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Déliberation - 4 Coallia designation d un membre du CM
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Coallia designation d un membre du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal du 47 mai 2016 mio en préfecture le 2/05/2016
Psaote
20160517
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 17 mai 2016 Commission « Finances et affalres générales » Séance du 9 mai 2016
4 Résidence sociale COALLIA - désignation d'un représentant au conseil de concertation
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M ABBADI
m_ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI,
Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m_ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir Mme LAMBRE Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme CARLIER Pouvoir Mme CAPON Mme JAJAN Pouvoir à : M. DEME
Mme DUHIN Pouvoir à M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI
Mme MOUSSATEN Pouvoir M. N'DIAYE Mme FAZAL Pouvoir à : Mme SAVAS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à M. BOULHAMANE
M Conselllères municipales & conseillers munlclpaux : + Nombre de conselllers devant composer le conseil municipal 39
+ Nombre de conselllers en exercice : 39 = Nombre de conseillers absents non représentés : 1
+ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
m_ Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (arl. L333-4 et art. R633-5 à R633- 8), COALLIA renouvelle le conseil de concertation au sein de la résidence sociale de Greil, rue des Usines et
rue Louis Blanc.
Espace d'échange, d'information et de dialogue, le conseil de concertation a pour mission d'émettre un avis et d'énoncer des propositions sur toutes les questions Intéressant le fonctionnement des établissements et leur
intégration dans l'environnement
COALLIA a réservé à la municipalité un siège en tant que membre de droit.
IL est proposé de désigner un membre du conseil municipal appelé à représenter la Ville au consell de concertation de la résidence sociale COALLIA. I s'agit de monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal
délégué en charge de la santé et du logement
Vous êtes appelés à voter.
2 Conseil munieipal du 47 mal 2048 Envoyé en préechre le 22052016
maintena M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L333-4 et R633-5 à R633-8,
Vu le courrier de COALLIA en date du 1° mars 2016, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 9 mai 2016,
Entendu le rapport de présentation,
prérecture 1 2
nso-2160 —
m Vote ordinaire :
Votants: 38 Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Oécide à l'unanimi Article unique : de désigner monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué en charge de la
santé et du logement, représentant au conseil de concertation de la résidence sociale COALLIA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Date d'affchage: 4 8 MAJ 2016 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt on sous-préfecture lerase ae.
et publication ou notification le 2251
affiché le …ADICS4E..
Maire de Creil Conseiller Dépar£msrflat de lise
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