Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=1283
Compte-Rendu - struct file.php?id=871
Arrêté - struct file.php?id=1666
Acte Administratif - struct file.php?id=1015
Déliberation - struct file.php?id=2317
Déliberation - struct file.php?id=1603
Déliberation - struct file.php?id=1667
Compte-Rendu - struct file.php?id=932
Déliberation - struct file.php?id=1806
Arrêté - struct file.php?id=2125
Compte-Rendu - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - struct)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
31
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux,
Le
trente
et un
mars
à dix
huit
heures
trente
cinq,
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Karen
DOSSETTO,
Sylvie
ASENJO,
Claudine
GUARY
, Sophie
BILLECI,
Sabrina
BENKENOUCHE,
Aurélie
POTIER-DORCHY
;
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Mohamed
BEHAIRI,
Sébastien
ALARCON,
Robert
FHAL,
Georges
CLERC, ,
Frédéric
OUNANIAN,
Christophe
GLORIAN,
Ozkan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS,
Cédric
RAFFIER,
Eric
OLIVE,
John
LANNE
;
POUVOIRS
:
Un
pouvoir
de
Monsieur
Marcel
TURCHIULI
à Monsieur
Eric
OLIVE
Un
pouvoir
de Madame
Maryline
BRU-LIMOUZIN
à Madame
Sophie
BILLECI
Un
pouvoir
de
Monsieur
Jean-noel
ALLARD
à Madame
Christelle
ROSSELLO
Monsieur
Eric
OLIVE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 25
Votants:
28
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
1 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal +
Approbation
du
procés
verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 décembre
2021
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e
APPROUVE
le
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2021.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
%
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
APPROUVE
le
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2022.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
%
Rapport
dans
le
cadre
du
débat
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
protection
sociale
complémentaire
%
2.1
Elaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
du
Territoire
Marseille
Provence
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’approbation
du
RLPI
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e__
DONNE
un
avis
favorable
aux
propositions
issues
de
la Conférence
intercommunale
des
Maires
du
ler
février
2022
et
au
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
du
Territoire
Marseille-Provence
préalablement
à son
approbation
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
2 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal e
DEMANDE
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
après
avis
du
Conseil
de
Territoire
Marseille-Provence,
d’approuver
le
RLPi
sur
la
base
de
ces
propositions.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
#
3.6
Bilan
des
acquisitions
foncières
de
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
2021 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
foncières
réalisées
par
l’'EPF
PACA
en
2021
sur
notre
commune
en
vue
notamment
d’y
réaliser
des
logements
sociaux
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Commune
Type acle
ENSUËS-LA-REDONNE
Acquisition
Vendeur
TEE
DOC
ETC
ESC
SE
Dale
Acte
Montant
Acte
HT.
LC
Parcelles
Ana
AU
O
Avenue
Frédéric
60 000,00
Mistral
- 13820
ENSUES-LA-REDONNE
-
Parcelle
AE
917
|Préemption |
13ENS002!
SARDE
|
13/04/2021
13033-AE0?17
| Indivision
SARDE
002271
CF139183M
EX
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
#
4.1
Contrat
groupe
- assurance
des
risques
statutaires
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à se
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
CDG
13
va
engager
début
2022,
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Pour
chaque
catégorie
d’agents
((IRCANTEC,
CNRACL),
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
3 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
:
4
ans,
à effet
au
ler janvier
2023.
-
Régime
du
contrat :
capitalisation.
Les
frais
exposés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
représentent
0,10%
de
la masse
salariale
de
la collectivité
et devront
être
réglés
au
CDG
13
pendant
toute
la durée
du
contrat.
e
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement,
afin
qu’il
puisse
prendre
la décision
d’adhérer
ou
pas
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
souscrit
par
le CDG
à compter
du
1° janvier
2023.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
4%
4.1
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
- créations
de
postes
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
DECIDE
de
la création
des
postes
suivants
:
-
1 poste
au
grade
de
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet
-
3
postes
au
grade
d’agent
de
maitrise
à temps
complet
-
1 poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à temps
complet
-
2 postes
au
grade
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
e
DIT
que
la
rémunération
de
ces
emplois
se
fera
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade.
