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Conseil Municipal - c r du 29 11 2024
Conseil Municipal - c r du 08 03 2024
Conseil Municipal - c r conseil municipal du 22 septembre 2023 blf
Conseil Municipal - 07 c r du 09 12 2022
Conseil Municipal - 06 c r du 03 09 2021
Conseil Municipal - c r du 07 06 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r du 07 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
ANNEE
2024
ÎERE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07 JUIN 2024
Membres
présents
:
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire
;
Mme
_- Flavia
D'ANGELO,
1#® Adjointe
au
Maire
;
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint au
Maire
;
Mme
_
- Daniela
SUTERA,
3te
Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ère Adjoint au Maire ;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ère Adjoint au Maire
;
Mme
- Jamila
DEBACHA,
7ère Adjointe
au
maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8ème Adjoint
au
Maire
;
M.
- Nicole
CHENARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller
Municipal
Délégué
;
Mme
_
- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
- Laïila REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_
- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Mohand
Arezki
AMED
ALI
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Membres
absents
excusés
:
Mme.
_- Hulya
ERDOGAN,
5ère Adjointe au
Maire ;
Mme
_- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Céline
MOURER,
Conseillère
municipale
;
M.
- Calogero
NATALE,
Conseiller
Municipal
;
Mme
__- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller
Municipal
;
M
- Alain
ROGER,
Conseiller
Municipal
;
Mme
- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Membres
absents
non
excusés
:
Mme
- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller
Municipal
;
Procurations
:
Mme
Hulya
ERDOGAN
à Mme
Laila
REZGUI
;
Mme
Pauline
LUDDECKE
à Mme
Flavia
D'ANGELO
;
Mme
Céline
MOURER
à M.
Salvatore
INSALACO
;
M. Calogero
NATALE
à M. Abdellah
AFRYAD
;
Mme
Georgette
MACHNIK
à M.
Nicole
CHENARD
;
M.
Alain
ROGER
à M.
Jean-
Luc
MEYER ;
Mme
Marie
KOPP
à Mme
Joanna
VANGELISTA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Flavia
D'ANGELO 5.2 72 7.5 710 41 13 14 3.2 8.4 8.8
7. 8. 9. 10. 11. 42. 13. 14. 15. 16.
ORDRE
DU
JOUR
DU
07 juin 2024
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLEES
Adoption
du
procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
12 avril 2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du conseil
municipal
FINANCES
/ FISCALITE
Location
des
salles
polyvalentes
communales
: Tarifs
2024.
FINANCES
/ SUBVENTIONS
Reversement
d'une
subvention
à
l'Association
Culturelle
Loisirs
Enfance
et
Famille
pour
la
gestion
du
multi-accueil
« Plumes
d’Anges
» au
titre de
l’année
2024
Attribution
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH).
FINANCES /
DIVERS
Dissolution
de
l'association
"La
Gaule"
: acceptation
du
boni
de
liquidation
FONCTION
PUBLIQUE
/
PERSONNELS
TITULAIRES
ET STAGIAIRES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE Instauration
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Révision
et modification
des
Lignes
Directrices
de Gestion
Validation
du
Document
Unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
COMMANDE
PUBLIQUE
/ CONVENTIONS
DE
MANDAT
Convention
avec
la SPA
COMMANDE
PUBLIQUE
/ AUTRES
TYPES
DE
CONTRATS
Conventions
de
mise
à disposition
temporaire
de terrains
Convention
d'occupation
précaire
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
/ ALIENATIONS
Vente
d’un
bien
immobilier
Vente
à Messieurs
Mohamed
et Abdessamad
Sghir
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
/ AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Avenant
n°1
à la convention
NPNRU
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEME
/ ENVIRONNEMENT
Prix et qualité du
service
d'élimination
des
déchets PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07 JUIN 2024
Début de séance
: 18 h 08
Fin de séance
: 18 h 48
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
trente
et un
mai
deux
mille
vingt
quatre
par
le
Maire,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à l'article L. 2121-17
du CGCT.
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18
h 08
et remercie
les conseillers
municipaux
d'avoir répondu
présent
à son
invitation.
I propose
que
Madame
Flavia
D'ANGELO
soit
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
secrétaire
de
séance.
Après
l'accord
unanime
des
élus,
il invite
à procéder
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que
le Maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
le Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
approuve
l'ordre
du
jour. DEL
N° 5 :
Arrivée de Mme
Laila REZGUI
à 18 h 17. Le nombre
de présents
passe
de
16 à 17 ; le nombre
d'absents
de
13 à 12 et le nombre
de votants de 23 à 24.
DEL N° 6
: Arrivée de Mme
Daniela
SUTERA
à 18 h 20. Le nombre
de présents
passe
de 17 à 18 ; le nombre
d'absents
de
12 à 11
et le nombre
de votants de 24 à 25.
POINT
N° 1
DELIBERATION
N° DEL-01-07/06/2024
Domaine
: 5.2
Institutions
et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 avril 2024
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ADOPTER
-
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 avril 2024. POINT
N°2
DELIBERATION
N° DEL-02-07/06/2024
Domaine
: 5.2 - Institutions
et vie
politique
/ Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L 2122-22
applicable
en
Alsace
Moselle
;
Vu
l'article L 2122-23
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la délibération N° DEL 05 - 25/05/2020 où 25 mai 2020 ;
Considérant
que
le maire doit rendre compte
des décisions prises dans
le cadre de la délégation
accordée par le Conseil
Municipal
au
maire
;
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
PREND
ACTE
-__
des
décisions
prises
par le Maire
conformément
au
compte-rendu
annexé.
Annexe Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et applicable
en
Alsace
Moselle
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-01 : Appel
à projet AMISSUR
- Sécurisation
de la nouvelle
rue de la forêt
Dans
le cadre de la création
de la nouvelle
rue de la forêt, des ouvrages
de sécurisation
sont nécessaires
tel que des
plateaux
surélevés,
un
petit giratoire,
un
plateau
trapézoïdal
ainsi que
des
éléments
de
signalisation
pour
un
coût total
de
66
700,00
€ HT.
Aussi,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet AMISSUR
il a été demandé
une
subvention
de
15
000,00
€
pour financer ces travaux. POINT
N°3
DELIBERATION
N° DEL-03-07/06/2024
Domaine
: 7.2
Finances
/ Fiscalité
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet :
Location
des
salles
polyvalentes
communales
: Tarifs
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
l'article
L2144-3
: Considérant
que
les
associations,
les
entreprises,
syndicats
ou
partis
politiques,
mais
également
toute
autre
personne
physique
ou
morale,
peuvent,
sur
leur
demande,
être
autorisés
à
utiliser
des
locaux
appartenant
à
la
commune. Considérant
que
la décision
de
mettre
des
locaux
communaux
à la disposition
de
ceux
qui en
font la demande,
et
que
la détermination
de
leurs conditions
d'utilisation
relève de
la compétence
du
maire,
sous
le contrôle
du
conseil
municipal. DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
FIXER -
les
tarifs
de
location
des
nouvelles
salles
polyvalentes
communales,
soit
le
Foyer
Associatif
Village
et
salle polyvalente
Jardins
ouvriers
1 à compter
du 01e" septembre
2024
tels que
présentés
dans
le tableau
annexé.
-
les
tarifs
de
location
des
anciennes
salles
polyvalentes
communales
à
compter
du
1°
janvier
2025.
(Maison
des
Services,
Platanes)
POINT
N°4
DELIBERATION
N°
DEL-04-07/06/2024
Domaine
: 7.5 - Finances / Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Reversement
d'une
subvention
à l'Association
Culturelle
Loisirs
Enfance
et Famille
pour la gestion
du
multi-accueil
« Plumes
d'Anges
» au titre de l'année 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
déposée
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
(CAFPF)
pour
la gestion
du
multi-accueil
« Plumes
d'Anges
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
en
date
du
28
mars
2024
;
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de Forbach
Porte de France
attribue annuellement
une aide
d'un
montant
de
2 300
€ pour
la gestion
des
multi-accueils
du
territoire
;
Considérant
que
cette subvention
a été versée
à la ville en avril 2024
et qu'il convient de la reverser à l'ACLEF,
gestionnaire
du multi-accueil
sur notre commune
; DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
À L'UNANIMITE
DE
REVERSER
à
l'ACLEF
la subvention
de
2 300
euros
octroyée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
au titre de l'année 2024
et perçue
par la ville
D'INSCRIRE
-
les crédits
nécessaires
au budget
primitif 2024
POINT
N°5
DELIBERATION
N° DEL-05-07/06/2024
Domaine
: 7.5
Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Madame
Jamila
DEBACHA
Objet :
Attribution
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
les crédits prévus
au
Budget
pour l'exercice 2024
;
Développés
dans
le cadre
l'axe des
Transitions du
Contrat de
Ville Quartiers
2030,
les Fonds
de
Participation
des
Habitants (FPH), ont pour objectif de soutenir les projets portés par les habitants, organisés ou non en associations
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
phase
d'instruction
du
dossier
et
selon
l'avis
favorable,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal d'apporter
un soutien financier au porteur de projet ci-après
:
«
560€
à
Madame
Nadine
BUGIA,
pour
sa fête des
voisins
au
lotissement
« La grande
Prairie
»,
du
22 juin
2024 ;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
le versement
de
la subvention
au
porteur de
projet,
ci-dessus
désigné ;
D'AUTORISER
le versement
au
bénéficiaire ;
D'IMPUTER
la dépense
correspondante
sur
les crédits
figurants
au
budget
général
de
la ville.
