Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt A009 2023 interdiction temporaire de stationn
Arrêté - Arrt nA005 2025 interdiction temporaire de station
Arrêté - Arrt nA052 2025 interdiction de stationnement
Arrêté - Arrt nA016 2025 interdiction de stationnement
Arrêté - A002 2024 du 02 02 2024 interdiction temporaire de
Arrêté - Arrt nA051 2025 interdiction de stationnement Piaz
unknown - Arrt nA074 2024 Interdiction temporaire de station
Arrêté - Arrt nA025 2023 du 16 06 2023 interdiction de stat
Arrêté - Arrt nA013 2025 du 16 04 2025 interdiction de stat
Arrêté - 99 AR Arrt A058 2022 stationnement
Arrêté - Arrt A074 2022 Interdiction temporaire stationnement
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt A074 2022 Interdiction temporaire stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212000889-20221121 -ARRA074-2022-AR
Accusé cerlifié exécutoire
Récepäon par le préfet : 21/11/2022
CNE cRtALI [Récspton pare préet:21712022]
CUHUNA DE CURBARA
ARRETE N°A074-2022
ARRETE TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de CORBARA,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant le courrier de Mme Vanessa SUZZONI demandant une occupation
temporaire d’un espace de stockage sur le parking de Saligastri ;
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 01/12/2022 au 31/01/2023 sur le parking
de Saligastri sur une surface maximale de 25 m? qui sera délimitée par des barrières ou rubalises.
Article 2 : L'intéressée devra veiller à ce que le stockage ne gêne pas la circulation ni
l’utilisation des places de parking limitrophes. Les lieux devront être restitués dans un parfait état de propreté.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'ile Rousse
Fait à Corbara, le 21 novembre 2022
4/ /
/ / ue
fs ül LIONS
“ «
nf