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Procès Verbal - PV CM du 28 03 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 03 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 28 mars 2018
Etaient Présents : Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER,
M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme Christiane
LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, Mme Sophie
ACHARD, M. Richard LEROI, Mme Myriam NATALI, M. Bruno
PAILLET, Mme Nathalie LIEUTAUD, M. Jean-Claude SERGEAT,
M. Georges BOUQUET, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Daniel
SOURY-LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON-REDER
Absents : Mme Annabel THIERS, Mme Françoise BACULARD, M. Harrys
DUTHEIL, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. Jean
CAZALA
Procurations :
M. Gilles MASSOT à Mme Christine RICCA,
M. Florent PICARD à M. Bruno PAILLET,
Mme Patricia BOCCABELLA à M. Laurent BOYER,
M. Mathieu JUSSEAU à Mme Sandrine POZZI,
Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS,
M. David ARQUEZ à M. Georges BOUQUET,
M. Daniel SOURY-LAVERGNE à Mme Dominique COURPRON-
REDER (à compter du point n°9)
Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER
Ouverture de la séance : 18h30
Clôture de la séance : 20h30
Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 6 mars 2018. 2
Compte-rendu adopté par 22 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON-REDER)
Point n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2017 dressé par le Trésorier Municipal.
Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2017 dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2017 dressé par le Trésorier Municipal.
Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2017
Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT, premier adjoint
Monsieur CANUT, premier Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2017 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 7 207 459.47 €
Recettes 8 232 484.33 €
Excédent de l’exercice 1 025 024.86 €
Excédent antérieur reporté 2016 2 088 615.43 €
RESULTATS DE CLOTURE FONCTIONNEMENT
3 113 640.29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 3 866 253.97 €
Recettes 3 705 025.95 €
Déficit de l’exercice 161 228.02 €
Excédent antérieur reporté 2016 479 217.03 €
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT
317 989.01 €
RESTE A REALISER
Dépenses 1 317 266.31 €
Recettes 2 509 948.00 €
Solde RAR + 1 192 681.69 €
M. CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2017. 3
Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2017 au BP 2018
Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2017 au BP 2018 comme suit :
- Excédent de la section d’investissement 2017 soit 317 989,01€ au compte de recettes d’investissement 001 : « résultat reporté » (excédent d’investissement reporté).
- Excédent de la section de fonctionnement 2017 soit 3 113 640,29 €
1 200 000 € au compte de recettes 1068 : « excédents de fonctionnement » (affectation du résultat de fonctionnement) ;
1 913 640,29€ au compte recettes de 002 « résultat reporté » (excédent de fonctionnement reporté).
Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2017 au Budget Primitif 2018.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. Daniel SOURY-LAVERGNE) approuve l’affectation des résultats de l’exercice 2017 au Budget Primitif 2018.
Point n°4 : Vote des taux d’imposition 2018
Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018.
Il précise que ces taux sont identiques aux taux 2017.
Les taux suivants sont proposés pour chacune des taxes locales :
1/ Taxe d’habitation : 19,99 % - soit un produit attendu de 1 780 110 €
2/ Taxe sur le Foncier Bâti : 18,69 % - soit un produit attendu de 1 225 316€
3/ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,79 % - soit un produit attendu de 116 579€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE) et 1 abstention (Mme Dominique COURPRON-REDER) approuve les taux d’imposition pour l’année 2018.
Point n°5 : Vote du Budget Primitif 2018 4
Rapporteur : Monsieur Henri PONS
Monsieur le Maire expose le Budget Primitif 2018 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 9 954 000 €
TOTAL RECETTES 9 954 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES 10 969 300 €
TOTAL RECETTES 10 969 300 €
Monsieur le Maire expose en détail l’ensemble des dépenses prévues et des recettes attendues pour l’année 2018 en fonctionnement et en investissement.
Afin de respecter le formalisme du vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire propose, conformément aux textes en vigueur, de faire procéder au vote chapitre par chapitre.
FONCTIONNEMENT :
CHAPITRE
S
DEPENSES Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 011 CHARGES A
CARACTERE GENERAL
2 480 450.00
€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 012 CHARGES DE
PERSONNEL
3 875 000.00
€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 014 ATTENUATION DE
PRODUITS
218 000.00€ 22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 65 AUTRES CHARGES DE
GESTION
COURANTE
900 400.00€ 22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 66 CHARGES FINANCIERES
99 800.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
40 000.00€ 22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 68 DOTATION AUX
PROVISIONS SEMI
BUDGETAIRES
50 000.00€ 22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 022
DEPENSES IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
480 350.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 023
VIREMENT A LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 500 000.00
€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 042 OPERATION D’ORDRE 310 000.00€ 22 voix pour 5
ENTRE SECTIONS 2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 954 000.00
€
CHAPITRE
S
RECETTES
Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 013
ATTENUATION DE
CHARGES
70 000.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 70 PRODUITS DES
SERVICES
852 754.71€ 22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 5 677 785.00
€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique COURPRON-
REDER)
CHAP. 74 DOTATION ET
PARTICIPATIONS
1 439 820.00
€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE
et Mme Dominique COURPRON-REDER)
CHAP. 002 RESULTAT REPORTE 1 913 640.29
€
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 954 000.00
€
INVESTISSEMENT :
CHAPITRES
DEPENSES RAR 2017
Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 20
IMMOBILISATION
S
INCORPORELLES
116 084.20€ 75 000.00€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 21
IMMOBILISATION
S CORPORELLES 313 508.43€ 1 710 850.00€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 23
IMMOBILISATION
S EN COURS 879 820.48€ 7 335 100.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 16
REMBOURSEME
NT D'EMPRUNT 114 725.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 020 DEPENSES 266 358.69€ 6
IMPREVUES 22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
150 000.00€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEME
NT 1 317 266.31€ 9 652 033.69€
CHAPITRES
RECETTES
RAR 2017
Propositions
nouvelles à
voter
Vote
CHAP. 13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEME
NT
2 509 948.00€ 4 131 960.00€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 23
IMMOBILISATION
S EN COURS 100 000.00€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 10
DOTATION
FONDS DIVERS
RESERVES
749 402.99€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 1068
EXCEDENTS DE
FONCTIONNEME
NT
1 200 000.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 021
VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEME
NT
1 500 000.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 040
OPERATIONS
D'ORDRE ENTRE
SECTIONS
310 000.00€
22 voix pour
2 abstentions (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE et Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 041
OPERATIONS
PATRIMONIALES 150 000.00€
22 voix POUR
1 voix contre (M. Daniel SOURY-
LAVERGNE)
1 abstention (Mme Dominique
COURPRON-REDER)
CHAP. 001
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
317 989.01€ 7
TOTA
L
RECETTES
D’INVESTISSEME
NT
2 509 948.00€ 8 459 352.00€
Monsieur Henri PONS demande au Conseil Municipal d’approuver le BP 2018.
Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le Budget Primitif 2018.
Point n°6 : avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières.
Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment R.2221-70,
VU les instructions Comptables et Budgétaires M14 et M4,
VU la délibération n°13/2018 en date du 6 mars 2018 du conseil municipal de la Commune d’Eyguières portant création d’une régie dotée de la seule autonomie financière afin d’assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES,
Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière, ce qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie,
Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget avant même la perception des recettes,
Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire,
Considérant que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré,
Considérant que cette avance de trésorerie sera remboursée lorsque le fonds de roulement du budget annexe le permettra et ce, avant le 31 décembre 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’autoriser le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon- Eyguières d’un montant de 34 555 € maximum.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 2 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON-REDER) autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières d’un montant de 34 555 € maximum.
Point n°7 : Fixation des redevances dues par les usagers de la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières.
Rapporteur : Monsieur Henri PONS
Après avis favorable, à l’unanimité des membres du conseil d’exploitation qui s’est réuni le 19 mars 2018, Monsieur le MAIRE expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la fixation des 8
redevances dues par les usagers de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de l’aérodrome Salon-Eyguières :
- pour les hangars et structures bâties et non bâties : 2,85 € TTC/m²/an
- pour les aéronefs : 140 € TTC l’unité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’approuver la création des redevances ci-dessus
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 2 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON-REDER) et 2 abstentions (M. Jean-Pierre CANUT et M. Richard LEROI) approuve la création des tarifs suivants : pour les hangars et structures bâties et non bâties 2,85 € TTC/m²/an et pour les aéronefs : 140 € TTC l’unité.