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
(ci-dessous).
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
4
sur
19 GRADE
NOMBRE
DE
POSTES
POURVUS
VACANTS |
Ratio
Dénomination
TPS
TPS
NON |
Fonctionnaires
Prom
%
COMPLET
COMPLET |
Contractuels
Directeur
Général
des
Services
1
0
0
1
Sans
objet
Attaché
2
0
2
0
Attaché
principal
0
0
0
0
100%
Rédacteur
3
0
2
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
0
0
0
0
100%
Rédacteur
principal
1ère
classe
0
0
0
0
100%
Adjoint
administratif
6
1
7
0
Adjoint
administratif
principal
2?"
classd
7
1
6
2
100%
Adjoint
administratif
principal
1°
classe|
8
0
8
0
100%
Ingénieur
0
0
0
0
Ingénieur
Principal
0
0
0
0
100%
Ingénieur
Chef
de
Classe
normale
0
0
0
0
100%
Ingénieur
Chef
de
Classe
exceptionnelle |
0
0
0
0
100%
Technicien
2
0
2
0
Technicien
principal
2ème
classe
1
0
1
0
100%
Technicien
Principal
1ère
classe
2
0
1
1
100%
Agent
maîtrise
6
0
3
3
Agent
maîtrise
principal
1
0
1
0
100%
Adjoint
technique
8
2
9
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
|
7
0
6
1
100%
Adjoint
technique
principal
1°
classe
| 1
0
1
0
100%
Chef
de
service
de
Police
municipale
2
0
2
0
Chef
de
service
principal
2°"
cl de
PM
|
0
0
0
0
Sans
Chef
de
service
principal
1ère
cl de
PM |
0
0
0
0
Objet
Gardien-brigadier/Brigadier
de police
5
0
5
0
Sans
municipale
Objet
Brigadier-chef
Principal
de
PM
4
0
1
3
Chef de police
0
0
0
0
Garde
champêtre
chef
0
0
0
0
100%
Garde
champêtre
chef principal
0
0
0
0
100%
Assistant
Socio-éducatifs
1
0
1
0
100%
Assistant
Socio-éducatifs
de
classe
0
0
0
0
100%
exceptionnelle Educatrice
de
Jeunes
Enfants
1
0
1
0
Educatrice
de Jeunes
Enfants
classe
0
0
0
0
100%
exceptionnelle ATSEM
Principal
de
2ème
Classe
2
0
2
0
100%
ATSEM
Principal
de
1ère
Classe
5
0
5
0
100%
Animateur
1
0
1
0
Animateur
Principal
2ème
classe
1
0
0
1
100%
Animateur
Principal
1ère
classe
0
0
0
0
100%
Adjoint
d'animation
4
0
4
0
Adjoint
d'animation
Principal
2f"°
CI
1
0
0
1
100%
Adjoint
d'animation
Principal
1°*
C]
0
0
0
0
100%
Assistant
de
conservation
0
0
0
0
Assistant
de
conservation
principal
2ème]
0
0
0
0
100%
cl Assistant
de
conservation
principal
1ère |
1
0
1
0
100%
cl Adjoint
du
patrimoine
1
0
1
0
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
5
sur
19 Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
2"
|
0
0
0
0
100%
CI Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
1°°
C|
0
0
0
0
100%
Puéricultrice
classe
normale
0
0
0
0
Puéricultrice
classe
supérieure
0
0
0
0
100%
Puéricultrice
hors
classe
1
0
1
0
100%
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
5
0
3
2
100%
normale Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
5
0
4
1
100%
supérieure TOTAUX
95
4
81
18
POUR
28
CONTRE
ABSTENTION
%
4.1
Augmentation
de
la participation
au
risque
prévoyance :
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
APPROUVE
l'augmentation
du
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
le
risque
«prévoyance
» à compter
du
ler
mai
2022
à 7€
par
agent
et par
mois.
