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Arrêté - Arrt A062 2022 circulation coupe de France VTT 2022 copy 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt A062 2022 circulation coupe de France VTT 2022 copy 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CHA NE CORALIE +
2
CUHUNA O1 CHRBARA Lo
ARRETE N°A062-2022
Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de l’épreuves spéciales 4 de la finale de la coupe de France de VTT Enduro 2022
Monsieur le Maire de la Commune de CORBARA,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ; - Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8; R.411-21-1 et R.411-25 :
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 - 5 :
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu la demande formulée par les organisateurs de la course le 16 juin 2022 ; - Considérant que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales et reconnaissances 4 de la finale de la coupe de France de VTT Enduro, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules au centre et aux abords du village
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre l’organisation et le bon déroulement de la finale de la coupe de France de VTT enduro 2022, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le :
Dimanche 30 octobre 2022 de 12h30 à 16h15
Lundi 31 octobre 2022 de 8h50 à 13h50
sur le parking de la collegiale À nunziata LD Casavecchielle, la ruelle casavecchielle menant de la collégiale à la D151, ruelle Villa Sottana jusqu'au lieu-dit Chiura, Ruelle Villa Sottana jusqu'au lieu-dit Leccia,
Article 2 :
Pendant la durée des interdictions prescrites ci-dessus, correspondant au temps de déroulé de la course, le parcage des véhicules riverains se fera sur les parkings Piazza al Olmo, à l'entrée Ouest du village et sur le D151 entre piazza al Olmo et l'intersection de Casavecchielle. Les signaleurs en place auront autorité pour interdire le passage véhicule et orienter vers d'autres voies de circulation et de parcage.
Hors des intersections et traversées de route, la manifestation respecte le code de la route.
Article 3 :
Les véhicules se trouvant en stationnement, sur les voies concernées, avant l'heure d'interdiction de circulation, devront quitter le stationnement pour se diriger obligatoirement sur les voies et places non interdites à la circulation. 1...
Article 4 :
L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des panneaux de signalisation réglementaires afin de permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 5 :
Le fait pour un usagé de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l’article R411-30 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses où compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. De plus, le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (Art. R411-30 du code de la route).
Article 6 :
Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie de L'Ile-Rousse, le responsable des services techniques et les organisateurs de la manifestation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7:
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune.
Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à partir de la date de notification.
Fait à CORBARA le 02/09/2022
Le Maire,
Paul LION