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Déliberation - 20200916 4 Demande de subvention a la DRAC
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200916 4 Demande de subvention a la DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
10 septembre 2020
Date d'affichage :
24 septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N°:4
Objet de la délibération :
Demande de subvention à la
DRAC
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le CE ID : 025-212505275-20200916-20200916_4-DE COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de septembre
L’an deux mille vingt, le 16 septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
: Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud
BOVIGNY, Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Annick
JACQUEMET, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Rejane SIZINE,
Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud VERDENET.
Etaient présents
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Carlos FONTINHA, Sophie CHARRIERE
Le quorum étant atteint le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’Assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont
à formuler sur le compte rendu du 10 juillet 2020. Le Conseil Municipal n’émet aucune
observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une aide exceptionnelle au titre de la relance
économique peut être attribuée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la dotation générale décentralisée à la
Médiathèque pour l'acquisition de nouveaux ouvrages.
Après échange avec la DRAC, il s'avère que la Médiathèque municipale est éligible à cette aide en vue de l'acquisition d'ouvrages.
Le projet se définit ainsi :
Valorisation d’un fond de romans de science-fiction et fantasy
Constitution d’un fond de documents Facile à lire
Valorisation du fond Arts
Valorisation du fond Bourgogne Franche Comté
Le plan de financement est le suivant :
Acquisition d’un fond de romans de science-fiction et fantasy
Constitution d’un fonds Facile à lire
1 500 Euros
1 500 €uros
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20200916-20200916 4-DE
Acquisitions documentaires Art 1 000 €uros
Acquisition pour notre fonds régional 1 000 Euros
Total 5 000 €uros
Vu l’Article L 614-10 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l'article
168 de la loi de finances pour 2016 ;
Vu les Articles R1614-75 à R1614-95 du Code général des collectivités territoriales,
modifiés par le décret 2016-423 du 8 avril 2016 ;
Vu le Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’État aux collectivités
territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Vu la Circulaire NOR: MICE1908915C du 26 mars 2019.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
Ÿ”_ adoptent le plan de financement comme présenté
Ÿ”_ autorisent la médiathèque à demander une subvention à la DRAC
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, |