Cette
participation
sera
versée
mensuellement
aux
agents
et
les
cotisations
seront
prélevées
directement
sur
salaires
:
-
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet ;
-
Aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité
;
Qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG13.
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012,
du
budget
communal.
POUR
28
CONTRE
ABSTENTION
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
6
sur
19 æ
4.1
Plan
prévisionnel
de
formation
: LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
APPROUVE
le plan
de
formation
2022
des
agents
de
la collectivité.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et tous
les
documents
afférents
aux
actions
de
formation
relavant
du
plan
de
formation.
e
_ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
communal.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
+
4.1
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
:
#
7.1
Adoption
du compte
de
gestion
2021
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
Pexercice
2021
dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2021.
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargée,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
7 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal æÆ
7.1
Vote
du compte
administratif 2021 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
de
la
Commune
d’Ensuès-la-Redonne
tel
que
dressé
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
ci-dessus.
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
%Æ
7.1
Affectation
du
résultat
2021 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
AFFECTE
les
résultats
de
la façon
suivantes
:
Affectation
du
résultat
2021
ide
fonctionnement
capitalisé
1
398
116.79
€
Eds
fonctionnement
reporté
3
216
606.01
€
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
8 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal æ
7.1
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
RECONDUIT
pour
2022
les taux
votés
en
2021 :
TAXE
LOCALE
Taux
en
%
Taxe
Foncière
(bâti)
44,50
Taxe
Foncière
(non
bâti)
35,91
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
æÆ
7.1
Vote
du
budget
primitif 2022 :
Il
est
proposé
de
se
prononcer
sur
chacun
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
et
sur
chacune
des
opérations
sans
vote
formel
sur
les
chapitres
pour
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2022
;
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
Contre
|
Abstention
ou
[Chagesè
2 515
535.00
€
24
4 Abstentions
caractère
général
012
Charges
de
4 288
885.00
€
24
4 Abstentions
personnel
014
Atténuation
de
194
500.00
€
24
4 Abstentions
produits
Dépenses
Autres
charges
24
réelles
65
de
gestion
339
995.00
€
4 Abstentions
7
565
662.72
€
courantes
66
Charges
81
500.00
€
24
4
Abstentions
financières
67
Charges
82
500.00
€
24
4 Abstentions
exceptionnelles
022
| Dépenses
6747.72e|
24
4 Abstentions
imprévues
j
Virement
à
la
Dépenses
023
|section
2 899
290.29
€
24
4 Abstentions
d'ordre
d'investissement
3 159
290.29
€
Opérations
042
d'ordre
entre
260
000.00
€
24
4 Abstentions
section
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
9 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
Contre
|
Abstention
qu
[Rens
61595.00€|
?*
4 Abstentions
charges
nn
se
181 650.00€|
?*
4 Abstentions
services
73
|impôtsettaxes |
532547700€|
24
FHRRNAORE
Dotations
et
24
4 Abstentions
Recettes
réelles
74
po
Ho
1 079
565.00
€
DOUDOU
Autres
produits
24
4 Abstentions
75
de
gestions
117
100.00
€
courantes
ë
:
4
Abstenti
76
Produits
360.00
€
24
