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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 06 2021 Montaigu Montaigu Vendee
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 06 2021 Montaigu Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Conseil communal de Montaigu
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE MONTAIGU
DU 22/06/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUCLIER Marie-Bénédicte ☒ ☐ ☐ CHEREAU Antoine ☒ ☐ ☐ COCQUET Cyrille ☒ ☐ ☐ COLMARD Etienne ☒ ☐ ☐ DUHAMEL Négat ☒ ☐ ☐ HAEFFELIN Jean-Martial ☒ ☐ ☐ MORISSET Jean-Claude ☒ ☐ ☐
MORNIER Sophie ☒ ☐ ☐
MOUSSET Kilian ☒ ☐ ☐ MULLINGHAUSEN Fabienne ☒ ☐ ☐
RINEAU Michelle ☒ ☐ ☐
Assistaient également à la
réunion :
Mme Sophie MORNIER est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité Conseil communal de Montaigu
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
APPROBATION DE PRINCIPE DE CRÉATION D’UN CINÉMA MINIPLEXE DE
PROXIMITÉ
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le maintien du cinéma en centre ville est acté dans le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal. L’étude de marché réalisée par le cabinet d’études Hexacom en
juillet 2018 a permis de démontrer l’opportunité de créer un cinéma de 5 salles.
La SARL GRAND ECRAN a fait donc part de son intérêt pour disposer de l’emprise foncière du site afin d’y
bâtir un cinéma miniplexe de proximité en substitution au cinéma actuel. L’emprise foncière de ce projet est
située sur des parcelles appartenant à Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-
Rocheservière (AC n°256p) et à la commune de Montaigu-Vendée (AC n°221, 20p, 219, 222 et 223p), pour
une contenance totale d’environ 2 450 m².
Il est envisagé également de mutualiser les parkings de l’Hôtel Intercommunal et du nouveau cinéma afin de
garantir des modalités de stationnement satisfaisantes.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le principe de création d’un cinéma miniplexe de proximité
de 6 salles en centre-ville de Montaigu-Vendée, d’approuver le principe de cession des parcelles appartenant
à Montaigu-Vendée, cadastrée section AC n°221, 20p, 219, 222 et 223p, à la SARL GRAND ECRAN, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents affairant à ce dossier.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 9 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
VALIDATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF D’UN BATIMENT COMMERCIAL DE RESTAURATION
La commune de Montaigu-Vendée souhaite renforcer l’attractivité de ses centralités et notamment la
commune déléguée de Montaigu à travers le développement d’activités de restauration profitant à
l’ensemble des commerces et activités artisanales présentes sur le territoire. Ainsi la Ville de Montaigu-
Vendée a saisi l’opportunité d’acquérir une ancienne maison d’habitation ainsi que les douves attenantes,
dans le but d’y installer une activité de restauration traditionnelle.
Le projet a pour but de susciter la présentation par des professionnels des métiers de bouche, de
propositions relatives à l’exploitation d’un restaurant traditionnel au sein de cette parcelle.
En mars 2020 une équipe de Maîtrise d’œuvre, constituée par l’Agence Archi Urba Déco, a été sélectionnée
pour réaliser les travaux en lien avec la Direction des Grands Projets, de l’Aménagement et de l’Urbanisme de
Montaigu-Vendée.
