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Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
Déliberation - 2022 7 15 DM BA ZA Labaurie
Déliberation - 2022 7 16 DM BA ZA Negrondes
Déliberation - 2023 3 6 DM BA Tourisme
Déliberation - 2022 7 17 DM BA ZA Le Grand Gue
Déliberation - 2025 4 10 DM BA Tourisme
Déliberation - 2023 3 4 dm ba za Negrondes
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 4 dm ba za Negrondes)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait du registre des délibérations
COMMATOMAOUTIDE COMMUNES 2023-3-4
PÉRIGOROÏ LIMOUSIN
ince du[ ES juin 2023
Département de la
Arrondissement de
NONTRON
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/05/2023 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 5
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M.
Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe ZA Négrondes
Une somme est à prévoir pour 12 € pour la publicité foncière sur la vente à la SCAR : à faire +12 €
sur c/6358 et -12 € sur c/6045
Pas de crédit supplémentaire.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM1 BA ZA NEGRONDES 15 06 2023
Hésionat Dépenses (1) Recettes ( esignation TT : rar = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8045 : Achats d'études, prestations de services (terrains 12.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € à aménager)
0-6258 : Autres droits 0.00 € 12.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12.00€ 12.00 € 0.00 € 0.00€
Total FONCTIONNEMENT 12.00€ 12.00€ 0.00 € 0.00€ Es
NCA
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission_en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présent
Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230616-2023_3_4-DE
Reçu le 20/06/2023