POINT
N°6
DELIBERATION
N° DEL-06-07/06/2024
Domaine
: 7.10
Finances / Divers
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Dissolution
de
l'association
“La
Gaule"
: acceptation
du
boni
de
liquidation
Vu
les articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'assemblée
générale
de
l'association
« La
Gaule
de
Behren
», a dans
son
procès-verbal
du
19 février
2024,
demandé
sa dissolution
Considérant
que
les statuts de
l'association
déterminent
que
:
-
les équipements
de
l'association
soient
incorporés
dans
le patrimoine
communal
;
-__
l'actifet le passif de
l'association
soient
attribués
à la commune.
Considérant
que
l'association était gestionnaire d'une salle dédiée
aux fêtes familiales et percevait des revenus
issus de
ces
locations
Considérant
que
l'association
s'était engagée
à louer
le bien
aux
familles
ayant
réservé
la salle
avant
sa dissolution
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITE D'AUTORISER
-
le Maire
à poursuivre
la location aux familles ayant réservé
la salle avant la dissolution
de l'association
« La Gaule
de
Behren
» et à signer tous
les documents
se
rapportant
à ces
locations.
-
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
signer
tout
acte,
prendre
toute
décision
visant
à
l'incorporation
des
biens
de
l'association
et à la reprise de
l'actif et du
passif,
D'ACCEPTER
-
les produits
issus
de
ces
locations
qui seront
encaissés
sur la régie
de
recettes
communales.
-
que
les équipements,
propriété
de
l'association,
soient
incorporés
dans
le patrimoine
communal,
que
les actifs et passifs
de
l'association
soient versés
à la commune.
POINT
N°7
DELIBERATION
N° DEL-07-07/06/2024
Domaine :
4.1
Fonction
Publique
/ Personnels
titulaires et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Rapporteur
: Madame
D'ANGELO
Flavia
Objet :
Délibération
instaurant
la prime
de
pouvoir d'achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret n° 2023-1006
du 31
octobre
2023
portant création
d'une
prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial en
date
du
17 avril
2024,
Considérant
que
le décret
n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit la possibilité d'attribuer une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir d'achat pour certains agents
publics.
Considérant
que
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics,
nommés
ou recrutés avant le
{er janvier 2023,
employés
et rémunérés
par un employeur
public au
30 juin 2023,
dont
la rémunération
brute)
ne dépasse
pas
39 000
€/an
sur
la période
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023,
déduction
faite de
la GIPA
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Considérant
que
la collectivité souhaite
améliorer
le pouvoir d'achat de ses agents.
Considérant
qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans
la limite des
plafonds
fixés par
le décret. DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
FIXER
-
les
montants
de
la prime
de
pouvoir d'achat
selon
la rémunération
brute
perçue
au titre de
la période
courant
du
1e' juillet 2022
au
30 juin 2023,
comme
suit :
Montant
de
la prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
perçue
au titre de
la période
courant
du
1' juillet
d'achat
2022
au
30
juin
2023
{dans
la limite
des
plafonds
fixés par
Car]
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23 700 € et inférieure ou
égale
à 27 300 €
350 €
Supérieure
à 27 300 € et inférieure ou
égale
à 29 160 €
300 €
_
Supérieure
à 29
160 € et inférieure ou
égale
à 30 840 €
250 €
|
Supérieure
à 30 840 € et inférieure
ou
égale
à 32 280 €
200 €
Supérieure
à 32 280 € et inférieure
ou
égale
à 33 600 €
_
L
175€
Supérieure
à 33 600 € et inférieure
ou
égale
à 39 000 €
7}
150 €
DE
DIRE -
le montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur la période
du
1°
juillet 2022
au 30 juin 2023.
Cas
particuliers
:
1.
Lorsque
l'agent n'a pas été employé
et rémunéré
pendant
la totalité de la période
de référence,
le montant
de
la rémunération
brute est divisé
par le nombre
de mois
rémunérés
sur cette même
période
puis multiplié
par
douze pour
déterminer
la rémunération
brute servant de référence au barème
d’atinibution de la prime de pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
2.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par la collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023.
Cette rémunération
est divisée par le nombre
de mois auxquels
les
agents
ont
été
employés
par
la
collectivité
ou
l'établissement
puis
multipliée
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
correspondante
à une
année
pleine.
3.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la
rémunération
prise en compte
est celle versée
par chaque
collectivité et établissement et corrigée en divisanit la
rémunération
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
auprès
de
chaque
employeur
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
correspondante
à une
année
pleine. -
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l'agent
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir d'achat prévue
par le décret du 31 juillet 2023
pour les agents de l'Etat et de l'hospitalière.
La prime
pouvoir d'achat exceptionnelle
fait l'objet d'un
versement
unique
au mois de juin 2024.
-
Elle
n'est pas
reconductible.
-
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution définies
par la présente
délibération
DECIDE
-
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies ci-dessus.
D'INSCRIRE
au
budget
les crédits correspondants
POINT
N°8
DELIBERATION
N°
DEL-08-07/06/2024
Domaine
: 4.1
Fonction
Publique
— Personnels
titulaires et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Rapporteur
: Madame
D'ANGELO
Flavia
Obiet
: Révision
et modification des lignes directrices de gestion
Vu
le Code
Général
des
collectivités territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires,
et notamment
ses articles 9
bis A et 9 bis B
(articles
applicables
à compter
du
1®' janvier 2021
sur la mise
en
œuvre
du
rapport
social
unique)
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 33-5
;
Vu
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif aux
lignes directrices
de gestion
et à l'évolution des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
le décret
n°
2013-593
du 5
juillet 2013
relatif aux
conditions
générales
de recrutement
et d'avancement
de grade
et
portant dispositions
statutaires
diverses
applicables
aux
fonctionnaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les données
du
rapport
sur l'état de
la collectivité
du
bilan
social
présenté
au
Comité
Social
Territorial
;
Vu
la délibération
en
date
du
26
septembre
2007
fixant
le ratio
promu-promouvable
applicable
au
sein
de
la collectivité
pour
la mise
en
œuvre
des
avancements
de
grade ;
Vu
la délibération en date du 22 septembre
2023
relative à la mise
en place des
lignes directrices de gestion
;
Vu
l'avis favorable du Comité
Social Territorial du
17 avril 2024
portant sur le projet de modification
; Considérant
que
la
loi de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019 a
instauré
la mise
en
place
de
lignes
directrices
de
gestion
au
sein
des
collectivités
et établissements
publics,
créant
en ce sens
un
nouvel
article
33-5
au
sein
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
;
Considérant
que
ces
lignes
directrices
de
gestion
ont
vocation
à déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et les orientations
générales
en
matière
de
promotion
et de valorisation
des
parcours
professionnels
pour
les agents
de
la commune
;
Considérant
que
ces
lignes
de gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut excéder
six années ;
Considérant
qu'elles peuvent faire l'objet, tout ou
partie, d'une
révision en cours de période selon
la même
procédure ;
Considérant
que
pour
chaque
collectivité
et établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
ceci
afin
de
déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
de
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
et définir les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
de
ressources
humaines
à
conduire
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public, compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en œuvre
et de la situation
des
effectifs, des
métiers
et des compétences
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
le Maire à apporter les modifications
aux
Lignes
Directrices de Gestion
DE
CHARGER -
le Maire
et la Directrice
Générale
des
Services
de
l'exécution
de
la présente
délibération
POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL-09-07/06/2024
Domaine
: 4.1
Fonction
Publique/
Personnels
titulaires et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Rapporteur: Madame
D'ANGELO
Flavia
Objet
: Validation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
L811-1
;
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-1
à L4121-5
et R 4121-1
et suivants
; Vu
le
Décret
n°85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
Décret
n°
2022-3965
du
18
mars
2022
relatif au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et aux
modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial en
date
du
17 avril
2024,
Considérant
que
l'autorité territoriale doit prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et protéger
la santé
physique
et mentale
des agents.
