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Arrêté - Arrete 2024 106 travaux reclus 30 oct au 6 dec 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 106 travaux reclus 30 oct au 6 dec 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/106
ç 7 (Abroge l'arrêté 2024-079)
«> @ PORTE DU COL à ©
OU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DU 30 OCTOBRE AU 6 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
NU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers,
CONSIDERANT que des travaux de réaménagement du carrefour de la D1090/route de Trèves et remplacement d'appareils d'appui sur le Pont du Reclus rendent nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers sur la D1090,
ARRETE
ARTICLE 4 — REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pendant toute la durée du chantier, soit du 30 octobre au 6 décembre, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Les points 2 et 3 de l'article n°18 de l'arrêté n°2020-004 règlementant la circulation et le stationnement sur la commune sera modifié comme suit :
« la limitation de tonnage sur les voies suivantes sera levée :
o Rue des Glières
o Route de Malgovert
o Rue des Contamines »
Le point n°1 de l’article 18 de l'arrêté n°2020-004 règlementant la circulation et le stationnement sur la commune sera modifié comme suit :
« l'accès pour tout véhicule à la rue des Contamines (entre la rue des Gentianes et la route de Malgovert) depuis la rue des Gentianes sera autorisé dans le sens descendant uniquement »
«+. Des sens uniques seront mis en place durant cette période sur les voies suivantes : © Dans le sens montant sur la rue des Glières, la circulation sera interdite à partir du n°18. Les automobilistes devront passer par la route de Malgovert pour accéder à la rue des Glières en amont du n°18.
o Dans le sens descendant sur la route de Malgovert, la circulation sera interdite à partir du n°580 (à l'intersection avec la rue des Combes)
© Dans le sens montant sur la rue des Acacias, la circulation sera interdite pour rejoindre la D1090
Toute sortie de véhicules sur la D1090 depuis la rue de Trèves sera interdite. Suite arrêté 2024/106 du 29 octobre 2024
ARTICLE 2 — REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit et gênant du 30 octobre au 6 décembre 2024 sur la totalité du parking du communal (parcelle F2222) situé en face du camping Le Reclus, afin de permettre l'installation de chantier des entreprises AXIMUM, BAUDIN, ETRAL et EIFFAGE.
ARTICLE 3
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
La signalisation sera mise en place par la Police Municipale et les agents des services techniques de la ville.
Les Pétitionnaires prendront sur le chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
‘ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Savoie, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime), Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 29 octobre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 29/10/2024