L’Avant-Projet Définitif prévoit les aménagements suivants :
- Une brasserie avec terrasse attenante d’une capacité de 84 couverts ;
- Un restaurant gastronomique sur deux niveaux ainsi qu’une terrasse dont la capacité totale étant de 66 couverts ;
- Un espace de cuisines mutualisées desservant les deux zones de restauration ; - Un patio végétalisé permettant de séparer les deux espaces ; Conseil communal de Montaigu
3
Le coût global de cet aménagement est estimé par la Ville de Montaigu-Vendée à 871 800€ HT – 1 046 160€
TTC dont 748 300€ HT – 897 960€ TTC à la charge de la collectivité. Dans le cadre des négociations avec
l’exploitant, il est convenu qu’il participe à hauteur de 124 300€ HT – 149 160€ TTC.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver l’avant-projet définitif et d’autoriser Monsieur Le Maire à
signer l’ensemble des documents affairant à ce dossier.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 9 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DANS LE CADRE DU
PROJET DE ZAC DES HAUTS DE MONTAIGU
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a pris l’initiative de
mettre en œuvre une ZAC sur le quartier des Hauts de Montaigu. Des études de programmation urbaine et
des études environnementales, ainsi qu’une concertation préalable à la création de la ZAC sont en cours.
Des rencontres ont d’ores et déjà eu lieu avec des riverains du secteur des tours de l’Aurore, et une réunion
publique est prévue le 5 octobre prochain. Conseil communal de Montaigu
4
La réalisation des études préalables à la création de la ZAC est relativement longue. Dans le cas où le projet
de ZAC ne serait pas soumis à étude d’impact, l’approbation de la création de la ZAC pourrait avoir lieu au
plus tôt en fin d’année 2021. En attendant, le projet de ZAC crée des attentes et peut susciter l’intérêt
d’opérateurs privés.
La mise en place d’un périmètre de prise en considération qui permettra de surseoir à statuer sur les
demandes d’autorisation d’urbanisme qui seraient susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse
la réalisation de la ZAC des Hauts de Montaigu apparaît nécessaire. Le périmètre de prise en considération ne
préjuge pas du futur périmètre de la ZAC, qui sera validé lors de la création de la ZAC, alors que toutes les
études et mesures de concertation nécessaires auront eu lieu et après que le conseil municipal aura tiré le
bilan de la concertation.
Il sera donc proposé au conseil municipal de prendre en considération au titre de l’article L.424-1 3° du Code
de l’Urbanisme le projet d’aménagement des Hauts de Montaigu sur les secteurs dénommés « B », « C » et
« D », d’instituer un sursis à statuer sur le périmètre défini en annexe et d’effectuer les mesures de publicités
prévues au Code Général des Collectivités et celles visées au Code de l’Urbanisme.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 9 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UN RÉSEAU DE CHALEUR SUR LE
QUARTIER DES HAUTS DE MONTAIGU
Les réseaux de chaleur constituent un moyen efficace pour mobiliser et transporter des gisements d’énergies
renouvelables. Il existe de multiples outils méthodologiques permettant de conduire un projet de réseau de
chaleur.
Un réseau de chaleur est avant tout un moyen de distribuer la chaleur renouvelable à partir d’une installation
centralisée et se compose de trois éléments : Conseil communal de Montaigu
5
- La chaufferie : unité de production de la chaleur, sous forme d’eau chaude, qui alimente le réseau de chaleur et par conséquent les bâtiments en chauffage et en eau chaude sanitaire. Cette chaleur peut être produite à partir de toutes les énergies existantes.
- Le réseau primaire de canalisations qui transporte la chaleur sous forme d’eau chaude (entre 80 et 105°C) depuis la chaufferie vers les sous-stations
- Les sous-stations : unités qui assurent le transfert thermique depuis le réseau primaire de canalisations vers le chauffage collectif. Elles sont installées en lieu et place ou en parallèle de la chaudière, dans les locaux techniques ou chaufferies des bâtiments/copropriétés.
Les actions du PCAET de la communauté de communes sont en cours. La mise en place d’un réseau de
chaleur est une action potentielle d’un PCAET pour agir sur la massification de la chaleur renouvelable sur le
territoire.
Ainsi, plusieurs zones à aménager ont pu être étudiées par des acteurs du monde de l’énergie renouvelable
(CEREMA, SYDEV…) sur le territoire avec la construction de logements neufs (collectifs et individuels), de
commerces, de réhabilitation / rénovation d’équipements communaux/intercommunaux, de création de
ZAC… afin d’en faire ressortir le potentiel d’installation d’un réseau de chaleur.