Considérant
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un caractère obligatoire.
Considérant que
le plan d'actions retenu
permettra d'améliorer la santé,
la sécurité et les conditions de travail des agents
de
la collectivité.
Le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier et de classer les risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état des
lieux en
matière
d'hygiène et de sécurité du travail. L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés
afin d'analyser
leurs
postes
de travail.
Le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est amené
à évoluer en
fonction des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en
place
pour diminuer
les risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et les conditions
de travail des
agents
de
la collectivité.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L’'UNANIMITE
DE
VALIDER -
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et le plan
d'actions
annexés
à la présente
délibération
D'APPROUVER
-
l'engagement
de
l'autorité territoriale à mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
issu de
l'évaluation
des
risques
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique
D'INSCRIRE
-
au
budget
les dépenses
correspondantes
et signer tous
les documents
relatifs au
plan
d'action
du
document
unique POINT
N°10
DELIBERATION
N° DEL-10-07/06/2024
Domaine
: 1.3 Commande
Publique / Conventions
de mandat
Rapporteur
: Monsieur
Manuel
MULLER
Obiet
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
Vu
la Loi
n°
2021-1539
du
30
novembre
2021
visant
à lutter contre
la maltraitance
animale
et à conforter
le lien entre
les
animaux
et les
hommes
;
Vu
l'article L 2541-12
du code général
des collectivités territoriales
;
Vu
l'article
L 211-27
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
qui
permet
notamment
au
maire
de faire
procéder
à la capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur stérilisation
et à leur identification
conformément
à l'article
L 212-10
;
Considérant
que
pour
une
gestion
durable
de
la
population
féline,
il convient
de
procéder
à
l'identification
et
à
la
stérilisation des chats
;
Considérant
que
le partenariat
avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA),
répond
aux
recommandations
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et la Société
de
Protection
des
Animaux
POINT
N°11
DELIBERATION
N° DEL-11-07/06/2024
Domaine
: 1.4
Commande
publique/
Autres
types
de contrats
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Signature
d'une
convention
Vu
le code
général
des
collectivité territoriales
et notamment
son
article
L. 2541-12 ;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
temporaire
de
terrains
prévoyant
la mise
à disposition
de
terrains
privés
à la commune
de
Behren-lès-Forbach
pour
l'organisation
de
la manifestation
du
13 juillet ; DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
les conventions
de
mise
à disposition
temporaire
de
terrains
à conclure
entre
Mme
Jeanne
Born,
M
Hubert
Egloff,
M André
Born
et la commune
de Behren-lès-Forbach.
D'AUTORISER
-
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions,
ci-annexées,
ainsi que
toutes
les
pièces
s'y rapportant
POINT
N°12
DELIBERATION
N° DEL-12-07/06/2024
Domaine
: 1.4
Commande
publique/ Autres
types
de
contrats
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Signature
d'une
convention
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
artictes
L 2122-1
et L 2125-1
;
Vu
le code
général
des
collectivité territoriales
et notamment
son
article
L. 2541-12 ;
Vu
le projet
de
convention
d'occupation
précaire
prévoyant
la mise
à disposition
d'un
terrain
communal
à un
exploitant
agricole
résidant
dans
la commune
de
Folkling
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE D'APPROUVER
-
la convention
d'occupation
précaire
à conclure
entre
M
Sébastien
Muller gérant de
la Ferme
des
Parcs
et la
commune
de
Behren-lès-Forbach.
D'AUTORISER
-
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite convention,
ci-annexée,
ainsi
que
toutes
les pièces
s'y
rapportant POINT
N°13
DELIBERATION
N° DEL-13-07/06/2024
Domaine
: 3.2 - Domaine
et patrimoine
/ aliénation
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: : Cession
d’un
bien
immobilier
Vu
l'article 23 de la Loi n° 2001-1168
du
11
décembre
2001
dite loi Murcef,
Vu
les articles
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L 3221-1,
Vu
les articles
L.1311-9
à L.1311-12,
l'article L. 2241-4
et l'article L 2541-2
du Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
l'avis de
service
compétent
de
l'Etat rendu
le 01e"
mars
2024,
Considérant
les biens
immobiliers
cadastrés
en section
17 n°484
propriétés de la commune
de
Behren-lès-Forbach,
Considérant
la demande
de Monsieur
Saïd
Babaya
d'acquérir ce terrain
pour agrandir sa parcelle,
Considérant
qu’un
projet de cession
doit être précédé
d'une demande
d'avis de l'autorité compétente
de l'État,
Considérant
que
le service
de
l'État a rendu
un
avis
le 01e" mars
2024
estimant
la valeur
vénale
dudit
bien
à 5 134 euros, DECISION
Le Conseil
Municipal, entendu
l'exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE DE DECIDER
-_
l'aliénation
de
la propriété
immobilière
cadastrée
en
section
17
n°484
moyennant
5
134
euros
à Monsieur
Saïd
Babaya.
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer
tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi
que
tout document
se
rapportant
à cette
affaire. POINT
N°14
DELIBERATION
N° DEL-14-07/06/2024
Domaine
: 3.2 - Domaine
et patrimoine
/ aliénation
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Vente
d'un
bien
immobilier
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2541-2
;
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
vertu
duquel
« toute
cession
d'immeubles
ou
de
droit
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
une
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques
essentielles.
Le Conseil
Municipal
délibère
au vu
de
l'avis de
l'autorité compétente
de
l'Etat
» ;
Vu
l'article
L.3221-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis du
service
des
domaines
rendu
le 30
novembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-11-09/02/2024
approuvant
la
vente
des
parcelles
n°
635
et
637
en
section
13,
à
Monsieur
Mohamed
SGHIR
pour
un
montant
de
5 075€
qui devient
caduque
;
Considérant
que
Monsieur
Mohamed
SGHIR
a
formulé
la
volonté
d'acquérir
les
biens
précités
en
indivision
avec
Monsieur
Abdessamad
SGHIR ;
Considérant
que
la vente
n'a toujours
pas
eu
lieu au
profit de
Monsieur
Mohamed
SGHIR
;
Considérant
que
cette délibération
annule et remplace
la précédente
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ANNULER
-
la délibération
N°DEL-11-09/02/2024
D’APPROUVER
-
la cession
des
biens
immobiliers
cadastrés
en
section
13
n°635
et 637
d'une
contenance
totale
de
20a30
à
Monsieur
Mohamed
SGHIR
et à Monsieur Abdessamad
SGHIR,
moyennant
un montant de 5 075 €
D'AUTORISER
-
Monsieur
le Maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi que tout document
se
rapportant
à cette affaire POINT
N°15
DELIBERATION
N° DEL-15-07/06/2024
Domaine
: 8.4
Domaines
de compétences
par thèmes
/ Aménagement
du territoire
Rapporteur
: Monsieur
Abdellah
AFRYAD
Objet
: Avenant
n°1
à la Convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
Vu
le code
général
des
Collectivité Territoriales et notamment
l'article L1111-10
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12 juillet 2016
approuvant
le protocole
de
préfiguration
de
la convention
de
renouvellement
urbain
Vu
le protocole de préfiguration
daté du 9 février 2017
Vu
la délibération N° DEL-10-17/06/2020 du 17 juin 2020 approuvant la convention
pluriannuelle de renouvellement
urbain
Vu
la convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
datée
du
22 juin
2020
Considérant
que
la convention
de
renouvellement
urbain
signée
le 22 juin
2020,
couvrant
la cité de
Behren-Lès-Forbach
identifie les orientations
stratégiques
et le programme
d'actions
permettant
de transformer
le quartier prioritaire de
la ville ;
Considérant
que ces orientations se déclinent en un programme
opérationnel
porté par les bailleurs, CDC
Habitat, Vivest
- Groupe
Action
Logement
et la Ville
;
Considérant
que
le
coût
par
opération
et
les
contributions
des
partenaires
sont
précisés
dans
la
convention
de
renouvellement
urbain ;
Considérant
que
l'évolution
des
projets
par
quartier
rend
nécessaire
de
modifier
la
convention
pour
mettre
à jour
le
document
notamment
sur
les opérations
de démolition
et de
résidentialisation,
et sur les enveloppes
financières ;
Considérant
que
ces
modifications
sont
reprises
dans
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
-
les
modifications
proposées
dans
l'avenant
n°1
D'AUTORISER
-
le Maïre
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
susvisée
avec
l'ensemble
des
partenaires POINT
N°16
DELIBERATION
N° DEL-16-07/06/2024
Domaine
: 8.8
Domaines
de compétences
par thèmes/
Environnement
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Rapport
portant sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Vu
le décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
relatif au
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des déchets, Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales, et notamment
ses
articles L.1411-3,
L 2541-2,
L.5211-39,
Vu
le rapport annuel
produit par le Délégataire
pour l'exercice
2022,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
transmis
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
pour
l'exercice
2022, Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
PREND
ACTE
-
du
contenu,
pour
communication,
du
rapport
portant
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour l'année 2022
transmis
par la Communauté
d'Agglomération
de Forbach
Porte de France.