Point n°8 : Vote du budget annexe 2018 relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières
Rapporteur : Monsieur Henri PONS
Après avis favorable, à l’unanimité des membres du conseil d’exploitation qui s’est réuni le 19 mars 2018, Monsieur le Maire expose le Budget primitif annexe 2018 relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières, tel que résumé dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES 34 555 €
TOTAL RECETTES 34 555 €
Ce budget étant soumis à TVA, les montants présentés sont établis en HT.
CHAPITRES DEPENSES Propositions
nouvelles à
voter
CHAP. 011 CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
3 755.00€
CHAP. 012 CHARGES DE
PERSONNEL
30 800.00€
TOTAL DEPENSES
D’EXPLOITATION
34 555.00€
CHAPITRES
RECETTES
Propositions
nouvelles à
voter
CHAP. 70 VENTE
PRODUITS,
PRESTATIONS
34 555.00€ 9
TOTAL RECETTES
D’EXPLOITATION
34 555.00€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe 2018 relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières.
Le Conseil d’exploitation, par 20 voix pour, 3 voix contre (M. Richard LEROI, M. Daniel SOURY- LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON-REDER) et 1 abstention (M. Jean-Pierre CANUT) approuve le budget annexe 2018 relatif à la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières.
Point n°9 : Formation des élus locaux
Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire
Monsieur le Maire expose que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, la loi prévoit la prise en charge des frais de formation par la commune, ainsi que l’octroi d’un congé de formation de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce droit ne s’applique que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’Intérieur.
Le conseil Municipal doit déterminer les orientations de formations ainsi que les crédits ouverts à ce titre.
Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le budget de formation à 4 % du montant des indemnités des élus (soit 5 000 € pour 2018).
Les orientations proposées sont identiques à celles de l’an dernier, à savoir :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations en lien avec les délégations,
- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits...)
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- les organismes de formation choisis devront être agréés par le Ministère de l’Intérieur,
- le dépôt préalable au stage d’une demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune,
- la liquidation du montant pris en charge se fera sur justificatifs de dépenses,
- la répartition des crédits et de leur utilisation se fera sur une base de traitement égalitaire entre les élus.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal:
- d’approuver les orientations de formation telles que présentées ci-dessus,
- de dire que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2018, seront pris en charge 3 jours maximum par élu,
- de dire que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2018, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, 10
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, dit que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2018, seront pris en charge 3 jours maximum par élu et que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2018, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, et impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune.
Point n°10 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2018
Rapporteur : M. Henri PONS - Maire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2018 aux associations désignées dans l’annexe ci-jointe :
(Voir tableau annexé à la présente question)
Après avoir donné lecture de chaque attribution,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement aux associations désignées dans l’annexe ci-jointe.
Article 6574
Nom de l'ASSOCIATION Montant
accordé
VOTES
A.I.L. (Amis de l'Instruction Laïque d'Eyguières) 12 350,00 € UNANIMITE A.N.S.O.R.A.A. (Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air)
500,00 € UNANIMITE
A.P.A.T.E. (Association pour la Protection des Animaux du Territoire d'Eyguières et de ses environs)
3 325,00 € UNANIMITE
Alpilles boules 1 300,00 € UNANIMITE
Amicale des Chasseurs d'Eyguières 712,00 € UNANIMITE
Amicale du Personnel de la Mairie d'Eyguières 3 000,00 € UNANIMITE Amicale pour le don du sang bénévole d'Eyguières 610,00 € UNANIMITE Association des anciens combattants et victimes de guerre
d'Eyguières
500,00 € UNANIMITE
Association familles rurales de Sénas 3 206,00 € UNANIMITE
Association sportive du Collège d'Eyguières 427,00 € UNANIMITE
Association USEP de l'école publique A. Gilous 522,00 € UNANIMITE Ciné 83 17 150,00 € UNANIMITE
Club Art Martial aikido 380,00 € UNANIMITE
Club de Cyclotourisme d'Eyguières 712,00 € UNANIMITE
Comité de jumelage Eyguières - Tronzano 1 500,00 € UNANIMITE
Com'unique en signes 150,00 € UNANIMITE
Ecole d'Arts Martiaux des Alpilles 712,00 € UNANIMITE
