Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - c r du 12 04 2024 1
Conseil Municipal - 04 c r du 03 06 2022
Conseil Municipal - 08 c r du 09 11 2021
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 18 septembre 2020 blf
Conseil Municipal - c r du 19 09 2024
Conseil Municipal - c r du 08 03 2024
Conseil Municipal - c r du 07 06 2024
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 8 juillet 2021 blf 1
Conseil Municipal - 02 c r du 03 04 2025
Conseil Municipal - 03 c r du 08 04 2022
Conseil Municipal - c r du 29 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r du 29 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
ANNEE
2024
7EME
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2024
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_ -
Flavia
D'ANGELO,
1è® Adjointe
au
Maire ;
M.
- Manuel
MULLER,
2ëm
Adjoint
au
Maire ;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ème Adjoint
au
Maire ;
Mme.
_- Hulya
ERDOGAN,
5tre Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème Adjoint
au
Maire ;
Mme
_- Jamila
DEBACHA,
7ème Adjointe
au
maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ère Adjoint
au
Maire
;
M.
- Nicole CHENARD,
Conseiller Municipal
Délégué
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGEIO,
Conseiller Municipal
;
M.
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
Mme
__- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller
Municipal
Délégué ;
Mme _
- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
-
Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale ;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Membres
arrivés
en retard :
Mme
_- Daniela
SUTERA,
3t"* Adjointe
au
Maire
; 18 h 21
participe au
vote
DEL-
06-29/11/2024 Membres
absents
excusés
:
Mme
_- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Céline
MOURER,
Conseillère
municipale
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_ -
Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
Membres
absents
non
excusés
:
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
Mme
Céline
MOURER
à M.
Salvatore
INSALACO
;
Mme
Lumba
DARABU
à M.
Nicole
CHENARD
;
M. Mohamed
MISBAH
à M. Abdellah
AFRYAD
;
Mme
Sindy
BENKERT
à Mme
Joanna
VANGELISTA
;
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Flavia
D'ANGELO 5.2 741 41 1.4 3.2
10.
8.1
11. 42. 1.
8.5
14.
8.8
15. 16.
ORDRE
DU
JOUR
DU
29
novembre
2024
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Adoption du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2024
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGETAIRES
Décision
modificative
n° 2
Autorisation
de
procéder
à des
dépenses
d'investissement
FINANCES
/ FISCALITE
Révision
des
tarifs
de
droits
de
stationnement
des
taxis
pour
l’année
2025
Concessions
funéraires
: tarifs
2025
FINANCES
/ SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
ABL
57
Bourse
au
permis
2025/2026
- Conventionnement
avec
les
autos-
écoles
partenaires
FONCTION
PUBLIQUE
/ PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
COMMANDE
PUBLIQUE
/ AUTRES
TYPES
DE
CONTRATS
Signature
d’une
convention
avec
ENEDIS
DOMAINE
ET PATRIMOINE
/ ALIENATIONS
Cession
d’un
bien
immobilier
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES/ ENSEIGNEMENT
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» dans
les
écoles
maternelles
de
la ville
pour
l’année
scolaire 2024/2025
Engagement
de
la commune
pour
3 ans
dans
le programme
des
Cités
Educatives
Signature d’une convention
avec l'Université de Lorraine pour l'évaluation de la Cité éducative de Behren-
Lès-Forbach DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
/ POLITIQUE
DE
LA VILLE
Convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la Politique de la Ville 2025/2023
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES/ ENVIRONNEMENT
Rapport
portant
sur
le prix
et laqualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
de
l'eau
et de
l'assainissement PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 NOVEMBRE
2024
Début de séance
: 18 h 05
Fin de séance
: 18 h 50
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-quatre
par
le Maire,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18
h 05
et remercie
les conseillers
municipaux
d'avoir
répondu
présent
à son
invitation.
H
propose
que
Madame
Flavia
D'ANGELO
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des
élus,
il invite à procéder
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que le maire ait constaté
que le quorum
était atteint,
il présente
à l'assemblée
le nouveau
garde
pêche :
Monsieur Christophe
MEYER
qui a prêté serment
le 14 novembre
2024
à 14 heures
sous
la présidence de Céline KNAFF,
Juge,
du
Tribunal
de
Proximité
de
Saint Avold.
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
salue
le nouveau
garde
pêche.
Le
maire
passe
à l'ordre du jour.
DEL N° 6 :
Arrivée
de
Mme
Daniela
SUTERA
à 18
h 21.
Le
nombre
de
présents
passe
de
21
à 22 ;
le nombre
d'absents
de 8 à 7 et le nombre
de votants de 25 à 26.
POINT
N° 1
DELIBERATION
N° DEL:01-29/11/2024
Domaine
: 5.2
Institutions
et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2024
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
19 septembre
2024. POINT
N°2
DELIBERATION
N° DEL-02-29/11/2024
Domaine
: 7.1
Finances / Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet : Décision
modificative N°
2.
Vu
la délibération du conseil
municipal
n°DEL-03-12/04/2024
adoptant
le budget
primitif 2024 ;
Vu
la délibération du conseil
municipal
n°DEL-
04-05/07/2024
approuvant
la Décision
Modificative
n°1
;
Considérant
qu'il y a lieu de
modifier certains
chapitres
dans
le cadre
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'ouverture
et l'annulation
des
crédits et des
recettes
ci-après
au
Budget
Général
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATIONS
LIBELLES
CREDITS OUVERTS | CREDITS ANNULES
66.6688
Autres charges
financières
129 000 €
011.60612
Energie
- Electricité
185 000 €
011.60613
Chauffage urbain
180 000 €
011.611
Actions Cité éducative
85
184€
012.64131
Rémunérations
contractuels
198
000 €
65.65748
Subventions
de
fonctionnement
aux autres
164
000 €
pers. droit privé
£
Total
579
184 €
362 000 € RECETTES
OUVERTURE DE
IMPUTATIONS
LIBELLES
RECETTES ANNULEES
en
0136419
Remboursements
sur
rémunérations
du
43
000
€
personnel
BU
Le sur la consommation
finale
61
000 €
d'électricité
74.74718
Actions Cité éducative
85
184 €
75.756888
Produits exceptionnels
divers
28 000 €
Total
217
184€
579
184€
579
184€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATIONS
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
| CREDITS ANNULES
041.2313
Opération
patrimoniales
(ordre)
50
000
€
Total
50 000 €
RECETTES
OUVERTURE DE
IMPUTATIONS
LIBELLES
RECETTES ANNULEES
RE
041.238
Opération
patrimoniales
(ordre)
50
000
€
Total
50 000 €
50 000 €
50 000 € POINT
N°3
DELIBERATION
N° DEL-03-29/11/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet
: Autorisation
de
procéder
à des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif - Exercice
2025
| Budget
Général.
Vu
l'article L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°96-314
du
12 avril
1996
autorisant
le Conseil
Municipal
à ouvrir les crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif dans
la limite du
quart
des
crédits
inscrits au
Budget
de
l'année
précédente,
Sur
avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 25
novembre
2024
;
DECISIONLe
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le Maire,
en
cas
de
besoin,
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente
avant
adoption
du
Budget
Primitif
2025,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
comme
suit
:
|
Crédits
ouverts
en 2024
Montants
autorisés
avant vote
Chapitres
BP
+ DM
{
)
du BP 2025
20
50 000,00
12 500,00
€
21
10 541
825,00
2 635 456,25 €
23
25 864 655,00
6 466
163,75
€
TOTAL
36 456 480,00 €
9 114
120,00 € POINT
N°4
DELIBERATION
N° DEL-04-29/11/2024
Domaine
: 7.2 Finances
/
Fiscalité
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet
: Révision
des
tarifs de
droits de
stationnement
des
taxis
pour
l'année
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
2017-483
du
6 avril
2017
précisant
que
la gestion
des
autorisations
de
stationnement
(ADS)
relève
de la compétence
des maires, des présidents de métropole
et des
présidents d'EPCI
à fiscalité propre compétents
en
matière de voirie ;
Considérant
que
la délivrance ou la modification d'une ADS
relève de la compétence
exclusive de la collectivité
;
Considérant
qu'une
redevance
annuelle
fixée
par
le Conseil
Municipal
peut
être
réclamée
à chaque
propriétaire
de
taxis
pour
droit de
stationnement.
Ilest proposé
d'augmenter
les tarifs de
droits de
stationnement
de
taxis
pour
l'année
2025
de
2%
comme
suit :
Tarif 2025
Intitulé
Tarif 2024
(en €)
(en €)
{environ 2 %)
|
Droits
de stationnement
des
voitures taxi
182,00
/ an
185,00
/ an
Sur
avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 25
novembre
2024 ;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
DECIDER
de
porter
la redevance
annuelle
du
droit de
stationnement
des
taxis à 485
€, à compter
du
1er janvier 2025. POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-05-29/11/2024
Domaine
: 7.2
Finances
/ Fiscalité
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Concessions
funéraires
: tarifs 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'usage
privatif du
domaine
public suppose
l'octroi par la Commune
d'un titre d'occupation
délivré à titre
temporaire,
précaire et révocable
(CGPPP,
art. L2122-1,
L. 2122-2
et L. 2122-3).
Considérant
que
les concessions
funéraires
sont des
autorisations
d'occupation
privative du
domaine
public
sous
forme
contractuelle,
qui
ne
sont
pas
constitutives
de
droits
réels.
Considérant
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est soumise
au
paiement
d'une
redevance.
Il appartient
par
ailleurs
à
la collectivité
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
et de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
les
modalités
de
cette
utilisation
privative
et les conditions
auxquelles
elle entend
la subordonner.
Considérant
que
l'occupation
privative
du
domaine
public
est
soumise
à un
principe
général
de
non-gratuité
(CGPPP,
art. L2125-3). Sur avis favorable de la Commission
des
Finances
réunie le 25
novembre
2024
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
les montants
pour
les concessions
funéraires
à compter
du
1er janvier 2025
comme
suit
TOMBES
TRADITIONNELLES
(AU
M?)
2024
2025
Tombe 1,00 x 2,50= |
Tombe 1,80 x2,50 =
2,50 m°
Durée
|
Tarif
au
m°
Tombe
enfants
4,50
m°
1,50 x 0,60
=0,90
m
15ans |
28,00€
6700€
|
70,00€
120,00 €
125,00
€
25,00 €
26,00 €
30 ans |
51,00€
|
125,00€ |
127,00€]
225,00 €
227,00 €
46,00 €
47,00 €
50 ans |
81,00€
|
200,00€
|20200€]
360,00
€
362,00
€
73,00€
74,00 € Tombes
Ancien
Carré
musulman
2024
2024
2023
2024
2023
2024
=
Tombe
1,80
x 2,50
=
Durée |
Tarif au m°
Os e
Tombe
enfants
2,50 m°
4,50 m°
1,50 x 0,60
= 0,90
m
15ans |
28.00€
|
67,00€ |
70,00€
120,00 €
125,00 €
25,00 €
26,00 €
30 ans |
51,00€
|
125,00€ |
127,00 €
225,00 €
227,00 €
46,00
€
47,00
€
50 ans |
81,00€
|
200,00 € |
202,00 €
360,00 €
362,00 €
73,00
€
74,00 €
Tombes
nouveau
carré
musulman
—
2024
2025
2024
2025
Tombe
enfants
Durée
Tarif au m?
Tombe
1,00 x 2,20 = 2,20
m2
1,50 x 0,60
=0,90
m
50 ans
81,00 €
176,00 €
178,00
€
73,00 €
74,00 €
CASES
DU
COLUMBARIUM
Durée
2024
2025
15 ans
950,00
€
950,00
€
30 ans
1 900,00 €
1 900,00
€
50 ans
3 100,00 €
3 100,00
€
L AUTRES
REDEVANCES
1e
Acquisition
concession
2300.00
€
2300,00
€
Enfeus
|
|
Renouvellement
concession
115,00
€
117,00
€
Enfeus
|
|
Plaquette
Jardin
du
70,00
€
72,00
€
Souvenir
|
|
POINT
N°6
DELIBERATION
N° DEL-06-29/11/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur Jean-
Luc
MEYER
Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
ABL
57.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2541-12 ;
Vu
la délibération
N°
DEL-09-12/04/2024
relative
aux
subventions
attribuées
aux
associations
culturelles
au
titre
de
l'exercice
2024
;
Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de
l'association
ABL
57.