Affiché
le 13/06/2024
en
conformité
de
l'article
L 2121-25
Dominique
FERRAU
Maire
de
Behren-lès-Forbach. LS VILLE DE
27 | BEHREN # LÈs FORBACH
—
à
Î
DECISION DU MAIRE N° 2024-01
du 04/03/2024
En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25
mai 2020 portant délégation d'attribution au Maire.
Objet : Appel à projet AMISSUR – Sécurisation de la nouvelle rue de la forêt
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d'attribution au
Maire ;
Vu l’appel à projet AMISSUR 2024 en date du 15 février 2024 ;
Considérant la volonté de la Ville de Behren-lès-Forbach de sécuriser la nouvelle rue de la forêt ;
Considérant que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 66 700,00 € HT ;
Considérant que cette opération est susceptible d’être éligible au dispositif AMISSUR 2024 ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel de ce projet se décline comme suit :
AMISSUR 2022 15 000,00 € (22%) Ville de Behren-lès-Forbach 51 700,00 € (88%)
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une subvention dans le cadre de l’AMISSUR pour le projet de sécurisation de
la nouvelle rue de la forêt.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux
mois suivant sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant dans les deux mois suivant le recours du
rejet gracieux.
AFFICHE EN MAIRIE LE 04/03/2024
Pour extrait conforme certifié par Monsieur le Mairet transmission au contrôle de légalité
Behren-lès-Forbach, le 04/03/2024
Le Maire
Dominique FERRAU
Accusé de réception en préfecture
057-215700584-20240313-DM2024-01-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Habitants de la commune Extérieurs à la commune Habitants de la commune Extérieurs à la commune Habitants de la commune Extérieurs à la commune
Fêtes privées (banquets de mariage ou autres avec repas traiteur) 500,00 750,00 510,00 765,00 Associations 200,00 750,00 204,00 765,00 Privés 150,00 150,00 153,00 153,00 Associations 150,00 150,00 153,00 153,00 Caution Dans tous les cas, même celui de mise à disposition gratuite 900,00 900,00 900,00 900,00
* Organisateur privé Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile"
* Pour une association Production de la couverture "Organisateur de spectacle, fête" Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Production de la couverture
"Organisateur de spectacle, fête"
Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Nettoyage Dans tous les cas Par les occupants Par les occupants Par les occupants Par les occupants
Autres types de réunions * réunions, conférences, exposés, débats jusqu'à 4 H (sauf membre CIA) sociétés locales : 150,00 extérieures (commerce) : 250,00 sociétés locales : 153,00 extérieures (commerce) : 255,00
Manifestations publiques
d'intérêt général Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Entreprises 500,00 750,00 510,00 765,00
Tarifs de location des salles communales
Prix de location 2024 Prix de location 2023
Salle Polyvalente Espace Associatif
Village
Grande salle
120 personnes
Assurance
Prix de location 2021 / 2022
Tarifs à compter du 1er juillet 2024
Bâtiment Lieu/matériel/consignes Nature des manifestations
Location - Mise à disposition de
la cuisine
Fêtes privées (banquets de mariage ou autres avec repas traiteur) 510,00 765,00
Associations 204,00 765,00 Privés 153,00 153,00 Associations 153,00 153,00 Caution Dans tous les cas, même celui de mise à disposition gratuite 900,00 900,00
* Organisateur privé Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile"
* Pour une association Production de la couverture "Organisateur de spectacle, fête" Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Nettoyage Dans tous les cas Par les occupants Par les occupants
Autres types de réunions * réunions, conférences, exposés, débats jusqu'à 4 H (sauf membre CIA) sociétés locales : 153,00 extérieures (commerce) : 255,00
Manifestations publiques
d'intérêt général Gratuité Gratuité Entreprises 510,00 765,00
Salle Polyvalente
Jardins Ouvriers 1
Grande salle
100 personnes
Location - Mise à disposition de
la cuisine
Assurance
Tarifs à compter du 1er janvier 2025
Fêtes privées (banquets de mariage ou autres avec repas traiteur) 280,00 680,00 350,00 700,00 357,00 714,00
Associations 230,00 400,00 250,00 700,00 255,00 714,00
Privés 120,00 120,00 140,00 140,00 143,00 143,00 Associations 120,00 120,00 140,00 140,00 143,00 143,00 Mise à disposition des
vestiaires
Privés
Associations
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
120,00
Caution Dans tous les cas, même celui de mise à disposition gratuite 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00
* Organisateur privé Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile"
* Pour une association Production de la couverture "Organisateur de spectacle, fête" Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Production de la couverture
"Organisateur de spectacle, fête"
Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Production de la couverture
"Organisateur de spectacle, fête"
Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Nettoyage Dans tous les cas Par les occupants Par les occupants Par les occupants Par les occupants Par les occupants Par les occupants
Autres types de réunions * réunions, conférences, exposés, débats jusqu'à 4 H (sauf membre CIA) sociétés locales : 150 extérieures (commerce) : 250,00 sociétés locales : 150,00 extérieures (commerce) : 250,00 sociétés locales : 153,00 extérieures (commerce) : 255,00
Manifestations publiques
d'intérêt général Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Entreprises locales 200,00 200,00 204,00 Entreprise extérieure 300,00 300,00 306,00
Assurance
Location - Mise à disposition de
la cuisine
Grande salle
200 personnes
Maison des Associations
600 1 000,00 600,00 1 000,00 612,00 1 020,00 Forfait week end du jeudi au dimanche (hors cuisine et vestiaires)
Maison des Associations
Pas de double location en week-end
Maison des Associations
Fêtes privées 200,00 400,00 250,00 450,00 255,00 459,00
Les Platanes (3ème âge)
Grande salle
80 personnes Associations 150,00 350,00 160,00 450,00 163,00 459,00
Les Platanes (3ème âge)
Grande salle
80 personnes
Caution Dans tous les cas, même celui de mise à disposition gratuite 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00
Les Platanes (3ème âge)
Privés 300,00 650,00 350,00 700,00 357,00 714,00 Grande salle + cuisine + vaisselle
Les Platanes (3ème âge)
Associations 270,00 400,00 280,00 700,00 285,00 714,00
Grande salle + cuisine +
vaisselle
Les Platanes (3ème âge)
Caution Dans tous les cas, même celui de mise à disposition gratuite 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00
Les Platanes (3ème âge)
Privés 140,00 200,00 150,00 250,00 153,00 255,00 Grande salle (journée 4h)
Les Platanes (3ème âge)
Associations 100,00 200,00 105,00 250,00 107,00 255,00 Grande salle (journée 4h)
Les Platanes (3ème âge) Caution Dans tous les cas, même celui de mise à disposition gratuite 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00 900,00 Les Platanes (3ème âge)
* Organisateur privé Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile" Production du justificatif "Responsabilité Civile"
Les Platanes (3ème âge)
Assurance
* Pour une association Production de la couverture "Organisateur de spectacle, fête" Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Production de la couverture
"Organisateur de spectacle, fête"
Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Production de la couverture
"Organisateur de spectacle, fête"
Production de la
couverture "Organisateur
de spectacle"
Les Platanes (3ème âge)
Assurance
Pas de double location en week-end
Les Platanes (3ème âge) Forbach
Porte
de France Communauté
d'Agglomération
% d Ÿÿ
pour les biodéchets pour les recyclables pour les résiduels
(ordures ménagères)
d'Agglomération
Forbach
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de France
» Communaut: é
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RAPPORT ANNUEL 2022
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS Forbach
Porte
de France
Communauté
d'Agglomération
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SOMMAIRE
1. LE TERRITOIRE DESSERVI…………………………………………………………………………………………3
1.1. LE PERIMETRE ........................................................................................................................................................... 3 1.2. L’ORGANISATION ...................................................................................................................................................... 4
2. LES COLLECTES………………………………………………………………………………………………………5
2.1. COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES MENAGES ........................................................................................................... 5 2.2. COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DU VERRE ET DES FIBREUX: .............................................................................. 6
3. COLLECTES SPECIFIQUES………………………………………………………………………………………….6
3.1. COLLECTE DES CARTONS DES COMMERÇANTS. ......................................................................................................... 6 3.2. COLLECTE DES GROS PRODUCTEURS DE BIODECHETS. .............................................................................................. 7 3.3. COLLECTE DES CIMETIERES....................................................................................................................................... 7 3.4. COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS ..................................................................................................................... 7 3.5. COLLECTE D’AMIANTE .............................................................................................................................................. 7 3.6. COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES............................................................................................................................ 7 3.7. DECHETS DES COLLECTIVITES ................................................................................................................................... 8
4. GESTION DES CONTENANTS…………………………………………………………………………………………………9
4.1. FOURNITURE ET DISTRIBUTION DES BACS HERMETIQUES .......................................................................................... 9 4.2. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU PARC DE CONTENEURS D’APPORT VOLONTAIRE .................................................... 9
5. DECHETERIES………………………………………………………………………………………………………..10
5.1. PRESENTATION ....................................................................................................................................................... 10 5.2. FONCTIONNEMENT .................................................................................................................................................. 11 5.3. INDICATEURS .......................................................................................................................................................... 12 5.4. NOUVELLES PRESTATIONS ...................................................................................................................................... 13 5.4.1 COLLECTE DU PLATRE..........................................................................................................................................................13
6. RECAPITULATIF DES PRODUCTIONS…………………………………………………………………………...14
7. TRANSPORT ET TRAITEMENT……………………………………………………………………………………15
7.1. LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ................................................................................................................ 15 7.2. LES RECYCLABLES HORS MULTIFLUX ..................................................................................................................... 15 7.3. LE MULTIFLUX ....................................................................................................................................................... 15 7.4. LES AUTRES DECHETS ............................................................................................................................................. 15
8. CARACTERISATION....................................................................................................................................................15
8.1. CARACTERISATION DES SACS BLEUS,ORANGE ET APPORT VOLONTAIRE POUR LES EMBALLAGES LEGERS ............... 16 8.2. CARACTERISATIONS DES BENNES DE TV EN DECHETERIES ..................................................................................... 16
9. INDICATEURS FINANCIERS……………………………………………………………………………………….17 SARREBRÜCK
J FRANCFORT .
