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Déliberation - b80bc5418998f14faddc761021ab65bb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
12
0
4
Date
de
Convocation
30
mars
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
CM
2023-04
D.07
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
b
lou / 20%
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
S
L
publié le
1L/où 208
Os
ID
: 059-215901281-20230405-202304D07-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
— 5%
—
Séance
du
5
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
5
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
: C MATHON,
MC.
FICHELLE,
A. TRICOIT,
V PARABOSCHI,
T. WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
C.
CABY,
A.
KIMOUR,
J. AGNIERAY,
K. UDRY,
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
: P. MOUCHON
>pouvoir
à T. WIDHEN,
F. VAN
LAETHEM>pouvoir
J. BAUDOUIN,
Absents
excusés
sans
pouvoir:
F.
TREDEZ,
S.
DUMORTIER
(a
quitté
la
séance),
C.
CABY
(a quitté
la séance)
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
pere
Entendu
l'exposé
du
conseiller
délégué
aux
finances,
Après
avoir
affecté
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Après
avoir
attribué
des
subventions,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
le
budget
primitif 2023
qui s’équilibre
:
#
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
2
079
038,45
€
et
+
en
section
d'investissement
à la somme
de
462
598,06
€.
La
présente
délibération
sera
jointe
au
budget
principal
2023.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
La
présente
délibération
sera
jointe
au
budget
principal
2023.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Antoine
TRICOIT
Secrétaire
de-sé
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM