Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - B4EA8148 0DDD 4F8F BF2B ACA807A2EAA6 AR 2023 054 r
Arrêté - 5D98EDFA FB2B 441E 9DBF 110D7DD13506 AR 2024 044 r
Arrêté - 330A09AF 7587 46BA A81D D3AD088C7914 AR 2024 024 r
Arrêté - 1319D0B6 60EB 4572 B615 9A9128C3D7F7 AR 2023 047 r
Arrêté - 03C72983 7AF5 40B2 B5D7 161747E63350 AR 2024 079 r
Arrêté - 817985F2 51B8 465B B18B D704FC9C9110 AR 2023 050 p
Arrêté - 08C58643 8312 4BB1 9AD0 4CE9C12F5015 AR 2023 046 r
Arrêté - B6BEE3DC C259 4D8C A87B AC84B3F74C15 AR 2023 059 r
Arrêté - B34385DD E94D 46E7 90BB E082ED46EAF5 AR 2023 029 r
Arrêté - 8D9E1DDB 424B 4927 A5C4 C503FD882E44 AR 2023 058 r
Arrêté - AR 2023 052 réglementant la circulation – Rue Georges Duran
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 052 réglementant la circulation – Rue Georges Duran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté réglementant la circulation - Rue Georges Duran
Commune
Soueix-Rogalle
BE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AR_2023_052
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation - Rue
Georges Duran
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel
du 6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mathieu PUJOL en date du 4 septembre 2023 ;
Considérant que des travaux de résorption d'une fuite sur le réseau d'alimentation en eau potable
nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier à hauteur du numéro 13 de la rue Georges Duran située en agglomération ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 6 septembre 2023 et jusqu'au 8 septembre 2023 inclus, les
prescriptions définies ci dessous s'appliquent dans la rue Georges Duran (Route départementale
n°32A du PR 2+0300 au PR 2+0350 situés en agglomération) :
e La circulation est alternée par feux tricolores.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Service des Eaux du Couserans
13 Route de Toulouse 09190 SAINT-LIZIER
05 34 14 33 00 - m.pujol@eauxducouserans.com
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de
brigades de gendarmerie d'Oust-Massat, Monsieur le Directeur des routes départementales,
Monsieur le Chef du district du Couserans et à Monsieur le pétitionnaire.
es
0 ® énppeut étiez férée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Délais et voies de recours : la présente déc