CPPTTLLIL
à»
METZ
PARIS
+R ren SARREGUEMINES
.
172
CrTLILS
P
L
STRASBOURG
Forbach
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1. LE TERRITOIRE DESSERVI
1.1. Le périmètre
Au 1er janvier 2022, la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France compte 21 communes pour une population de 77 910 habitants, soit une diminution de 0.5 % par rapport à l’année précédente.
Nom de la commune Population 2022
Alsting 2 586
Behren-lès-Forbach 6 627
Bousbach 1 272
Cocheren 3 422
Diebling 1 721
Etzling 1 178
Farschviller 1 389
Folkling 1 363
Forbach 21 887
Kerbach 1 232
Metzing 669
Morsbach 2 713
Nousseviller-Saint-Nabor 1 219
Oeting 2 759
Petite-Rosselle 6 396
Rosbruck 758
Schoeneck 2 531
Spicheren 3 288
Stiring-Wendel 11 304
Tenteling 1 079
Théding 2 517
TOTAL 77 910 Forbach
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1.2. L’organisation
La Communauté d’Agglomération est compétente en matière de « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Depuis 2002, elle transfère la partie transport et traitement de la compétence au Sydeme (Syndicat Mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est).
Au titre de la collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d’Agglomération assure sur l’ensemble de son territoire :
- La fourniture et la distribution des sacs de tri Multiflux ;
- La collecte en porte-à-porte des recyclables secs hors verre, des fermentescibles et des déchets résiduels (système de collecte Multiflux simultanée, avec une conteneurisation en sacs de chacun des 3 flux) ; - La fourniture, la distribution et la maintenance du parc de bacs hermétiques ;
- La collecte en porte-à-porte des cartons des gros producteurs ;
- La collecte en porte à porte des biodéchets des gros producteurs ;
-
- La collecte du verre en apport volontaire ;
- La collecte des fibreux en apport volontaire ;
- La fourniture et la maintenance du parc de conteneurs d’apport volontaire ;
- L’exploitation des six déchèteries intercommunales ;
- La collecte mensuelle des pneus des particuliers ;
- La collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sur demande ;
- La communication relative au service.
La Communauté d'Agglomération de Forbach dispose d’un règlement de collecte, en vigueur depuis le 1er janvier 2010, et modifié à plusieurs reprises :
- 03/12/2015 : intégration d’un titre relatif à la tarification du service introduisant la redevance spéciale) ; - 31/12/2016 : modification des règles d’accès en déchèterie ;
- 19/12/2019 : modifications liées à l’instauration de la redevance incitative au 01/01/2020 ; - 10/12/2020 : modification des modalités de facturation de la Redevance incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
- 16/12/2021 : intégration du titre V (Collectes spécifiques), modification des titres II (Collecte au porte-à- porte), IV (Déchèteries) et VI (Financement du service)
- 08/12/2022 : modification des titres IV (Déchèteries) et de l’annexe Grille tarifaire
Ce règlement définit les modalités d’organisation du service, afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci, et précise la répartition des compétences entre les différents intervenants en matière de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Forbach P
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2. LES COLLECTES
2.1. Collecte en porte-à-porte des ménages
L’ensemble du territoire est couvert par la collecte simultanée des recyclables secs hors verre, des fermentescibles et des déchets résiduels, appelée multiflux.
Le dispositif Multiflux permet de collecter simultanément dans le même bac trois flux de déchets qui sont triés et conditionnés par les usagers dans des sacs de couleurs différentes. On distingue ainsi : - le sac bleu pour les ordures ménagères résiduelles ;
- le sac orange pour les déchets recyclables secs hors verre ;
- le sac vert pour les biodéchets.
La collecte multiflux est hebdomadaire (C1) pour l’ensemble du territoire à l’exception du centre-ville de Forbach qui bénéficie de 2 collectes par semaine(C2).
La prestation fait l’objet d’un marché attribué à la société VEOLIA PROPRETE pour la période 2022-2024, une partie étant sous-traitée à la société SITA LORRAINE.
La collecte est réalisée au moyen de Bennes d’Enlèvement des Ordures Ménagères (BEOM) à compaction, selon des circuits définis. Le déchargement a lieu au centre de tri Multiflux de Morsbach.
L’intégralité du parc de camions affectés au marché est en mesure d’identifier et de peser individuellement à chaque levée l’ensemble des bacs présentés à la collecte.
Le marché couvre l’ensemble du territoire à l’exception du Centre-Ville de Forbach, collecté par les services de la Ville de Forbach, dont les camions ne sont pas équipés du dispositif de pesée embarquée.
Le tableau ci-dessous indique les tonnages collectés au titre de la prestation de collecte en porte-à-porte en 2022 et son évolution depuis 2017 :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio en kg/hab Evolution 2021-2022
OMR 1 158,30 1 015,60 805,56 992,14 496,46 439,30 5.64 -11.51%
SACS
BLEUS 11 339,41 10 253,37 10 009,94 9 534,76 9 899,89 9 594,28 123.15 -3.09%
SACS
ORANGE 4 483,25 5 399,02 4 770,89 3 158,06 3 384,25 3 346,52 42.95 -1.11%
SACS
VERTS 4 280,92 4 348,50 4 340,85 3 339,23 2 804,49 2 048,20 26.29 -26.97%
TOTAL 21 261,88 21 016,49 19 927,24 17 024,19 16 585,09 15 428,30 198.03 -6.97%
Les ordures ménagères résiduelles correspondent à des déchets ne pouvant être collectés dans le cadre de la prestation Multiflux en raison principalement d’erreurs de tri. La forte augmentation des OMR est due au fait que Forbach
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durant la période de confinement une grande partie des déchets Multiflux n’a pas pu transiter par le centre de tri Multiflux et les déchets ont été acheminés directement au Centre de Transfert de Forbach.
Une diminution de 6.98% des tonnages collectés en porte-à-porte est constatée.
2.2. Collecte en apport volontaire du verre et des fibreux:
La collecte en apport volontaire dessert l’ensemble de la population avec la mise en place de 193 points répartis sur l’ensemble du territoire représentant 225 bornes à verre et 229 bornes à fibreux. La collecte du verre et des fibreux est assurée par le Sydeme.
