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Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 3 avril 2017 Etaient Présents : M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, Mme Annabel THIERS, Mme Myriam NATALI, M. Bruno PAILLET, M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET, M. Mathieu JUSSEAU, M. David ARQUEZ, Mme Françoise BACCULARD, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA et Mme Dominique COURPRON-REDER. Procurations : M. Henri PONS à M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine RICCA à Mme Christine VEZILIER, M. Richard LEROI à M. Alain BRIEUGNE, Mme Nathalie LIEUTAUD à M. Laurent BOYER, Mme Lysiane VEIGNAL à M. Bruno PAILLET, Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS M. Harrys DUTHEIL à M. Jean-Claude SERGEAT Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER Ouverture de la séance : 18H30 Clôture de la séance : 20h05 Monsieur Canut fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 16 mars 2017. Compte-rendu adopté par 28 voix pour, 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG). 2 Point n°1 : Approbation du Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Municipal Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1 er Adjoint délégué aux finances, demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2016 dressé par le Trésorier Municipal conforme aux écritures du compte administratif de la Commune. Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve le compte de gestion 2016 dressé par le trésorier municipal. Point n°2 : Approbation du Compte Administratif 2016 Rapporteur : M. Florent PICARD Monsieur Florent PICARD, conseiller municipal délégué à la prospective financière et à la programmation pluriannuelle des investissements, présente le Compte Administratif 2016 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses 6 780 934,49 € Recettes 8 204 243,69 € Excédent de l’exercice 1 423 309,20 € Excédent antérieur reporté 2015 1 865 306,23 € RESULTATS DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 3 288 615,43 € SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 4 941 326,67 € Recettes 4 833 974,06 € Déficit de l’exercice 107 352,61 € Excédent antérieur reporté 2015 586 569,64 € RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 479 217,03 € RESTE A REALISER Dépenses 2 357 011,25 € Recettes 2 295 496,00 € Solde RAR - 61 515,25€ M, Florent PICARD demande au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016, Le Conseil Municipal, 23 voix pour, 3 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Dominique COURPRON-REDER, M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET- BHNAG), approuve le compte administratif 2016. 3 Point n°3 : Affectation des résultats de l’exercice 2016 au BP 2017 Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1 er Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2016 au BP 2017 comme suit : - Excédent de la section d’investissement 2016 soit 479 217,03€ au compte de recettes d’investissement 001 : « résultat reporté » (excédent d’investissement reporté). - Excédent de la section de fonctionnement 2016, soit 3 288 615,43 € ➢ 1 200 000,00 € au compte de recettes 1068 : « excédents de fonctionnement » (affectation du résultat de fonctionnement) ; ➢ 2 088 615,43€ au compte recettes de 002 « résultat reporté » (excédent de fonctionnement reporté). Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2016 au Budget Primitif 2017. Le Conseil Municipal, 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, Mme Dominique COURPRON-REDER, M. Jean CAZALA), approuve l’affectation des résultats 2016 au Budget Primitif 2017. Point n°4 : Vote des taux d’imposition 2017 Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1 er Adjoint délégué aux finances, propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2017. Il précise que ces taux sont identiques aux taux 2016. Les taux suivants sont proposés pour chacune des taxes locales : 1/ Taxe d’habitation : 19,99 % - soit un produit attendu de 1 702 948 € 2/ Taxe sur le Foncier Bâti : 18,69 % - soit un produit attendu de 1 181 769 € 3/ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,79 % - soit un produit attendu de 112 125 € Monsieur Jean-Pierre CANUT demande au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition pour l’année 2017. Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG, Mme Dominique COURPRON-REDER, M. Jean CAZALA), approuve les taux d’imposition pour l’année 2017 4 Point n°5 : Vote du BP 2017 Rapporteur : Monsieur Florent PICARD Monsieur Florent PICARD conseiller municipal délégué à la prospective financière et à la programmation pluriannuelle des investissements, expose le Budget Primitif 2017 au Conseil Municipal, tel que résumé dans le tableau ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 9 400 000 € TOTAL RECETTES 9 400 000 € SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES 10 588 500 € TOTAL RECETTES 10 588 500 € Monsieur Florent PICARD expose en détail l’ensemble des dépenses prévues et des recettes attendues pour l’année 2017 en fonctionnement et en investissement. Afin de respecter le formalisme du vote du Budget Primitif, Monsieur PICARD propose, conformément aux textes en vigueur, de faire procéder au vote chapitre par chapitre. FONCTIONNEMENT : CHAPITRES DEPENSES Propositions nouvelles à voter Vote CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 321 100€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET- BHANG) CHAP. 012 CHARGES DE PERSONNEL 3 750 000€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 014 ATTENUATION DE PRODUITS 130 000€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 897 450€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 66 CHARGES FINANCIERES 105 000€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET- BHANG) CHAP. 