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Arrêté - AR 2023 047 réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles le 9 août 2023 – Marché nocturne
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 047 réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles le 9 août 2023 – Marché nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles le 9 août 2023 - Marché nocturne
Commune
D = | FANS ?
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR_2023 047
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement dans la Rue des
Tourterelles le 9 août 2023 -
Marché nocturne
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'association "Le petit marché couvert de Soueix" représentée par
son co-président, Monsieur Damien CHAMBOURNIER en date du 23 juin 2023 ;
Considérant que l'organisation d'un marché nocturne par l'association sur le territoire de la
commune nécessite de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des
usagers dans la Rue des Tourterelles ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 9 août 2023 à 9h00 et jusqu'au 10 août 2023 à 02h00, les
prescriptions définies ci dessous s'appliquent dans la Rue des Tourterelles entre le PR 0+000 et le
PR 0+140 :
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
e La circulation est interdite, sauf ayant-droits et riverains.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules de service de
la commune de Soueix-Rogalle.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée sous la
responsabilité du pétitionnaire.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans la Rue des Tourterelles le 9 août 2023 - Marché nocturne
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 08 août 2023,
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.