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés au titre de la collecte en apport volontaire du verre et des fibreux :
*hors bornes AV **y compris bornes AV
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio
en
kg/hab
Evolution
2021-2022
VERRE 2 022,80 2 024,23 1 995,41 2 213,47 2 103,32 2 060,10 26,44 -2.05%
FIBREUX 485,94 776,84 1 253,22 1 436,46 1 628,19 1 461.30 18.76 -10.25%
TEXTILES 281,99 300,65 306,78 295,30 323,30 342,13 4,39 +5.82% Bornes AV
emballages 210.54 38.19 TOTAL 2 508,74 2 801,07 3 248,63 3 649,93 3 731,51 4074.07** 51.79 -4.72%*
La Communauté d’Agglomération a expérimenté d’avril à septembre 2022, dans quatre communes (Bousbach, Diebling, Schoeneck, Théding) une collecte en apport volontaire avec mise en place de bornes adéquates. Ce dispositif n’a pas été jugé concluant, le taux de refus de tri demeurant trop élevé, de l’ordre de 45%.
3. COLLECTES SPECIFIQUES
En complément du dispositif Multiflux, la collectivité a mis en place des collectes spécifiques dédiées aux non- ménages permettant de prendre en compte certaines particularités liées aux activités. Ces collectes ne sont destinées qu’aux établissements dont les déchets sont assimilables à ceux des ménages et de fait déjà intégrés aux collectes avant la mise en place du Multiflux.
3.1. Collecte des cartons des commerçants.
Ce service est confié par voie de marché à la société VEOLIA PROPRETE. Il est assuré une fois par semaine pour tous les secteurs identifiés, à l’exception du centre-ville de Forbach qui est collecté deux fois par semaine par les services de la Ville.
Parallèlement, l’accès en déchèterie pour le dépôt de ce flux est gratuit pour les professionnels. Forbach
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3.2. Collecte des gros producteurs de biodéchets.
Le volume des sacs verts (15 litres) destinés à contenir les biodéchets n’étant pas adapté aux gros producteurs (cantines, restaurations, fleuristes,…), le Sydeme et la Communauté d'Agglomération de Forbach ont mis en place une collecte spécifique de ces biodéchets en bacs hermétiques de 120 L. Cette prestation est assurée par le Sydeme et les bacs sont mis à disposition par la Communauté d’Agglomération.
3.3. Collecte des cimetières.
Le volume des déchets ou la saisonnalité de la production sont autant de paramètres qui rendent la conteneurisation en sacs de couleurs imposée par le dispositif Multiflux impossible dans les cimetières.
La Communauté d'Agglomération assure donc par le biais de la société VEOLIA PROPRETE une collecte spécifique des cimetières sur appel des mairies.
3.4. Collecte des objets encombrants
Les déchets ménagers et assimilés qui, par leurs dimensions, leur poids ou leur nature, ne peuvent s’intégrer à la collecte Multiflux, sont communément appelés objets encombrants. Ces déchets doivent, sous réserve de respecter les conditions d’acceptation, être déposés en déchèterie par les usagers.
Toutefois, certaines communes mettent en place une collecte en porte à porte des objets encombrants. Les déchets ainsi collectés peuvent être déposés en déchèterie ou au centre de transfert de Marienau, dans le respect du règlement intérieur en matière de tri et d’accès des sites.
En 2022, plusieurs communes ont pratiqué cette collecte. Les tonnages relevés ne concernent cependant que les communes qui déposent directement au centre de transfert, les déchèteries ne disposant d’aucun système de pesée.
3.5. Collecte d’amiante
En janvier 2022 la Communauté d’Agglomération a initié la collecte payante en porte-à porte d’amiante pour les particuliers.
Cette collecte sur RDV propose aux particuliers la fourniture de contenants adaptés à l’amiante ainsi que la collecte effectuée par la société VALO.
Depuis le démarrage de la prestation, 24 adresses ont été collectées en 5 passages pour une recette de 6400 euros.
3.6. Collecte des dépôts sauvages
La collectivité a également fait procéder à l’enlèvement de plusieurs dépôts sauvages sur les sites suivants :
- Parking lycée Condorcet
- Château d’eau Schoeneck
- Schalkenthal + déchèterie Stiring-Wendel
- Schalkenthal partie basse
- Anciens ateliers Schaeffer Forbach
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La Régie de Quartiers de Forbach, qui exécute la plupart de ces interventions, a également procédé à un grand nettoyage du site du château d’eau de Schoeneck en septembre dernier pour un montant avoisinant les 40.000 euros.
En 2022 la Communauté d’Agglomération signé un contrat avec la Régie de Quartier de Forbach afin que celle-ci exécute une collecte hebdomadaire des principaux sites communautaires touchés par les dépôts sauvages.
3.7. Déchets des collectivités
Les différentes catégories de déchets concernés, dont la prise en charge est facturée par la redevance incitative instaurée à compter du 01/01/2020, sont les suivantes :
Les déchets Multiflux ;
Les déchets fermentescibles (biobacs) ;
Les déchets des cimetières ;
Les déchets collectés en vrac.
Par ailleurs, la prise en charge des flux déposés par les communes ou les associations directement aux exutoires (quai de transfert, plateforme de déchets verts), qui est facturée par le Sydeme à la Communauté d’Agglomération, est refacturée aux redevables concernés par une facture séparée en complément de la redevance incitative.
La Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France ne prend plus en charge le traitement de différents déchets issus des communes pour le nettoiement de voirie ou l’entretien des espaces verts.
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés dans le cadre de ces prestations spécifiques :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2021-2022
CARTONS PAP 215,46 220,78 229,94 223,60 280,95 232,88 -17,11%
BIODECHETS 423,95 424,91 432,99 309,39 342,57 366,60 7,01%
DECHETS VERTS 1 398,08 1 492,88 1 067,22 1 033,1 1 728,34 1 247,58 -27,82%
BOIS 161,54 21,96 25,42 26,44 89,59 94,38 5,35%
CIMETIERES 57,54 113,48 100,93 -11,06%
RESIDUELS 1 573,41 1 416,35 1 633,66 1 834,72 1 844,62 1 938,26 5,08%
TOTAL 3 772,44 3 576,88 3 389,23 3 484,79 4 399,55 3 980,63 -9,52%
En octobre 2022 la Communauté d’Agglomération a démarré la mise à disposition de bacs à ordures ménagères aux communes afin de contribuer au nettoyage des abords directs des points d’apport volontaires de verre et de fibreux. Pour la période du 4ème trimestre, les communes disposant de bacs ont déposées 6131 kilos à la collecte. Cette prestation n’est pas refacturée aux communes. Forbach
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4. GESTION DES CONTENANTS
4.1. Fourniture et distribution des bacs hermétiques
La Communauté d’Agglomération met à disposition des usagers du service des bacs roulants hermétiques de 240 ou 770 litres nécessaires à la collecte en porte-à-porte. La collectivité reste propriétaire des bacs dont elle assure également la maintenance ou le remplacement.
L’ensemble de ces opérations est assuré directement par le service, qui dispose d’un atelier et d’une équipe technique composée de 3 agents.
4.2. Entretien et maintenance du parc de conteneurs d’apport volontaire
La Communauté d'Agglomération est propriétaire des conteneurs à verre et des conteneurs à fibreux. Elle réalise les investissements nécessaires au renouvellement du parc. En 2022, l’ensemble du parc a fait l’objet d’un nettoyage complet réalisé par l’équipe technique.
La répartition est présentée dans le tableau ci-dessous :
2022 POP
Nb.
PAV Bornes à fibreux
Nb. hab.
pour 1 borne
fibreux
Bornes à
verre
Nb. hab.
pour 1 borne
verre
ALSTING 2 586 8 10 327 8 323 BEHREN LES FORBACH 6 627 17 19 417 19 349 BOUSBACH 1 272 3 5 315 4 318 COCHEREN 3 422 10 11 347 10 342 DIEBLING 1 721 3 3 560 6 287 ETZLING 1 178 2 3 396 3 393 FARSCHVILLER 1 389 3 4 348 5 278 FOLKLING 1 363 5 5 338 5 273 FORBACH 21 887 54 58 366 58 377 KERBACH 1 232 2 4 306 4 308 METZING 669 2 2 331 3 223 MORSBACH 2 713 6 8 389 7 388 NOUSSEVILLER ST NABOR 1 219 3 4 307 3 406 OETING 2 759 7 8 343 9 307 PETITE-ROSSELLE 6 396 17 22 357 19 337 ROSBRUCK 758 2 3 254 5 152 SCHOENECK 2 531 8 9 320 10 253 SPICHEREN 3 288 9 8 468 10 329 STIRING-WENDEL 11 304 26 31 461 28 404 TENTELING 1 079 2 4 272 3 360 THEDING 2 517 4 8 506 6 420
TOTAL 77 910 193 229 331 229 325
En 2022, la Communauté d’Agglomération a ajouté 15 points d’apport au parc déjà existant et a installé 22 bornes à fibreux et 13 bornes à verre supplémentaires par rapport à 2021. je
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5. DECHETERIES
5.1. Présentation
La Communauté d’Agglomération compte six déchèteries.