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 68 DOTATION AUX PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES 46 000€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix 5 contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 305 450€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET- BHANG) CHAP. 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 500 000€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS 310 000€ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 400 000€ CHAPITRES RECETTES Propositions nouvelles à voter Vote CHAP. 013 ATTENUATION DE CHARGES 134 000.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 70 PRODUITS DES SERVICES 535 334.57€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 73 IMPOTS ET TAXES 5 152 600.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Daniel SOURY- LAVERGNE) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 74 DOTATION ET PARTICIPATIONS 1 472 450.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP.76 PRODUITS FINANCIERS 15 000.00€ 28 voix pour/1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 002 RESULTAT REPORTE 2 088 615.43€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 400 000.00€ INVESTISSEMENT : 6 CHAPITRES DEPENSES RAR 2016 Propositions nouvelles à voter Vote CHAP. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 90 936.00€ 730 235.00€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 9 000.00€ 28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 774.88€ 1 215 860.00€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 228 300.37€ 5 892 130.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 2 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNT 109 500.00€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 020 DEPENSES IMPREVUES 174 763.75€ 26 voix pour/2 abstentions (M. Daniel SOURY LAVERGNE et M. Jean CAZALA)/ 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET- BHANG) TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 588 500.00€ CHAPITRES RECETTES RAR 2016 Propositions nouvelles à voter Vote CHAP. 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 295 496.00€ 3 129 797.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Daniel SOURY- LAVERGNE) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET-BHANG) CHAP. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET- BHANG) CHAP. 10 DOTATION FONDS DIVERS RESERVES 449 993.97€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET- BHANG) CHAP. 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1 200 000.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET- BHANG) CHAP. 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHES 999 996.00€ 28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 024 PRODUITS DE CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 24 000.00€ 28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) CHAP. 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 500 000.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET- BHANG) CHAP. 040 OPERATIONS 310 000.00€ 28 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) 7 D'ORDRE ENTRE SECTIONS CHAP. 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00€ 27 voix pour/1 abstention (M. Jean CAZALA) et 1 voix contre (Mme PATRICIA BLANCHET- BHANG) CHAP. 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 479 217.03€ TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 588 500.00€ Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le BP 2017. Point n°6 : Attribution des subventions aux associations pour l’année 2017 Rapporteur : Mme Christine VEZILIER Mme Christine VEZILIER, adjointe au Maire, déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2017 aux associations désignées dans l’annexe ci-dessous : Après avoir donné lecture de chaque attribution, Madame Christine VEZILIER demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement aux associations désignées dans l’annexe ci-dessous. Nom de l'ASSOCIATION Montant accordé Votes A.I.L. (Amis de l'Instruction Laïque d'Eyguières) 12 350,00 € UNANIMITE A.N.S.O.R.A.A. (Association Nationale des Sous Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air) 150,00 € UNANIMITE A.P.A.T.E. (Association pour la Protection des Animaux du Territoire d'Eyguières et de ses environs) 3 325,00 € UNANIMITE Alpilles boule 1 300,00 € UNANIMITE Amicale