Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03C72983 7AF5 40B2 B5D7 161747E63350 AR 2024 079 r
Arrêté - 1319D0B6 60EB 4572 B615 9A9128C3D7F7 AR 2023 047 r
Arrêté - 4A0EC396 2EE0 4495 9631 516A3186FA21 AR 2024 055 p
Arrêté - 330A09AF 7587 46BA A81D D3AD088C7914 AR 2024 024 r
Arrêté - B0606A27 433E 421E BE04 0467B4818528 AR 2023 035 r
Arrêté - 2DA8837A 88F4 4535 94D5 7269542E85FB AR 2017 022 r
Arrêté - D4FA0B94 8813 45B2 952D 9BBACD8B098C AR 2024 018 r
Arrêté - 611D7272 C331 455D 87CF E9A1BC65B229 AR 2023 052 r
Arrêté - FA0EB497 8A3F 4CFE B47C EC50D1A837B2 AR 2025 044 p
Arrêté - DAB93D65 1861 4157 831A 0DA6C0AEC4C2 AR 2025 054 r
Arrêté - AR 2024 044 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Joseph Caubet le 9 août 2024
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 044 réglementant la circulation et le stationnement dans la rue Joseph Caubet le 9 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue Joseph Caubet le 9 août 2024
Commune
Soueix-Rogalle
Con } Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_044
-3-n-2-2-s-n-n-sse ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement dans la Rue Joseph
Caubet le 9 août 2024
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par le Service des eaux du Couserans représenté par Monsieur Stéphane
SOUQUE en date du 8 août 2024 ;
Considérant que des travaux pour la résorption d'une fuite sur le réseau d'alimentation en eau
potable nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des
usagers et des opérateurs du chantier dans la Rue Joseph Caubet du PR 0+270 au PR 0+320 ;
ARRÊTE
Article premier : Le 9 août 2024, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent dans la Rue
Joseph Caubet du PR 0+270 au PR 0+320 :
* Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
° La circulation est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : Une déviation est mise en place par la Route Louis Souquet et la Rue des Tourterelles.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Service des eaux du Couserans
13 Route de Toulouse 09190 SAINT-LIZIER
05 34 14 48 94 - s.souque@eauxducouserans.com
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions
habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsiegrsiä&-sammandant de la
Fait à Soueix-Rogalle, le 09 août 2024,
La Maire, Christiane BONTÉ AT
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le ne OUToU
suivant sa publication.
Édans un délai de deux mois