Elles sont destinées à recevoir les déchets ne pouvant être récupérés par les collectes en porte à porte en raison de leur nature ou de leur volume (gravats, bois, ferrailles, déchets verts, cartons, tout venant, plâtre, textiles, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets d’éléments d’ameublements (DEA), ampoules et déchets ménagers dangereux (DMD) tels que piles, batteries, phytosanitaires, vernis, peintures, solvants, huiles, radiographies et acides.
Le gardiennage aux heures d’ouverture est assuré par l’entreprise CITRAVAL, au titre d’un marché entré en vigueur le 1er Février 2022 pour s’achever le 31 décembre 2023.
La collecte des bennes de TV, déchets verts, bois, gravats, cartons, plâtre est également assurée par la société CITRAVAL, au titre d’un marché entré en vigueur le 1er Février 2022 pour s’achever le 31 décembre 2023.
La collecte et le traitement des déchets dangereux (DMD) est assurée par la société CHIMIREC, au titre d’un marché entré en vigueur le 1er Février 2022 pour s’achever le 31 décembre 2023.
Le traitement des gravats est assuré par la société EUROGRANULATS au titre d’un marché entré en vigueur le 1er Février 2022 pour s’achever le 31 décembre 2023. Forbach
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5.2. Fonctionnement
L’utilisation des déchèteries est régie par un règlement intégré dans le règlement de collecte. Les différents matériaux déposés doivent faire l’objet d’un tri afin que chaque benne puisse être évacuée vers son exutoire et son contenu recyclé dans les meilleures conditions.
Chaque déposant, particulier ou professionnel, doit être en possession d’une carte d’accès qui lui est délivrée par la Communauté d’Agglomération sur présentation d’un justificatif de domicile.
Chaque professionnel doit, en plus de la carte, posséder des tickets modérateurs vendus dans les locaux de la Communauté d’Agglomération au prix de 15 euros par passage.
Afin d’assurer la continuité de service, il a été mis fin au principe d’affectation des usagers à une déchèterie en fonction de leur commune de résidence, ainsi chaque usager peut depuis le 1er janvier 2022 accéder librement à l’ensemble des sites dans la limite du nombre de passage autorisés.
De plus la fermeture hebdomadaire, le jeudi, pour l’ensemble des déchèteries a été supprimée. Elle est compensée par une demi-journée de fermeture hebdomadaire alternée du lundi au jeudi entre 5 des 6 déchèteries, la déchèterie de Forbach restant ouverte du lundi au samedi le matin et l’après-midi.
Les plages d’ouverture sont modifiées avec une ouverture avancée à 9h et une fermeture avancée à 17h en période hiver et 18h en période été. Ces différentes modifications portent le nombre d’heures d’ouverture hebdomadaire de 30 heures à 33 heures en période hiver (36 heures pour Forbach) et de 40 heures à 39 heures en période été (42 heures pour Forbach), soit une augmentation globale des plages d’ouverture proposées aux usagers.
Horaires d’ouvertures des sites
Du 01 avril au 30 septembre
ÉTÉ LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
BEHREN MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H
DIEBLING MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H
FORBACH MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H
ROSBRUCK MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H
SPICHEREN MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H
STIRING MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H 14H-18H Forbach
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du 01 octobre au 31 mars
HIVER LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
BEHREN MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H
DIEBLING MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H
FORBACH MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H
ROSBRUCK MATIN
9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H
APRES-MIDI 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H
SPICHEREN MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H
STIRING MATIN 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H 9H-12H APRES-MIDI 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H 14H-17H
5.3. Indicateurs
Depuis 2017, la comptabilisation des passages est opérationnelle pour l’ensemble des déchèteries. En 2022, les déchèteries ont enregistré 168 349 passages soit une baisse de 32 677 passages par rapport à 2021.
Le tableau suivant présente la répartition des fréquentations entre les 6 déchèteries :
Déchèterie Fréquentation 2022 Répartition Behren-Lès-Forbach 19 696 11.70% Diebling 27 568 16.37% Forbach 33 178 19.70% Rosbruck 20 640 12.26% Spicheren 25 046 14.88% Stiring-Wendel 42 261 25.10% Total 168 349
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Evolution 2022-2023
BOIS 2 210,2 1 929,22 2 047,90 1 915,13 2 263,42 1 931,68 -14,66% TV 6 536,2 6610,70 6 828,68 6 663,79 7 208,32 5 731.88 -20.48% CARTON 533,24 536,13 563,42 599,66 729,87 667,32 -8,57% DV 4 247,14 4 207,10 3 710,96 2 942,72 3 953,65 3 129.00 -20,86%
GRAVATS 6 105.00 5 880.00 5 220.00 4 910,00 6 850.00 7 230.00 +5,55% DEEE 475,58 586,6 640,43 611,74 652,78 611,25 -6,36% FERRAILLE 515,08 635,92 646,84 732,78 818,57 682,38 -16,64% DMD 115,35 116,75 126,27 107,97 134,37 152,65 +13,60% DEA 1 055,2 1 736,37 1 651,43 1 739,54 2 211,61 2 467,69 +11,58% TOTAL 21 792,99 22 238,79 21 435,93 20 223,33 24 822,59 22 603.85 -7.13% Le tonnage des déchèteries est en baisse de 7.13 % par rapport à 2021. Forbach
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5.4. Nouvelles prestations
5.4.1 Collecte du plâtre
Depuis février 2022, la collectivité a mis en place la collecte du plâtre dans ses 6 déchèteries.
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés :
BEHREN DIEBLING FORBACH ROSBRUCK SPICHEREN STIRING WENDEL TOTAL
PLATRE
EN TONNE 36,81 33,26 281,77 29,74 30,71 35,50 447,80
Suite à la mise en place de la collecte du plâtre, une diminution du poids des bennes de tout-venant a été mesurée. Afin de minimiser et de rationaliser les coûts de transport, un site de regroupement et de massification situé à BETTING sera utilisé par le prestataire en charge de la collecte et du traitement des déchets de plâtre.
Après leur collecte en déchèterie, ces déchets sont contrôlés à leur arrivée sur site. Les éventuels indésirables sont retirés et séparés en fractions de différentes tailles avant leur expédition. Les déchets conformes sont acheminés sur le centre de traitement de Ritleng Revalorisations à Rohr dans le Bas-Rhin.
Le plâtre est un matériau de construction qui a la capacité d'être entièrement recyclé. Il est issu d'une roche minérale, le gypse, un matériau sain, naturel et recyclable à l'infini.