stentions
financiers fc
i
4
Abstenti
77
Produits
142
070.00
€
24
stentions
exceptionnels
Resa
ontre
Opérations
24
4
Abstentions
°
042
d'ordre
entre
530.00
€
section
3,
24
4 Abstentions
na
|
. |
3216 606.01€
antérieur
reportè
DEPENSES
NOUVELLES
D'INVESTISSEMENT
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
DE
5168098.52€|
24
4 Abstentions
investissement 10
Dotations,
fonds
44
027.00
€
24
4 Abstentions
divers
et réserves
16
[Remboursement |
139240.00€|
#4
4 Abstentions
‘emprunts
20
Frais
d’études
18
332.14€
24
4 Abstentions
Dépenses
|
réelles
Subventions
24
5 137
568.52
€
204
d’équipement
191
369.28
€
4 Abstentions
versées
21
Immobilisations corporelles
4 834
600.10
€
Opérations
individualisées
23
Travaux
en
cours
(HONG
Te
érati
24
45
|ORéatons pour
- 90 000.00 €
4 Abstentions
compte
de
tiers
_
040
Opérations
d'ordre
530.00
€
24
à Abstéitions
épenses
entre
section
d'ordre
Opérations
d'ordre
24
30
530.00
€
041
à l’intérieur
de
la
30
000.00
€
4 Abstentions
section
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
10
sur
19 RECETTES
NOUVELLES
D'INVESTISSEMENT
R/0
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
Recettes
d’investissement
6
566
215.31
€
24
4 Abstentions
rodui
24
4
|Pecuisées
5 000.00
€
4 Abstentions
cessions Dotations
Fonds
24
jo
|diversde
160
000.00
€
4 Abstentions
réserves
(Hors
1068) Excédent
de
24
Recettes
1068
|fonctionnement
|
1398
116.79
€
4 Abstentions
réelles
capitalisé
1 618
467.89
€
Subventi
24
13
RFERAONE
284
211.00
€
4 Abstentions
d'investissement Autres
24
27
immobilisations
656.00
€
4 Abstentions
financières
45
[Opérationspour
|
Lo
s1500€|
7
dAbstendons
compte
de
tiers
Opérations
24
040
d'ordre
entre
260
000.00
€
4 Abstentions
section
Recettes
d’ordre
Opérations
24
.
3
189
290.29
€
041
patrimoniales
30
000.00
€
4 Abstentions
Virement
de
la
021
section
de
2
899
290.29
€
fonctionnement Solde
001
d'exécution
1 558
457.13
€
reporté
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
INDIVIDUALISÉES
N°
opérati
Intitulé
D/R
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
on
nn
ä
:
24
427
|
Acquisitions
foncières
Dépenses
450
000.00
€
4 Abstentions
,
24
Dépenses
24
000.00
€
4 Abstentions
537
|
Subventions
façades
4
Recettes
16
800.00
€
4 Abstentions
24
4 Abstentions
669
|Travaux
divers
Dépenses
46
970.00
€
24
4
Abstentions
gr
| Mob
Mat. &
168
Dépenses
39
100.00
€
informatiques
24
4 Abstentions
678
|Matériels
et
mobiliers
Dépenses
94
680.00
€
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
11
sur
19 24
4
Abstentions
Dépenses
50
000.00
€
689 |
Vidéo
protection
24
à Abstentions
Recettes
14 271.00
€
:
‘lier:
24
4 Abstentions
696
|Fanipements mobiliers
|pess
240 000.00 €
manifestations
L.
.
24
4 Abstentions
713
| Acquisition
de
véhicules
| Dépenses
41
280.00
€
i
ibilité
24
4
Abstentions
719
Mise
en
accessibilité
des
Dépenses
150
000.00
€
ERP
:
:
24
4 Abstentions
2
|Eoltontiemmiqueds
|
240 000.00 €
bâtiments Aménagement
voie
de
,
24
4 Abstentions
738
liaison
SDFC-Ecole
Dépenses
101
650.00
€
&
ki
24
4
Abstentions
744
|Aménagement parking
|péscnses
328
171.00 €
école
élémentaire
Proxi
2019
24
4 Abstentions
746
| Embellissement
des
Dépenses
42
230.00
€
Calanques
- Grand
Méjean
£
‘
Hô
24
4
Abstentions
748
SE
Pen
de Thôtel de
| Dépenses
628 740.74 €
L
24
4 Abstentions
ja
[étés
Dépenses
50 000.00 €
équipements
sportifs ve
|
24
4 Abstentions
756
Redynamisation
du
Centre
Dépenses
270
000.00
€
village Création
d'un centre
24
4 Abstentions
757
|technique
municipal
et de
| Dépenses
530
000.00
€
locaux
CCFF
és
:
24
4 Abstentions
758 |
Création de locaux pourle |
|
413 520.00 €
