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Arrêté - Arrt nA016 2025 interdiction de stationnement
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA016 2025 interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250425-ARRA016-2025-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/05/2025
CAGE HE CORLIRL +
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CUUNA Di CURBARA
ARRETE N°A016-2025
ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Corbara,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L'2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant que le stationnement de véhicules sur la voie d'accès menant à l'entrée
de l’aire naturelle Balanea est gênant et dangereux,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement est interdit de part et d’autre de la voie allant de la RT30
à l'entrée de l’aire naturelle Balanea.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°A013-2025 du 16 avril 2025 ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile Rousse
Fait à Corbara, le 25 avril 2025
Le Maire,