Le procédé industriel Ritleng Revalorisations permet une valorisation de la matière à hauteur de 97 % (recyclage, valorisations matière et énergétique). La valorisation du plâtre permet de préserver nos ressources naturelles et constitue une alternative durable à l'enfouissement, encore pratiqué aujourd'hui. Les déchets de plâtre sont notamment réutilisables dans l'industrie plâtrière pour fabriquer de nouvelles plaques dans les cimenteries où il intègre le processus d'élaboration du ciment. Les matériaux séparés comme le bois, les métaux, les papiers/cartons, le polystyrène et les laines minérales sont également triés et valorisés. de France
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6. RECAPITULATIF DES PRODUCTIONS
*En Kg/Hab ** y compris emballages bornes AV
2022 Tonnage 2018 Ratio* 2018 Tonnage 2019 Ratio* 2019 Tonnage 2020 Ratio* 2020 Tonnage 2021 Ratio* 2021 Tonnage 2022 Ratio* 2022 Evolution 2021-2022
Sac bleu 10 253,37 128,87 10 009,94 126,33 9 534.76 121.35 9 899,89 126.45 9 594.28 123.15 -3,09%
Bois 1 951,18 24,52 2 073,32 26,17 1 941,57 24.71 2 353,01 30.05 2 026.06 26.01 -13.89%
Sacs orange 5 399,02 67,86 4 770,89 60,21 3 158,06 40.19 3 384,25 43.23 3 346.52 42.95 + 5.11%**
Emballages bornes AV 210.54 38.19
Cartons 756,91 9,51 793,36 10,01 823,26 10.49 1 010,82 12.91 900.20 11.55 -10.25%
Fibreux 776,84 9,76 1 253,22 15,82 1 436,46 18.28 1 628,19 20.80 1 461.30 18.76 -9.12%
Verre 1 995,41 25,08 1 971,79 24,88 2 213,47 28.17 2 103,32 26.86 2 060.10 26.44 -2.05%
DEEE 586,60 7,37 640,43 8,08 611,74 7.79 652,78 8.34 611.25 7.85 -6,36%
DEA 1 736,37 21,82 1 651,43 20,84 1 739,54 22.14 2 211,61 28.25 2 467.69 31.67 +11.58%
Plâtre 447.80 5.75
Textiles 300,65 3,78 306,78 3,87 295,30 3.76 323,30 4.13 342.13 4.39 +5.82%
Ferraille 635,92 7,99 646,84 8,16 732,78 9.33 818,57 10.46 682.38 8.76 -16.64%
Biodéchets 4 773,42 59,99 4 773,84 60,25 3 648,62 46.44 3 147,06 40.20 2 414.80 30.99 -23.27%
DV 5 699,98 71,64 4 778,18 60,30 3 975,82 50.39 5 681,99 72.57 4 376.58 56.17 -22.97%
OMR 1 015,60 12,76 805,56 10,17 992,14 17.56 496.46 6.34 439.30 5.64 -11.51%
Coll+ass Résiduels 1 416,35 17,80 1 633,66 20,62 1 892,26 24.08 1 958,10 24,99 2 039.19 26.17 +4.14%
Tout venant 6 610,70 83,08 6 828,68 86,18 6 663,79 84.81 7 208,32 92.07 5 731.88 73.57 -20.48%
Gravats+DMD 5 996,75 75,37 5 346,27 67,47 5 017,97 63.90 6 984,37 89.21 7 382.65 94.76 5.70%
TOTAL 49 905,07 627,22 48 284,19 609,36 44 677,54 573.57 49 862,04 636,86 46 534.65 597.52 -6.67%
TONNAGES SELON VALORISATION
Part Part Part Part Part
Valorisation thermique 12 204,55 24,46% 12 083,26 25,03% 11 476,33 25.47% 12 252,90 24.52% 11 620.34 24.96%
Valorisation matière 12 187,72 24,42% 12 034,74 24,92% 11 010,61 24.43% 12 132,84 24.28% 12 529.91 26.93%
Valorisation biologique 10 473,40 20,99% 9 552,02 19,78% 7 624,44 16.92% 8 829,05 17.67% 6 791.38 14.59%
Enfouissement 9 042,65 18,12% 9 267,90 19,20% 9 548,19 22.05% 9 662,88 19.40% 8 210.37 17.64%
Gravats+DMD 5 996,75 12,02% 5 346,27 11,07% 5 017,97 11.13% 6 984,37 13.98% 7 382.65 15.86%
TOTAL 49 905,07 100,00% 48 284,19 100,00% 44 677,54 100% 49 862.04 100% 46 534.65 100%
L’année 2022 est marquée par une baisse de 6.67% de l’ensemble des tonnages pris en charge dans les déchèteries. Forbach
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7. TRANSPORT ET TRAITEMENT
La Communauté d’Agglomération adhère au Syndicat Mixte pour le Transport et le Traitement des Déchets Ménagers de Moselle Est (SYDEME) auquel elle a transféré sa compétence transport et traitement en 2002.
7.1. Les ordures ménagères et assimilés
La totalité des ordures ménagères résiduelles collectée (hors sacs bleus) transite par le centre de transfert de Forbach Marienau, afin de limiter les coûts de transport.
Equipé d’une fosse et d’un grappin, le centre de transfert réceptionne temporairement ces déchets qui sont ensuite rechargés sur des semi-remorques de 90 tonnes et transportés, soit jusqu’au centre de stockage des déchets ultimes, soit jusqu’à une unité d’incinération.
7.2. Les recyclables hors Multiflux
Les fibreux collectés en apport volontaire ou en porte-à-porte sont acheminés directement vers le centre de tri de Sainte-Fontaine.
Après tri et mise en balle, ces matériaux sont transportés vers les filières de reprise adaptées.
7.3. Le Multiflux
Le produit de la collecte Multiflux est acheminé au centre de tri de Morsbach. Après séparation par tri optique, les sacs bleus bénéficient d’une valorisation énergétique par incinération. Les sacs orange sont transférés au centre de tri de Chavelot dans les Vosges géré par la société CITRAVAL. Les sacs verts restent sur le site de Morsbach pour alimenter l’usine de méthanisation.
7.4. Les autres déchets
Les autres flux issus des déchèteries sont acheminés directement vers les filières adaptées. Les biodéchets des gros producteurs et les déchets verts des collectivités sont également acheminés directement sur le site de Morsbach qui est équipé pour ces derniers d’une plate forme de compostage depuis juillet 2012.
8. CARACTERISATIONS
Les caractérisations sont des opérations qui visent à étudier de manière précise le contenu des sacs orange et bleus mais également celui de certaines bennes déchèteries.
Concernant les sacs bleus et orange, cela consiste à prélever un échantillon de sacs dans une commune le jour de la collecte (environ 40kg). Chaque sac est ensuite ouvert, le contenu est trié puis pesé par matériau. Cette prestation est effectuée par la société ANETAME INGENIERIE mandatée par le SYDEME.
Concernant les bennes déchèterie, il s’agit de trier puis de peser par matériau le contenu des bennes tout-venant afin de constater si certains d’entre eux auraient pu être dirigés vers d’autres bennes et donc être revalorisés. Cette prestation est effectuée par la société CITRAVAL mandatée par la Communauté d’Agglomération de Forbach dans le cadre du marché de collecte des bennes déchèteries. Forbach
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8.1. Caractérisation des sacs bleus, orange et des bornes d’apport volontaire pour les emballages légers
En 2022 le Sydeme a procédé à :
4 caractérisations de sacs bleus.
5 caractérisations de sacs orange
8 caractérisations de bornes d’apport volontaire
Résultat du contenu des sacs bleus.
Tonnage en Kg Ratio
Biodéchets 34.40 21.61%
Recyclables 20.11 12.61%
Résiduels 102.94 64.21%
Déchèterie 2.58 1.57%
Total 160.03 100%
Résultat du contenu des sacs orange et des conteneurs d’apport volontaire pour les emballages.
8.2. Caractérisations des bennes de TV en déchèteries
En 2022 la société CITRAVAL a procédé à 6 caractérisations de bennes de TV
Nombre de caractérisations 6
Poids total des bennes caractérisées en Kg 19 420
DEA en Kg 106 0,55%
OM en Kg 711 3,66%
DDS en Kg 186 0,96%
Autres en Kg (cartons, bois, DEEE, Déchets verts, plâtre, gravats…) 1 153 5,94%
TOTAL ERREUR EN Kg 2 156 11,10%
Piste d'amélioration* Huisseries en Kg 2 680 13,80% Plastiques souples en Kg 630 3,24%
TV NON VALORISABLE en Kg 13 954 71,85%
* Matériau dont les filières de recyclages existent mais qui ne sont pas mis en place sur nos sites
Total prélevé en Kg Total refus en Kg % de refus
Sacs Orange 184,72 103,92 56,26%
Bornes d’apport volontaire 315.68 138.00 43.72% Forbach
orte
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9. INDICATEURS FINANCIERS
BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGES ET ASSIMILES
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 14 419 412,49 € 15 931 316,70 € 1 511 904,21 €
Section d'investissement 757 477,63 € 1 054 800,84 € 297 323,21 €
Total 15 176 890,12 € 16 986 117,54 € 1 809 227,42 €
Reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 1 059 474,62 € -
Section d'investissement 49 052,45 € -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 14 419 412,49 € 16 990 791,32 € 2 571 378,83 €
Section d'investissement 757 477,63 € 1 103 853,29 € 346 375,66 €
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement - € - € -
Section d'investissement 680 768,12 € 312 000,00 € - 368 768,12 €
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 14 419 412,49 € 16 990 791,32 € 2 571 378,83 €
Section d'investissement 1 438 245,75 € 1 415 853,29 € - 22 392,46 €
Total 15 857 658,24 € 18 406 644,61 € 2 548 986,37 €
Affectation des résultats Résultat à la clôture de l'exercice 2022
Part affectée à la
couverture du
résultat de
l'investissement
2023
Affection des
résultats au budget
2023
Investissement 346 375,66 € 346 375,66 €
Fonctionnement 2 571 378,83 € 22 392,46 € 2 548 986,37 €