Secours
Populaire
Création
d'
ki
24
4 Abstentions
759 |
Création
un parking
Dépenses
|
30 000.00 €
public
N°
opérati
Intitulé
D/R
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
on
Equipements
culturels
et
24
4 Abstentions
artistiques
(théâtre
de
k
760
à
i
Dépenses
50
000.00
€
verdure,
maison
de
l'art,
bibliothèque.) Création,
adaptation
et
24
4 Abstentions
761
|
agrandissement
des
Dépenses
384
258.36 €
équipements
sportifs
es
k
:
4
4 Abstentions
716
Proxi
2021
Rénovation
Recettes
59
500.00
€
2
ntio
école
maternelle
24
4
Abstentions
,
,
Dépenses
66
000.00
€
16
Proxi
2021
Préau
école
élémentaire
24
4
Abstentions
Recettes
59
500.00
€
et
£
i
24
4 Abstentions
764
Proxi
2021
Rénovation
du
Dépésés
12
000.00
€
sentier
du
Littoral
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
12
sur
19 24
4 Abstentions
Recettes
59
500.00
€
24
4 Abstentions
765
| PROXI
2022
N°
Dépenses
90
000.00
€
24
4
Abstentions
766
| PROXI
2022
N°
Dépenses
90
000.00
€
24
4 Abstentions
.
-
:
Dépenses
102
000.00
€
168
Proxi
2021
Rénovation
derie-nériscotain
4 Abstenti
garderie
périscolaire
ReïeHEs
59
500.00
€
24
entions
24
4 Abstentions
769
| PROXI
2022
N°
Dépenses
90
000.00
€
24
4 Abstentions
770
| PROXI
2022
N°
Dépenses
90
000.00
€
24
4 Abstentions
771
| PROXI
2022
N°
Dépenses
90
000.00
€
Audits
Energétiques
24
4 Abstentions
ONI
SEQUOIA
&
MERISIER
Recettes
15
140.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e
VALIDE
le budget
Primitif pour
l’exercice
2022
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
VOTE
et
VALIDE
par
chapitre
en
sections
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d’investissement
tels
que
détaillés
ci-dessus.
%
7.1
Attribution
de
la subvention
d’équilibre
au
CCAS
pour
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d’équilibre
de
fonctionnement
d’un
montant
de
81
950
€
(quatre-
vingt-un
mille
neuf
cent
cinquante
euros)
pour
lexercice
2022;
subvention
pouvant
être
réévaluée
en
cours
d’exercice
2022.
e
DIT
que
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
de
la
ville
pour
l’exercice
2022
se
feront
au
chapitre
65.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
13
sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal %
7.5
Attribution
de
subventions
aux
associations
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Attribue
les
subventions
comme
suit
:
ASSOCIATION
MONTANT
|
POUR
|
ABSENTATION
AMICALE
PERSONNEL
COMMUNAL
4900
€
28
AMICALE
DES
POMPIERS
DE
LA
COTE
BLEUE
800€
28
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
LE PETIT
PRINCE
400
€
28
BADMINTON
CLUB
ENSUES
LA
REDONNE
450
€
28
CLUB
DE
HANDBALL
ENSUES
LA
REDONNE
3 400€
28
CLUB
NAUTIQUE
DES
CALANQUAIS
DE MEJEAN
230€
28
COMITE
D'INTERETS
DES
CALANQUAIS
DE
MEJEAN
230
€
28
DROIT
AU
BOUCHON
400
€
28
ENERGIE
SOLIDAIRE
13
600
€
28
ESPOIR
CONTRE
LA MUCOVISCIDOSE
500
€
28
FOOTBALL
CLUB
ENSUES
LA
REDONNE
89
3
000€
28
FOYER
RURAL
6600 €
28
GYM
ENSUES
2000 €
28
IMPACT
400
€
27
KARATE
ENSUES
LA
REDONNE
200
€
28
KOALA
VOLLEY
BALL
400
€
28
LES
ATELIERS
NATURE
230
€
28
SECOURS
CATHOLIQUE
1200
€
28
SECOURS
POPULAIRE
1500€
28
SOCIETE NAUTIQUE
MADRAGUE
GIGNAC
230€
28
SOCIETE
NAUTIQUE
PETIT
MEJEAN
230
€
27
SOCIETE
CHASSE
LA
BECASSE
2000€
28
TENNIS
CLUB
ENSUES
LA REDONNE
1500€
28
UNION
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
330
€
28
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
D’ENSUES
LA REDONNE
300
€
27
TOTAL
32
030
€
Les
crédits
inscrits
à
l'article
6574
du
chapitre
011
du
budget
communal
primitif
s'élèvent
à
la
somme
de
52
200
€,
le solde
de
4 370
€ pourra
être
réparti
ultérieurement.
