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Acte Administratif - ARRP 2026 152
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARRP 2026 152)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
EL Mis en ligne le : Î ÿ JUIN 2026 MAIRIE
DE
CADENET N° 152 / 2026 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÈTE
D moe PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE … ‘ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU MARCHE PAYSAN
Annule et remplace Arrêté n°141/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 et L.2125-1;
VU, le Code Pénal et notamment les articles R 610-5, R 632-1 et R 623-2 ; VU, le Code du Commerce et notamment les articles L.123-1-1 et L.123-29 à L.123-3 ; VU, l’Arrêté municipal N° 24/2023, portant règlement général d'occupation du domaine public, en date du 10/02/2023 ;
VU, l'arrêté municipal n°141/2025 .
VU, la demande de l’association « MARCHE PAYSAN », représentée par Monsieur Alexis MATHIEU, sollicitant l'occupation du domaine public à titre provisoire, d’un emplacement sur le boulodrome de l'église ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;
CONSIDÉRANT que le boulodrome de l’église est dans le périmètre de la fête votive et qu'il devra être laissé libre pour l'installation des manèges ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1*: L'association « MARCHÉ PAYSAN » est autorisée à s'installer les samedis
matin de 07h00 à 13h00 sur le boulodrome de l'église, face à la Brasserie des Boules, afin d'y proposer des produits locaux en circuit court.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la période du 15 avril au 31 octobre, à l'exception du samedi de la fête votive, où le marché paysan devra être déplacé sur le parking Pierre Brossolette, compte tenu de l’organisation de cette manifestation.
Cette autorisation est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Cette autorisation est dénonçable par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la fin de la saison.
Le renouvellement annuel par tacite reconduction ne confère aucun droit acquis au maintien de l'occupation et demeure soumis aux nécessités du domaine public. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Dans le cadre de cette occupation, l'association « MARCHÉ PAYSAN »
s'engage à :
— Remettre en place la borne d'accès au boulodrome après utilisation.
— Refermer à clef, à son départ, l'armoire électrique mise à disposition.
— Conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Cadenet fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de l'association « MARCHE PAYSAN ».
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation pourra valablement être retirée sans indemnité.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 19 juin 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT