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Conseil Municipal - 08 c r du 09 11 2021
Procès Verbal - 08 pv du 08 12 2023
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 01 mars 2019 blf
Conseil Municipal - 04 c r du 03 06 2022
Conseil Municipal - c r du 29 11 2024
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 12 avril 2019 blf
Conseil Municipal - c r du 08 03 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r du 08 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
ANNEE
2024
1ERE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
MARS
2024
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia D'ANGELO,
1s Adjointe au
Maire
;
Mme
- Daniela
SUTERA,
3ée Adjointe
au Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ère Adjoint au Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème Adjoint
au
Maire
;
Mme
_
- Jamila
DEBACHA,
7ère Adjointe
au
maire ;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ère Adjoint
au
Maire
;
Mme _
- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Nicole
CHENARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
:
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Calogero
NATALE,
Conseiller Municipal
;
Mme
_- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
_- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
- Laila
REZGUI,
Conseillère
Municipale ;
Mme
_- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller
Municipal
:
Mme
- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale ;
Membres
absents
excusés
:
M.
- Manuel
MULLER,
2ème
Adjoint
au
Maire ;
Mme.
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère Adjointe
au
Maire
;
Mme
- Céline
MOURER,
Conseillère
municipale
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_
- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale ;
Membres
absents
non
excusés
:
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
Mme
Lumba
DARABU
à Mme
Flavia
D'ANGELO
;
Mme
Céline
MOURER
à M.
Salvatore
INSALACO
;
Mme
Hulya
ERDOGAN
à Mme
Laila
REZGUI
;
M.
Manuel
MULLER
à Mme
Jamila
DEBACHA
;
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Daniela
SUTERA 5.2 LA 42
10.
3.1
11.
3.2
12.
3.3
13. 14.
6.1
15.
8.5
16. 17.
71
18.
Conseil
Municipal
du
08
MARS
2024
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
février 2024
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGETAIRES
Approbation
du
Compte
de
gestion
- exercice
2023
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(commune)
de
l'exercice
2023
Budget
annexe
Lotissement
les
Chênes
— Approbation
du
Compte
de
gestion
- Exercice
2023
Budget
annexe
Lotissement
les Chênes
- Approbation
du
Compte
Administratif de l'exercice 2023
dressé
par Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur
Dotation
de Solidarité
Urbaine
(DSU) - ventilation
de la dotation
2023
Création
d'un tarif pour la délivrance
des cartes
de
pêche
pour
l'étang
de l’Almet
Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Hapkido
Club
Behren
FONCTION
PUBLIQUE
/ PERSONNELS
CONTRACTUELS
Recrutement
de
30 emplois
saisonniers
DOMAINES
et PATRIMOINES
/ ACQUISITIONS
Acquisition
de
biens
immobiliers
DOMAINES
et PATRIMOINE
/ ALINEATIONS
Vente
d’un
bien
communal
DOMAINE
et PATRIMOINE
/ LOCATIONS
Attribution
lot de
chasse
Estimateur
des
dégâts
de gibier
rouge
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
/ POLICE
MUNICIPALE
Dénomination
d’une
voirie
DOMAINE
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
/ POLITIQUE
DE
LA VILLE,
HABITAT,
LOGEMENT
Signature
contrat de ville « Quartiers
2030
»
Permanences
de Justice - Subvention
à l'Association
des Conciliateurs
de Justice de
Moselle.
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGÉTAIRES
Décisions
budgétaires
- DOB
2024 PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08 MARS
2024
Début de séance
: 18 h 20
Fin de séance
: 19 h 33
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
vingt neuf février deux
mille vingt quatre
par le Maire,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18
h 20
et remercie
les conseillers
municipaux
d'avoir
répondu
présent
à son
invitation.
Il propose
que
Madame
Daniela
SUTERA
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des
élus,
il est invité à procéder
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
le Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
approuve
l'ordre du
jour. Monsieur
le Maire
quitte
la salle aux
points
:
DEL-03:
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur.
DEL-06
: Budget
annexe
Lotissement
Les
Chênes
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur.
Ensuite,
la séance
est levée à 19h04
pour une pause
de 10 minutes,
et reprendra
à 19h15.
DEL-18
: Messieurs
Calogero
NATALE
et Giuseppe
VIRCIGLIO
quittent l'assemblée
à 19h15
avant
la délibération.
POINT
N° 1
DELIBERATION
N°
DEL-01-08/03/2024
Domaine
: 5.2
Institutions
et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 février 2024
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
PAR
24 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
février 2024. POINT
N°2
DELIBERATION
N° DEL-02-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obijet
: Approbation
du
Compte
de
gestion
- Exercice
2023.
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L. 2121-29
et L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre qui
lui ont été
prescrites
;
Considérant
que les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19 janvier 2023
au 31
décembre
2023,
y compris
celles relatives à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
;
Sur avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 5 mars
2024
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
PAR
24 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
DE
DECLARER -
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'année
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
POINT
N°3
DELIBERATION
N° DEL-03-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet:
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.1612-12,
L.2121-14
et L.2121-31 ;
Vu
le compte
de gestion de l'exercice 2023
dressé
par le comptable, Considérant que Madame
Flavia D'ANGELO,
adjointe au maire, a êté désignée
pour présider la séance
lors de l'adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
maïre,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Flavia
D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
pour
le vote du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les
finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées ;
Procédant
au
règlement définitif de 2023,
Sur
avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 5 mars
2024.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
PAR 23 VOIX POUR
ET UNE ABSTENTION
D'APPROUVER
-
le compte
administratif
2023,
lequel
peut se
résumer
de
la manière
suivante Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
12454
411,48 |
14 082 290,18
1 627 878,70
Solde
antérieur
reporté
(002)
0,00
Résultat
de
clôture
1 627
878,70
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
18 850
751,97 |
14 000
717,52
-4 850 034,45
Solde
antérieur
reporté
(001)
6 349
405,26
Résultat
de
clôture
1 499
370,81
Restes à réaliser (dépenses engagées non |
Lo Go no6 00 |
2806114400 |
1587 952,00
mandatées
et recettes
non
versées)
Résultat
de
clôture
après
intégration
des
88
58110
Restes
à réaliser (besoin
de financement)
'
Total
général
toutes
sections
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
31
305
163,45 |
28 083 007,70
-3 222
155,75
Solde
antérieur
reporté
6 349
405,26
Résultat
de
clôture
AVANT
intégration
des
3127
249,51
RAR Résultat
de clôture APRÈS
intégration
des
4 539 297,51
RAR
POINT
N°4
DELIBERATION
N° DEL-04-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Affectation
du
résultat de
fonctionnement
(commune)
de
l'exercice
2023. Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
financier de
l'exercice 2023
;
Statuant
sur l'affectation du
résultat de fonctionnement
de l'exercice
2023
;
Constatant que
le compte
financier fait apparaître
un excédent
de fonctionnement
de 1 627
878,70 €
Considérant
les dépenses
à couvrir en section d'investissement
Sur avis favorable de la Commission
des
Finances
réunie le 5 mars
2024 ;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
PAR 24 VOIX POUR
ET UNE ABSTENTION
D'AFFECTER
-
de résultat de fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
0,00
€
Total
de
l'exercice
à affecter
au
BP
2023
41 627 878,70 €
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
nn
Résultat de l'exercice
-4 850 034,45 €
|
Résultat
antérieur
reporté
6 349
405,26
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(001)
1 499 370,81
€
Solde
des
restes
à réaliser
-1 587 952,00
€
Total
après
intégration
des
restes
à réaliser
-88 581,19
€
Besoin
de financement
en
investissement
88 581,19 €
AFFECTATION
nn
réserves
investissement
(couverture
du
besoin
de
88
581,19€
Affectation
complémentaire
1 539
297,51
€
Total à affecter au R1068
1 627 878,70 €
Report en fonctionnement
R 002
0,00 € POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-05-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet
: Budget annexe
Lotissement
Les Chênes
- Approbation
du Compte
de gestion - Exercice
2023.