-
Pour
l’association
IMPACT
Madame
Valérie
SALLES
ne
prend
pas
part
au
vote.
-
Pour
la
société
Nautique
Petit
Méjean,
Madame
Christelle
ROSSELLO
ne
prend
pas
part
au
vote.
-
Pour
l’Union
Nationale
des
Combattants
d’Ensuès-la-Redonne,
Madame
Aurélie
POTIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e
VALIDE
la
première
répartition
des
subventions
aux
associations
telle
que
présentée
ci-dessus.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
14
sur
19 æ
7.5
Subvention
auprès
du
département
— Travaux
de
Proximité
2022 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
«
Travaux
de
Proximité
2022
» les
subventions
telles
que
définies
ci-dessus
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ces
dossiers
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
+
7.5
Subvention
auprès
du
département
- Plan
climat
AIR
ENERGIE
Territorial
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
AUTORISE
le Maire
à solliciter une
subvention
en vue
de
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
«
Fonds
Départemental
pour
la Mise
en
Œuvre
du
Plan
Climat-
Air-Energie
Territorial
2022
».
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
15
sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal +
7.5
Subvention
auprès
du
département
- Aide
au
développement
de
la
Provence
numérique
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
«
Provence
Numérique
» une
subvention
d’un
montant
de
63
088.37
€.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
%
7.5
Subvention
auprès
du
département
- Aide
au
développement
de
la
pratique
culturelle
et
artistique
2022
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
aides
au
développement
de
la
pratique
culturelle
et
artistique
2022.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
16 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal +
7.5
FDAL
2022
SP/CCFF/CTM :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
«Fonds
départemental
d’aide
au
développement
local
2022
» une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
#%
7.5
DETR
2022
- Création
de
bâtiments
publics
SP/CCFF/CTM
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
l’aide
maximale
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2022
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
de
demande
de
subvention.
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
æ&
7.5
FRAT
2022
- Rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
À
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
la
somme
de
100
000
€
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
à
l'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
de
demande
de
subvention.
POUR
24
CONTRE
0
ABSTENTION
4
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
17
sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal æÆ
7.5
Subvention
CD13
- Aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
2022 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
dans
le cadre
de
l’Aide
aux
«
Equipements
pour
la
Sécurité
Publique
» pour
l’année
2022.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
#Æ
8.8
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
et
de
l’assainissement
—
Rapports
des
Délégataires
— Exercice
2020
+ Annexe : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OU
REPRESENTES
e
PREND
acte
et APPROUVE
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la Métropole
Aix-Marseille
Provence.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
18 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal #
8.8
Rapport
annuel
2020
sur le prix
et la qualité
du
Service
Public
de Prévention
et de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
+ Annexe
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
PREND
acte
du
contenu
du
rapport
annuel
2020,
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aix
-Marseille-Provence
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
#Æ
8.9
Modification
du
Règlement
intérieur
de
la médiathèque
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUI
le présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
e
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
«
Règlement
Intérieur
» annexé
à la présente
délibération.
POUR
28
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Le
Maire
déclare
la
séance
levée
à 20h39.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Eric
OLIVE
Michel
ILLAC
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Direction
Générale
des
Services
Page
19 sur
19
Secrétariat
du
Conseil
Municipal