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Déliberation - 02 del avenant convention mod ccgq reseau pluvial le roux tamponne
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del avenant convention mod ccgq reseau pluvial le roux tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20211213-2021121302-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE | COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20211213-02
éance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 13 du mois de décembre le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 07/12/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 13
Philippe BOULET - Florent BUES - Dominique LEPAS - Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT — Charles LACROIX - Marie-Hélène FAROUZE - Philippe RIBOT - Joël GAUCHE -— Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florian BOURCIER - Pauline ROUX —
NOMBRE DE POUVOIRS : 1
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Philippe BOULET
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Charles LACROIX.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 20200310-03 du 10 mars 2020 la municipalité d'Abriès- Ristolas a décidé de confier à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, dans les conditions fixées à l'article 11-2 de la Loi du 12 juillet 1985 (dite « Loi MOP ») modifiée, la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation de la canalisation d'eau potable située au hameau du Roux. Une convention de maitrise d'ouvrage déléguée a été signée avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras définissant les modalités de mise en œuvre de cette maîtrise d'ouvrage déléguée
Le Maire expose qu'en cours de chantier, il est apparu la nécessité de créer quelques tronçons supplémentaires sur le réseau d'eaux pluviales afin de finaliser la mise en séparatif des réseaux, à savoir : - création de 33 mi de réseau d'eaux pluviales supplémentaires (PVS diamètre 200) - raccordement de 7 gouttières au réseau d'eaux pluviales (canalisation et pose de dauphins)
Il précise que le coût prévisionnel supplémentaire de l'opération réalisée pour le compte de la commune s'élève à 14 308 € HT soit 17 169.60 € TTC.
Il précise également que la quote-part communale des subventions obtenues par la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, estimée à 6 438.60 € soit 45 % du montant HT, sera reversée à la Commune.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l'Avenant à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée intégrant ces travaux supplémentaires avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré et voté par 14 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE LE MAIRE à signer l'avenant à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée définissant les modalités de mise en œuvre de cette maîtrise d'ouvrage déléguée ainsi que toute pièce à intervenir pour mener à bien ce projet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. RTE LL VE