Dans ce cadre, le SYDEV et le CEREMA ont potentiellement identifié un secteur avec un fort potentiel. Il s’agit
du secteur des Hauts de Montaigu, allant de l’hôpital jusqu’au lycée Léonard de Vinci, avec un seuil de
densité de 5. Les études semblent montrer d’ailleurs que ce site pourrait représenter l’un des plus forts
potentiels en Vendée. Conseil communal de Montaigu
6
Il a été donc proposé d’étudier plus précisément ce site et la faisabilité d’un tel projet.
Dans ce cadre, le SYDEV est le maitre d’ouvrage des études de faisabilité.
Cette étude de faisabilité réalisée par un bureau d’étude spécialisé et indépendant, permet de déterminer si
le site est potentiellement intéressant pour accueillir une installation de ce type, les coûts et les subventions
possibles.
Cela ne préjuge pas d’une décision future d’installation d’un réseau de chaleur mais cela permet d’avoir des
éléments objectifs et techniques pour une prise de décision.
Il sera donc proposé au conseil municipal de lancer les études de faisabilité et d’opportunité pour la mise en
place d’un réseau de chaleur sur le secteur des Hauts de Montaigu, d’autoriser Monsieur le Maire à signer
avec le SYDEV la convention permettant de réaliser cette étude.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 9 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
ACQUISITION FONCIÈRE – LES DOUVES - MONTAIGU
La commune de Montaigu-Vendée a la possibilité d’acquérir un terrain d’agrément dans les douves situé
Esplanade des Olivettes à Montaigu-Vendée et appartenant à Madame Simone FOURREAU moyennant le prix
principal de 17 500,00 €. Conseil communal de Montaigu
7
Cette acquisition permettrait ainsi à la commune d’être propriétaire de l’ensemble des parcelles de jardin des
douves et ainsi d’avoir une vraie continuité patrimoniale et culturelle dans les douves.
Il sera donc proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle appartenant à Madame Simone FOURREAU et
cadastrée section AE numéro 291 d’une surface totale de 550 m² moyennant le prix de 17 500,00 € et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente. Les frais d’acte et tous les autres frais
seront supportés par la commune de Montaigu-Vendée.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 9 voix pour et 2 abstentions
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
CHOIX DU SCENARIO RETENU POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES DU 1ER DEGRÉ
Le Conseil Municipal du 15 décembre 2019 avait autorisé Monsieur le Maire à lancer une « étude
d’opportunité, de concertation et de programmation » pour les 4 écoles publiques du 1er degré de la
commune déléguée de Montaigu. Ce projet visait à étudier les évolutions démographiques du
territoire, à dresser un diagnostic technique et architectural des bâtiments scolaires et à faire
émerger, auprès des acteurs éducatifs, leur vision de l’école de demain.
Malgré un contexte sanitaire particulier, la concertation des acteurs éducatifs a pu se tenir et revêtir
des formes variées : ateliers, sondages auprès des élèves et des parents, réunions d’équipes
enseignantes et d’ATSEM. Conseil communal de Montaigu
8
4 scenarii ont été travaillés par le cabinet d’études « Atelier Préau », un scenario s’est détaché des
autres au regard des caractéristiques révélées par cette étude : dimensionnement, évolutivité, place
de l’école dans le quartier.
Le scénario privilégié et qui a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres de la commission
éducation familles et cohésion sociale le 07 juin dernier prévoit :
La constitution de 2 groupes scolaires et non plus 4 écoles ;
La construction d’un groupe scolaire Jules Verne neuf situé dans le quartier de l’Aurore ; La réhabilitation du groupe scolaire Les Jardins.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le scenario présenté pour les écoles de la commune
déléguée de Montaigu et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de
ce dossier.