Considérant
que
la Ville
a sollicité
l'ABL
57
pour
participer
à l'organisation
des
« 10
km
de
Behren
» ; que
dans
ce
cadre,
l'association
a formulé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
900€
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE D'ALLOUER
-
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
900
€ à l'association
ABL
57
pour
la manifestation
susvisée
;
D'IMPUTER
-
les dépenses
sur les crédits
du
budget
de
l'exercice
2024
de
la Ville, compte
n°65748. POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-29/11/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA
Objet
: Bourse
au
permis
2025/2026
- Conventionnement
avec
les auto-écoles
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
que
la municipalité
souhaite
porter
une
aide
à la mobilité des
Behrinois
;
Considérant
que
ce
dispositif consiste
en
une
prise en
charge
par la commune
et le Contrat
de Ville, du
coût
de
tout ou
partie
du
permis
de
conduire
;
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL-30-13/04/2018
relatives
aux
conventions
pluriannuelles
« Bourse
au
permis
» avec
les auto-écoles
;
Considérant
que
les conventions
avec
les auto-écoles
arrivent à terme
et qu'il est souhaitable
de
renouveler
l'appel
à candidatures
auprès
des
prestataires
pour permettre
la continuité de l'action en 2025
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
Le
lancement
d'un
appel
à candidatures
auprès
des
auto-écoles
locales
;
DE VOTER
-
les crédits suffisants
au
Budget
Primitif 2025
pour la mise
en application de cette action.
POINT
N°8
DELIBERATION
N° DEL-08-29/11/2024
Domaine
: 4.1
Fonction
Publique
/ Personnels
titulaires et stagiaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Adhésion
au
contrat d'assurance
des
risques
statutaires
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier 1984
portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article 26
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article 26
susvisé,
par
lequel
les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
des
contrats
d'assurance
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
; Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en date
du
29
novembre
2023,
décidant
de fixer,
au
titre
de
la
mise
en
place
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif,
le
taux
correspondant
à
la
prestation
rendue
par le Centre
de
Gestion.
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
les résultats
la concernant,
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
D'ACCEPTER
-
la proposition
suivante
:
Assureur: GROUPAMA Courtier gestionnaire
: SIACI
SAINT
HONORE
Durée
du contrat
: 4 ans
(date d'effet au
1°" janvier 2025)
Préavis
: contrat
résiliable chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
06
mois.
Régime
du
contrat
: capitalisation
Agents
affiliés
à la CNRACL
Liste des
risques
garantis,
taux
et franchise
:
-
Décès
: 0,23
%,
sans
franchise
-
Accident
de travail et maladies
professionnelles
: 0,89 % franchise
30 jours
consécutifs
-
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
: 3,89 %, franchise
60 jours
consécutifs
-
Maladie
ordinaire
: 2,52 %, franchise
30 jours
consécutifs
Au
taux
de l'assureur s'ajoute
la contribution
financière
de
0,14
%
pour la prestation
d'administration
du
contrat par le
Centre
de
Gestion.
Ce
taux s'applique
annuellement
à la massa
salariale
assurée
par la collectivité.
