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Déliberation - 05488173de5b80df37eb953bcbb1bdee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 05488173de5b80df37eb953bcbb1bdee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié
le 31/10/9024
S'LO
1D
: 059-215901281-20241017-CM202410D09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
Date
de
la
convocation
11
OCTOBRE
2024
Capinghem"llf- EFFECTIF
LEGAL
:
1
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
19
EFFECTIF
VOTANT:
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
dis
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Christian
Mathon,
maire
Etaient
présents
:Ch.
MATHON,
MC,
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
S,
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
F.
VAN
LAETHEM,
J.
BAUDOUIN,
J.
AGNIERAY,
K.
UDRY,
N.
ROUBAUD,
Etaient
absents
: A. KIMOUR,
Ont
donné
pouvoir
:V.
PARABOSCHI>pouvoir
G.
TRAPASSO,
F.
TREDEZ
>
pouvoir
S.
DUMOTIER,
C.
CABY>pouvoir
à
C.
MATHON,
P.
MOUCHON>pouvoir
à
MC.
FICHELLE, Quorum
: OUI
Secrétaire
de
séance
: V. DUCOURAU
OBJET
:
Subventions
2024
-
DEMANDE
EXCEPTIONNELLLE
—
« ENSEMBLE
POUR
LES
JEUX
D'HUMANICITE
»
VEAH
»
et
Le
Collectif
des
habitants
et
professionnels
du
quartier. Numéro
de
la
délibération
:CM2406-D09
Lors
de
la
séance
du
vote
du
budget
Le
11
avril
2024,
Le
montant
de
la
demande
de
subvention
2024
de
«Vivre
ensemble
à
Humanicité
» n’incluait
pas
ce
projet
encore
à
l'état
embryonnaire.
C'est
à
La
suite
de
La
présentation
de
la
version
finalisée,
Le
17
septembre
dernier,
entre
Mme
PARABOSCHI,
adjointe
et
Mme
Prieur,
présidente,
que
l’idée
d'accompagnement
financier
communal
est
apparu
comme
évident.
«ENSEMBLE
POUR
LES
JEUX
D'HUMANICITE
»
est
un
projet
généreux,
destiné
à
tous
publics
où
le
handisport
est
mis
à
l'honneur.
C’est
un
projet
collectif,
construit
entre
et
pour
Les
habitants,
professionnels
du
secteur
et
résidents
des
structures.
C’est
un
projet
fédérateur
qui
séduira
Le
plus
grand
nombre.
Le
montant
de
La
subvention
accordée
est
de
500
€.
Résultat
du
vote:
Pour:
0
Secrétaire
de
séance
Vincent
Ducourau
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
Le 31
octobre
2024
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Contre
:0
Abstention
:O
Unanimité
:18
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Le
président
de
séance
Maire
de
Capinghem
Christian
Mathon