Le conseil délégué prend note de cette information
Observations éventuelles
2 échanges sur les thématiques suivantes :
- Le zonage sur Montaigu
- Le périscolaire a -t-il été intégré dans le projet ? Non pas à ce stade
AVENANT A LA CONVENTION SYDEV – EFFACEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC – RUE MOLIERE - MONTAIGU
Par délibération du 09 février 2021, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a validé 2 conventions SyDEV
se rapportant à des travaux d’effacement de réseaux, de communication électronique et d’éclairage public,
liés à l’aménagement du quartier de la gare sur la commune déléguée de Montaigu, rue Molière. La
participation financière de la commune était de 112 297 euros.
Les conditions fixées par le SYDEV ont changé. Cette opération bascule dans le programme de travaux 2021 :
opération d’amélioration esthétique dans le cadre du contrat de concession du réseau de distribution
d’électricité - Article 8. Ainsi, la participation communale sur les travaux sur le réseau électrique bénéficie de
règle de participation améliorée : la commune participe désormais à 12 % sur ces travaux (contre 70 %
initialement).
Le SyDEV a fait parvenir un avenant à ces conventions portant la participation de la commune à 12 % du
montant des travaux contre 70 % initialement, permettant ainsi de réaliser une économie de 80 498 euros.
La proposition financière se décompose désormais comme suit :
Nature des
travaux
Montant de la participation
initiale
(Convention n° 2020.EFF001)
Montant de la participation
définitive
( suite application des règles de
participation du programme)
Réseaux électriques basse tension
Réseaux 34 089.00 6 169.00
Branchement 28 411.00 3 363.00
Dépose 3 179.00 392.00 Conseil communal de Montaigu
9
Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 18 388.00 11 094.00
Branchement 14 556.00 7 160.00
Travaux neufs 1 527.00 3 621.00
Montant Total de l’avenant à la charge du demandeur 31 799.00
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.
Le conseil délégué prend note de cette information
Observations éventuelles
AVENANT A LA CONVENTION SYDEV – EFFACEMENT DE RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE LA MARNE - MONTAIGU
Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a validé deux conventions SyDEV
se rapportant à des travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public dans le cadre de mise aux normes
des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sur la commune déléguée de Montaigu, Rue de la Marne. La
participation financière de la commune s’élevait à 108 729,00 euros.
Les conditions fixées par le SYDEV ont changé. Cette opération bascule dans le programme de travaux 2021 :
opération d’amélioration esthétique dans le cadre du contrat de concession du réseau de distribution
d’électricité - Article 8. Ainsi, la participation communale sur les travaux sur le réseau électrique bénéficie de
règle de participation améliorée : la commune participe désormais à 12 % sur ces travaux (contre 70 %
initialement).
Le SyDEV a fait parvenir un avenant à ces conventions portant la participation de la commune à 12 % du
montant des travaux contre 70 % initialement, permettant ainsi de réaliser une économie de 80 041 euros.
La proposition financière se décompose désormais comme suit :
Nature des travaux
Montant de la participation initiale
(Convention n° 2020.EFF0018)
Montant de la participation définitive
(suite application des règles de
participation du programme Article 8)
Réseaux électriques basse tension
Réseaux 26 176.00 4 503.00
Branchement 13 176.00 3 613.00
Dépose 1 765.00 426.00
Infrastructures de communications électroniques Conseil communal de Montaigu
10
Réseaux 21 243.00 9 724.00
Branchement 24 750.00 7 006.00
Eclairage public
Travaux neufs 5 575.00 3 416.00
Montant Total de l’avenant à la charge du demandeur 28 688.00
Les membres du conseil municipal seront invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.
Le conseil délégué prend note de cette information
Observations éventuelles
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DATES A RETENIR
Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure
Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Mardi 29 juin 2021 20h00
Conseils délégués
Conseil municipal
Mardi 21 septembre 2021
Mardi 29 septembre 2021
20h00
19h30