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles L. 2121-29
et L.2121-31
relatif à l'adoption
du
compte
administratif et du compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2022
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont été
prescrites
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier 2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Sur
avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 5 mars
2024
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
PAR
24 VOIX
POUR
ET UNE
ABSTENTION
DE
DECLARER -
que
le compte
de gestion du budget annexe
Lotissement les Chênes,
dressé,
pour l'année 2023,
par le
receveur,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation
ni réserve de sa part.
POINT
N°6
DELIBERATION
N°
DEL-06-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/
Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet
: Budget
annexe
Lotissement
Les
Chênes
- Approbation
du
Compte
Administratif de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14
et L.2121-31
;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par le comptable,
Considérant
que
Madame
Flavia
D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
a êté désignée
pour présider la séance
lors de
l'adoption
du
compte
administratif, Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
maire,
s'est retiré pour laisser la présidence
à Flavia
D'ANGELO,
adjointe
au
maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les
finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
;
Procédant
au
règlement
définitif de
2023,
Sur avis favorable de la Commission
des
Finances
réunie
le 5 mars
2024
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
DECIDE
PAR 23 VOIX POUR
ET UNE ABSTENTION
DE FIXER
-
comme
suit les résultats des différentes sections
budgétaires
: Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres
émis
705
400,32
805
102,76
99
702,44
Solde
antérieur
reporté
(002)
64 949,54
Résultat
de clôture
164 651,98
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
(+/-)
Mandats
et titres émis
912 989,63
701
174,06
-211
815,57
Solde
antérieur
reporté
(001)
|
41
325,94
Résultat
de
clôture
-170
489,63
Restes
à réaliser
(dépenses
engagées
non
mandatées
et recettes
non
versées)
Résultat
de clôture après
intégration
des
Restes
à réaliser {besoin
de
financement)
HS S
Total général toutes
sections
Recettes
Résultats
(+/-)
Dépenses
Mandats
et titres émis
1 618
389,95
1 506 276,82
-112113,13
Solde
antérieur
reporté
106
275,48
Résultat
de
clôture
AVANT
intégration
des
RAR
-5 837,65
Résultat
de clôture APRES
intégration
des
RAR
-5 837,65
POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-08/03/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Maire
Objet
: Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
— ventilation
de
la dotation
2023.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré DE
PRENDRE
ACTE
-
de la ventilation de la Dotation de Solidarité
Urbaine
s'élevant à 6 765 637 €.
REALISATIONS
et PARTICIPATIONS
MONTANTS
Subvention
de fonctionnement
CCAS
580 000
Subvention
de fonctionnement
aux associations
à vocation
culturelle
120 089
Subvention
de fonctionnement
aux
associations
à vocation
sociale
839 584
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
94
500
Emplois
d'insertion
643 404
Equipements
sportifs
152
947
Equipements
culturels
234
931
Equipements
scolaires
451
178
Sécurité tranquillité publique
159 044
Cadre de vie
3 489 960
POINT
N°8
DELIBERATION
N° DEL-08-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances / Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet : Délivrance
des cartes de pêche
pour l'étang de l'Almet
: Tarifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-06-17/04/2014
du conseil
municipal
autorisant le maire à créer des
régies communales
en
application
de l'article L 2122-22
al. 7 du code général
des collectivités territoriales ;
Considérant
que
suite à la dissolution
de
l'association
en
charge
de
la gestion
des
cartes
de
pêche
de
l'étang
de
l'Almet ; Considérant
qu'il existe
une
demande
assez
conséquente
de
pécheurs
souhaitant
maintenir
l'activité de
pêche
à
l'étang
de
l'Almet
;
Considérant
qu'il paraît
nécessaire
de
maintenir
les mêmes
tarifs
appliqués
par l'association
; DECISION
Le Conseil
Municipal, entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
FIXER
-
les tarifs d'obtention
des
cartes
de
pêche
suivants
:
Enfant de 3 à 7 ans
Gratuit
Jeune
de 8 à 18 ans
8€
Adulte
(à
partir de
19 ans
8€
Adulte
en
situation
de
8€
Retraité
_____
8€
D'AUTORISER
-
le Régisseur
à percevoir
les produits
de
ces
encaissements
;
DE
DIRE
-
que
ces
tarifs entreront
en vigueur
le 18
mars
2024
;
POINT
N°9
DELIBERATION
-09-08/03/2024
Domaine
: 7.5 - Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Abdallah
YAH!
Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Hapkido
Club
Behren.
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L 2541-12 ;
Vu
la délibération
N° DEL-08-08/12/2023
relative aux avances
de subventions
attribuées aux associations
sportives au
titre de l'exercice 2024 ; Considérant
la demande
d'aide
exceptionnelle
de
l'association
Hapkido
Club
Behren
;
Considérant
que
le Hapkido
Club
Behren
sollicite la municipalité
dans
le cadre
d'une
aide financière
à hauteur
de
800
euros
pour
l'organisation
d'un
séminaire
de
Hapkido,
qui
aura
lieu
du
26
au
28
avril
2024
au
COSEC
de
Behren-lès-
Forbach. DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'ALLOUER
-
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
200
euros
au
Hapkido
Club
Behren
pour
l'organisation
de
l'événement susvisé
;
D'IMPUTER
-
les dépenses
sur les crédits du budget de l'exercice 2024
de la Ville, compte
n° 6574.
POINT
N°10
DELIBERATION
N° DEL-10-08/03/2024
Domaine
: 4.2
Fonction
Publique
/ Personnels
Contractuels
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Recrutement
de
30 emplois
saisonniers
(adjoints
techniques).
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à
la
fonction
publique territoriales,
et notamment
l'article 3/2e alinéa.
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter du
personnel
saisonnier
en
vue
de
compléter
ou
remplacer
les effectifs des
Adjoints
Techniques
sur la période estivale,
Considérant
que
les
emplois
saisonniers
participent
également
d'une
volonté
de
la
Municipalité
de
soutenir
l'insertion
professionnelle
des jeunes
actifs ou
étudiants,
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le
recrutement
direct
de
30
adjoints
techniques,
saisonniers,
à
temps
complet,
à
durée
déterminée
pour
des
périodes
de
2 semaines
durant
l'année
2024.
-
la rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 majoré
366 {1° échelon de l'échelle
C1}, conformément
aux décrets n°2016-596
et n°2016-604
du 42 mai 2016,
relatifs à l'organisation des carrières
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de
la catégorie C
de
la fonction
publique
territoriale.
DE
PREVOIR -
les crédits nécessaires
qui seront inscrits au
budget,
article 64131,
fonction
020.
POINT
N°11
DELIBERATION
N° DEL-11-08/03/2024
Domaine
: 3.1- Domaine
et patrimoine
- Acquisitions Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Acquisition
de
biens
immobiliers
aux
consorts
NUSSBAUM
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 4311-9
à L 1311-13
; et L 2241-1 ;
L 2541-12 Vu
l'article L 3221
du code
général
de la propriété des
personnes
publiques
;
Considérant
que
les communes
peuvent
accroître
leur patrimoine
en
faisant l'acquisition
de
biens
mobiliers,
immobiliers
ou
de droit,
que
ces
acquisitions
peuvent
être
réalisées
selon
deux
modalités
:
-
soit à titre onéreux,
selon
des
procédés
de
droit privé,
à savoir
l'achat et l'échange,
ou
des
procédés
de
droit
public,
à savoir
l'expropriation
et le droit de
préemption
;
-
Soit à titre gratuit,
par le biais de
l'acceptation
de
dons
et legs ou
de
l'acquisition
de
biens
sans
maître
;
Considérant
que
la
saisine
des
Domaines
est
obligatoire
pour
toute
acquisition
d'une
valeur,
hors
taxes,
hors
droits,
supérieure
ou
égale
à 180
000
€;
Considérant
que
l'un des
axes
importants
du
NPNRU
porte
sur l'aménagement
d'une
voirie faisant
la liaison entre
la rue
de
la Pfisterquelle
et la rue de
Forbach ;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-_
L'acquisition
de
la parcelle
section
13 n°201
d'une
contenance
de 2490
m2.
Cette
parcelle est propriété
de
Madame
Astrid
NUSSBAUM,
Monsieur
Pierre
NUSSBAUM,
Monsieur
Jean-Michel
NUSSBAUM,
Madame
Sylvette
NUSSBAUM,
Madame
Clarisse
BONNEFOI,
Madame
Martine
BIACHE,
Monsieur
Stéphane
NUSSBAUM,
Madame
Sandra
NUSSBAUM
et Madame
Liliane NUSSBAUM.
