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Déliberation - 2023.24 Annexe Annexe Point 8. Convention de Partenariat mairie Aucamville EGEE
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.24 Annexe Annexe Point 8. Convention de Partenariat mairie Aucamville EGEE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
LA MAIRIE D’AUCAMVILLE
Représentée par Gérard ANDRÉ, Maire d’Aucamville, autorisé par délibération du Conseil municipal du 20 mars 2023.
Et
ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE (EGEE),
Représentée par ,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Ville d’Aucamville propose aux habitants et aux entreprises de la commune un Espace Économie Emploi. Les bureaux sont situés place Jean Bazerque à Aucamville.
En ce qui concerne le volet Emploi, la Ville propose différents services. Après avoir réalisé un diagnostic de la situation, il s’agit de mettre en œuvre directement, ou par l’intermédiaire des partenaires de la collectivité, des actions personnalisées afin d’accompagner chacun dans son projet. Ce service municipal s'adresse à tous les Aucamvillois ayant besoin de soutien dans la réalisation de leur projet professionnel. Grâce à ses permanences et à ses partenaires il est en mesure de leur apporter une réponse pertinente.
La ville développe également des services spécifiques aux entreprises situées sur le territoire de la commune dans la gestion des offres d’emploi qui lui sont confiées.
EGEE est une association de bénévoles dont le but est d’accompagner, le temps nécessaire, tous les demandeurs d’emploi (allocataires du RSA, jeunes, seniors, personnes en situation de handicap, personnes habitant dans les quartiers prioritaires de la ville), ainsi que les auto-entrepreneurs et créateurs de projets.
L’association organise des ateliers collectifs comme le CV vidéo. 2
Article 1 : L’objet de la convention
La présente convention détermine les conditions et modalités d'organisation du partenariat entre la Commune d’Aucamville et l’Association EGEE, afin d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi domiciliés dans la commune.
Article 2 : Les objectifs de la convention
Les deux partenaires se donnent pour objectifs majeurs de :
• Faciliter les démarches des personnes à la recherche d'un emploi,
• Accroître les possibilités d’insertion et la lisibilité du marché de l’emploi local et toulousain, • Lutter contre toute sorte de discrimination à l’embauche.
Article 3 : Les publics concernée par la convention
Toute personne résidant à Aucamville qui se présente spontanément dans les locaux de la commune d'Aucamville avec une demande ou une attente de conseil et d'accompagnement liée à l’emploi.
Sont particulièrement concernés par cette convention les publics spécifiques jeunes, séniors, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux, en fonction des actions prévues en commun entre EGEE et la commune d’Aucamville.
Article 4 : Les engagements de l’Association EGEE et de la commune d’Aucamville
4.1. Les engagements de la commune d’Aucamville
Actions vers les personnes à la recherche d'un emploi :
• Mettre à disposition des informations sur le marché du travail local
• Mettre à disposition des équipements et un fonds documentaire actualisé
• Informer sur les prestations de EGEE
• Assurer un premier niveau d’information sur les aides et les actions partenariales.
Actions vers l'Association EGEE :
• Informer des implantations et recrutements dont la commune a connaissance
• Informer immédiatement l’Association EGEE de toute difficulté liée à la convention • Participer aux plans d’actions construits en commun
• Informer l’Association EGEE des communications, manifestations, actions liées à l’emploi sur la Commune
• Appuyer l’Association EGEE dans la mise en place de manifestations relatives à l'emploi telles que le Forum de l’emploi.
4.2. Les engagements de l'Association EGEE
Actions vers les personnes à la recherche d’un emploi
• Accueillir tout demandeur d’emploi de la commune d’Aucamville qui en fait la demande et qui répond aux critères pour réaliser un CV vidéo. Sur l’année 2023, 7 ateliers seront organisés toutes les 5 semaines, hors période de vacances scolaires. Les dates sont fixées de manière 3
concertée entre les deux partenaires.
• Informer des projets menés par l’Association.
Actions partenariales
• Désigner les correspondants d’EGEE
• Participer aux plans d’actions construits en commun
• Informer immédiatement la commune d'Aucamville de toute difficulté liée à la convention
Article 5 : Rôle des correspondants
Les correspondants des deux structures assurent le lien opérationnel entre les deux structures. Pour la Mairie d’Aucamville, le correspondant est Olivier Macé.
Pour EGEE, le correspondant est Patrick Vicquelin.
Article 6 : Conditions financières
La ville d’Aucamville participe aux frais d’EGEE à hauteur de 1 000€ par an.
Article 7 : Supports et moyens liés à la convention
7.1 Locaux
L’Espace Économie Emploi met à disposition :
• Un espace documentaire et multimédia permettant l’accès aux sites de recherche d’emploi, l’élaboration de documents comme Ie CV, la lettre de motivation, la consultation d’une documentation liée à l’emploi
• Un bureau des permanences pour accueillir les partenaires dans le domaine de l'emploi et la formation
• Une salle de réunion pour la réalisation d’ateliers collectifs
7.2 Equipements
Un Espace ressources documentaires, outils informatiques avec accès internet, imprimante, espace d’affichage, présentoirs est mis à disposition.
Article 8 : Déontologie
L’Association EGEE et la commune d’Aucamville s'engagent à respecter les valeurs et principes d'action liés au Service Public, et notamment, les principes d'égalité, de gratuité, et de neutralité. L’association s’engage également à respecter les règles de confidentialité vis à vis des personnes ou des informations qui lui seront communiquées.
Dans l’exercice de ses activités, la commune d’Aucamville prend toutes les dispositions utiles pour garantir les droits des demandeurs d’emploi et des entreprises auxquels il s’adresse ou qui ont recours à ses services, notamment dans les domaines de l’égalité de traitement, de l’interdiction des discriminations, de la confidentialité et de la protection de la vie privée. 4
La commune d’Aucamville s’engage à ne communiquer aucune information nominative concernant les demandeurs d’emploi et les entreprises à des tiers.
Article 9 : Communication et publicité
L’Association EGEE et la commune d’Aucamville s’engagent à s’informer mutuellement avant de communiquer vers l'externe au sujet des actions de la présente convention.
Article 10 : Suivi et évaluation de la convention
Le suivi de cette convention se fera au cours de rencontres annuelles, entre l’association EGEE et l’Espace Économie Emploi d’Aucamville.
A l’issue de chacune de ces rencontres, un compte rendu écrit sera établi.
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelée pour une période d’un an par tacite reconduction.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à la date échéance annuelle, moyennant un préavis de trois mois.
Cette résiliation sera notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Fait à Aucamville, le /03/2023
Le Maire,
Gérard ANDRÉ
L’Association EGEE,