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Procès Verbal - PV CM du 03 04 2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 3 avril 2017
Etaient Présents : M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain
BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme
Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M.
Florent PICARD, Mme Annabel THIERS, Mme Myriam NATALI,
M. Bruno PAILLET, M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia
BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET, M. Mathieu JUSSEAU,
M. David ARQUEZ, Mme Françoise BACCULARD, M. Daniel
SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG,
M. Jean CAZALA et Mme Dominique COURPRON-REDER.
Procurations :
M. Henri PONS à M. Jean-Pierre CANUT,
Mme Christine RICCA à Mme Christine VEZILIER,
M. Richard LEROI à M. Alain BRIEUGNE,
Mme Nathalie LIEUTAUD à M. Laurent BOYER,
Mme Lysiane VEIGNAL à M. Bruno PAILLET,
Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS
M. Harrys DUTHEIL à M. Jean-Claude SERGEAT
Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER
Ouverture de la séance : 18H30
Clôture de la séance : 20h05
Monsieur Canut fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 16 mars 2017.
Compte-rendu adopté par 28 voix pour, 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG). 2
Point n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Municipal
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier municipal.
Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2016
Rapporteur : M. Florent PICARD
Monsieur Florent PICARD, conseiller municipal délégué à la prospective financière et à la programmation pluriannuelle des investissements, présente le Compte Administratif 2016 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 780 934,49 €
Recettes 8 204 243,69 €
Excédent de l’exercice 1 423 309,20 €
Excédent antérieur reporté 2015 1 865 306,23 €
RESULTATS DE CLOTURE FONCTIONNEMENT
3 288 615,43 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 4 941 326,67 €
Recettes 4 833 974,06 €
Déficit de l’exercice 107 352,61 €
Excédent antérieur reporté 2015 586 569,64 €
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
479 217,03 €
RESTE A REALISER
Dépenses 2 357 011,25 €
Recettes 2 295 496,00 €
Solde RAR - 61 515,25€
M, Florent PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016,
Le Conseil Municipal, 23 voix pour, 3 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Dominique COURPRON-REDER, M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET- BHNAG), approuve le compte administratif 2016. 3
Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 au BP 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2016 au BP 2017 comme suit :
- Excédent de la section d’investissement 2016 soit 479 217,03€ au compte de recettes d’investissement 001 : « résultat reporté » (excédent d’investissement reporté).
- Excédent de la section de fonctionnement 2016, soit 3 288 615,43 €
➢ 1 200 000,00 € au compte de recettes 1068 : « excédents de fonctionnement » (affectation du résultat de fonctionnement) ;
➢ 2 088 615,43€ au compte recettes de 002 « résultat reporté » (excédent de fonctionnement reporté).
Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2016 au Budget Primitif 2017.
Le Conseil Municipal, 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, Mme Dominique COURPRON-REDER, M. Jean CAZALA), approuve l’affectation des résultats 2016 au Budget Primitif 2017.
Point n°4 : Vote des taux d’imposition 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2017.
Il précise que ces taux sont identiques aux taux 2016.
Les taux suivants sont proposés pour chacune des taxes locales :
1/ Taxe d’habitation : 19,99 % - soit un produit attendu de 1 702 948 €
2/ Taxe sur le Foncier Bâti : 18,69 % - soit un produit attendu de 1 181 769 €
3/ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,79 % - soit un produit attendu de 112 125 €
Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, Mme Dominique COURPRON-REDER, M. Jean CAZALA), approuve les taux d’imposition pour l’année 2017 4
Point n°5 : Vote du BP 2017
Rapporteur : Monsieur Florent PICARD
Monsieur Florent PICARD conseiller municipal délégué à la prospective financière et à la programmation pluriannuelle des investissements, expose le Budget Primitif 2017 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 9 400 000 €
TOTAL RECETTES 9 400 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 10 588 500 €
TOTAL RECETTES 10 588 500 €
Monsieur Florent PICARD expose en détail l’ensemble des dépenses prévues et des recettes attendues pour l’année 2017 en fonctionnement et en investissement.
Afin de respecter le formalisme du vote du Budget Primitif, Monsieur PICARD propose, conformément aux textes en vigueur, de faire procéder au vote chapitre par chapitre.