-
La dépense
à prévoir pour ces acquisitions étant de 34 860,00
€.
DE
PRECISER -
que cette opération sera exonérée de droit au profit du Trésor Public en vertu de l'article 1042 du code général des impôts.
D'AUTORISER
-
le maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié,
à l'intervenir ainsi que
tout document
se rapportant
à cette
affaire.
D'IMPUTER
-
la dépense
sur les crédits figurant
au
Budget
Primitif 2024
de
la ville. POINT
N°12
DELIBERATION
N° DEL-12-08/03/2024
Domaine
: 3.2 - Domaine
et patrimoine
/ aliénation
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Cession
d'un bien immobilier
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
vertu
duquel
« toute
cession
d'immeubles
ou de
droit réels immobiliers
par une commune
de plus de 2000
habitants donne
lieu à une délibération
motivée
du Conseil
Municipal
portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles.
Le Conseil
Municipal
délibère au vu
de
l'avis de
l'autorité compétente
de
l'Etat
»
Vu
l'article L 3221-1
du code
général
de la propriété des
personnes
publiques,
qui stipule que
l'avis de l'autorité
compétente
de
l'Etat sur
les projets
de cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs groupements
et leurs
établissements
publics
est donné
dans
les conditions
fixées
aux
articles L. 2241-1,
L. 3213-2,
L. 4221-4,
L. 5211-37
et L. 5722-3
du code
général
des collectivités territoriales.
Vu
l'avis du service des domaines
rendu
le 12/02/2024
;
Considérant
que
le bien
immobilier cadastré
en
section
13
n°575
d'une
contenance
de
322
m?,
est propriété
de
la
commune
de
Behren-lès-Forbach
;
Considérant
que
toute
cession
d'un
bien
immobilier d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
doit être précédée
de
l'avis de
l'autorité compétente
de
l'Etat ;
Considérant
que
la commune
n'a
pas
de
projet
pour
ce
bien,
ni à court,
ni à moyen
terme.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
DECIDER
-
la
cession
du
bien
immobilier
cadastré
en
section
13
n°
575
d'une
contenance
de
322
m?
aux
époux
Yvette
_et Julien
Flaus, moyennant
un montant de 3200
€.
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer
tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi
que
tout document
se
rapportant
à cette affaire.
POINT
N°13
DELIBERATION
N° DEL-13-08/03/2024
Domaine
: 3.3
Domaine
et Patrimoine
/ Locations Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Obiet
: Chasse
communale
— période
du
11
mars
2024
au
1
février 2033
- Attribution
du
lot de
chasse.
Vu
le Code
de l'Environnement et notamment
les articles L 429-1
et suivants
;
Vu
le code général
des collectivités territoriales ;
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
N°2023-DDT-SERAF-UFC
N°9
du
20/04/2023
en
cours,
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la Moselle
;
Vu
l'avis de
la Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
(4C)
réunie
le 15 février 2024,
Considérant
la réception
dans
les délais de deux
réponses
à l'appel d'offres
pour la location du
lot de chasse
communale,
Considérant
que
la 4C
a procédé
à l'ouverture
des
plis et a déclaré
les 2 offres
recevables
;
Considérant
que
le bail de location de la chasse
est établi pour une
durée
de 9 ans
et que
le bail expire
le 1°* février 2033.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ACCORDER
-
La location
du
lot de chasse
à Monsieur
HOLLER
Christophe
pour
un
montant
de
2 600
€ par an
sur la durée
du
bail.
D'AUTORISER
-
le Maire à signer le bail de location de la chasse
communale
avec
Monsieur
HOLLER
Christophe,
pour la durée
du
bail de
chasse
à savoir,
jusqu'au
19 février 2033.
POINT
N°14
DELIBERATION
N° DEL-14-08/03/2024
Domaine
: 3.3
Domaine
et Patrimoine
/ Locations
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Chasse
communale
- Nomination
de
l'estimateur des
dégâts
de
gibier
rouge
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
les articles
L 429-1
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
les dispositions
des
articles
R.