D'AUTORISER
-
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat d'assurance,
les conventions
en
résultant et tout acte
y afférent,
la convention
d'adhésion
du
Centre
de
Gestion
et les actes
s'y rapportant
DE
PREVOIR -
les
crédits
nécessaires
au
budget
pour
le
paiement
des
primes
et
de
la
contribution
relative
à
la
mission
supplémentaire
à caractère
facultatif du
Centre
de
Gestion. POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL-09-19/09/2024
Domaine
: 1.4
Commande
publique
/ Autres
Types
de
contrats
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
ENEDIS
Vu
le Code
Général
de la propriété des
personnes
publiques et notamment
ses articles L'2122-1
et L 2125-1
;
Vu
le Code
Général
des Collectivité Territoriales et notamment
son
article L. 2541-12
;
Vu
le projet de
convention
prévoyant
la pose
d'une
canalisation
en
vue
d'alimenter
une
bome
d'infrastructure
de
recharge
de
véhicule
électrique
(IRVE)
sur
le ban
communal
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DÉCIDE À L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
la convention
à conclure
entre
ENEDIS
et la commune
de
Behren-lès-Forbach
pour
la mise
en
place
d'un
réseau
d'alimentation d'une
borne
IRVE
D'AUTORISER
- _
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite convention,
ci-annexées,
ainsi que
toutes
les pièces
s'y
rapportant
POINT
N°10
DELIBERATION
N° DEL-10-29/11/2024
Domaine
: 3.2
Domaine
et patrimoine
/ Aliénations
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Cession
d'un
bien
immobilier
Vu
l'article 23 de la Loi n° 2001-1168
du
11 décembre
2001
dite loi Murcef,
Vu
les articles du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L 3221-1,
Vu
les articles L.1311-9 à L.1311-12,
l'article L. 2241-1
et l'article L 2541-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis de service compétent
de l'Etat rendu
le 07/03/2024, Considérant
les
biens
immobiliers
cadastrés
en
section
6 n°
547
et 549
d'une
contenance
totale
de
88
m?,
propriété
de
la commune
de Behren-lès-Forbach,
Considérant
que
ce projet doit être précédé
d'une demande
d'avis de l'autorité compétente
de l'État,
Considérant
que
le service de l'État a rendu
un avis le 07/03/2024
estimant
la valeur vénale dudit bien à 1496
euros,
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
DECIDER -_
l'aliénation
de
la propriété
immobilière
cadastrée
en
section
6 n°
547
et 549
moyennant
1 496
euros
à
Monsieur
Renda
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi que
tout document
se rapportant
à cette
affaire.
POINT
N° 11
DELIBERATION
N° DEL-11-29/11/2024
Domaine
: 8.1
Domaines
de compétences
par thèmes
/ Enseignement
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
: Convention
de mise
en œuvre
du dispositif « Petits déjeuners
» dans
les écoles
maternelles
de la ville pour l'année
scolaire
2024/2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n° 2022-1726
du 30 décembre
2022
de finances
pour 2024
;
Vu
la délibération
N°DEL-19-02/10/2019
relative
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» dans
les
écoles
maternelles
de
la commune
; Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte contre
la pauvreté,
adoptée
par le Gouvernement
en
2018,
l'éducation
nationale
impulse
le dispositif des
petits
déjeuners
dans
les écoles
primaires
volontaires
situées
dans
des
territoires
en
fortes
difficultés
sociales
(REP
et REP
+, quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville et territoires
ruraux
fragiles)
; que
ce dispositif s'inscrit sur un territoire
labellisé
« Cité éducative
» ;
Considérant
que
l'objectif de
ce
dispositif est double :
o
Ce
dispositif
doit
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
o
Un
volet
éducatif
accompagne
cette
distribution
afin
d'apporter
aux
élèves
une
éducation
à
l'alimentation
permettant
de développer
un
projet
pédagogique
et éducatif
;
Considérant
que cette action menée
depuis
novembre
2019 a permis aux élèves des maternelles de Behren-lès-Forbach
de
prendre
un
petit-déjeuner
gratuit
une
fois
par
semaine
en
arrivant
à l'école
le matin
; que
la volonté
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
et de
la Municipalité
est de
poursuivre
cette
action
;
Considérant
qu'il s'agit de formaliser
le partenariat entre la Ville et l'Education
Nationale
pour
l'année
scolaire
2024/2025
par
la signature
d’une
convention
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'organisation
du
dispositif
« Petits
déjeuners
»
dans
toutes
les
classes
de
maternelle
des
écoles
Erckmann
Chatrian,
Hector
Berlioz
et
Louis
Pasteur
de
Behren-lès-Forbach,
à compter
du
16 janvier
2025
et jusqu'au
19
juin
2025
inclus,
à raison
d'un
petit déjeuner
par semaine
et par élève.