FONCTIONNEMENT :
CHAPITRES DEPENSES Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
2 321 100€ 26 voix pour/2 abstentions
(M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean
CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 012 CHARGES DE
PERSONNEL
3 750 000€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Jean CAZALA) et 1 voix
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 014 ATTENUATION DE
PRODUITS
130 000€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Jean CAZALA) et 1 voix
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 65 AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
897 450€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Jean CAZALA) et 1 voix
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 66 CHARGES
FINANCIERES
105 000€ 26 voix pour/2 abstentions
(M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean
CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
35 000€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Jean CAZALA) et 1 voix
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 68 DOTATION AUX
PROVISIONS SEMI
BUDGETAIRES
46 000€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Jean CAZALA) et 1 voix 5
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 022
DEPENSES
IMPREVUES DE
FONCTIONNEMENT
305 450€
26 voix pour/2 abstentions
(M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean
CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 023 VIREMENT A LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 500 000€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Jean CAZALA) et 1 voix
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 042 OPERATIONS
D’ORDRE ENTRE
SECTIONS
310 000€
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 400 000€
CHAPITRES
RECETTES
Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 013
ATTENUATION DE
CHARGES
134 000.00€
28 voix pour/1 voix contre (Mme
Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 70 PRODUITS DES
SERVICES
535 334.57€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme
Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 5 152 600.00€ 27 voix pour/1 abstention
(M. Daniel SOURY-
LAVERGNE) et 1 voix
contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 74 DOTATION ET
PARTICIPATIONS
1 472 450.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme
Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
2 000.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme
Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP.76 PRODUITS
FINANCIERS
15 000.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme
Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 002 RESULTAT
REPORTE
2 088 615.43€
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 400 000.00€
INVESTISSEMENT : 6
CHAPITRES
DEPENSES RAR 2016
Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
90 936.00€ 730 235.00€
26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 9 000.00€ 28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
37 774.88€ 1 215 860.00€
26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 23
IMMOBILISATIONS EN
COURS
2 228 300.37€ 5 892 130.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
2 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 16
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
109 500.00€
26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 020
DEPENSES
IMPREVUES
174 763.75€
26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY
LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre
(Mme Patricia BLANCHET-BHANG)
CHAP. 041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
100 000.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-
BHANG)
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 10 588 500.00€
CHAPITRES
RECETTES RAR 2016
Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2 295 496.00€ 3 129 797.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE) et 1 voix contre (Mme PATRICIA
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 23
IMMOBILISATIONS EN
COURS
100 000.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 10
DOTATION FONDS
DIVERS RESERVES
449 993.97€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 1068
EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
1 200 000.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 26
PARTICIPATIONS ET
CREANCES
RATTACHES
999 996.00€
28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 024
PRODUITS DE
CESSIONS
D’IMMOBILISATIONS
24 000.00€
28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia
BLANCHET-BHANG)
CHAP. 021
VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 500 000.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 040 OPERATIONS 310 000.00€ 28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) 7
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
CHAP. 041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
100 000.00€
27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et
1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-
BHANG)
CHAP. 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 479 217.03€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
10 588 500.00€
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le BP 2017.
Point n°6 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2017
Rapporteur : Mme Christine VEZILIER
Mme Christine VEZILIER, adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2017 aux associations désignées dans l’annexe ci-dessous :
Après avoir donné lecture de chaque attribution,
Madame Christine VEZILIER demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement aux associations désignées dans l’annexe ci-dessous.
Nom de l'ASSOCIATION Montant accordé Votes
A.I.L. (Amis de l'Instruction Laïque d'Eyguières) 12 350,00 € UNANIMITE
A.N.S.O.R.A.A. (Association Nationale des Sous Officiers
de Réserve de l'Armée de l'Air)
150,00 € UNANIMITE
A.P.A.T.E. (Association pour la Protection des Animaux
du Territoire d'Eyguières et de ses environs)
3 325,00 € UNANIMITE
Alpilles boule 1 300,00 € UNANIMITE
Amicale des Chasseurs d'Eyguières 712,00 € UNANIMITE
Amicale du Personnel de la Mairie d'Eyguières 3 000,00 € UNANIMITE
Amicale pour le don du sang bénévole d'Eyguières 610,00 € UNANIMITE
Association des anciens combattants et victimes de
guerre d'Eyguières
475,00 € UNANIMITE
Association familles rurales de Sénas 3 206,00 € UNANIMITE
Association sportive du Collège d'Eyguières 427,00 € UNANIMITE
Association USEP de l'école publique A. Gilous 522,00 € UNANIMITE
Automobiles anciennes des Alpilles 1 425,00 € 27 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Patricia
BLANCHET-BHANG)
Ciné 83 17 150,00 € UNANIMITE
Club Art Martial aikido 380,00 € UNANIMITE
Club de Cyclotourisme d'Eyguières 712,00 € UNANIMITE
Comité de jumelage Eyguières - Tronzano 1 425,00 € UNANIMITE
Com'unique en signes 150,00 € UNANIMITE
Ecole d'Arts Martiaux des Alpilles 712,00 € UNANIMITE
Ecole de musique d'Eyguières 28 500,00 € 28 voix pour et 1 abstention (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
Eyguières Course 2 375,00 € 28 voix pour et 1 abstention M.