229-8
à R.
229-14
du
Code
de
l'Environnement,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un estimateur
de
dégâts
de
gibier rouge
pour
la période
2024-2033,
durée
du
bail de
location
de
chasse
; Vu
que
dans
les
articles
L 429-23
et suivants
du
Code
de
l'Environnement,
il est
prévu
que
les
dégâts
occasionnés
par
les
cerfs,
daims,
chevreuils,
lièvres
ou
lapins
de
garenne,
faisans
ouvrent
droit
à
un
dédommagement
de
la
part
du
locataire
de
la chasse
envers
la personne
lésée.
Vu
la candidature
de
M.
Monsieur
Raymond
TRUNKWALD,
demeurant
à 18
rue de
Marienthal
57470
GUENVILLER
Considérant
qu'en
application
de ces
mêmes
dispositions,
l'estimateur doit être choisi
parmi
les habitants d'une commune
voisine
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE DESIGNER
-
Monsieur
Raymond
TRUNKWALD
estimateur de dégâts
de gibier rouge
pour la période
2024-2033.
POINT
N°15
DELIBERATION
N° DEL-15-08/03/2024
Domaine
: 8.3 - Domaines
de compétences
par thèmes
/ Voirie
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Dénomination
de
voirie
Vu
la loi n° 2022-217
du 21 février 2022 ;
Vu
les articles
L 2541-12
et suivants
du code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19 décembre
1994
relatif à la communication
au centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
la liste alphabétique
des
voies
de
la commune
et du
numérotage
des
immeubies
;
Considérant
que
donner
un
nom
aux
rues et places
constituent
des
opérations
nécessaires
au
sein
d'une
commune,
ceci
dans
le but d'améliorer
le fonctionnement
des
services
communaux
ou
afin de faciliter le repérage
par
les usagers
et autres
visiteurs
;
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la voie
desservant
la rue des
Cévennes
à partir du
rond-point
nord
rue
Paul
Bienvenu.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
la
proposition,
de
nommer
la nouvelle
voie
desservant
la
rue
des
Cévennes
depuis
le rond-point
Nord,
« rue
Paul
Bienvenu
» ;
DE
CHARGER -
le Maire
de
prendre
l'arrêté s'y rapportant. POINT
N°16
DELIBERATION
N° DEL-16-08/03/2024
Domaine
: 8.5 — Politique
de
la Ville
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA
Objet :
Signature
du
Contrat
Ville
« Quartiers
2030
»
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
son
article L 2541-12 ;
Vu
la loi n°2014-173
du 21
février 2014
de programmation
pour
la Ville et la cohésion
urbaine
du
21
février 2014
qui définit
la politique
de
la Ville
comme
une
politique
de
cohésion
urbaine
et de
solidarité,
nationale
et locale,
envers
les quartiers
défavorisés
et leurs habitants.
Vu
la circulaire du 31
août 2023
relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030
de la Secrétaire d'Etat chargé
à la
ville qui
vient
préciser
le cadre
d'élaboration
des
nouveaux
contrats
de
ville « Engagements
Quartiers
2030
» avec
un
triple objectif
:
-_
Simplifier et accélérer
l'action
publique,
pour
produire
des
résultats
tangibles
et mesurables
pour
les habitants ;
-
Assurer des
réponses de qualité aux attentes des
habitants,
parmi
lesquelles
la sécurité,
l'écologie du quotidien
et l'accès à tous les services
publics,
que ce soit l'offre éducative,
périscolaire et extra-scolaire,
sportive,
culturelle
ou sociale, etc ;
-
Maximiser
la
mobilisation
des
acteurs
publics
et
privés
tout
en
rendant
plus
lisible
le
rôle
de
l'Etat,
par
une
communication
uniformisée
autour
de
« Quartiers
2030
».
Vu
le décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
qui
est
venu
confirmer
la géographie
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
de
Forbach
et
Behren-lès-Forbach,
à
savoir
Bellevue,
Wiesberg-Hommel
et
la
Cité
avec
toutefois
quelques
ajustements
mineurs de périmètre.