D'AUTORISER
-
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
et administratives
s'y rapportant
POINT
N° 12
DELIBERATION
N° DEL-12-29/11/2024
Domaine
: 8.1
Domaines
de
compétence
par thème
/ Enseignement
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
: Engagement
de
la commune
pour
3 ans
dans
le programme
des
Cités
Educatives.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la circulaire du
13 février 2019
relative
au déploiement
territorial du
programme
interministériel
et partenarial
des
Cités
Educatives
; Vu
la
délibération
N°DEL-13-14/04/2021
du
14
avril
2021
engageant
la
commune
dans
le
programme
des
Cités
Educatives
pour 3 ans ;
Vu
l'instruction
du
Gouvernement
du
9 novembre
2023
relative
au
renouvellement
du
label des
Cités
Educatives
;
Vu
la
délibération
N°
DEL-20-08/12/2023
du
8
décembre
2023
approuvant
la
candidature
de
la
commune
au
renouvellement
du label « Cités Educatives
» ;
Considérant
le courrier du
gouvernement
du
23
avril 2024
validant
la reconduction
de
la démarche
« Cité
Educative
»
jusqu'en
2026
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville;
que
celle-ci
ouvre
droit
à
l'attribution
de
financements; DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
l'engagement
de la commune
de Behren-lès-Forbach
pour 3 ans dans
le programme
des
Cités Educatives
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer
la convention
cadre
pluriannuelle
(2024-2025-2026)
relative
au
renouvellement
du
label de
la
Cité
Educative
Behren-lès-Forbach
« Quartier
prioritaire:
La
Cité
»,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
et administratives
s’y rapportant
POINT
N° 13
DELIBERATION
N° DEL-13-29/11/2024
Domaine
: : 8.1
Domaines
de compétences
par thèmes
/ Enseignement
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
l'Université
de
Lorraine
pour
l'évaluation
de
la Cité
Educative
de
Behren-Lès-
Forbach Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu
les orientations
nationales
et locales
liées
au
dispositif des
« Cités
Educatives
» visant à améliorer
la prise en
charge
sociale et éducative des jeunes
de 0 à 25 ans des quartiers
prioritaires et de leurs familles
;
Vu
la délibération
n°DEL-20-08/12/2023
validant
le renouvellement
du
label
« Cité
éducative
» pour
la Ville
de
Behren-
Lès-Forbach
jusqu'en
2026 ; Considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
de
la dynamique
partenariale
et éducative
sur
le territoire,
en
impliquant
l'ensemble
des
acteurs
locaux
dans
une
démarche
collaborative
;
Considérant
l'importance
d'évaluer
les
actions
menées
dans
le cadre
de
la Cité
Educative
afin
d'en
mesurer
l'impact,
d'assurer
leur pertinence
et d'en
améliorer les pratiques
; qu'il convient
de confier cette
mission
à un
prestataire
spécialisé
dans
la conduite
d'évaluations
adaptées
aux
spécificités
des
projets
éducatifs
territoriaux
;
Considérant
l'expertise
du
laboratoire
LISEC
(Laboratoire
Interuniversitaire
des
Sciences
de
l'Éducation
et
de
la
Communication)
représenté
par
l'Université
de
Lorraine
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
la convention
entre
la Ville
de
Behren-Lès-Forbach
et l'Université
de
Lorraine
ayant
pour objet
de
formaliser
les
engagements
financiers et les modalités de réalisation du projet d'évaluation de la cité éducative.
DE
VALIDER -
la participation financière
de la Ville de
Behren-Lès-Forbach
à hauteur de 31
690,28
€ nets de taxes sur la période
du
ter décembre
2024
au
31
décembre
2026.
