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Acte - 2025 2850 Arrêté police de la route place Saint jacques à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2850 Arrêté police de la route place Saint jacques à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
DRESSUIRE ne La ville qu ose
ARRETE n° 2025-2850
Le maire de la ville de Bressuire
ARRETE
Article 4
A compter du 30 octobre 2025, Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés de date antérieure, concernant la police de la route, place Saint Jacques (en agglomération) à BRESSUIRE.
Article 2
A compter du 30 octobre 2025, les conducteurs des véhicules abordant le carrefour place Emile Zola à sens giratoire ont l'obligation, de À« céder le passage À», les véhicules circulant sur la voie qui ceinture le carrefour à sens giratoire, sont prioritaires.
Article 3
A compter du 30 octobre 2025, les conducteurs des véhicules circulant place Saint Jacques (en agglomération) à BRESSUIRE, ont l'obligation de À« céder le passage À», les véhicules circulant rond point Emile Zola sont prioritaires.
Article 4
A compter du 30 octobre 2025, le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements matérialisés, place Saint Jacques (en agglomération) à BRESSUIRE . Conformément au code de la route.
Article 5
A compter du 30 octobre 2025, le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sauf aux grands invalides de guerre et grands invalides civiles, sur les emplacements matérialisés, place Saint Jacques (en agglomération) à BRESSUIRE.
Article 6
A compter du 30 octobre 2025, le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sauf aux véhicules 2 roues, sur les emplacements matérialisés, place Saint Jacques (en agglomération) à BRESSUIRE.
Article 7
A compter du 30 octobre 2025, le stationnement est réservé aux véhicules électriques en action de rechargement , place Saint Jacques (en agglomération ) à Bressuire .
Article 8
A compter du 30 octobre 2025, L'immobilisation du véhicule pendant une courte durée
Article 9
A compter du 30 octobre 2025, Madame La Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur Le chef de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le chef de Service du SMUR, Monsieur le commandant du Centre de Secours Principal. :
Mis en ligne le 31 QCt. 0