Ecole de musique d'Eyguières 28 500,00 € UNANIMITE
Eyguières Course 2 375,00 € UNANIMITE
Eyguières XV 1 235,00 € UNANIMITE
F.C.P.E. conseil local d'Eyguières 350,00 € UNANIMITE
G.P.E. (Groupement des Parents d'Elèves d'Eyguières) 350,00 € UNANIMITE Groupe artistique d'Eyguières 900,00 € UNANIMITE
Gymnastique volontaire 950,00 € UNANIMITE
Hand Ball d'Eyguières 10 000,00 € UNANIMITE
La Bouvine 15 000,00 € UNANIMITE
La raquette d'Eyguières 4 750,00 € UNANIMITE 11
Le Pinceau Fleuri 150,00 € UNANIMITE
Les Aiglons d'Eyguières (badminton) 2 090,00 € UNANIMITE
les amis de l'orgue 2 000,00 € UNANIMITE
Les Canaillous 300 000,00 € UNANIMITE
Les chemins du Patrimoine 1 200,00 € UNANIMITE
Line dance country 150,00 € UNANIMITE
Lis Enfant dis Aupiho 475,00 € UNANIMITE
Ski Club 665,00 € UNANIMITE
Souvenir Français 1 500,00 € UNANIMITE
Sporting club d'Eyguières 7 505,00 € UNANIMITE
Tarot Alpilles 240,00 € UNANIMITE
Amicale des sapeurs-pompiers Eyguières-Grans 400,00 € UNANIMITE U.S.E.P. Péri - Nicaise 475,00 € UNANIMITE
USEP Alpilles (Association secteur) 950,00 € UNANIMITE
Yasuragi karaté-do Eyguièren 1 140,00 € UNANIMITE
TOTAL 430 406,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2018.
Point n°11 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2018 - Convention entre la Commune d’Eyguières et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention.
Rapporteur : Madame Christine VEZILIER
Mme Christine VEZILIER, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose :
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières développe une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune.
L’association « Ecole de Musique » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions d’enseignement musical.
En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention.
Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune,
Mme VEZILIER propose au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention entre la Commune d’Eyguières et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’Eyguières et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le Maire à la signer. 12
Point n°12 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2018 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention.
Rapporteur : Madame Sandrine POZZI
Mme Sandrine POZZI, Adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance et à la restauration scolaire - expose :
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières souhaite mettre en place une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune.
L’association « Les Canaillous » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions en direction de la Petite Enfance de la Commune.
En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention.
Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune,
Mme Sandrine POZZI propose au conseil municipal :
- d’approuver la convention entre la Commune d’Eyguières et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’Eyguières et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Point n°13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Raquette d’Eyguières ».
Rapporteur : Monsieur Bruno PAILLET
M. Bruno PAILLET, conseiller municipal délégué aux sports, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « La Raquette d’Eyguières » afin de les aider à financer les salaires et charges du moniteur et de l’apprenti jusqu’à la fin de la saison. L’année 2017 a été particulièrement difficile financièrement et cette aide leur permettrait de pérenniser leur fonctionnement.
Monsieur Paillet propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros.
Monsieur Paillet demande au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association « La Raquette d’Eyguières » ;
- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association « La Raquette d’Eyguières » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2018. 13
Point n° 14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Patrimoine et Développement ».
Rapporteur : Madame Christine VEZILIER
Mme Christine VEZILIER, Adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Patrimoine et Développement » afin d’organiser le symposium de sculpture qui se déroulera du 29 mai au 16 juin 2018.
Cette manifestation a pour but de promouvoir l’art et la sculpture auprès du plus grand nombre et de favoriser les échanges entre les artistes et le public. Sept artistes vont venir exposer une cinquante d’œuvres, et feront également des démonstrations en direct. Les écoliers et collégiens de la commune seront également associés à cette manifestation.
Mme Vézilier propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros.
Madame Vézilier demande au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Patrimoine et Développement » ;
- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Patrimoine et Développement » et dit cette dépense est inscrite au BP 2018.
Point n°15 : Création de l’emploi de Directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES.
Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire
VU l’article 28 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1412-1, L.2221-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, son article R.2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 13/2018 en date du 6 Mars 2018 portant création d’une régie dotée de la seule autonomie financière, chargée d’assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome Salon-Eyguières, adoptant ses statuts et fixant le montant de sa dotation initiale ;
VU la délibération n° 14/2018 en date du 6 mars 2018 portant désignation des 6 membres du Conseil d’Exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (3 titulaires et 3 suppléants) ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Conseil d’exploitation qui s’est réuni le 19 mars 2018,
Considérant que par délibération n° 13/2018 en date du 6 mars 2018 le conseil municipal de la Commune d’Eyguières a décidé de la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière afin d’assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES et en adopter les statuts ; 14
Considérant que par délibération n° 14/2018 en date du 6 mars 2018 le conseil municipal de la Commune d’Eyguières a désigné les 6 membres du Conseil d’Exploitation de ladite régie (3 titulaires et 3 suppléants) ;
Considérant que conformément à ses statuts, la régie dotée de la seule autonomie financière, chargée d’assurer la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES est dirigée par un directeur ;
Considérant que le directeur d’une régie communale à seule autonomie financière agit sous l’autorité du pouvoir exécutif de la collectivité de rattachement ; qu’il est nommé et révoqué par le maire après délibération du conseil municipal ;
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article R.2221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de directeur de la régie assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON EYGUIERES sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant au Parlement européen, conseiller régional, conseiller départemental ou conseiller municipal dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette collectivité ainsi qu’avec celui de membre du conseil d’exploitation de ladite régie communale ;
Considérant que le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte ;
Considérant que le directeur assure le fonctionnement de la régie qui gère et exploite l’aérodrome de SALON EYGUIERES, qu’à cet effet notamment, il :
gère les aspects techniques et administratifs de la régie ;
prépare le budget, établit les bilans comptables, suit l’évolution des indicateurs de performances et analyse la qualité du service produit ;
gère le personnel de la régie ;
rend compte régulièrement de son action au conseil d’exploitation, de la passation des contrats ainsi que des engagements, nominations, révocations ou licenciements ;
est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un des employés du service, désigné par le maire après avis du conseil d’exploitation.
Considérant que l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial dotée ou non de la personnalité morale, s'il constitue un emploi public, ne relève toutefois pas des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; qu’il appartient au maire de la Commune d’EYGUIERES de procéder, sur le fondement des dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à la nomination du Directeur ;
Considérant que le directeur peut, sous la surveillance et la responsabilité du maire de la Commune d’Eyguières, recevoir en toutes matières intéressant le fonctionnement de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES, délégation de signature de celui–ci ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de créer un emploi de directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES, correspondant 15
au cadre d’emploi hors filière, à temps partiel soit 15 heures mensuelles à compter du 2 avril 2018,
- d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs de la Commune d’Eyguières en conséquence,
- de lui donner pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 2 abstentions (M. Jean-Pierre CANUT et M. Richard LEROI), 2 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON- REDER) approuve la création d’un emploi de directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES, correspondant au cadre d’emploi hors filière, à temps partiel soit 15 heures mensuelles à compter du 2 avril 2018, approuve l’actualisation du tableau des effectifs de la Commune d’Eyguières en conséquence et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Point n°16 : Création d’un poste de vacataire au sein de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES.
Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire
Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un emploi de vacataire au sein de la régie dotée de la seule autonomie financière assurant la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de SALON-EYGUIERES, afin de superviser le bon fonctionnement de l’activité.
A ce titre, il est proposé de créer ce poste de vacataire aux conditions suivantes :
- pour un temps de travail de 35 heures mensuelles,
- du 2 avril 2018 au 31 décembre 2018,
- à 53,48€ brut de l’heure.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’approuver la création de cet emploi de vacataire,
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 3 voix contre (M. Richard LEROI, M. Daniel SOURY- LAVERGNE et Mme Dominique COURPRON-REDER) et 1 abstention (M. Jean-Pierre CANUT) approuve la création de cet emploi de vacataire et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018.
Point n° 17 : Actualisation de règlement du marché hebdomadaire du mardi matin.
Rapporteur : Madame Sophie ACHARD
Madame Achard, conseillère municipale déléguée au tourisme, explique la nécessité d’actualiser le règlement pour le marché du mardi matin afin que tous les exposants soient informés de la règlementation en vigueur.
Ce règlement sera signé par tous les exposants et leur sera opposable. 16
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le Règlement Intérieur de ce marché, joint en annexe.
Ce règlement entrera en vigueur au 1er avril 2018.
Madame Achard demande au Conseil Municipal :
- d’approuver le règlement intérieur du marché du mardi matin ;
- de dire que ce règlement entrera en vigueur au 1er avril 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du marché du mardi matin et dit que ce règlement entrera en vigueur au 1er avril 2018.