11 septembre 2025 relatif à l'interdiction de circuler des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes Chemin des Teppes à La Ravoire (73),
VU la demande de Monsieur ROUPIOZ Yohann, chargé de projets au sein d'ENEDIS, sise 711
Avenue du Grand Arietaz — Chambéry (73), en date du 24 avril 2026,
Considérant que dans le cadre de la mise en place d'un poste de transformation sur le site du
chantier des { Amandiers » commune de Challes-les-Eaux (73), opération réalisée à la demande d'ENEDIS,
Considérant que la société FOSELEV est chargée de l’acheminement des équipements nécessaires audit chantier et du levage du poste de transformation,
Considérant dès lors la nécessité pour les véhicules d'emprunter le chemin des Teppes afin d'accéder au chantier,
ARRETE
Article 1°": La société FOSELEV est autorisée, à titre exceptionnel, à emprunter le chemin des Teppes
situé sur la commune de La Ravoire (73) dans le cadre de la mise en place d'un poste de transformation réalisés à la demande d’ENEDIS.
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 30.04.2026 Article 2 : La présente autorisation concerne exclusivement les véhicules dont le poids total roulant
autorisé est supérieur à 3T5, nécessaires à l’acheminent des équipements liés au chantier susvisé.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le 27 mai 2026 de 08 heures 30 à 11 heures 30.
Article 4 : La circulation des véhicules concernés devra s'effectuer dans le respect des règles de sécurité en vigueur, notamment en matière de signalisation, de limitation de vitesse et de protection des usagers de la voie. Les entreprises veilleront à adapter leurs déplacements aux contraintes du
site et interdiront la circulation pendant les travaux.
Aticle 5: L'entreprise bénéficiaire de l'autorisation sera tenue pour responsable de toute
dégradation causée à la voirie ou ses dépendances du fait du passage de ses véhicules.
Elle devra procéder, le cas échéant, à la remise en état des lieux à leurs frais.
Article 6: La mise en place de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation de la
circulation sera assurée par l’entreprise intervenante, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au
Chef de Service de Police Municipale.
2 Alexandre GENNARO
Pi
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service Technique,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.