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Déliberation - 10 SATO conseil dadministration designation dun membre
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 SATO conseil dadministration designation dun membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
HRRÉSSTE
DIRES
re
ie
m
Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
Commission
« Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
24
novembre
2014
10
Service
d’Aides
aux
Toxicomanes
(SATO)
—
conseil
d'administration
—
désignation
d’un
membre
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
Æ Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
& Maires-adioints :
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABPADI
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
N'DIAYE,
Mmes
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
MBAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI
Mme
SOKOLONSKI
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.ASSAMTI]
Pouvoir
à :
M.BOUKACHBA
M.
ATAKAYA
Pouvoir
à :
M.
BOUADDI
Mme
GOMES-NASCIMENTO
Pouvoir
à :
Mme
SAVAS
®
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
- _
Némbre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
#æ
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
maire-adiointe,
expose
:
L'association
à
pour
objet
ei finalités
de
:
#
Contribuer
à
la
liaison
dans
le
cadre
des
départements
de
l'Oise
et
de
l'Aisne
avec
toutes
personnes
morales
et
physiques,
services,
organismes
ou
établissements
quels
qu'ils
soient
s'intéressant
aux
difficultés
et
aux
problèmes
relatifs
d'une
part
à
l'addiction
sous
toutes
ses
formes,
sa
prévention,
son
dépistage,
son
traitement
notamment
sur
le
plan
de
le
réinsertion
professionnelle
et
défendre
leurs
intérêts
communs,
d'autre
part
aux
conduites
à
risques
des
adolescents
et
des
jeunes
majeurs
ainsi
qu'à
l'aide
à
la
parentalité
:
#
Créer
tous
services
et
établissements
nécessaires
et,
si
bésoin,
en
assurer
la
gestion
ou
aider
à
leur
fonctionnement
;
“Participer
directement
ou
indirectement
en
collaboration
avec
tous
organismes
ét
institutions
publics
ou
privés
à
la
formation
et
au
perfectionnement
des
personnes
des
services
et
établissements
concernés
par
les
problèmes
d'addiction
et
les
conduites
à
risques
de
l'adolescence
:
m
Promouvoir
toutes
actions
permettant
de
prévenir
les
conduites
à
risques
chez
les
adolescents
et
les
jeunes
majeurs
ainsi
que
l'aide
aux
parents
:
1/2 Conseil
municipai
du
8 décembre
2014
“initier
etfou
participer
à
la dynamique
de
la
prévention
spécialisée ;
æ
Développer
toute
action
de
formation
professionnelle
continue
en
relation
avec
la
prévention,
le dépistage,
le
traitement
des
problèmes
d'addiction
et
la réinsertion
professionneile
:
“
Mener
en
liaison
avec
les
services
et
organismes
intéressés,
toutes
études,
enquêtes
ou
recherches
relatives
à
l'inadaptation
engendrée
par
les
phénomènes
d'addictions
et
plus
largement
par
les
comportements
à
risques
chez
les
jeunes.
Le
conseil
d'administration
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
à l'initiative
et
sur
convocation
du
président.
ii nous
est
demancié
d'élire un
membre
du
conseil
municipal
qui
siégera
au
sein
du
conseil
d'administration
du
SATO
de
Picardie.
Les
candidats
proposés
sont :
-
Monsieur
ASSAMTI
Mohamed.
Vous
êtes
appelés
à voter
#
Le
conseil
municipal :
‘
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-28,
Vu
l'avis de
la commission
« Finances
et affaires générales
», en
date
du
24
novembre
2014,
Entendu
le rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire:
Votants
: 39
Pour:
38
Contre
: ©
Abstentions
: @
&æ
Décide
à l'unanimité :
Article
unique
: de
désigner
Monsieur
ASSAMTI
Mohamed
:
appelé
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
SATO.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
09
JEE.
ent
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
DOCUMENT
CERTIRÉ
EXÉCUTOIRE
Jean-Claude
VILLEMAIN
mditescoreaie.
LA
HI
TO
etpubiestonounofationte
CHA
LA24
7014
cat
DA.
é
LE
MAIRE
à
l'Oise