Considérant
que cette politique de la Ville est conduite
par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements
dans
l'objectif
commun
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Considérant que le cadre d'action de cette politique se traduit par la signature d'un contrat de ville, contrat unique intégrant les dimensions
sociales,
urbaine
et économique,
à l'échelle
de
l'intercommunalité.
Considérant
que
le nouveau
contrat
est
conclu
pour
la
période
2024-2030
avec
une
revoyure
en
2027
permettant,
si
nécessaire,
une évolution des objectifs.
Considérant
que
son
pilotage
reste assuré
à | échelle
de
l'intercommunalité
dont
le rôle est de fédérer
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par la politique
de
la ville.
Considérant
que
la
mobilisation
prioritaire
des
moyens
et
des
outils
du
droit
commun,
comme
préalable
à
toute
mobilisation
de crédits spécifiques de la politique de la ville, reste de vigueur.
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
contractualisation
« Quartiers
2030
», des
concertations
citoyennes
ont
êté menées
dans
les Q.P.V.
sur la période
de juin à novembre
2023
avec pour
objectifs
de recueillir la parole
des
habitants
sur
leur quotidien
afin
d'alimenter
la
réflexion
sur
les
orientations
du
nouveau
contrat
de
ville.
Cette
concertation
s'est
déroulée
sous
différentes
formes
: réunions
publiques,
ateliers
collaboratifs
avec
les
acteurs
locaux
du
territoire,
concertation
numérique
via la plateforme
gouvernementale
« quartiers
2030
».
Considérant
que
concomitamment,
l'évaluation
du
précédent
contrat de
ville menée
durant
la même
période
a permis
de
fournir un état des
lieux précis du
partenariat
et des
dispositifs
existants
sur le territoire.
Considérant
que
pour
chacun
des
quatre
axes
stratégiques
que
sont
l'emploi,
les transitions,
l'émancipation
et la
sécurité,
des
objectifs
opérationnels
ont été déclinés. DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D’APPROUVER
-
les termes
du contrat de ville « quartiers 2030
» annexé
à la présente
délibération
;
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer ledit contrat et tous actes s’y référant.
POINT
N°17
DELIBERATION
N° DEL-17-08/03/2024
Domaine
: 8.5 - Domaines
de
compétences
par thème
/ Politique
de
la Ville,
habitat,
logement.
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA.
Objet : Permanences
de Justice — Subvention
à l'Association
des
Conciliateurs de Justice de
Moselle.
Vu
le Code
Général
des Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
que
les
permanences
de
justice,
et
notamment
les
permanences
de
conciliateurs
de
justice
sont
tenues
régulièrement
à Behren-lès-Forbach,
depuis
de
nombreuses
années
;
Considérant
que
la Maison
des
Services
a été
labellisée
« France
Services
» en
octobre
2021
et que
toutes
les
permanences
de justice
se tiennent
désormais
dans
les locaux
dudit
bâtiment
;
Considérant
le succès
de
ces
permanences
auprès
de
la population
behrinoise
et le besoin
impératif
de
maintenir
ce
type
de
permanences
sur le quartier
prioritaire
;
Considérant
le
courrier
de
l'Association
des
Conciliateurs
de
Justice
de
Moselle
en
date
du
12
février
2024,
sollicitant une
subvention
de fonctionnement
de
la commune
;
DECISION
&Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
l'attribution d'une
subvention
de 500
€ à l'Association
des
Conciliateurs
de Justice de
Moselle,
au titre de
l'année
2024
;
D'AUTORISER -
le Maire
à signer tout document
y relatif. POINT
N°18
DELIBERATION
N° DEL-18-08/03/2024
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Maire
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'année
2024
Vu
le code général
des collectivités territoriales et notamment
l'article L. 2312-1,
Vu
le rapport joint,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans
les communes
de plus de 3 500 habitants,
un débat a
lieu au conseil
municipal
sur les orientations générales
du budget,
dans
un délai de deux
mois
précédant
l'examen
de celui-ci,
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
PRENDRE
ACTE
-
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif au
Budget
Primitif.
Affiché
le 15/03/2024
en
conformité
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dominique
FERRAU
Maire
de
Behren-lès-Forbach.