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi que
tout document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
D'INSCRIRE
-
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2025
de
la Cité
Educative
POINT
N° 14
DELIBERATION
N° DEL:14-29/11/2024
Domaine
: 8.5
Domaines
de compétences
par thèmes
/ Politique
de
la ville,
habitat,
logement
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
:
Convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
dans
les
quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville 2025/2030 Vu
les articles
L2121-29
et 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1388
bis du
Code
Général
des
impôts
(dans
sa
version
modifiée
par la loi de
finances
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
pour
2022)
;
Vu
l'article 6 de
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville et la cohésion
sociale
; Vu
la loi de
finances
pour
2015
qui
confirme
le rattachement
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
aux
contrats
de
ville ;
Vu
la loi n°2016-1918
du
29 décembre
2016
de finances
rectificative
pour
2016,
conditionnant
l'obtention
de l'abattement
à la signature
d'une
convention
d'utilisation
de
ce dernier
;
Vu
l'article 73 de la loi n°2023-1322
du 29 décembre
2023
de finances
pour 2024
;
Vu
l'article 1388
bis du Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le cadre
national
d'utilisation
de
la TFPB
et son
avenant
signé
le 30 septembre
2021
par l'Etat, l'Union
Sociale
pour
l'Habitat(USH)
et les représentants
des
collectivités
que
sont l'association Ville et Banlieue,
Intercommunalités
de
France,
France
urbaine,
l'Association
des
Maires
de
France
et Villes de
France
;
Vu
le Contrat
de
Ville
de
la Communauté
d'Agglomération
Forbach
Porte
de
France
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 28 mars
2024
;
Considérant
qu'un
nouveau
contrat de ville a été signé le 11
octobre
2024,
Considérant
que
la Commune
de
Behren-Lès-Forbach
est signataire du contrat de ville,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce dispositif la commune
doit conclure
une
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe foncière sur les propriétés
bâties,
Considérant
qu’en
contrepartie
de
l'abattement
de
30%
sur
la base
d'imposition
de
la TFPB
concernant
leur patrimoine
installé
en
QPV,
les
bailleurs
sociaux
s'engagent
à améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
locataires,
à
hauteur
d'un
montant
au
moins
égal
à l'abattement,
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER
-__
Les
termes
de
la Convention
locale d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
dans
les quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
2025/2030
entre
l'organisme
HLM,
Vivest,
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France,
la
Commune
de
Behren-Lès-Forbach,
et
la
Commune
de
Forbach.
D’AUTORISER
-
le Maire
à signer
ladite Convention
et tous
les actes
et pièces
nécessaires
à l'exécution
de cette délibération. POINT
N° 15
DELIBERATION
N° DEL-15-29/11/2024
Domaine
: 8.8
Domaines
de
compétences
par thèmes
/ Environnement
Rapporteur
: Monsieur
Manuel
MULLER
Objet
: Rapport
portant sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Vu
le décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
relatif au
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des déchets, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1411-3,
L 2541-2,
L.5211-39,
Vu
le rapport
annuel
produit
par le délégataire
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public d'élimination
des déchets
transmis
par la Communauté
d'Agglomération
de Forbach
Porte de France
pour
l'exercice 2023, DECISION
Le
Conseil
Municipat,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
A L'UNANIMITE PREND
ACTE
-
de
la communication
du
rapport
annuel
concernant
le prix et la qualité
des
services
publics
de
l'élimination
des
déchets
pour l'année 2023.
POINT
N° 16
DELIBERATION
N° DEL-16-29/11/2024
Domaine
: 8.8
Domaines
de
compétences
par thèmes
/ Environnement
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Rapport
annuel
sur le prix et la qualité
des
services
de
l'eau et de
l'assainissement.
Vu
la loi du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
;
Vu
le décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
;
Vu
le décret
d'application
n°
2007-675
du
2 mai
2007
pris pour
l'application
de
l'article L 2224-5
et modifiant
les annexes
V et VI du CGCT; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
l'article
L 2541-1
et suivants
; L 2224-5,
D
2224-1
et suivants
; Considérant
les rapports
relatifs au
prix et à la qualité
de
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
retraçant
l'activité
de
l'année
2023
de
la
société
Veolia
qui
a
cette
compétence
(affermage)
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
(CAFPF) ;
Considérant
que
ces
rapports constituent
un outil important d'information et de suivi de la gestion
des
services
concernés,
à destination des élus de la CAFPF,
des collectivités membres,
ainsi que des citoyens
usagers
de l'eau.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-39
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix et la qualité
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
pour
l'exercice
2023
et
sur
la note
d'information
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
A L'UNANIMITE PREND
ACTE de
la communication
du
rapport
annuel
concernant
le prix et la qualité
des
services
publics
de
l'eau et
de
l'assainissement.
Affiché
le 06/12/26
en
conformité
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dominique
FERRAU
Maire de
Behren-lès-Forbach.