Dominique COURPRON-
REDER)
Eyguières XV 1 235,00 € UNANIMITE
F.C.P.E. conseil local d'Eyguières 332,00 € UNANIMITE 8
G.P.E. (Groupement des Parents d'Elèves d'Eyguières) 332,00 € UNANIMITE
Groupe artistique d'Eyguières 900,00 € UNANIMITE
Gymnastique volontaire 950,00 € UNANIMITE
Hand Ball d'Eyguières 8 550,00 € UNANIMITE
La Bouvine 9 000,00 € UNANIMITE
La raquette d'Eyguières 4 750,00 € UNANIMITE
Le Pinceau Fleuri 142,00 € UNANIMITE
Les Aiglons d'Eyguières (badminton) 2 090,00 € UNANIMITE
Les Canaillous 263 000,00 € UNANIMITE
Les chemins du Patrimoine 1 140,00 € UNANIMITE
Line dance country 150,00 € UNANIMITE
Lis Enfant dis Aupiho 475,00 € UNANIMITE
Ski Club 665,00 € UNANIMITE
Souvenir Français 1 425,00 € UNANIMITE
Sporting club d'Eyguières 7 505,00 € UNANIMITE
Tarot Alpilles 237,00 € UNANIMITE
U.S.E.P. Péri - Nicaise 475,00 € UNANIMITE
USEP Alpilles (Association secteur) 950,00 € UNANIMITE
Yasuragi karaté-do Eyguièren 1 140,00 € UNANIMITE
Point n°7 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2017 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention.
Rapporteur : Madame Christine VEZILIER
Mme Christine VEZILIER, Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose :
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières développe une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune.
L’association « Ecole de Musique » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions d’enseignement musical.
En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention.
Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune,
Mme VEZILIER propose au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention ;
- d’autoriser Monsieur le 1er Adjoint à la signer. 9
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le 1er Adjoint à la signer.
Point n°8 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2017 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention.
Rapporteur : Madame Sandrine POZZI
Mme Sandrine POZZI, Adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance et à la restauration scolaire - expose :
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières souhaite mettre en place une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune.
L’association « Les Canaillous » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions en direction de la Petite Enfance de la Commune.
En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention.
Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune,
Mme Sandrine POZZI propose au conseil municipal :
- d’approuver la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention ;
- d’autoriser Monsieur le 1er Adjoint à la signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le 1er Adjoint à la signer.
Point n°9 : Formation des élus locaux
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Monsieur Canut, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, la loi prévoit la prise en charge des frais de formation par la commune, ainsi que l’octroi d’un congé de formation de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce droit ne s’applique que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Le conseil Municipal doit déterminer les orientations de formations ainsi que les crédits ouverts à ce titre.
Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le budget de formation à 4 % du montant des indemnités des élus (soit 5 000 € pour 2017). 10
Les orientations proposées sont identiques à celles de l’an dernier, à savoir :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations en lien avec les délégations,
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits...)
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- les organismes de formation choisis devront être agréés par le Ministère de l’Intérieur,
- le dépôt préalable au stage d’une demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune,
- la liquidation du montant pris en charge se fera sur justificatifs de dépenses,
- la répartition des crédits et de leur utilisation se fera sur une base de traitement égalitaire entre les élus.
Monsieur Canut demande au Conseil Municipal :
- d’approuver les orientations de formation telles que présentées ci-dessus,
- de dire que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2017, seront pris en charge 3 jours maximum par élu,
- de dire que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2017, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune,
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, dit que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2017, seront pris en charge 3 jours maximum par élu et, que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2017, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, et impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.
Point n° 10 : Indemnité de fonction du Maire
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, M. Canut expose que :
Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
L’assemblée locale conserve la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de ses membres.
L’indemnité de fonction du Maire est calculée par rapport à un pourcentage fixé à 55 % maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique. 11
Considérant le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton, l’indemnité du Maire de la Commune peut être majorée de 15 %.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux plafond.
Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver :
➢ le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction,
➢ la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1er février 2017.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction et approuve la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1er février 2017.
Point n°11 : Indemnité de fonction des adjoints
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, M. Canut expose que :
Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,
L’assemblée locale conserve la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de ses membres.
L’indemnité de fonction des Adjoints est calculée par rapport à un pourcentage fixé à 22 % maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.
Considérant le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton, l’indemnité de fonction des adjoints peut être majorée de 15%.
Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver :
➢ le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction,
➢ la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1er février 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction et approuve la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1er février 2017. 12
Point n°12 : Indemnités à des conseillers municipaux chargés d’une délégation
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT
Monsieur Canut, 1er Adjoint délégué aux finances, expose que le Conseil Municipal doit délibérer pour attribuer une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués chargés d’une délégation.
Monsieur Canut précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la Commune.
Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une indemnité mensuelle brute soit 8,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique aux 3 conseillers municipaux chargés d’une délégation.
Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver :
➢ le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction,
➢ la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1er février 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction et approuve la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1er février 2017.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions.
La séance est clôturée à 20h05