des Chasseurs d'Eyguières 712,00 € UNANIMITE Amicale du Personnel de la Mairie d'Eyguières 3 000,00 € UNANIMITE Amicale pour le don du sang bénévole d'Eyguières 610,00 € UNANIMITE Association des anciens combattants et victimes de guerre d'Eyguières 475,00 € UNANIMITE Association familles rurales de Sénas 3 206,00 € UNANIMITE Association sportive du Collège d'Eyguières 427,00 € UNANIMITE Association USEP de l'école publique A. Gilous 522,00 € UNANIMITE Automobiles anciennes des Alpilles 1 425,00 € 27 voix pour et 2 abstentions (M. Daniel SOURY- LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG) Ciné 83 17 150,00 € UNANIMITE Club Art Martial aikido 380,00 € UNANIMITE Club de Cyclotourisme d'Eyguières 712,00 € UNANIMITE Comité de jumelage Eyguières - Tronzano 1 425,00 € UNANIMITE Com'unique en signes 150,00 € UNANIMITE Ecole d'Arts Martiaux des Alpilles 712,00 € UNANIMITE Ecole de musique d'Eyguières 28 500,00 € 28 voix pour et 1 abstention (M. Daniel SOURY- LAVERGNE) Eyguières Course 2 375,00 € 28 voix pour et 1 abstention M. Dominique COURPRON- REDER) Eyguières XV 1 235,00 € UNANIMITE F.C.P.E. conseil local d'Eyguières 332,00 € UNANIMITE 8 G.P.E. (Groupement des Parents d'Elèves d'Eyguières) 332,00 € UNANIMITE Groupe artistique d'Eyguières 900,00 € UNANIMITE Gymnastique volontaire 950,00 € UNANIMITE Hand Ball d'Eyguières 8 550,00 € UNANIMITE La Bouvine 9 000,00 € UNANIMITE La raquette d'Eyguières 4 750,00 € UNANIMITE Le Pinceau Fleuri 142,00 € UNANIMITE Les Aiglons d'Eyguières (badminton) 2 090,00 € UNANIMITE Les Canaillous 263 000,00 € UNANIMITE Les chemins du Patrimoine 1 140,00 € UNANIMITE Line dance country 150,00 € UNANIMITE Lis Enfant dis Aupiho 475,00 € UNANIMITE Ski Club 665,00 € UNANIMITE Souvenir Français 1 425,00 € UNANIMITE Sporting club d'Eyguières 7 505,00 € UNANIMITE Tarot Alpilles 237,00 € UNANIMITE U.S.E.P. Péri - Nicaise 475,00 € UNANIMITE USEP Alpilles (Association secteur) 950,00 € UNANIMITE Yasuragi karaté-do Eyguièren 1 140,00 € UNANIMITE Point n°7 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2017 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention. Rapporteur : Madame Christine VEZILIER Mme Christine VEZILIER, Adjointe déléguée à la culture, au patrimoine et à l’environnement, expose : Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières développe une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune. L’association « Ecole de Musique » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions d’enseignement musical. En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention. Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune, Mme VEZILIER propose au Conseil Municipal : - d’approuver la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention ; - d’autoriser Monsieur le 1 er Adjoint à la signer. 9 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Ecole de Musique » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le 1 er Adjoint à la signer. Point n°8 : Attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations pour l’année 2017 - Convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention. Rapporteur : Madame Sandrine POZZI Mme Sandrine POZZI, Adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la petite enfance et à la restauration scolaire - expose : Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune d’Eyguières souhaite mettre en place une politique d’action et de soutien en faveur des associations œuvrant en direction de la population de la Commune. L’association « Les Canaillous » a sollicité le soutien de la Commune pour permettre la mise en place d’actions en direction de la Petite Enfance de la Commune. En accord avec les dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (article modifié par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 article 94), son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 et la circulaire du 18 janvier 2010 – NOR : PRMX1001610C, l’autorité administrative qui attribue une subvention, lorsque les subventions attribuées par cette autorité à cet organisme dépassent le montant de 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les modalités d’utilisation de la subvention. Afin de formaliser les relations entre cette association et la Commune, Mme Sandrine POZZI propose au conseil municipal : - d’approuver la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention ; - d’autoriser Monsieur le 1 er Adjoint à la signer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre la Commune d’EYGUIERES et l’association « Les Canaillous » relative à l’octroi d’une subvention et autorise Monsieur le 1 er Adjoint à la signer. Point n°9 : Formation des élus locaux Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Monsieur Canut, 1 er Adjoint délégué aux finances, expose que le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres du Conseil Municipal le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, la loi prévoit la prise en charge des frais de formation par la commune, ainsi que l’octroi d’un congé de formation de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Il est précisé que ce droit ne s’applique que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le conseil Municipal doit déterminer les orientations de formations ainsi que les crédits ouverts à ce titre. Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le budget de formation à 4 % du montant des indemnités des élus (soit 5 000 € pour 2017). 10 Les orientations proposées sont identiques à celles de l’an dernier, à savoir : - les fondamentaux de l’action publique locale, - les formations en lien avec les délégations, - les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits...) La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - les organismes de formation choisis devront être agréés par le Ministère de l’Intérieur, - le dépôt préalable au stage d’une demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune, - la liquidation du montant pris en charge se fera sur justificatifs de dépenses, - la répartition des crédits et de leur utilisation se fera sur une base de traitement égalitaire entre les élus. Monsieur Canut demande au Conseil Municipal : - d’approuver les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, - de dire que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2017, seront pris en charge 3 jours maximum par élu, - de dire que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2017, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, - d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les orientations de formation telles que présentées ci-dessus, dit que les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et qu’au titre de 2017, seront pris en charge 3 jours maximum par élu et, que le montant des dépenses de formations est fixé, pour l’année 2017, à 4 % du montant total des indemnités de fonctions allouées aux élus de la commune, et impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la Commune. Point n° 10 : Indemnité de fonction du Maire Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, M. Canut expose que : Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, Vu l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, L’assemblée locale conserve la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de ses membres. L’indemnité de fonction du Maire est calculée par rapport à un pourcentage fixé à 55 % maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique. 11 Considérant le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton, l’indemnité du Maire de la Commune peut être majorée de 15 %. Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux plafond. Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver : ➢ le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction, ➢ la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1 er février 2017. Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction et approuve la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1 er février 2017. Point n°11 : Indemnité de fonction des adjoints Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux, M. Canut expose que : Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, Vu l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, L’assemblée locale conserve la faculté de délibérer à nouveau en cours de mandature pour modifier les indemnités de ses membres. L’indemnité de fonction des Adjoints est calculée par rapport à un pourcentage fixé à 22 % maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants. Considérant le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton, l’indemnité de fonction des adjoints peut être majorée de 15%. Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver : ➢ le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction, ➢ la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1 er février 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction et approuve la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1 er février 2017. 12 Point n°12 : Indemnités à des conseillers municipaux chargés d’une délégation Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT Monsieur Canut, 1 er Adjoint délégué aux finances, expose que le Conseil Municipal doit délibérer pour attribuer une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués chargés d’une délégation. Monsieur Canut précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la Commune. Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver l’attribution d’une indemnité mensuelle brute soit 8,80% de l’indice brut terminal de la fonction publique aux 3 conseillers municipaux chargés d’une délégation. Monsieur Canut demande au Conseil Municipal d’approuver : ➢ le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction, ➢ la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1 er février 2017. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l’indemnité calculé en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, servant de base au calcul des indemnités de fonction et approuve la date d’entrée en vigueur de cette indemnité, à savoir le 1 er février 2017. Monsieur le Maire donne lecture des décisions. La séance est clôturée à 20h05